Technofirst : Rapport spécial du Commissaire aux Comptes exercice 2016

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ACCO M PAG N EM ENT D'E NTR EPR EN EU R S

MA R SEILLE

1 6 ,r ueC o l b e r t

13001 Marseille

Telephone :04910295 87

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Societe Anonyme au capital de 3 979 583 Euros Pare de Napollon -48 avenue des Templiers 13676 -AUBAGNE CEDEX

R.C.S. MARSEILLE B 379 099 443 -CODE APE 2651B

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

--------------------- S IEGE SOC IAL ---------------------

12,me Ge1main - 69006LYON

({)04 37 2401 16- 04 37 2401 15 -Email : office@hr-expertise.com

Societed'ExpertiseComptableinscrile au tableau de LyonRh6ne-Alpes etde Commissariat auxComptesmembrede lacompagnieregionalede Lyon SocieteaResponsabiliteLimitee au capital de 15 200Euros- RCS LYON 428 902506

Aux Actionnaires,

En notre qualite de commissaire aux comptes de votre societe, nous vous presentons notre rapport sur les conventions reglementees.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont ete donnees, les caracteristiques et les modalites essentielles des conventions dont nous avons ete avises ou que nous aurions decouvertes a !'occasion de notre mission, sans avoir a nous prononcer sur leur utilite et leur bien-fonde ni a rechercher !'existence d'autres conventions. II vous appartient, selon les termes de I'article R.225-31 du Code de commerce, d'apprecier l'interet qui s'attachait a la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas echeant, de vous communiquer les informations prevues a !'article R.225-31 du Code de commerce relatives a !'execution, au cours de l'exercice ecoule, des conventions deja approuvees par l'assemblee generale.

Nous avons mis en ceuvre les diligences que nous avons estime necessaires au regard de la

doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consiste averifier la concordance des informations qui nous

ont ete donnees avec les documents de base dont elles sont issues.

Nous vous informons qu'il ne nous a ete donne avis d'aucune convention autorisee au cours de l'exercice ecoule a soumettre a l'approbation de l'assemblee generale en application des dispositions de !'article L.225-38 du code de commerce.

En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons ete informes que

!'execution des conventions suivantes, deja approuvees par l'assemblee generale au cours d'exercices anterieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice ecoule.

Votre conseil d'administration du 18 octobre 2013 a autorise votre societe a conclure avec sa filiale la societe Technofirst Industries une convention de tresorerie dans le cadre de la gestion des positions financieres au sein du groupe ; portant sur le principe d'avances plafonnees a 2 millions d'Euros entre les societes du groupe, remunerees au taux du marche sans pouvoir exceder le taux maximum fiscalement deductible.

Votre societe est titulaire v1s-a-v1s de la societe Technofirst Industries d'une creance, depreciee ahauteur de 100%, dont le solde s'etablit a446 609 €au 31 decembre 2016.

II n'a pas ete decompte d'interets au titre de cette position.

Contrat de location avec la SCI Cartee

II est rappele que votre conseil d'administration du 11 fevrier 2009 a autorise la cession au benefice de la SCI Caiiec du contrat de credit-bail immobilier conclu en date du 30 mars

2001, dont votre societe etait titulaire atitre de locataire principal.

Comme suite acette cession et au rachat par la SCI Cartee du contrat de credit-bail immobilier, il a ete conclu en date du I eroctobre 2010 entre la SCI Cartee, en sa qualite de nouveau bailleur, et la societe Technofirst un contrat de location, qui annule et remplace le

precedent acte de sous-location, d'une duree de neuf annees acompter du l eroctobre 2010 portant sur des locaux ausage de bureaux, ateliers et stockage sis aAubagne (13) Pare

Technologique et Industriel de Napollon avenue des Templiers :

• au n° 48 d'une superficie al'origine de l'ordre de 500 m2reduite aenviron 400 m2par avenant n°1 du 1erjanvier 2012 au contrat de location susmentionne; le layer annuel

etant ramene ala somme hors taxes de 41 175 € ;

• au n° 6 d'une superficie al'origine de l'ordre de 1 300 m2;moyennant un layer annuel hors taxes de 94 650,96 €ramene a76 005 €acompter du 1erjuillet 2013 suite ala

  reduction des surfaces exploitees.

  La charge de layer de l'exercice s'etablit ainsi a117 180 €.

  Convention d'occupation avec la SCI Cabe[

  Aux termes d'une autorisation de votre conseil d'administration du 13 janvier 2005, ila ete conclu entre votre societe et la SCI Cabel, proprietaire, une convention de mise adisposition

  de locaux portant sur un appartement sis 46, rue Molitor Paris 16eme.

  Les prestations decomptees ace titre par la SCI Cabel, sur la base d'un tarif journalier, s'etablissent a49 290 €hors taxes inscrits en charges de l'exercice.

  Compte courant

  Monsieur Christian Carme est titulaire d'un compte courant dont le solde au 31 decembre 2016 inscrit au passif du bilan s'etablit a167 719 €.

  Il n'a pas ete decompte d'interets au titre de ce compte courant.

  *

  * *

  L'actionnaire et mandataire social conceme par ces conventions est :

  • Monsieur Christian Carme,President Directeur General de votre societe,President de la societe Technofirst Industries et co-gerant associe des SCI Cabel et Cartee.

Fait aLYON, le 11 mai 2017

Le Commissaire aux Comptes,CABINET HENRI ROCHE

Henri ROCHE