TELUS Corporation

Notice annuelle

pour l'exercice clos le 31 décembre 2023

Le 9 février 2024

1. MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Les termes TELUS, la société, nous, notre, nos, nôtre et nous-mêmes se rapportent à TELUS Corporation et, dans les cas où le contexte de la description narrative le permet ou l'exige, à ses filiales.

Le présent document contient des énoncés prospectifs portant sur des événements attendus ainsi que sur notre performance financière et notre rendement opérationnel. Les énoncés prospectifs incluent tous les énoncés qui ne renvoient pas à des faits historiques. Ils comprennent, sans s'y limiter, des énoncés concernant nos objectifs et nos stratégies aux fins de l'atteinte de ces objectifs, nos attentes à l'égard des tendances au sein de l'industrie des télécommunications (notamment la demande en matière de données et la croissance continue du nombre d'abonnés), et nos plans financiers (tels que le programme pluriannuel de croissance du dividende). Les mots hypothèse, but, indication, objectif, perspective, stratégie, cible et autres expressions semblables ou l'emploi, au futur ou au conditionnel, de verbes tels que avoir pour but, s'attendre à , croire, pouvoir, avoir l'intention de, planifier, prévoir, viser à , chercher à , devoir et s'efforcer de dénotent généralement des énoncés prospectifs. Ces énoncés sont faits conformément aux « dispositions refuges » prévues dans les lois canadiennes applicables en matière de valeurs mobilières et dans la loi américaine intitulée Private Securities Litigation Reform Act of 1995.

Par leur nature, les énoncés prospectifs sont assujettis à des risques et incertitudes intrinsèques et ils se fondent sur des hypothèses, incluant des hypothèses concernant la conjoncture économique future et les plans d'action. Ces hypothèses pourraient en fin de compte se révéler inexactes; en conséquence, nos résultats ou d'autres événements réels pourraient différer considérablement des attentes mentionnées, de façon expresse ou implicite, dans les énoncés prospectifs.

Ces risques et hypothèses qui sous-tendent nos énoncés prospectifs sont décrits plus en détail à la rubrique 9, Tendances générales, perspectives et hypothèses, et faits nouveaux en matière de réglementation et instances réglementaires, et à la rubrique 10, Risques et gestion des risques, de notre rapport de gestion annuel 2023. Ces descriptions sont intégrées par renvoi dans la présente mise en garde concernant les énoncés prospectifs et ne visent pas à constituer une liste exhaustive de nos hypothèses ou des risques susceptibles d'avoir une incidence sur la société.

Les risques et les incertitudes susceptibles de faire en sorte que le rendement ou d'autres événements réels diffèrent considérablement des énoncés prospectifs formulés dans le présent document et dans les autres documents déposés par TELUS comprennent, sans s'y limiter :

  • Les questions de réglementation. Nous exerçons nos activités dans un certain nombre d'industries hautement réglementées et, par conséquent, nous sommes assujettis à une vaste gamme de lois et de règlements à l'échelle tant nationale qu'internationale. Les politiques et les pratiques imposées par des représentants élus ou découlant de décisions réglementaires, d'examens ou des activités gouvernementales pourraient avoir des implications stratégiques, opérationnelles ou financières (y compris sur les produits d'exploitation et/ou les flux de trésorerie disponibles).
    Les risques et les incertitudes comprennent :
    o les modifications au régime de réglementation aux termes duquel nous exerçons nos activités ou l'issue des instances, des cas ou des enquêtes liés à son application, lesquels comprennent, sans s'y limiter, ce qui est décrit à la rubrique 9.4, Faits nouveaux en matière de réglementation et instances réglementaires concernant l'industrie des communications, du rapport de gestion;
    o la possibilité que le gouvernement permette le regroupement de concurrents au sein de notre industrie ou, à l'inverse, qu'il intervienne dans l'intention d'accroître davantage la concurrence, notamment par l'intermédiaire de l'accès de gros obligatoire, y compris les installations de fibres optiques jusqu'aux locaux de l'abonné;
    o les interventions supplémentaires possibles du gouvernement relatives aux tarifs, y compris les frais d'utilisation supplémentaire de données Internet et les frais d'itinérance;
    o les modifications apportées à la législation fédérale ou provinciale ou à son application (notamment à la législation en matière de protection des consommateurs);
    o la présentation d'une nouvelle loi sur la protection de la vie privée par les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, ou dans des pays autres que le Canada où nous exerçons nos activités, qui pourrait élargir ou modifier de façon importante la portée des droits des consommateurs à la protection de la vie privée, comprendre de nouvelles sanctions administratives pécuniaires considérables et un droit d'action en matière de protection de la vie privée, mettre en œuvre un nouveau régime de réglementation de l'utilisation de l'intelligence artificielle (« IA ») dans le secteur privé, assorti de pouvoirs d'application importants;
    o les menaces possibles visant l'autorité de réglementation fédérale unitaire en matière de communications au Canada; o les menaces possibles liées à la capacité du CRTC d'appliquer des balises visant à protéger la concurrence, comme la
    règle du statu quo et le Code sur la vente en gros, lesquelles visent à s'assurer que les entreprises intégrées verticalement traitent de façon équitable les concurrents qui exercent des activités de distributeurs de radiodiffusion et de services de programmation;
    o les mesures réglementaires prises par le Bureau de la concurrence ou par d'autres organismes de réglementation; o l'attribution du spectre et la conformité aux licences, y compris notre conformité aux conditions de licence;
    o les modifications apportées aux droits d'utilisation des licences de spectre et les décisions de politique concernant le spectre, notamment les restrictions concernant l'acquisition, la vente, la subordination, l'utilisation et le transfert de licences de spectre, le coût et la disponibilité du spectre et l'échéancier relatif à l'attribution du spectre, ainsi que les consultations en cours et futures et les décisions concernant les licences d'utilisation du spectre et les cadres législatifs régissant celles-ci ainsi que les enchères visant le spectre et l'attribution de celui-ci;

2 | Notice annuelle 2023

  1. le projet de loi permettant au gouvernement de restreindre l'utilisation dans les réseaux de télécommunications de l'équipement produit par certaines sociétés, dont Huawei et ZTE;
  1. le projet de loi imposant de nouvelles obligations d'information en matière de cybersécurité;
  1. la demande du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie aux fournisseurs de services de télécommunications, y compris TELUS, visant à ce que ceux-ci améliorent la résilience du réseau, ainsi que les instances du CRTC visant à évaluer la fiabilité et la résilience du réseau;
  1. les éventuelles limites imposées à l'égard des frais d'itinérance internationale et des frais liés aux services auxiliaires;
  1. les restrictions concernant la propriété et le contrôle d'actions ordinaires de TELUS Corporation (actions ordinaires) par des non-Canadiens et la surveillance continue de ces restrictions et la conformité à celles-ci;
  1. les modifications imprévues apportées à l'actuel régime sur les droits d'auteur, qui pourraient avoir une incidence sur les obligations des fournisseurs de services Internet ou des entreprises de radiodiffusion;
  1. notre capacité à nous conformer aux règlements complexes et évolutifs visant le secteur des soins de santé, des soins virtuels et des appareils médicaux dans les territoires où nous exerçons des activités, notamment à titre d'exploitant de cliniques de santé; et les risques liés à la qualité des soins et à la prestation des services assurés et non assurés;
    1. notre capacité à nous conformer, ou à faciliter la conformité de nos clients, à de nombreux régimes juridiques complexes et parfois contradictoires, tant à l'échelle nationale qu'internationale.
  • L'environnement concurrentiel. La croissance et les activités des concurrents et l'intensification de la concurrence (tarifs,
    1. compris les rabais et le regroupement de services), ainsi que la concurrence non traditionnelle, la technologie perturbatrice et la désintermédiation pourraient modifier la nature du marché et se répercuter sur notre part de marché, ainsi que sur nos résultats financiers (y compris sur les produits d'exploitation et les flux de trésorerie disponibles).

Les risques et les incertitudes comprennent :

  1. notre capacité à assurer la rétention des clients en leur offrant une expérience client qui répond aux attentes des clients ou qui dépasse ces attentes, ainsi qu'un éventail de produits et de services pertinents et un réseau fiable et à la fine pointe de la technologie;
  1. l'intensité de la concurrence, y compris les offres promotionnelles vigoureuses et les stratégies de financement d'appareils, et la capacité des concurrents au sein de l'industrie d'offrir des services groupés ou réduits;
  1. la rivalité touchant tous les services entre les entreprises de communications et les entreprises de distribution de radiodiffusion virtuelles et les autres services par contournement qui, entre autres choses, crée des pressions sur les produits mensuels moyens par abonné (les « PMMA »), sur les frais d'acquisition et de rétention et sur les taux de désabonnement liés à tous les services, actuels et futurs;
  1. les regroupements, les fusions et les acquisitions de concurrents au sein de l'industrie (y compris l'acquisition de Shaw par Rogers et les actifs connexes cédés à Vidéotron), ainsi que les mesures réglementaires qui y sont liées;
  1. les exploitants régionaux qui s'appuient sur la réglementation relative à l'accès de gros pour faire leur entrée sur le marché;
  1. les services Internet au moyen d'un satellite en orbite terrestre basse qui sont maintenant disponibles en milieu urbain;
  1. notre capacité à obtenir et à offrir du contenu en temps opportun au moyen de divers appareils sur les plateformes mobiles et de télévision, à un coût raisonnable, même si les coûts du contenu par appareil continuent d'augmenter;
  1. l'intégration verticale au sein de l'industrie de la radiodiffusion ayant fait en sorte que des concurrents sont propriétaires de services de contenu de radiodiffusion ainsi que la mise en application efficace et au moment opportun des balises réglementaires connexes;
  1. la capacité de TI à faire face à la concurrence de la part de sociétés de services professionnels qui offrent des services de consultation, de sociétés de technologie de l'information dotées de capacités numériques et de sociétés de services d'impartition de processus d'affaires et de centre d'appels classiques qui font évoluer leurs capacités pour offrir des services numériques générant une croissance et des marges plus élevés;
  1. en ce qui concerne nos services TELUS Santé, de notre capacité à livrer concurrence aux autres fournisseurs de programmes d'aide aux employés et à leur famille, de services d'administration des avantages, de dossiers médicaux électroniques et de produits de gestion de pharmacies, aux experts en règlement de réclamations, aux fournisseurs de services d'intégration de systèmes et de services de santé, y compris les concurrents qui offrent une gamme intégrée verticalement de prestation de services de santé, des solutions de technologies de l'information et des services connexes, de même qu'aux fournisseurs mondiaux qui pourraient accroître leur présence au Canada, et aux fournisseurs de services de santé virtuels, de services de santé préventifs et de services de réponse aux urgences personnelles;
  1. en ce qui concerne nos services TELUS Agriculture & Biens de consommation, notre capacité à faire face à la concurrence de la part de fournisseurs de services IdO et de logiciels ciblés.

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  • La technologie. L'adoption par les consommateurs de technologies différentes et les attentes changeantes des clients pourraient se répercuter sur nos flux de rentrées et sur nos taux de désabonnement.
    Les risques et les incertitudes comprennent :
    o l'utilisation réduite et la banalisation accrue des services fixes (locaux et interurbains) de transmission de la voix traditionnels découlant de l'incidence des applications de services par contournement et du remplacement par les services mobiles;
    o le recul général du marché en ce qui concerne les services de télévision, en raison en partie du piratage de contenu et du vol de signaux, la prestation accrue aux consommateurs de services vidéo directs par contournement et l'accroissement des plateformes de distribution de programmation vidéo multichaîne virtuelle;
    o l'accroissement du nombre de foyers ayant uniquement des services téléphoniques mobiles ou par Internet;
    o la baisse potentielle des PMMA, en raison notamment du remplacement de la technologie en faveur de la messagerie textuelle et des applications de services par contournement; le remplacement par les services Wi-Fi de plus en plus accessibles;
    o les technologies de rupture, notamment les services par contournement IP, comme les réseaux définis par logiciels dans le marché des affaires, qui pourraient supplanter nos services de transmission de données existants ou faire en sorte que nous revoyions la tarification de ces services, et les solutions technologiques auto-installables;
    o l'incapacité à innover, à maintenir les avantages technologiques ou à répondre efficacement et en temps opportun à l'évolution de la technologie;
    o la demande élevée des abonnés en matière de données qui met à l'épreuve la capacité des réseaux mobiles et la capacité spectrale et qui pourrait entraîner une hausse des coûts liés à la prestation de ces services;
  1. le déploiement, les avantages et les gains d'efficacité prévus, et l'évolution continue des technologies et des systèmes à large bande mobiles;
  1. la disponibilité de ressources et notre aptitude à accroître de façon adéquate la capacité du réseau à large bande;
  1. notre recours à des ententes de partage de réseau mobile, ce qui a facilité le déploiement de nos technologies mobiles;
  1. notre choix de fournisseurs et la capacité de ces derniers à maintenir leurs gammes de produits et à offrir des services à l'égard de ces produits, ce qui pourrait avoir une incidence sur la réussite de la mise à niveau et de l'évolution de la technologie que nous offrons;
  1. les contraintes auxquelles les fournisseurs sont exposés et le taux de concentration et de pénétration sur le marché des fournisseurs à l'égard de produits comme l'équipement pour réseaux, les services TELUS TV et les appareils mobiles;
  1. notre besoin prévu à long terme d'acquérir du spectre additionnel dans le cadre des futures enchères de spectre et auprès de tiers afin de composer avec la demande croissante visant les services de transmission de données et notre capacité à utiliser le spectre ainsi acquis;
  1. le déploiement et l'exploitation de nouvelles technologies de réseaux fixes à large bande à un coût raisonnable ainsi que la disponibilité des nouveaux produits et services lancés à l'aide de ces technologies de réseau et le succès remporté par ceux-ci;
  1. la fiabilité du réseau et la gestion des changements;
    1. notre déploiement d'outils d'autoapprentissage et l'automatisation, qui pourraient modifier notre façon d'interagir avec les clients.
  • La sécurité et la protection des données. Notre capacité à détecter et à identifier les menaces et les vulnérabilités possibles dépend de l'efficacité de nos contrôles en matière de sécurité pour protéger notre infrastructure et notre milieu d'exploitation, ainsi que de notre rapidité à répondre aux attaques et à rétablir les activités commerciales. Une attaque réussie pourrait nuire à l'exploitation de notre réseau ou encore entraîner l'interception, la destruction, l'utilisation ou la dissémination non autorisées d'informations concernant nos clients, les membres de notre équipe ou nos activités.
  • L'IA générative.
    L'IA générative nous expose à de nombreux risques, notamment les risques liés à l'utilisation responsable de l'IA, à la confidentialité des données et à la cybersécurité, et à la possibilité que notre utilisation de l'IA produise un contenu inexact ou inapproprié ou crée des perceptions négatives parmi les entreprises et les autorités de réglementation, ce qui pourrait avoir une incidence sur la demande pour nos services.
  • Le climat et l'environnement. Des catastrophes naturelles, des pandémies, des changements climatiques et des événements perturbateurs pourraient se répercuter sur nos activités, sur le degré de satisfaction de la clientèle et sur l'expérience des membres de l'équipe.
    Les risques et les incertitudes comprennent :
    1. le temps de travail perdu des employés découlant d'une maladie ou d'une blessure;
  1. les préoccupations du public relatives aux émissions de radiofréquences;
  1. les risques liés au climat (comme les phénomènes météorologiques extrêmes ou d'autres catastrophes naturelles); o les déchets et le recyclage des déchets;

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  1. les risques liés aux systèmes d'alimentation au carburant dans nos immeubles et l'impact environnemental de notre réseau, y compris notre équipement de réseau existant;
  1. les attentes en constante évolution du gouvernement et du public pour ce qui est des questions environnementales et de nos réponses.

Nos objectifs visant l'atteinte de la carboneutralité et la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) dans nos activités sont tributaires de notre capacité à trouver, à acquérir et à mettre en œuvre des solutions pour réduire la consommation d'énergie et opter pour des sources d'énergie plus propres, de notre capacité à cerner et à effectuer des investissements appropriés dans les énergies renouvelables, notamment sous forme de contrats d'achat d'électricité virtuels, et de notre capacité à continuer de réaliser des réductions absolues importantes de la consommation d'énergie et des émissions de GES en résultant dans nos activités.

  • La performance opérationnelle et les regroupements d'entreprises. Les activités d'investissement et d'acquisition présentent des occasions d'accroître l'étendue de nos activités d'exploitation, mais pourraient nous exposer à de nouveaux risques. Il se pourrait que nous ne réussissions pas à nous positionner sur le marché ou à accroître notre part de marché et à en tirer des avantages, et les efforts déployés à des fins d'intégration pourraient détourner les ressources de nos autres priorités.

Les risques et les incertitudes comprennent :

  1. notre capacité à identifier des cibles appropriées avec lesquelles nous pourrions former des partenariats ou effectuer des transactions stratégiques et notre capacité à mener à terme de telles transactions;
  1. notre dépendance à l'égard des systèmes en place et notre capacité à offrir et à soutenir de nouveaux produits et services ainsi que les activités commerciales au moment opportun;
  1. notre capacité à gérer les obligations découlant des ententes avec de grandes entreprises;
  1. notre capacité à assurer une gestion efficace des changements liés au remplacement et à la mise à niveau des systèmes, à la réingénierie des processus, aux programmes d'optimisation des coûts et à l'intégration des activités (comme notre capacité, au moment opportun, à réaliser des acquisitions, des dessaisissements ou des partenariats ou à faire en sorte que l'intégration de ces acquisitions dans nos activités et notre culture, les dessaisissements ou l'établissement de partenariats soient fructueux, et à concrétiser les avantages stratégiques prévus, notamment ceux liés à la conformité aux ordonnances réglementaires);
  1. notre capacité à identifier et à gérer les nouveaux risques inhérents aux nouveaux services que nous pouvons offrir, y compris ceux découlant des acquisitions, qui pourraient nuire à notre marque, à nos activités dans un domaine donné ou à nos activités en général, et nous exposer à d'autres litiges ou d'autres instances réglementaires;
  1. notre capacité à gérer efficacement la croissance de nos infrastructures et à intégrer des nouveaux membres à notre équipe;
  1. notre dépendance à l'égard des services infonuagiques fournis par des tiers aux fins de la prestation de nos services en technologie de l'information;
    1. les risques, notamment d'ordre économique et politique, liés à l'exercice d'activités à l'échelle mondiale (y compris les guerres et d'autres développements géopolitiques), puisque nous avons des actifs et des activités qui sont situés à l'extérieur du Canada et des États-Unis.
  • Le service à la clientèle. Notre prestation de services a une incidence directe sur l'expérience client, sur les taux de désabonnement et sur la probabilité que nos clients recommandent notre société. Nous pourrions ne pas être en mesure d'offrir l'excellence à laquelle nos clients s'attendent ou de maintenir notre avantage concurrentiel dans ce domaine.
    Les risques et les incertitudes comprennent :
    1. notre capacité à mettre en œuvre avec succès les initiatives en matière de réduction des coûts (notamment, les programmes d'efficience et d'efficacité, l'intégration des activités, la simplification des produits à l'intention des entreprises clientes, l'impartition et l'automatisation des processus d'affaires, les activités de délocalisation et de réorganisation, les initiatives d'approvisionnement et la rationalisation de biens immobiliers).
  • Nos systèmes et processus. Les activités d'innovation, d'entretien et de gestion au chapitre des systèmes et de la technologie pourraient se répercuter sur nos systèmes informatiques et sur la fiabilité de notre réseau, ainsi que sur nos charges d'exploitation.
    Les risques et les incertitudes comprennent :
    1. notre capacité à maintenir notre service à la clientèle et à exploiter notre réseau en cas d'erreurs humaines ou de menaces liées aux interventions humaines, telles que les cyberattaques et les pannes d'équipement susceptibles d'entraîner diverses interruptions du réseau;
  1. les perturbations techniques et les bris d'infrastructures;
  1. les retards et la hausse des coûts, notamment ceux découlant de restrictions de la part des gouvernements ou de mesures commerciales;
  • o l'exhaustivité et l'efficacité des plans et des mesures de continuité des activités et de reprise après sinistre.

  • Notre équipe. La nature sans cesse changeante et le caractère hautement concurrentiel de nos marchés et de notre environnement d'exploitation conjugués à la mondialisation et à l'évolution du profil démographique de notre main-d'œuvre, de même que l'efficacité de nos programmes internes de formation, de perfectionnement, de relève et de santé et

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bien-être, pourraient se répercuter sur notre capacité à attirer, à former et à retenir au sein de notre équipe des membres possédant les compétences requises pour répondre aux besoins en évolution de nos clients et de notre entreprise. Les membres de l'équipe (et leurs familles) pourraient être confrontés à des défis plus grands en matière de santé physique et mentale en raison de la pandémie, et l'incidence d'autres initiatives de changements importants au sein de l'organisation pourrait entraîner la perte de membres clés de l'équipe en raison d'une invalidité de courte ou de longue durée.

Les risques et les incertitudes comprennent :

  1. l'embauche, la rétention et la formation appropriée du personnel dans une industrie hautement concurrentielle (notamment le maintien en poste de membres de l'équipe responsables d'entreprises récemment acquises dans de nouveaux secteurs de notre entreprise);
  1. le niveau de participation de nos employés et l'incidence sur cette participation ou d'autres aspects de notre entreprise ou toute convention collective non réglée;
  1. notre capacité à préserver notre culture unique et à assurer la mobilisation des membres de l'équipe au fur et à mesure de notre croissance, et à mettre en œuvre des changements organisationnels et des initiatives en matière de réduction des coûts;
  1. le risque que certains entrepreneurs indépendants au sein de notre entreprise puissent être considérés comme des employés;
  • o la santé physique et mentale de notre équipe, qui est essentielle à l'engagement et à la productivité.

  • Les fournisseurs. Notre société pourrait être touchée par les perturbations liées aux chaînes d'approvisionnement, de même que par le manque de résilience à l'égard d'événements locaux ou d'envergure mondiale. La dépendance envers un seul fournisseur en ce qui a trait à la fourniture de produits et de composants ainsi qu'à la prestation de services ou au soutien pourrait avoir une incidence sur notre capacité à répondre avec efficacité aux attentes croissantes et sans cesse changeantes des clients tout en maintenant la qualité du service.
  • Les questions liées aux biens immobiliers. Les placements immobiliers sont exposés à des risques de financement possibles et à l'incertitude quant à la demande et aux taux d'occupation et de location futurs, particulièrement après la pandémie. Les projets d'aménagement immobiliers futurs pourraient ne pas être achevés selon les délais ou le budget établis et pourraient ne pas susciter les engagements liés à des contrats de location prévus.
  • Le financement, l'endettement et les dividendes. Notre capacité à avoir accès à du financement aux prix les plus avantageux pourrait être touché par les conditions générales du marché ainsi que par l'évolution des évaluations dans les marchés des capitaux et les marchés des titres à revenu fixe concernant notre capacité à générer des flux de trésorerie futurs suffisants pour assurer le service de notre dette. Notre intention actuelle de fournir un rendement du capital investi à nos actionnaires pourrait limiter notre capacité à investir dans nos activités afin de favoriser notre croissance future.

Le niveau des dépenses d'investissement et les décaissements possibles aux fins de l'acquisition de licences de spectre dans le cadre d'enchères ou d'achats auprès de tiers ont une incidence sur et sont touchés par : nos initiatives liées aux services à large bande, y compris le branchement direct de plus de foyers et d'entreprises aux installations à fibres optiques; notre déploiement continu de technologies mobiles plus récentes, y compris la technologie des petites cellules pour les services mobiles qui peut améliorer la couverture et la capacité; les investissements dans la technologie des réseaux qui sont nécessaires aux fins de la conformité avec les lois et règlements en matière de sécurité des cybersystèmes, y compris les interdictions visant les produits et services de certains fournisseurs; les investissements dans la résilience et la fiabilité du réseau; l'affectation de ressources aux acquisitions et aux futures enchères de spectre que doit tenir Innovation, Sciences et Développement économique Canada (« ISDE »), y compris la mise aux enchères de spectre des ondes millimétriques, qui devrait commencer en 2024. Si nous n'atteignons pas nos objectifs au chapitre des résultats d'exploitation et des résultats financiers ou si des modifications sont apportées au régime de réglementation aux termes duquel nous exerçons nos activités, cela pourrait influer sur les niveaux de nos dépenses d'investissement.

Des flux de trésorerie disponibles inférieurs aux prévisions pourraient freiner notre capacité à investir dans les activités,

  • réduire le levier financier ou à fournir aux actionnaires un rendement du capital. Ce programme pourrait être touché par des facteurs comme l'environnement concurrentiel, les fluctuations de l'économie canadienne ou mondiale, notre bénéfice et nos flux de trésorerie disponibles (qui peuvent être touchés par les coûts de restructuration et autres coûts découlant d'initiatives telles que l'intégration d'activités après l'acquisition et les programmes d'optimisation des coûts), le niveau de nos dépenses d'investissement et l'acquisition de licences de spectre, les acquisitions, la gestion de notre structure du capital, les décisions et les faits nouveaux en matière de réglementation ainsi que les événements de continuité des activités. Les décisions concernant les dividendes trimestriels sont assujetties à une évaluation et à une détermination effectuées par le conseil d'administration en fonction de notre situation financière et de nos perspectives. Il n'existe aucune certitude que notre programme de croissance du dividende sera maintenu en 2025 ou qu'il sera renouvelé.

Les facteurs qui peuvent avoir une incidence sur le rendement financier de TI sont décrits dans ses documents publics, qui sont disponibles sur SEDAR+ et sur EDGAR. TI pourrait choisir de publier ses cibles ou de fournir d'autres projections relatives à ses activités et elle pourrait être incapable d'atteindre ces cibles. L'incapacité d'atteindre ces cibles pourrait nuire

  • à la capacité de TELUS d'atteindre les cibles de l'organisation dans son ensemble et pourrait entraîner une baisse du cours des actions à droit de vote subalterne de TI ou des actions ordinaires de TELUS, ou les deux.

  • Les questions fiscales. La complexité des lois et des règlements fiscaux au pays et à l'étranger et des obligations d'information qui s'appliquent à l'égard de TELUS et de nos filiales en exploitation à l'échelle internationale pourrait avoir une incidence sur nos résultats financiers, sur la gouvernance efficace des considérations d'ordre fiscal et sur la conformité.

6 | Notice annuelle 2023

Les acquisitions effectuées à l'international et l'expansion de nos activités accroissent notre exposition à divers régimes fiscaux.

Les risques et les incertitudes comprennent :

  1. les interprétations de lois fiscales complexes au pays et à l'étranger par les administrations fiscales compétentes qui pourraient différer de nos interprétations;
  1. la nature des produits et des déductions et le moment auquel sont comptabilisés les produits ainsi que les déductions telles que l'amortissement et les charges d'exploitation;
  1. les crédits d'impôt ou autres attributs;
  1. les modifications apportées aux lois fiscales, y compris les taux d'imposition;
  1. le fait que les charges d'impôt varient considérablement des montants prévus, y compris l'assujettissement à l'impôt du bénéfice et la déductibilité des attributs fiscaux ou l'application rétroactive d'une nouvelle loi;
  1. le fait qu'il n'est plus possible de différer l'impôt sur le résultat;
    1. les modifications apportées à l'interprétation des lois fiscales, notamment celles qui découlent des modifications apportées aux normes comptables applicables ou de l'adoption de procédures de vérification plus rigoureuses par les administrations fiscales, des redressements ou des décisions défavorables des tribunaux ayant une incidence sur l'impôt que nous sommes tenus de payer.
  • L'économie. L'évolution de la conjoncture économique à l'échelle mondiale, y compris une possible récession et des attentes fluctuantes concernant l'inflation, de même que l'efficacité avec laquelle nous surveillons et modifions nos hypothèses en matière de croissance et nos plans d'urgence, pourraient avoir une incidence sur l'atteinte des objectifs de la société, sur nos résultats financiers (y compris les flux de trésorerie disponibles) et sur nos régimes de retraite à prestations définies.
    Les risques et les incertitudes comprennent :
    1. la situation économique au Canada, qui pourrait être touchée par des faits nouveaux d'ordre économique et d'autres faits nouveaux à l'étranger, y compris l'issue possible de futures politiques et mesures pouvant être adoptées par des gouvernements étrangers;
  1. les attentes relatives aux taux d'intérêt futurs; o l'inflation;
    o les taux de chômage;
    o les niveaux d'immigration;
    o l'incidence de la volatilité des prix du pétrole;
  1. l'incidence des faibles dépenses des entreprises (notamment une réduction des investissements et de la structure de coûts);
  1. le rendement des régimes de retraite et les facteurs touchant les obligations au titre des prestations de retraite, et leur capitalisation de même que les taux d'actualisation relatifs à la solvabilité;
  1. les fluctuations des taux de change des monnaies des divers pays dans lesquels nous exerçons des activités; o les notations de crédit des dettes d'États et leur incidence sur le coût d'emprunt;
    o l'incidence des tarifs pour le commerce entre le Canada et les États-Unis;
    1. les répercussions à l'échelle mondiale de la dynamique des relations commerciales entre les principales économies mondiales.
  • Les litiges et les questions d'ordre juridique. La complexité des lois et des règlements et la conformité à ces lois et règlements, de même que nos engagements et nos attentes, pourraient avoir une incidence sur notre situation financière et notre réputation.
    Les risques et les incertitudes comprennent :
    1. notre capacité à donner suite avec succès aux enquêtes et aux instances réglementaires;
  1. notre capacité à bien assurer notre défense dans le cadre des réclamations et des poursuites actuelles et possibles (y compris les réclamations en matière de violation de la propriété intellectuelle et les recours collectifs fondés sur des réclamations faites par des consommateurs, des infractions aux données personnelles, à la vie privée et à la sécurité, ainsi que la responsabilité sur le marché secondaire), ou notre capacité à négocier et à exercer des droits d'indemnisation ou d'autres protections relativement à ces réclamations et à ces poursuites;
  1. le caractère complexe que revêt la conformité aux lois au pays et à l'étranger, y compris le respect des lois sur la concurrence, des lois anticorruption et des lois concernant les pratiques de corruption à l'étranger.

Bon nombre de ces risques et de ces incertitudes sont indépendants de notre volonté ou échappent à nos attentes ou à nos connaissances actuelles. D'autres risques et incertitudes dont nous n'avons actuellement pas connaissance ou que nous considérons comme non significatifs à l'heure actuelle pourraient également avoir une incidence défavorable significative sur notre situation financière, notre performance financière, nos flux de trésorerie, nos activités ou notre réputation. Sauf indication contraire dans le présent document, les énoncés prospectifs formulés dans ce document ne reflètent pas l'incidence éventuelle d'éléments non récurrents ou exceptionnels ni des fusions, acquisitions, cessions ou autres regroupements d'entreprises ou transactions qui pourraient être annoncés ou qui pourraient survenir après la date du présent document.

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Les lecteurs sont mis en garde de ne pas se fier indûment aux énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs formulés dans le présent document décrivent nos attentes; ils se fondent sur nos hypothèses à la date du présent document et ils pourraient être modifiés après cette date. Sauf dans les cas exigés par la loi, nous n'avons pas l'intention ni l'obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs.

Tous les énoncés prospectifs figurant dans la présente notice annuelle sont assujettis à la présente mise en garde concernant les énoncés prospectifs.

8 | Notice annuelle 2023

2. TABLE DES MATIÈRES

Indication de la page

Intégré par renvoi à partir des

Notice

documents suivants de 2023

Rapport de

États

Sujet

annuelle

gestion1

financiers1

1 MISE EN GARDE CONCERNANT LES ÉNONCÉS PROSPECTIFS

2

80, 90 et 97

2

TABLE DES MATIÈRES

9

3

STRUCTURE DE L'ENTREPRISE

3.1

Nom, adresse et constitution

10

3.2

Liens intersociétés et filiales de TELUS

10

Note 28 c)

4 ÉVOLUTION GÉNÉRALE DE L'ENTREPRISE

4.1

Historique des trois derniers exercices

11

9, 19, 20, 41 et

140

5

DESCRIPTION DE L'ACTIVITÉ

5.1

Qui nous sommes

23

a)

Organisation

23

41

b)

Notre stratégie

23

19

c)

Survol des activités

23

9, 27, 32, 43, 50,

57 et 80

d)

Environnement concurrentiel

23

27 et 107

e) Responsabilité sociale de l'entreprise et environnement

24

f) Relations avec les employés

24

32

5.2

Groupe de travail sur l'information financière relative aux

24

changements climatiques : rapport sur les possibilités et risques liés

au climat

a)

Gouvernance

24

b)

Stratégie

25

c)

Gestion des risques

33

d)

Paramètres et cibles

34

5.3

Facteurs de risque

35

97

5.4

Réglementation

35

90 et 103

6

DIVIDENDES ET DISTRIBUTIONS

35

68

7 DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU CAPITAL

7.1

Description générale de la structure du capital

36

38, 90 et 103

7.2

Contraintes

37

7.3

Notations du crédit

38

68 et 71

8 MARCHÉ POUR LA NÉGOCIATION DES TITRES

8.1

Cours et volume

40

8.2

Ventes antérieures

40

Note 26 b)

9 ADMINISTRATEURS ET MEMBRES DE LA DIRECTION

9.1

Nom, occupation et titres détenus

41

9.2

Interdiction d'opérations sur valeurs, faillites, pénalités et sanctions

42

10 POURSUITES ET APPLICATION DE LA LOI

42

138

Note 29 a)

11 MEMBRES DE LA DIRECTION ET AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉS

43

DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES

12 AGENT DES TRANSFERTS ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES

43

REGISTRES

13

CONTRATS IMPORTANTS

43

14

INTÉRÊTS DES EXPERTS

43

15

COMITÉ D'AUDIT

44

16

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

45

ANNEXE A : MANDAT DU COMITÉ D'AUDIT

46

1 Tel que déposé sur SEDAR+ le 9 février 2024

Chaque rubrique du rapport de gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2023 (le « rapport de gestion annuel 2023 ») mentionnée dans la présente notice annuelle (la « notice annuelle ») est intégrée par renvoi aux présentes et déposée sur SEDAR+ à l'adresse sedarplus.ca. Il est entendu que malgré les renvois à la circulaire d'information de TELUS, à ses états financiers consolidés, à son rapport sur les enjeux ESG et la durabilité et à son site Web, telus.com, ni ces documents ni le site Web ne sont intégrés dans la présente notice annuelle. Dans la présente notice annuelle, à moins d'indication contraire, on entend par « dollars » ou « $ » des dollars canadiens.

31 décembre 2023 | 9

3. STRUCTURE DE L'ENTREPRISE

3.1 Nom, adresse et constitution

TELUS a été constituée en vertu de la loi intitulée Company Act (Colombie-Britannique) (la « Loi sur les sociétés de la C.-B. ») le 26 octobre 1998, sous la dénomination BCT.TELUS Communications Inc. (« BCT »). Le 31 janvier 1999, aux termes d'un plan d'arrangement approuvé par un tribunal en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions entre BCT,

BC TELECOM Inc. (« BC TELECOM ») et l'ancienne TELUS Corporation (« TC ») établie en Alberta, BCT a acquis la totalité des actions de BC TELECOM et de TC en échange d'actions ordinaires et d'actions sans droit de vote de BCT, et

BC TELECOM a été dissoute. Le 3 mai 2000, BCT a changé sa dénomination pour prendre celle de TELUS Corporation et, depuis février 2005, la société relève de la loi intitulée Business Corporations Act (Colombie-Britannique), laquelle a remplacé la Loi sur les sociétés de la C.-B. Le 4 février 2013, conformément aux modalités d'un plan d'arrangement approuvé par le tribunal aux termes de la loi intitulée Business Corporations Act (Colombie-Britannique), TELUS a échangé la totalité de ses actions sans droit de vote alors émises et en circulation contre des actions ordinaires, à raison de une pour une. Le 16 avril 2013, TELUS a fractionné ses actions ordinaires, à raison de deux pour une. Le 17 mars 2020, TELUS a fractionné ses actions ordinaires émises et en circulation à raison de deux pour une. Le 1er janvier 2024, dans le cadre d'une restructuration interne, TELUS Holdings 2023 Inc. a fusionné avec TELUS Corporation.

TELUS a conservé son siège social à Vancouver, en Colombie-Britannique, au 510 West Georgia Street, Floor 7, et ses bureaux administratifs, à Vancouver, en Colombie-Britannique, au 510 West Georgia Street, Floor 23.

3.2 Liens intersociétés et filiales de TELUS

Les activités des services de télécommunications de TELUS sont principalement exercées par l'entremise de TELUS Communications Inc. (« TCI »). TELUS International (Cda) Inc. (« TELUS International » ou « TI ») est un innovateur en expérience client numérique qui conçoit, construit et livre des solutions de prochaine génération, notamment en matière d'intelligence artificielle et de modération de contenu, pour des marques mondiales et révolutionnaires, en soutenant leurs clients dans leurs aventures de transformation numérique et en permettant aux clients d'adopter rapidement les technologies numériques de prochaine génération afin d'obtenir de meilleurs résultats pour l'entreprise.

En février 2021, TELUS International a réalisé un premier appel public à l'épargne (« PAPE ») en offrant des actions à droit de vote subalterne (« actions à droit de vote subalterne de TI »); TELUS Corporation et un actionnaire non majoritaire de TELUS International ont également offert, individuellement, des actions à droit de vote subalterne de TI parallèlement au PAPE.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, TCI et TI étaient les seules filiales qui détenaient des actifs comptant pour plus de 10 % de l'actif consolidé de TELUS et qui généraient des ventes et des produits d'exploitation supérieurs à 10 % des ventes consolidées et des produits d'exploitation consolidés de TELUS. De plus, l'ensemble des actifs, des ventes et des résultats d'exploitation des autres filiales de TELUS (sauf TCI et TI) n'excédaient pas collectivement 20 % du total de l'actif consolidé de TELUS ou 20 % du total des ventes consolidées et des produits d'exploitation consolidés de TELUS au

31 décembre 2023.

TELUS Corporation

(Colombie-Britannique)

100 %

TELUS Communications Inc.

(Colombie-Britannique)

85 %1

TELUS International (Cda) Inc.

(Colombie-Britannique)

1 En date du 31 décembre 2023, TELUS Corporation avait conservé, directement et indirectement, environ 85 % de la participation votante combinée rattachée à l'ensemble des actions émises et en circulation de TI.

10 | Notice annuelle 2023

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TELUS Corporation published this content on 02 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 03 April 2024 00:22:02 UTC.