La FCC a déclaré que, dans le cadre du système mis en place par deux Californiens, Roy Cox, Jr. et Michael Aaron Jones, via leur société Sumco Panama et d'autres entités, plus de 5 milliards de robocalls apparemment illégaux ont été passés à plus d'un demi-milliard de numéros de téléphone au cours d'une période de trois mois en 2021 "en utilisant des appels vocaux préenregistrés pour inciter les consommateurs à parler à un 'spécialiste de la garantie' au sujet de l'extension ou du rétablissement de la garantie de leur voiture".

Un avocat de Cox n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat. Un avocat de Jones n'a pas pu être identifié immédiatement.

"Nous poursuivrons sans relâche les groupes à l'origine de ces stratagèmes en limitant leur accès aux réseaux de communication américains et en les obligeant à rendre compte de leur conduite", a déclaré Loyaan A. Egal, chef du bureau d'application de la FCC.

Il s'agit de la dernière action gouvernementale visant l'opération de robocall.

En juillet, le procureur général de l'Ohio, Dave Yost, a intenté un procès à Cox, Jones et d'autres, alléguant qu'ils avaient orchestré un "système illégal et complexe de robocalls, assiégeant parfois les consommateurs avec plus de 77 millions de robocalls par jour pour générer des pistes de vente" - souvent pour des extensions frauduleuses de garantie automobile. Cox a nié les allégations dans un document judiciaire.

La FCC a noté qu'en vertu d'une action de la Federal Trade Commission (FTC), il est interdit à Jones et Cox de faire des appels de télémarketing.

En 2017, un juge américain en Californie a approuvé des jugements par défaut contre Jones et neuf entreprises que la FTC a accusées de "diriger une opération qui a bombardé les consommateurs de milliards de robocalls de télémarketing illégaux."

Le tribunal a interdit de façon permanente à Jones et aux entreprises de toute activité de télémarketing et leur a imposé une pénalité de 2,7 millions de dollars.