Sprott Physical Uranium Trust Fund : IRC Report - French

Rapport annuel du comité d'examen indépendant pour les fonds Sprott

15 mars 2024

Madame, Monsieur,

Conformément au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement (le « Règlement 81-107 » ou « Règlement »), Sprott Asset Management LP (« Sprott » ou le « Gestionnaire ») a constitué un Comité d'examen indépendant (le « Comité » ou le « CEI ») en avril 2007. Le CEI a compétence sur les fonds énumérés dans le présent rapport (les « Fonds »). Le CEI a fonctionné conformément aux lois applicables sur les valeurs mobilières et est composé de trois personnes, chacune étant indépendante des Fonds, du Gestionnaire et de chaque entité liée au Gestionnaire (comme défini dans le Règlement).

Le CEI a le plaisir de publier son rapport annuel destiné aux porteurs de titres, pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 (la « période visée »).

Mandat du CEI

Conformément au Règlement, le mandat du CEI consiste à examiner les conflits d'intérêts auxquels le Gestionnaire pourrait être exposé dans sa gestion des Fonds et à prendre des décisions à cet effet. Le Gestionnaire est tenu, en vertu du Règlement, d'établir les conflits d'intérêts potentiels inhérents à sa gestion des Fonds, de formuler des politiques et des procédures écrites orientant sa méthode de gestion de ces conflits et de recueillir les commentaires du CEI quant à ces politiques et procédures écrites.

En cas de conflit d'intérêts, le Gestionnaire doit présenter au CEI, à des fins d'examen, les mesures qu'il propose de prendre à l'égard de ce conflit d'intérêts. Certaines questions nécessitent l'approbation préalable du CEI, mais dans la plupart des cas, le CEI fera part de sa décision au Gestionnaire à savoir si oui ou non, la mesure qu'il propose produira un résultat juste et raisonnable pour les Fonds. Pour les questions récurrentes de conflit d'intérêts, le CEI peut fournir au gestionnaire des instructions permanentes (« IP »). Les IP permettent au gestionnaire de donner suite à certaines questions sans avoir à les présenter chaque fois au CEI pour approbation, pourvu que le Gestionnaire le fasse conformément aux instructions permanentes.

Le CEI a l'autorité de représenter l'intérêt fondamental des Fonds quant à toute question qui lui est présentée par le Gestionnaire concernant une affaire de conflit d'intérêts. Dans de tels cas, leCEI cherche à s'assurer que les mesures projetées par le Gestionnaire aboutissent à un résultat juste et raisonnable pour les Fonds touchés.

Composition du CEI

Le tableau suivant présente les membres du CEI et leurs fonctions principales.

Le mandat initial de Kevin Drynan a été renouvelé le 18 octobre 2023 pour une période de trois ans prenant effet le 1er janvier 2024. Le renouvellement du mandat de M. Drynan a prolongé son nombre total d'années de service au-delà de la limite de six ans fixée par le Règlement. Toutefois, le Gestionnaire a donné son consentement et son accord au renouvellement du mandat conformément aux dispositions du Règlement.

Rémunération et indemnisation

Examen de la rémunération

Le CEI examine, au moins une fois par année, sa rémunération en tenant compte des éléments suivants :

• • la nature et l'ampleur de la charge de travail de chaque membre du CEI, ce qui comprend le temps et l'énergie que l'on s'attend à ce que les membres y consacrent;

• • le nombre de réunions qui doivent être tenues par le CEI, ce qui comprend les réunions extraordinaires pour examiner les questions de conflit d'intérêts soumises au comité;

• • les pratiques exemplaires de l'industrie, ce qui comprend les moyennes et les sondages de l'industrie concernant la rémunération des membres du CEI; et

• • la complexité des questions de conflit d'intérêts soumises au CEI.

Rémunération des membres

Au total, les membres du CEI ont reçu 28 500 $, en plus des taxes applicables, pour la période visée.

Indemnisation accordée

Les Fonds et le Gestionnaire ont fourni à chaque membre du CEI une indemnisation contractuelle conformément à ce que prévoit le Règlement 81-107. Aucun montant n'a été versé aux membres du CEI au terme de cette indemnisation par les Fonds ou le Gestionnaire au cours de la période visée.

Renseignements sur les avoirs des membres du CEI

Au 31 décembre 2023, les membres du CEI n'étaient propriétaires véritables, directement ou indirectement :

• • d'aucune part dans l'un des Fonds;

• • d'aucune participation dans le Gestionnaire; ni

• • d'aucune participation dans une société ou une personne qui fournit des services au

Gestionnaire ou aux Fonds.

Décisions et approbations

Le CEI n'a pas présenté de décisions ni d'approbations pendant la période visée.

Instructions permanentes approuvées

Le CEI a approuvé une IP. Le Gestionnaire peut prendre la ou les mesures précises énoncées dans une IP sans avoir à soumettre la question de conflit d'intérêts ou la mesure proposée au CEI, à condition qu'il respecte les conditions de l'IP. L'IP obligeait le Gestionnaire à respecter sa politique et ses procédures connexes et à faire rapport périodiquement au CEI.

L'instruction permanente n° 1 : Application générale couvre les questions de conflit d'intérêts qui sont abordées dans les politiques suivantes :

• 1. Répartition des frais

• 2. Évaluation du portefeuille

• 3. Valeur de l'actif net et erreurs de négociation

• 4. Meilleure exécution

• 5. Impartition à des prestataires de services tiers

• 6. Opérations personnelles

• 7. Nouveaux fonds et capacité des fonds

• 8. Plaintes

Rapport du gestionnaire concernant les instructions permanentes

Conformément au Règlement, le Gestionnaire a fourni des rapports écrits au CEI décrivant comment il s'est fié aux IP au cours de la période visée. Le Gestionnaire a eu recours à l'IP no 1 pendant la période visée.

Fonds bénéficiant des services du CEI

Fiducie d'or physique Sprott

Fiducie d'argent physique Sprott

Fiducie d'or et d'argent physiques Sprott

Fiducie de platine et de palladium physiques Sprott Fiducie d'uranium physique Sprott

Il est possible d'obtenir le présent rapport sur le site Web du Gestionnaire à l'adressewww.sprott.com ou vous pouvez en demander une copie, sans frais, en communiquant avec le Gestionnaire au 1 855 943-8099 ou en adressant un courriel au Fonds àinvest@sprott.com.Il est possible de se procurer ce document ainsi que d'autres renseignements concernant les Fonds à l'adressewww.sedar.com.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, mes sentiments distingués,

« Michele McCarthy »

Michele McCarthy, présidente

Annexe de tous les Membres du CEI qui siègent au CEI

Michele McCarthy a fait partie des comités d'examen indépendants des fonds suivants en 2023 :

les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par Addenda Capital Inc.; les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par Edgehill Partners L.P.; les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par Hazelview Securities Inc.;

(a pris sa retraite à compter du 24 août 2023)

les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par Horizons ETF's

Management (Canada) Inc. (nommée à compter du 1er septembre 2023)

les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par Northwest & Ethical Investments L.P.;

les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par PIMCO Canada Corp.; les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par Sprott Asset Management LP; les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par Willoughby Asset Management Inc.;

(a cessé d'être membre le 27 décembre 2023).

Kevin Drynan a fait partie de comités d'examen indépendants des fonds suivants en 2023 :

les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par Evolve Funds Group Inc.;

les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par nus Capital Management Inc.;

les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par Sprott Asset Management LP; les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par Viewpoint Partners Corporation

(nommé avec prise d'effet le 1er mars 2023)

les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par Willoughby Asset Management Inc.;

(a cessé d'être membre le 27 décembre 2023).

Fraser Howell a fait partie de comités d'examen indépendants suivants en 2023 :

les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par Veritas Asset Management Inc.;

les fonds d'investissement qui constituent des émetteurs assujettis gérés par Sprott Asset Management LP;

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Sprott Physical Uranium Trust published this content on 25 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 25 March 2024 23:09:07 UTC.