TF1 : Document AMF CP. 222C2559

222C2559

FR0000054900-FS0934

28 novembre 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

TELEVISION FRANCAISE 1

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 28 novembre 2022, la société Bank of America Corporation (1209 Orange Street, Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en baisse, le 22 novembre 2022, indirectement par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société TELEVISION FRANCAISE 1 et détenir 1 905 771 actions TELEVISION FRANCAISE 1 représentant autant de droits de vote, soit

0,91% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions TELEVISION FRANCAISE 1 sur le marché et d'une diminution du nombre d'actions TELEVISION FRANCAISE 1 détenues par assimilation, au résultat de laquelle l'exemption de trading s'applique pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Bank of America, National Association, a précisé détenir 1 905 661 « swaps » (pris en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) portant sur autant d'actions TELEVISION FRANCAISE 1, à des échéances comprises entre le 4 janvier 2023 et le 31 juillet 2024, dénouables en numéraire à tout moment jusqu'à leur date d'expiration.

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1 Sur la base d'un capital composé de 210 485 635 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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