Union Bancaire pour le Commerce et L'Industrie Societe anonyme : UBCI - Etats financiers annuels consolidés au 31/12/2023

AVIS DES SOCIETES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie - UBCI

Siège social : 139 Avenue de la Liberté - Tunis

L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie - UBCI publie ci-dessous, ses états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2023, tels qu'ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en date du 26 avril 2024. Ces états financiers consolidés sont accompagnés du rapport des Commissaires aux comptes, Mr Mourad GUELLATY (Cabinet Mourad GUELLATY et Associés) et Mr Wael KETATA (Cabinet DELTA CONSULT).

BILAN CONSOLIDE

ARRETE AU 31 DECEMBRE 2023

(EN MILLIERS DE DINARS)

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN CONSOLIDE

ARRETE AU 31 DECEMBRE 2023

GROUPE UBCI

NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

A. NOTES SUR LES BASES RETENUES POUR L'ELABORATION ET LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1. PRINCIPES COMPTABLES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1.1. Référentiel comptable

Les états financiers consolidés du Groupe UBCI sont préparés et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. Il s'agit notamment de :

• La norme comptable générale (NCT 1) ;
• Les normes comptables bancaires (NCT 21 à 25) ;
• Les normes comptables relatives à la consolidation (NCT 35 à 37) ;
• La norme comptable relative aux regroupements d'entreprises (NCT 38) ; et
• Les règles de la Banque Centrale de Tunisie prévues par la circulaire n°91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par les textes subséquents.

Les états financiers consolidés sont préparés en respect de la convention du coût historique et sont libellés en milliers de Dinars Tunisiens.

1.2. Périmètre, méthodes et retraitement des comptes consolidés

1.2.1. Périmètre

Les états financiers consolidés comprennent ceux de l'UBCI et ceux des entreprises sur lesquelles la banque exerce un contrôle exclusif.

1.2.2. Méthodes de consolidation

Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.

Le Groupe exerce le contrôle exclusif sur une filiale lorsqu'il est en mesure de diriger les politiques financières et opérationnelles de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités.

Ce contrôle résulte :

• Soit de la détention directe ou indirecte, par l'intermédiaire de filiales, de plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise consolidée ;
• Soit du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d'un accord avec d'autres investisseurs ;
• Soit des statuts ou d'un contrat ;
• Soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du Conseil d'administration ou de l'organe de direction équivalent ;
• Soit du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d'administration ou l'organe de direction équivalent.

Par ailleurs, le contrôle est présumé exister dès lors que le Groupe détienne directement ou indirectement 40% au moins des droits de vote dans une autre entreprise, et qu'aucun autre associé n'y détienne une fraction supérieure à la sienne.

La consolidation par intégration globale implique la substitution du coût d'acquisition des titres des filiales par l'ensemble des éléments d'actifs et de passifs de celles-ci tout en présentant la part des minoritaires dans les capitaux propres et le résultat (intérêts minoritaires) de ces filiales.

1.2.3. Retraitement des comptes consolidés :

1.2.3.1. Homogénéisation des méthodes comptables

Les méthodes comptables utilisées pour l'arrêté des comptes des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation ont été alignées sur celles retenues pour les comptes consolidés du Groupe.

1.2.3.2. Élimination des soldes et transactions intra-groupe

Les produits et les charges résultant d'opérations internes au Groupe et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés sont éliminés lorsqu'ils concernent des entreprises faisant l'objet d'une intégration globale.

Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et charges réciproques sont éliminés lorsqu'ils concernent des entreprises faisant l'objet d'une intégration globale.

1. AUTRES PRINCIPES COMPTABLES D'EVALUATION ET DE PRESENTATION

1. Comptabilisation des engagements et des revenus y afférents

Les engagements du Groupe sont composés des rubriques suivantes :

• Portefeuille escompte ;
• Comptes débiteurs de la clientèle ;
• Crédits sur ressources spéciales ;
• Autres crédits à la clientèle ; et
• Engagements par signature.

2.1.1. Comptabilisation des engagements de financement

Les engagements de financement sont portés en hors bilan à mesure qu'ils sont contractés et sont transférés au bilan au fur et à mesure des déblocages des fonds pour la valeur nominale.

2.1.2. Comptabilisation des crédits accordés à la clientèle

Les crédits décaissés et les comptes courants débiteurs sont présentés déduction faite des intérêts et agios réservés, et des provisions y afférentes.

2.1.3. Classification des engagements

Les engagements du Groupe sont classés et provisionnés conformément aux dispositions de la Circulaire de la BCT n° 91-24 telle que modifiée par les textes subséquents.

Les actifs courants (Classe 0)

Sont considérés comme actifs courants, les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais, paraîssent assurés.

Les actifs à surveiller (Classe 1)

Ce sont les engagements dont la réalisation, ou le recouvrement intégral dans les délais est encore assurés et qui sont détenus sur des entreprises qui sont dans un secteur d'activité qui connaît des difficultés, ou dont la situation financière se dégrade.

Les actifs incertains (Classe 2)

Ce sont tous les actifs dont la réalisation et le recouvrement intégral dans les délais sont incertains et qui sont détenus sur des entreprises qui connaissent des difficultés financières ou autres, pouvant mettre en cause leur validité et nécessitant la mise en œuvre de mesures de redressement.

Ces engagements englobent des actifs dont les retards de paiements des intérêts ou du principal sont supérieurs à 90 jours, sans excéder 180 jours.

Les actifs préoccupants (Classe 3)

Ce sont tous les actifs dont la réalisation ou le recouvrement sont menacés, et qui sont détenus sur des entreprises dont la situation suggère un degré de perte éventuelle (ce sont des entreprises qui représentent avec plus de gravité les caractéristiques de la classe 2).

Ces engagements englobent des actifs dont les retards de paiements des intérêts ou du principal sont supérieurs à 180 jours, sans excéder 360 jours.

Les actifs compromis (Classe 4)

Font partie de cette classe les créances pour lesquelles les retards de paiement sont supérieurs à 360 jours, et les créances ayant fait l'objet de recouvrement en contentieux.

2.1.4. Immobilisations données en leasing

Conformément à la norme comptable relative aux contrats de location (NCT 41), approuvée par l'arrêté du Ministre des Finances du 28 janvier 2008, la société mère UBCI comptabilise dans son bilan consolidé les actifs détenus en vertu d'un contrat de location financement selon l'approche économique et les présente comme des créances pour un montant égal à l'investissement net dans le contrat de location.

2.1.5. Provisions sur les engagements

2.1.5.1. Provisions individuelles

Les provisions individuelles sont déterminées selon les taux prévus par la circulaire de la BCT après déduction des garanties considérées comme valables.

1. Prise en compte des garanties

Les garanties qui sont considérées comme juridiquement valables sont :

• Les garanties reçues de la part de l'Etat tunisien, des banques et des compagnies d'assurance lorsqu'elles sont matérialisées ;
• Les garanties matérialisées par des instruments financiers ;
• Les hypothèques dûment enregistrées et portant sur des biens immatriculés à la conservation de la propriété foncière, réalisables dans un délai raisonnable ;
• Les promesses d'hypothèques portant sur des terrains acquis auprès de l'AFH, l'AFI ou l'AFT.
• 1. Taux de provision

Les intérêts courus et non échus relatifs aux prêts classés parmi les « actifs courants » (classe A) parmi les « actifs nécessitant un suivi particulier » (classe B1), au sens de la circulaire BCT n°91-24, sont portés en résultat à mesure qu'ils sont courus.

2.2. Portefeuille encaissement / Comptes exigibles après encaissement

Le Groupe a opté pour le traitement des valeurs remises par les clients pour encaissement au sein de la comptabilité financière. Les comptes utilisés sont annulés pour les besoins de la présentation. Seul le solde entre le portefeuille encaissement et les comptes exigibles après encaissement est présenté au niveau des états financiers consolidés.

2.3. Comptabilisation du portefeuille-titres et des revenus y afférents

2.3.1. Composition du portefeuille titres

Le portefeuille titres est composé du portefeuille commercial et du portefeuille d'investissement.

• Le portefeuille-titres commercial

Titres de transaction: Ce sont des titres qui se distinguent par leur courte durée de détention (inférieure à 3 mois), et par leur liquidité.

Titres de placement: Ce sont les titres qui ne répondent pas aux critères retenus pour les titres de transaction ou d'investissement.

• Le portefeuille d'investissement

Titres d'investissement: Ce sont des titres à revenu fixe, acquis avec l'intention ferme de les détenir, en principe, jusqu'à leur échéance suite à une décision qui résulte généralement d'une politique propre au portefeuille titres d'investissement.

Titres de participation: Ce sont les titres qui sont exclus de la consolidation.

2.3.2. Comptabilisation et évaluation en date d'arrêté

Les titres sont comptabilisés à la date d'acquisition pour leur coût d'acquisition, tous frais et charges exclus, à l'exception des honoraires d'étude et de conseil engagés à l'occasion de l'acquisition de titres d'investissement, de participation ou de parts dans les entreprises associées et les co-entreprises, et parts dans les entreprises liées. Les participations souscrites et non libérées sont enregistrées en engagements hors bilan pour leur valeur d'émission.

A la date d'arrêté, il est procédé à l'évaluation des titres comme suit :

• Les titres de transaction: ces titres sont évalués à la valeur de marché (le cours boursier moyen pondéré). La variation du cours consécutive à leur évaluation à la valeur de marché est portée en résultat.
• Les titres de placement: chaque titre est valorisé séparément à la valeur de marché pour les titres cotés, et à la juste valeur pour les titres non cotés. Il ne peut y avoir de compensation entre les plus-values latentes de certains titres avec les pertes latentes sur d'autres titres.
  La moins-value latente ressortant de la différence entre la valeur comptable et la valeur de marché donne lieu à la constitution de provisions, contrairement aux plus-values latentes qui ne sont pas constatées.
• Les titres d'investissement: le traitement des plus-values latentes sur ces titres est le même que celui prévu pour les titres de placement. Les moins-values latentes ne font l'objet de provisions que dans les deux cas suivants :