ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Siège Social : 139 Avenue de la Liberté - Tunis

Mesdames et Messieurs les Actionnaires de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 26 Avril 2024 à 09 heures à l'hôtel «SHERATON» à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  1. Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la banque UBCI au titre de l'exercice 2023.
  2. Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes et approbation des états financiers

arrêtés au

31 décembre 2023.

  1. Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation des conventions et opérations réglementées régies par les dispositions des articles 200 et suivants et l'article 475 du Code des Sociétés Commerciales ainsi que l'article 62 de la loi n°2016-48.
  2. Quitus aux Administrateurs.
  3. Affectation des résultats de l'Exercice 2023.
  4. Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes et approbation des états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2023.
  5. Fixation du montant des jetons de présence pour les Administrateurs au titre de l'année 2023.
  6. Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes.
  7. Renouvellement de mandats d'Administrateurs.
  8. Nomination de deux Administrateurs indépendants.
  9. Pouvoirs pour formalités.

Les documents relatifs à l'Assemblée Générale Ordinaire seront à votre disposition au bureau d'ordre du siège de la Banque sis au 139 avenue de la Liberté 1002- Tunis.

Important : pour pouvoir assister aux réunions de l'Assemblée Générale Ordinaire, tout actionnaire doit détenir au moins 10 actions.

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P O U V O I R

Je/Nous soussigné(s),

propriétaire(s) de … actions de l'UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, après avoir pris connaissance de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, donne(ons) par le présent pouvoir à :

M/Mme.......................................................................................................pour me(nous) représenter à

ladite Assemblée convoquée pour le Vendredi 26 Avril 2024 à 09 heures à l'hôtel «SHERATON» à Tunis.

En conséquence, il pourra assister à la réunion de ladite Assemblée et à celles qui pourraient avoir lieu ultérieurement pour défaut de quorum, signer toutes feuilles de présence, prendre part à toutes délibérations, émettre tous avis et voter sur les questions portées à l'ordre du jour, et généralement faire le nécessaire.

Fait à

, le

Mandant*

  1. Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé - Bon pour pouvoir » Signature légalisée pour les mandants personnes physiques

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Siège Social : 139 Avenue de la Liberté - Tunis

Projet des résolutions qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date du 26 avril 2024.

Première Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration sur la gestion de la banque UBCI au titre de l'exercice 2023, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers individuels, approuve le rapport du Conseil d'administration sur la gestion de la banque et les états financiers individuels arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu'ils ont été présentés.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à ……………...

Deuxième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes au titre des conventions réglementées relatives à l'exercice 2023, établi conformément aux dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du code des sociétés commerciales, ainsi que l'article 62 de la loi n° 2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers, approuve lesdites conventions telles qu'elles ont été présentées.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à ……………...

Troisième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et définitif aux administrateurs pour la gestion ayant trait à l'exercice clos au 31/12/2023.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à ……………...

Quatrième Résolution :

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le résultat de l'exercice 2023 qui s'élève à 52.928.567,493 Dinars comme suit :

Bénéfice 2023

(-) Réserves pour Réinvestissements exonérés

Premier reliquat

(-) Dividendes à servir au titre de l'exercice 2023

Deuxième reliquat

(-) Réserves facultatives

52 928 567,493

25 000 000,000

27 928 567,493

25 001 911,250

2 926 656,243

2 926 656,243

Soit un dividende brut de 1,250 Dinar par action, lequel sera mis en paiement à partir du 07/05/2024.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à ……………...

Cinquième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire après avoir entendu lecture du rapport d'activité du groupe UBCI ainsi que le rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés au titre de l'exercice clos au 31/12/2023, approuve le rapport d'activité ainsi que les états financiers consolidés tels qu'ils ont été présentés.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à ……………...

Sixième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer une enveloppe de 475.000 Dinars brute aux membres du conseil d'administration au titre de l'exercice 2023.

Les membres des comités réglementaires percevront en sus une rémunération globale de 90.000 Dinars brute au titre du même exercice 2023.

La répartition entre les membres de ces deux enveloppes s'effectuera sur décision du Conseil d'administration.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à ……………...

Septième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de désigner en tant que Commissaires aux Comptes le cabinet

  • AMC Ernst & Young » représenté par M. Noureddine HAJJI et le cabinet « DATN » (Deloitte) représenté par M. Tarek Sahli, et ce, pour un mandat de trois (3) ans prenant fin avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les états financiers de l'exercice 2026.

Huitième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d'Administrateur de la société « Meninx Holding », représentée par Mme Mongia CHABLY, est venu à échéance, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) ans qui expire avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les états financiers de l'exercice 2026.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à ……………...

Neuvième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d'Administrateur de M. Radhi MEDDEB est venu à échéance, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) ans qui expire avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les états financiers de l'exercice 2026.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à ……………...

Dixième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer Mme Faiza Ben Massaoud épouse Feki en qualité d'Administrateur indépendant, et ce, pour une durée de trois (3) ans qui expire avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les états financiers de l'exercice 2026.

Cette nomination prend effet dès la présentation d'un quitus, entier, définitif et sans réserve au titre de sa gestion de l'exercice 2023 et durant son dernier mandat en tant qu'administrateur indépendant à la Banque Nationale Agricole (BNA).

Mise au vote, cette résolution est adoptée à ……………...

Onzième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer Mme Samia Karoui épouse Zouaoui en qualité d'Administrateur indépendant, et ce, pour une durée de trois (3) ans qui expire avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les états financiers de l'exercice 2026.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à ……………...

Douzième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire confère au représentant légal ou à un mandataire qu'il aura désigné pour effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités de publication légale ou de régularisation.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à ……………...

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UBCI - Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie SA published this content on 15 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 April 2024 16:53:06 UTC.