TOTALENERGIES MARKETING MAROC S.A. Total Maroc société anonyme au capital de 448.000.000 MAD
Siège social: 146, boulevard Mohamed Zerktouni - 20 000 Casablanca
R.C. Casablanca número 39 - IF 01085284
Avis de réunion
Valant avis de convocation des actionnaires en assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Les modalités de participation physique à l'assemblée générale WVYYVU[t]VSLYLUMVUJ[PVUKLZPTWtYH[PMZZHUP[HPYLZL[VStNH_ Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale mixte du 25 aout 2021 sur le site de la Société www.totalenergies.ma.
Vote par procuration :
Les actionnaires n'ayant pas choisi le vote par correspondance et ne souhaitant pas assister physiquement à l'assemblée générale mixte WL]LU[ZLMHPYLYLWYtZLU[LYWHYUH[YLHJ[PVUUHPYLZVP[LUS»LZWuJL WHY 4VUZPLY ;HYPR 4VMHKKHS KPYLJ[LY NtUtYHS L[ HJ[PVUUHPYL KL SH :VJPt[t MHPZHU[ WHY[PL K IYLH KL S»HZZLTIStL NtUtYHSL LU YLTWSPZZHU[ SH MVYTSL KL WV]VPYZ JPQVPU[L KVU[ UL JVWPL LZ[ disponible sur le site internet de la Société www.totalenergies.ma.
1. 4VKPÄJH[PVUKLSHKtUVTPUH[PVUZVJPHSLLU;V[HS,ULYNPLZ4HYRL[PUN Vote par correspondance : Maroc et de l'article 2 des statuts
Dans tous les cas, tout actionnaire peut transmettre ses PUZ[YJ[PVUZ n SH :VJPt[t WHY SL IPHPZ K MVYTSHPYL WHWPLY QVPU[ n cette convocation, dont une copie est disponible sur le site internet
1. 9H[PÄJH[PVUKLSHUVTPUH[PVUKL4VUZPLY1LHU7OPSPWWL;VYYLZLU de la Société www.totalenergies.ma. qualité de nouvel administrateur
3LZ MVYTSHPYLZ UL KVUUHU[ HJU ZLUZ KL ]V[L V L_WYPTHU[ UL | |
2. 8P[ZLU[PLYKtÄUP[PML[ZHUZYtZLY]LnKVUULYn4VUZPLY1tYTL | abstention ne seront pas pris en considération pour le calcul de la |
Dechamps pour l'exécution de ses mandats | THQVYP[tKLZ]VP_3LMVYTSHPYLKL]V[LWHYJVYYLZWVUKHUJLHKYLZZtn |
la Société pour une assemblée vaut pour les assemblées successives | |
3. 7V]VPYZWVYSLZMVYTHSP[tZ | convoquées avec le même ordre du jour. |
Il convient de rappeler que seuls les actionnaires titulaires de dix | ;V[LU]VPKLMVYTSLKLWYVJYH[PVUVKL]V[LWHYJVYYLZWVUKHUJL |
(10) actions au moins ont le droit d'assister à l'assemblée générale | devra être accompagné de la copie de l'attestation de blocage |
ordinaire. | des actions émanant d'un organisme bancaire ou d'une société |
KL IVYZL HNYttL QZ[PMPHU[ SH XHSP[t KL S»HJ[PVUUHPYL L[ HKYLZZt | |
3LZHJ[PVUUHPYLZYtUPZZHU[SLZJVUKP[PVUZL_PNtLZWHYSHSVP K | par email à la Société Générale Maroc, services des émetteurs, |
HV"[ YLSH[P]L H_ ZVJPt[tZ HUVU`TLZ [LSSL XL TVKPÄtL L[ | à l'adresse email suivante : MH[PULLSIHRRVYP'ZVJNLUJVT |
amendée (la « Loi »), disposent d'un délai de dix (10) jours à compter | WVY JLU[YHSPZH[PVU L[ [YHP[LTLU[ 3LZ MVYTSHPYLZ KL ]V[L WHY |
de la publication du présent avis pour demander l'inscription de projet | correspondance et de procuration doivent être réceptionnées par |
de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Dans le contexte de la | Société Générale Maroc au plus tard deux (2) jours avant la date de |
WHUKtTPLKLJVYVUH]PYZ*V]PK L[KLS[[LJVU[YLZHWYVWHNH[PVU | l'assemblée générale. |
leurs demandes doivent parvenir par email à l'attention du secrétaire | Tout actionnaire ayant voté par correspondance ou ayant adressé |
de l'assemblée générale : | |
najette.kheiri@totalenergies.ma. | un pouvoir n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de |
participation à l'assemblée générale. Quel que soit le choix de | |
Dans le cas où aucune demande d'inscription de projet de résolutions | l'actionnaire, seules seront prises en compte pour le vote, les |
à l'ordre du jour de l'assemblée générale mixte n'est pas adressée | actions inscrites en compte le cinquième (5ème) jour ouvré précédant |
de la part d'un actionnaire, le présent avis de réunion tiendra lieu | la date de l'assemblée, soit le 18 aout 2021 à zéro heure (heure de |
d'avis de convocation à l'assemblée générale mixte. | Casablanca). |
Dans le contexte de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire au | Compte tenu des circonstances exceptionnelles de l'épidémie de |
4HYVJWVYS[[LYJVU[YLSHWYVWHNH[PVUKLS»tWPKtTPLKL*V]PK | JVYVUH]PYZ*V]PK SLZKVJTLU[ZYLXPZWHYSH3VPZVU[TPZnSH |
PS LZ[ MVY[LTLU[ YLJVTTHUKt H_ HJ[PVUUHPYLZ K»L_LYJLY SLYZ | disposition des actionnaires dans les délais légaux sur le site internet |
droits de vote préalablement à la tenue de l'assemblée générale en | de la Société www.totalenergies.ma. |
LU]V`HU[SLYMVYTSHPYLKL]V[LWHYJVYYLZWVUKHUJLZVP[LUJVYLLU | Le projet des résolutions qui seront soumis à cette assemblée tel qu'il |
KVUUHU[THUKH[WHYJVYYPLSKHUZSLZJVUKP[PVUZJPHWYuZKtÄUPLZ | |
HÄU K»t]P[LY K»L_WVZLY SLZ HJ[PVUUHPYLZ n KLZ YPZXLZ ZHUP[HPYLZ L[ | est arrêté par le conseil d'administration se présente comme suit : |
garantir à tous une égalité d'accès à cette assemblée. |
RESOLUTIONS RELEVANT | Assemblé générale ordinaire et extraordinaire | |
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE | du 25 aout 2021 à 11h (heure de Casablanca) | |
à la Bourse des Valeurs de Casablanca | ||
PREMIERE RESOLUTION | Le soussigné : | |
4VKPÄJH[PVUKLSHKtUVTPUH[PVUZVJPHSLLU;V[HS,ULYNPLZ | 5VTWYtUVTVYHPZVUZVJPHSL!BFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFD | |
Marketing Maroc et de l'article 2 des statuts | ||
+VTPJPSLVZPuNLZVJPHSL!BFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFD | ||
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité | ;P[SHPYLKL!FFFFFFFFFFFFFFFFFF1action de la société Total Maroc, | |
requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir | Après avoir pris connaissance du texte des résolutions proposées au | |
pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de | ||
TVKPÄLY SH KtUVTPUH[PVU ZVJPHSL KL SH :VJPt[t WVY HKVW[LY JLSSL | ]V[LKLS»HZZLTIStLNtUtYHSLTP_[LKHV[JPHUUL_tLL[ | |
KL ;V[HS,ULYNPLZ 4HYRL[PUN 4HYVJ® L[ KL TVKPÄLY JVYYtSH[P]LTLU[ | JVUMVYTtTLU[nS»HY[PJSLIPZKLSHSVPU‡ YLSH[P]LH_ZVJPt[t | |
l'article 2 des statuts de la Société. | HUVU`TLZ WYVTSNtL WHY +HOPY U‡ K HV"[ | |
rabii II 1417) et de l'article 27 des statuts de Total Maroc. |
Ancien texte | Nouveau texte |
(9;0*3,+,56405(;065 | (9;0*3,+,56405(;065 |
:6*0(3, | :6*0(3, |
La société a la dénomination | La société a la dénomination |
sociale suivante : | sociale suivante : |
«Total Maroc» | «TotalEnergies Marketing Maroc» |
Les actes et documents | Les actes et documents |
émanant de la société | émanant de la société |
et destinés aux tiers, | et destinés aux tiers, |
notamment les lettres, | notamment les lettres, |
MHJ[YLZHUUVUJLZL[ | MHJ[YLZHUUVUJLZL[ |
publications diverses doivent | publications diverses doivent |
indiquer la dénomination | indiquer la dénomination |
sociale, précédée ou suivie | sociale, précédée ou suivie |
immédiatement et lisiblement | immédiatement et lisiblement |
de la mention «société | de la mention «société |
anonyme» ou des initiales | anonyme» ou des initiales |
«S.A.», de l'énonciation du | «S.A.», de l'énonciation du |
montant du capital social et | montant du capital social et |
du siège social, ainsi que du | du siège social, ainsi que du |
numéro d'immatriculation au | numéro d'immatriculation au |
Registre du Commerce.» | Registre du Commerce.» |
RESOLUTIONS RELEVANT
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
5DWLðFDWLRQ GH OD QRPLQDWLRQ GH 0RQVLHXU -HDQ3KLOLSSH 7RUUHV HQ
TXDOLWÒGHQRXYHODGPLQLVWUDWHXU
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la cooptation par le conseil d'administration du 15 juillet 2021 KL 4VUZPLY 1LHU7OPSPWWL ;VYYLZ LU XHSP[t K»HKTPUPZ[YH[LY KL SH :VJPt[t n SH ZP[L KL SH KtTPZZPVU KL 4VUZPLY 1tYTL +LJOHTWZ le 1er septembre 2021, pour la durée restante du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024.
DEUXIEME RESOLUTION
4XLWXVHQWLHUGÒðQLWLIHWVDQVUÒVHUYH¿GRQQHU¿0RQVLHXU-ÒUŊPH 'HFKDPSVSRXUOâH[ÒFXWLRQGHVHVPDQGDWV
En conséquence de la précédente résolution, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de donner quitus entier et ZHUZ YtZLY]L n 4VUZPLY 1tYTL +LJOHTWZ WVY S»L_tJ[PVU KL ZLZ mandats.
TROISIEME RESOLUTION
3RXYRLUVSRXUOHVIRUPDOLWÒVOÒJDOHV
3»HZZLTIStLNtUtYHSLJVUMuYL[VZWV]VPYZHWVY[LYK»ULJVWPL ou d'un extrait des présentes ou d'un exemplaire signé de la présente KtJPZPVU WVY LɈLJ[LY SLZ MVYTHSP[tZ KL KtW[ L[ KL WISPJH[PVU légale.
Choisissez 1 ou 2 :
1- VOTE PAR CORRESPONDANCE :
Déclare émettre le vote suivant sur ladite résolution extraordinaire2 :
Pour | Contre | Abstention |
Première résolution
Déclare émettre les votes suivants sur lesdites résolutions ordinaires3 :
Pour | Contre | Abstention |
Première résolution
Deuxième résolution
Troisième résolution
2- POUVOIRS A UNE PERSONNE DENOMMEE :
1LKVUULWV]VPYn!5VT7YtUVTHKYLZZLWVYTLYLWYtZLU[LY nS»HZZLTIStLTLU[PVUUtLJPKLZZZ
5LWHZ[PSPZLYnSHMVPZSLZWHY[PLZV
Au cas où les parties 1 et 2 seraient utilisées simultanément, la Société considérerait votre réponse comme étant une procuration, sous réserve KLZ]V[LZL_WYPTtZKHUZSLMVYTSHPYLWHYJVYYLZWVUKHUJL
7VY SLZ HTLUKLTLU[Z L[ SLZ YtZVS[PVUZ UV]LSSLZ t]LU[LSSLTLU[ présentées à l'assemblée, cochez la case de votre choix dans le cadre WYt]nJL[LɈL[L[PUKPXLYSLUVTWYtUVTKTHUKH[HPYL
5DSSHOGHOâDUWLFOHGHODORLQĢ
Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si le MVYTSHPYL WHY]PLU[ n SH ZVJPt[t ;V[HS 4HYVJ KL_ QVYZ H TVPUZ avant la date de la réunion de l'assemblée par email à la Société Générale Maroc, Services des Emetteurs, à l'adresse email suivante: MH[PULLSIHRRVYP'ZVJNLUJVT pour centralisation et traitement accompagnés de l'attestation de blocage des actions.
-HP[nBFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFD3LBFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFD Signature4
Note importante :
3LZ ]V[LZ L_WYPTtZ KHUZ JL WYtZLU[ MVYTSHPYL ]HSLU[ tNHSLTLU[ pour les assemblées successives qui seraient convoquées à statuer sur le même ordre du jour.
Les votes par correspondance ne sont pris en compte que si SL MVYTSHPYL WHY]PLU[ n SH :VJPt[t .tUtYHSL 4HYVJ SH IHUXL centralisatrice, deux (2) jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée.
(_[LYTLZKLS»HSPUtHKLS»HY[PJSLIPZKLSHSVPU‡ YLSH[P]L H_ZVJPt[tZHUVU`TLZXL!7VYSLJHSJSKXVYTPSU»LZ[[LU JVTW[LXLKLZMVYTSHPYLZXPVU[t[tYLsZWHYSHZVJPt[tH]HU[SH réunion de l'assemblée ».
3HKH[LHWYuZSHXLSSLPSULZLYHWSZ[LUJVTW[LKLZMVYTSHPYLZKL ]V[LYLsZWHYSHZVJPt[tULWL[v[YLHU[tYPLYLKLWSZKLKL_ jours à la date de la réunion de l'assemblée.
1 Indiquer le nombre des actions.
2*OVPZPYSHJHZLHWWYVWYPtLLUSHJVJOHU[3LZMVYTSHPYLZULKVUUHU[HJUZLUZKL]V[LVL_WYPTHU[ULHIZ[LU[PVU ne seront pas pris en considération pour le calcul de la majorité des voix.
3*OVPZPYSHJHZLHWWYVWYPtLLUSHJVJOHU[3LZMVYTSHPYLZULKVUUHU[HJUZLUZKL]V[LVL_WYPTHU[ULHIZ[LU[PVU ne seront pas pris en considération pour le calcul de la majorité des voix.
47VYSLZWLYZVUULZTVYHSLZPUKPXLaSLZUVTZWYtUVTZL[XHSP[tKZPNUH[HPYL:PSLZPNUH[HPYLU»LZ[WHZSPTvTL actionnaire (ex. : administrateur légal, tuteur, etc.), il doit mentionner ses noms, prénoms et la qualité en laquelle il signe.
*VUMVYTtTLU[nS»HY[PJSLKLSHSVPU‡ YLSH[P]LH_ZVJPt[tZ anonymes, il est rappelé que pour participer à cette assemblée générale et à toute assemblée générale subséquente qui serait JVU]VXtLnZ[H[LYZYSLTvTLVYKYLKQVY]VZKL]LaLɈLJ[LY SLZMVYTHSP[tZJPHWYuZ!
-
Les détendeurs d'actions au porteur doivent, pour être admis n JL[[L HZZLTIStL MVYUPY H ZPuNL KL SH ZVJPt[t UL H[[LZ[H[PVU
émanant d'un organisme bancaire ou d'une société de bourse
HNYttLQZ[PÄHU[SHXHSP[tKLS»HJ[PVUUHPYLL[JLHWSZ[HYKJPUX
(5) jours avant la tenue de l'assemblée ; - Les titulaires d'actions nominatives, pour être admis à l'assemblée, sont tenus d'être inscrits, cinq (5) jours avant la tenue de l'assemblée, dans les registres de la société.
3L MVYTSHPYL KL ]V[L YLs WHY SH ZVJPt[t KVP[ JVTWVY[LY SLZ mentions :
- Le nom, prénom (raison sociale) et domicile (siège social) de l'actionnaire ;
- <> TLU[PVU JVUZ[H[HU[ SL YLZWLJ[ KLZ MVYTHSP[tZ WYt]LZ WHY S»HY[PJSLKLSHSVPU‡ YLSH[P]LH_ZVJPt[tZHUVU`TLZJL[[L TLU[PVUWV]HU[ÄNYLYZYUKVJTLU[HUUL_tHMVYTSHPYL"
- La signature de l'actionnaire ou de son représentant légal ou judiciaire.
L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la WVZZPIPSP[tKLWHY[PJPWLYKPYLJ[LTLU[nS»HZZLTIStLVKLZ»`MHPYL représenter.
Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (www.totalenergies.ma) et JLJVUMVYTtTLU[nS»HY[PJSLKLSHSVPU‡ YLSH[P]LH_ZVJPt[tZ anonymes.
7PuJLZHUUL_tLZHWYtZLU[MVYTSHPYL!
- Le texte des résolutions proposées par le conseil d'administration.
7PuJLZnHUUL_LYHWYtZLU[MVYTSHPYL!
- Tout document prouvant les pouvoirs du représentant de la personne morale.
-HP[nBFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFD3LBFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFD Signature
****
TOTAL MAROC
Société anonyme au capital de 448.000.000 MAD
Siège social : 146, boulevard Mohamed Zerktouni - 20000
Casablanca
R.C. Casablanca numéro 39 - IF 01085284
TEXTE DES RESOLUTIONS
SOUMISES A
L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 25 AOUT 2021
RESOLUTIONS RELEVANT
DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
0RGLðFDWLRQGHODGÒQRPLQDWLRQVRFLDOHHQ7RWDO(QHUJLHV0DUNHWLQJ 0DURFHWGHOâDUWLFOHGHVVWDWXWV
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de TVKPÄLY SH KtUVTPUH[PVU ZVJPHSL KL SH :VJPt[t WVY HKVW[LY JLSSL de í7RWDO(QHUJLHV 0DUNHWLQJ 0DURFû L[ KL TVKPÄLY JVYYtSH[P]LTLU[ l'article 2 des statuts de la Société.
Ancien texte | Nouveau texte |
¸(9;0*3,+,56405(;065 | ¸(9;0*3,+,56405(;065 |
:6*0(3, | :6*0(3, |
La société a la dénomination | La société a la dénomination |
sociale suivante : | sociale suivante : |
«Total Maroc» | «TotalEnergies Marketing Maroc» |
Les actes et documents | Les actes et documents |
émanant de la société et | émanant de la société et |
destinés aux tiers, notamment | destinés aux tiers, notamment |
SLZSL[[YLZMHJ[YLZHUUVUJLZ | SLZSL[[YLZMHJ[YLZHUUVUJLZ |
et publications diverses doivent | et publications diverses doivent |
indiquer la dénomination | indiquer la dénomination |
sociale, précédée ou suivie | sociale, précédée ou suivie |
immédiatement et lisiblement de | immédiatement et lisiblement de |
la mention «société anonyme» | la mention «société anonyme» |
ou des initiales «S.A.», de | ou des initiales «S.A.», de |
l'énonciation du montant | l'énonciation du montant |
du capital social et du siège | du capital social et du siège |
social, ainsi que du numéro | social, ainsi que du numéro |
d'immatriculation au Registre du | d'immatriculation au Registre du |
Commerce.» | Commerce.» |
RESOLUTIONS RELEVANT
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PREMIERE RESOLUTION
5DWLðFDWLRQ GH OD QRPLQDWLRQ GH 0RQVLHXU -HDQ3KLOLSSH 7RUUHV HQ
TXDOLWÒGHQRXYHODGPLQLVWUDWHXU
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte de la cooptation par le conseil d'administration du 15 juillet 2021 KL 4VUZPLY 1LHU7OPSPWWL ;VYYLZ LU XHSP[t K»HKTPUPZ[YH[LY KL SH :VJPt[t n SH ZP[L KL SH KtTPZZPVU KL 4VUZPLY 1tYTL +LJOHTWZ le 1er septembre 2021, pour la durée restante du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 2024.
DEUXIEME RESOLUTION
4XLWXVHQWLHUGÒðQLWLIHWVDQVUÒVHUYH¿GRQQHU¿0RQVLHXU-ÒUŊPH 'HFKDPSVSRXUOâH[ÒFXWLRQGHVHVPDQGDWV
En conséquence de la précédente résolution, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de donner quitus entier et ZHUZ YtZLY]L n 4VUZPLY 1tYTL +LJOHTWZ WVY S»L_tJ[PVU KL ZLZ mandats.
TROISIEME RESOLUTION
3RXYRLUVSRXUOHVIRUPDOLWÒVOÒJDOHV
3»HZZLTIStLNtUtYHSLJVUMuYL[VZWV]VPYZHWVY[LYK»ULJVWPL ou d'un extrait des présentes ou d'un exemplaire signé de la présente KtJPZPVU WVY LɈLJ[LY SLZ MVYTHSP[tZ KL KtW[ L[ KL WISPJH[PVU légale.
Attachments
- Original document
- Permalink
Disclaimer
Total Maroc SA published this content on 20 July 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 20 July 2021 12:43:03 UTC.
