Voltalia : Avis de réunion et projet de résolutions paru au BALO le 12 avril 2021

VOLTALIA

Société anonyme au capital de 543.477.113,40 euros Siège social : 84 boulevard de Sébastopol - 75003 Paris 485 182 448 R.C.S. Paris

AVIS DE REUNION

A L'ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE

DU 19 MAI 2021

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'une assemblée générale à caractère mixte se tiendra le 19 mai 2021 à 15 heures, au siège social.

Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et conformément à l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 dont les dispositions ont été prorogées jusqu'au 31 juillet 2021 par décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, cette assemblée générale se déroulera à huis clos, i.e. hors la présence physique des actionnaires et des personnes pouvant habituellement y assister.

Les actionnaires ne seront donc pas en mesure d'assister physiquement à ladite assemblée mais pourront s'y faire représenter et voter dans les conditions précisées ci-après.

L'assemblée générale fera l'objet d'une retransmission vidéodont les modalités seront précisées ultérieurement sur le site internet de la Société (www.voltalia.com). Les actionnaires sont invités à consulter régulièrementla rubrique dédiée à l'assemblée générale 2021 sur le site internet de la Société (www.voltalia.com).

L'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour et sur les résolutions ci-après :

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire

• rapport de gestion du conseil d'administration - présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
• rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
• approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
• approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
• affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2020,
• examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
• renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Laurence Mulliez,
• renouvellement du mandat d'administrateur de la société The Green Option,
• renouvellement du mandat d'administrateur de la société Creadev,
• non-renouvellementdu mandat d'administrateur de Madame Eveline Tall,
• approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 au président du conseil d'administration, Madame Laurence Mulliez,
• approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 au directeur général,
  Monsieur Sébastien Clerc,
• vote sur les informations relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires

sociaux) mentionnées à l'article L. 22-10-9 du code de commerce,

• approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2021,
• approbation de la politique de rémunération du président du conseil d'administration au titre de l'exercice 2021,
• approbation de la politique de rémunération du directeur général au titre de l'exercice 2021,
• autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions,

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

• autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat par la Société de ses propres actions,
• renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur André-Paul Leclercq, pour une durée exceptionnelle d'une année dérogatoire aux dispositions statutaires,
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l'article L. 411-2du code monétaire et financier),
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital immédiatement ou à terme par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre visée au paragraphe 1° de l'article L. 411-2du code monétaire de financier,
• autorisation à consentir au conseil d'administration, en cas d'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 10% du capital social, de fixer le prix d'émission,
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminéesdans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres ou obligataire,
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées(banques ou institutions participant au financement et à l'accompagnement de sociétés dans le cadre de la promotion du développement durable en matière économique, sociale et/ou environnementale),
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des délégations susvisées,
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société,
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d'une offre publique d'échange,

• fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées,
• autorisation à donner au conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la
  Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
• autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à
  émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
• fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des options et des actions gratuites susvisées,
• délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d'épargne du groupe.
• modification de l'article 18 des statuts relatif aux assemblées générales (précision sur les modalités de vote),

TEXTE DES RESOLUTIONS

Première résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes,

approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,

constate que les comptes font apparaître des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts pour un montant de 46 353 euros (amortissements excédentaires sur les véhicules de tourisme) et les approuve.

Deuxième résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020,

approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils leur ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration,

constatant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élève à la somme de -76 468 euros,

décide d'affecter ledit résultat au compte « report à nouveau » débiteur.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois

exercices précédents.

Quatrième résolution

Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce (convention de prestation de services conclue avec la société CREADEV)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes,

approuve la convention de prestation de services dans les termes décrits dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, conclue avec CREADEV, administrateur de la Société et dont le conseil d'administration a autorisé le renouvellement pour l'année 2020 lors de sa séance du 17 décembre 2019.

Cinquième résolution

Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce (convention de prestation de services conclue avec la société FGD S.P.R.L. Robert Dardanne)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes,

approuve la convention de prestation de services conclue avec FGD S.P.R.L. Robert Dardanne, dont Monsieur Robert Dardanne, administrateur de la Société jusqu'au 13 mai 2020, est le représentant, dans les termes décrits dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et dont le conseil d'administration a autorisé le renouvellement pour l'année 2020 lors de sa séance du 17 décembre 2019.

Sixième résolution

Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce (convention de prestation de services conclue avec la société The Green Option)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes,

approuve la convention de prestation de services conclue avec la société The Green Option, administrateur de la Société, dans les termes décrits dans le rapport spécial des commissaires aux comptes et dont le conseil d'administration a autorisé le renouvellement pour l'année 2020 lors de sa séance du 17 décembre 2019.

Septième résolution

Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Laurence Mulliez

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration,

constatant que le mandat d'administrateur de Madame Laurence Mulliez vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Laurence Mulliez pour une durée de trois (3) années venant

• expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à se réunir en 2024 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.

Madame Laurence Mulliez a d'ores et déjà fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat d'administrateur.

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