Lausanne (awp/ats) - Swisscom doit respecter les standards en vigueur pour la construction de son réseau de fibres optiques. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme les mesures provisionnelles ordonnées par la Commission de la concurrence dans le cadre de son enquête sur la légalité de la stratégie de l'entreprise en la matière. Swisscom examine les suites à donner à cette décision.

En février 2020, Swisscom a présenté sa nouvelle stratégie pour la construction de son réseau de fibres optiques. L'objectif était, dans un délai de cinq ans, d'étendre ce réseau des centraux locaux aux ménages et aux entreprises et de relever ainsi la proportion des raccordements de 32% à 60% environ, comme l'explique le Tribunal administratif fédéral dans un communiqué diffusé mardi soir.

Swisscom, qui gère seule la construction du réseau, précisait alors qu'elle appliquerait une nouvelle technologie faisant appel à une seule fibre, avec une structure en arborescence (architecture point à multipoints, ou P2MP). Cette dernière s'écarte du standard actuel choisi lors de la table ronde organisée entre 2008 et 2012 entre les autorités fédérales et les opérateurs locaux.

Le standard convenu repose sur quatre fibres optiques, avec une structure en étoile (architecture point à point, ou P2P). Dans ce modèle, quatre fibres indépendantes sont posées depuis le central jusqu'au raccordement du client final. Cela permet à la concurrence de disposer aussi d'une fibre indépendante et de garantir ainsi un accès non discriminatoire - dit accès "Layer 1" - au réseau de fibres optiques.

Enquête et mesure provisionnelle

En décembre 2020, la Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête sur cette stratégie de Swisscom après de premiers éclaircissements et la plainte d'un concurrent. A ce stade, la Comco estime que Swisscom, en tant qu'entreprise dominante, se livre à une pratique abusive au sens de la loi sur les cartels. La commission a donc ordonné une mesure provisionnelle interdisant à Swisscom de poursuivre la construction de son réseau sans garantir un accès Layer 1 à ses concurrents.

En janvier 2021, Swisscom a fait recours contre cette mesure devant le TAF. Appelés à trancher une problématique extrêmement complexe, les juges de Saint-Gall n'ont pas été convaincus par l'argumentation de l'opérateur selon laquelle des raisons technologiques ou économiques imposaient de déroger au standard en vigueur dans le domaine de la fibre optique.

Pour la cour, les considérations de desserte des régions périphériques aux réseaux à très large bande ne justifient pas une restriction de la concurrence. Les juges estiment au contraire qu'en l'état, la nouvelle stratégie de construction de Swisscom relève des pratiques abusives d'une entreprise en position dominante.

Pour l'heure, la Comco poursuit ses recherches. Elle rendra sa décision au terme de son enquête.

De son côté, Swisscom dit regretter "profondément cette décision." Cela risque de retarder l'extension de la fibre optique jusque dans les logements et les commerces, au détriment de l'économie et de la société, indique l'entreprise dans un communiqué mardi soir. Elle a précisé à Keystone-ATS encore évaluer la possibilité de faire recours.

La décision du Tribunal administratif fédéral n'est en effet pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.

ats/al