TRANSITION - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - 28 juin 2022

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Approbation des comptes annuelsde l'exercice clos le 31 décember 2021 et quitus aux adminsitrateurs

1

1

Adoptée

11 307 971

100 %

0

0,00 %

611 855

-

11 307 971

11 919 826

43,292 %

0

0

43,292 %

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021

2

2

Adoptée

11 307 971

100 %

0

0,00 %

611 855

-

11 307 971

11 919 826

43,292 %

0

0

43,292 %

Examen, et approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du commerce

3

3

Rejetée

3 078 799

33,89 %

6 005 468

66,11 %

3

-

9 084 267

9 084 270

32,993 %

2 835

556

0

43,292 %

Approbation des informations mentionnées au I. de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux

4

4

Adoptée

11 307 971

100 %

0

0,00 %

611 855

-

11 307 971

11 919 826

43,292 %

0

0

43,292 %

Approbation des éléments composant la rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au Président-Directeur général, Monsieur Xavier Caïtucoli

5

5

Adoptée

11 307 971

100 %

0

0,00 %

611 855

-

11 307 971

11 919 826

43,292 %

0

0

43,292 %

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2022

6

6

Adoptée

11 307 971

100 %

0

0,00 %

611 855

-

11 307 971

11 919 826

43,292 %

0

0

43,292 %

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TRANSITION - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - 28 juin 2022

RÉSULTATS DU SCRUTIN

Résolutions Ordinaires

N°

Résolution

Résultat

Pour

Contre

Abstention

Total des voix

Actions

Proportion du

Voix hors

Voix nulles

Quorum

capital social

vote

prises en compte

représentées par

représenté par les

les voix exprimées

Votes

%

Votes

%

Votes

%

voix exprimées

Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général, Monsieur Xavier Caïtucoli, et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2022

7

7

Adoptée

11 307 971

100 %

0

0,00 %

611 855

-

11 307 971

11 919 826

43,292 %

0

0

43,292 %

Fixation du montant de la rémunération allouée aux membres du conseil d'administration

8

8

Adoptée

11 307 971

100 %

0

0,00 %

611 855

-

11 307 971

11 919 826

43,292 %

0

0

43,292 %

Pouvoirs pour les formalités

9

9

Adoptée

11 307 971

100 %

0

0,00 %

611 855

-

11 307 971

11 919 826

43,292 %

0

0

43,292 %

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Transition SA published this content on 11 July 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 11 July 2022 08:43:01 UTC.