Berlin (awp/afp) - Une nouvelle bataille judiciaire pourrait s'ouvrir contre les constructeurs automobiles, pas encore sortis des poursuites du Dieselgate, et désormais menacés de demandes d'indemnisations pour des moteurs équipés d'un dispositif antipollution critiqué par la justice européenne.

Les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé connu sous le nom de "fenêtre thermique" peuvent réclamer aux constructeurs des dommages et intérêts, a tranché mardi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans une décision attendue.

Le propriétaire d'un véhicule équipé d'un tel dispositif "bénéficie d"un droit à réparation de la part du constructeur automobile lorsque ledit dispositif a causé un dommage à cet acheteur", indique la Cour.

Ce dispositif permet de contrôler la purification des gaz d'échappement des véhicules diesel en fonction de la température extérieure. Le système de filtration des rejets d'oxydes d'azote (NOx) est réduit ou désactivé quand les températures sont trop basses et au-dessus d'une certaine altitude.

Les constructeurs automobiles ont toujours soutenu que c'est nécessaire pour protéger le moteur.

Les organisations environnementales voient dans ce logiciel un système de contournement destiné à faire paraître les émissions polluantes plus faibles en condition de test qu'elles ne le sont dans la réalité du trafic routier.

Cette affaire est distincte du "Dieselgate" qui avait éclaté en septembre 2015 et déstabilisé tout le secteur automobile mais elle pose un problème similaire.

Dans le scandale des moteurs truqués, Volkswagen avait reconnu avoir trafiqué 11 millions de voitures pour qu'elles affichent des niveaux d'émission d'oxydes d'azote inférieurs à la réalité.

Plusieurs constructeurs et équipementiers sont depuis dans le viseur de la justice dans de nombreux pays.

Le dispositif des "fenêtres thermiques" est lui aussi largement répandu chez les constructeurs automobiles, si bien que l'arrêt de la CJUE, qui siège à Luxembourg, pourrait ouvrir la voie à une "vague de poursuites" d'automobilistes, affirme mardi le cabinet d'avocats allemand Goldenstein, spécialisé en droit de la consommation.

Il dit représenter à lui seul plus de 50.000 requérants dans ces dossiers de système antipollution.

Des poursuites par "millions" ?

En Allemagne, les recours relatifs aux "fenêtres thermiques" ont jusqu'à présent été rejetés par la plus haute juridiction, considérant qu'il ne pouvait pas s'agir d'un préjudice intentionnel du constructeur, mais tout au plus d'une négligence.

La décision de mardi "simplifie énormément la mise en oeuvre des droits à des dommages et intérêts", affirme le cabinet d'avocat.

"Plusieurs millions de personnes à travers l'Europe peuvent profiter de l'arrêt d'aujourd'hui", ajoute-t-il.

Mercedes-Benz, constructeur visé dans l'affaire examinée par la CJUE, a estimé dans un communiqué qu'il "restait à voir" comment les tribunaux nationaux interpréteront l'arrêt de la justice européenne.

Le groupe allemand ajoute que ses véhicules diesel qui ont fait l'objet d'un rappel et reçu les mises à jour logicielles appropriées "peuvent être utilisés sans restriction".

Dans son arrêt, la Cour considère que "les Etats membres sont tenus de prévoir que l'acheteur d'un tel véhicule bénéficie d'un droit à réparation de la part de son constructeur".

Elle précise qu'il appartient aux tribunaux allemands de calculer le montant de l'indemnisation qui pourrait être due.

La justice européenne avait en juillet 2022, dans une décision distincte, jugé le logiciel désactivant le filtrage des émissions polluantes à certaines températures illégal dans la plupart des cas. Elle statuait alors sur le logiciel équipant des véhicules diesel de la marque Volkswagen.

Le NOx est jugé responsable de dizaines de milliers de décès prématurés chaque année à travers le monde.

afp/jh