Union Financiere de France Banque : Document AMF CP. 223C0332

223C0332

FR0000034548-OP031-AS19-RO05

20 février 2023

• Mise en œuvre du retrait obligatoire visant les actions de la société.
• Maintien de la suspension de la cotation des actions de la société.

UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

(Euronext Paris)

1. Le 16 février 2023, l'Autorité des marchés financiers a fait connaître qu'à l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE (« UFF BANQUE ») initiée par la société anonyme Abeille Assurances Holding, l'initiateur détient, directement et indirectement, 15 395 718 actions UFF BANQUE1 représentant autant de droits de vote, soit 94,84% du capital et des droits de vote de la société2.
2. Le 20 février 2023, Natixis, agissant pour le compte de l'initiateur, a informé l'Autorité des marchés financiers de la décision de l'initiateur de procéder, conformément à l'intention exprimée lors du dépôt de l'offre susvisée, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les actions UFF BANQUE non apportées à l'offre par les actionnaires minoritaires, sur le fondement des articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-3 I, 2° du règlement général.
   Les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 à 237-3 du règlement général sont réunies :
3. • les 832 426 actions UFF BANQUE non présentées à l'offre par les actionnaires minoritaires représentaient, à l'issue de celle-ci, 5,13% du capital et des droits de vote de la société2 ;
   • lors de l'examen de la conformité du projet d'offre publique d'achat simplifiée, l'Autorité des marchés financiers a disposé du rapport d'évaluation de la banque présentatrice et du rapport de l'expert indépendant qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire (cf. D&I 223C0159 du 24 janvier 2023) ;
   • le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de l'offre publique de retrait, soit 21 € par action, net de tout frais.

Par conséquent, le retrait obligatoire interviendra le 1er mars 2023, au prix net de tout frais de 21 € par action et portera sur 832 426 actions UFF BANQUE représentant 5,13% du capital et des droits de vote de la société2.

3. La suspension de la cotation des actions de la société UFF BANQUE est maintenue jusqu'à la mise en œuvre du retrait obligatoire.

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1. Compte non tenu des (i) 3 532 actions UFF BANQUE attribuées gratuitement par la société UFF BANQUE qui sont en cours de période de conservation et ont fait l'objet de promesses de vente et d'achat avec l'initiateur, ni des (ii) 1 564 actions détenues en propre par UFF BANQUE.
2. Sur la base d'un capital composé de 16 233 240 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

223C0332-FR0000034548-OP031-AS19-RO05