Weya : Rapport de gestion du conseil d’administration

WEYA

Société Anonyme

au capital de 304 419,85 Euros

Siège social : 36, Avenue Pierre Brossolette

92240 MALAKOFF

511 315 046 RCS NANTERRE

RAPPORT DE GESTION

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

DU 21 JUILLET 2022

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée générale mixte annuelle, à l'effet de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 28 février 2022, conformément aux dispositions de la loi et aux statuts de votre société.

1. ACTIVITE - PERSPECTIVES

Sur cet exercice, la crise sanitaire a momentanément interrompu les chantiers.

Malgré un reprise de l'activité avec un chiffre d'affaires en développement de plus de 30%, la société peine à rétablir ses marges.

Plusieurs chantiers ont connu retards et dysfonctionnement dans un contexte COVID et le manque de consistance du carnet de commandes des années précédentes n'a pas permis une prise de relais par de nouveaux chantiers.

Dans ce contexte, l'entreprise n'arrive pas à financer ses charges fixes, ce qui se traduit par un nouvel exercice déficitaire.

L'activité de ses filiales RCAC et C3L maintient un poids financier sur la société par un manque de rentabilité dans un contexte de poursuite du remboursement de l'investissement dans l'appareil productif de ces sociétés.

La société n'a aucune activité de recherche et développement.

La société n'a pas pris de nouvelle participation au cours de cet exercice.

La nouvelle équipe de direction doit réamorcer l'activité commerciale dans un contexte de concurrence accrue par le repositionnement de certains acteurs majeurs sur le marché des petits réseaux de chaleur, marché historique de la société.

1

Par ailleurs, une analyse des coûts fixes de la société est menée actuellement afin d'identifier et de mettre en œuvre une politique d'économies, dans un contexte qui reste, néanmoins, complexe du fait de l'inflation et des tensions sur le personnel.

2. ACTIVITE DES FILIALES ET SOCIETES CONTROLEES, EN 2021-2022

- SAS CHALEUR DE COSNE COURS SUR LOIRE par sigle C3L :

Capital détenu : 80 %

Exercice clos le 28-02-2022 :

• Chiffre d'affaires net hors taxes : 966 519 €
• Résultat : (12 084,28 €)

• SAS RESEAU DE CHALEUR D'ARDES SUR COUZE par sigle RCAC :

Capital détenu : 80 %

Exercice clos le 28-02-2022 :

• Chiffre d'affaires net hors taxes : 197 740 €
• Résultat : 14 081,47 €

3. ANALYSE DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE

Il ressort les chiffres suivants des comptes de l'exercice clos le 28 février 2022, en comparaison avec ceux de 2020-2021 :

Nous avons enregistré au cours de l'exercice, un chiffre d'affaires hors TVA de 3 917 306 € contre 2 976 037 € en 2020-2021, en hausse de 31,6 %.

Le total des produits d'exploitation s'élève à 3 985 579 € contre 3 219 326 €, en hausse de 23,8 %. Les charges d'exploitation représentent 4 329 510 € contre 3 473 404 €.

Les achats de matières premières, marchandises et matériels sont de 1 273 661 € contre 843 566 € au 28 février 2021.

La charge de sous-traitance est de 1 551 587 € contre 1 285 932 € l'exercice précédent.

• les charges externes, hors sous-traitance, totalisent 622 062 € contre 567 494 €.
• les charges de personnel représentent 520 668 €, contre 397 440 €.
• la dotation aux amortissements s'élève à 61 549 € contre 23 919 €.
• une dotation aux provisions a été comptabilisée à hauteur de 51 681 €.

Le résultat d'exploitation ressort négatif à 343 931 € contre - 254 078 € en 2021.

Les produits financiers s'élèvent à 0 € contre 26 530 € et les charges financières à 92 898 € contre 39 179 €.

Quant au résultat exceptionnel, il ressort négatif à 104 € contre un résultat négatif à 6 690 € en 2021.

L'exercice se solde par une perte nette comptable de 436 933,12 € contre une perte nette comptable de 273 417,84 € au 28 février 2021.

L'application des articles 223 quater et 39-4 du CGI a entraîné la réintégration d'une somme de 5 408 € dans les bénéfices.

2

L'application des articles 223 quinquies et 39-5 du CGI d'autre part, n'a entraîné aucune réintégration dans les bénéfices.

Au 28 février 2022, le bilan de la société se totalise à 3 638 573 € contre 4 228 515 € en 2021.

Il a été réalisé des investissements pour un montant global de 4 863 €, correspondant à du mobilier de bureau et matériel informatique pour 4 863 €.

4. AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide de proposer aux actionnaires d'affecter la perte de l'exercice 2021-2022, à savoir 436 933,12 €, au compte « report à nouveau ».

Nous vous rappelons, comme le prescrit la loi, qu'il n'a pas été distribué de dividendes, au titre des trois derniers exercices.

5. TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

6. ACTIONNARIAT SALARIE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice écoulé, soit le 28 février 2022.

La participation des salariés au capital social est nulle au dernier jour de l'exercice écoulé.

7. SITUATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Il est précisé que les mandats des administrateurs et des commissaires aux comptes n'arrivent pas à expiration cette année.

8. CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES DE L'ACTIVITE DE LA

SOCIETE

WEYA s'inscrit dans une stratégie d'énergies renouvelables de ses clients en utilisant des matières telles que le bois, la géothermie, le solaire, favorisant l'économie circulaire et le recyclage des déchets.

L'effectif salarié moyen de la société sur l'exercice 2021-2022 ressort à 8 personnes.

9. CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L. 225-38DU CODE DE COMMERCE

Une convention, visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce, a été conclue au cours de l'exercice clos.

1- Convention de mise à disposition à titre gratuit d'éléments de propriété intellectuelle et autres attributs de personnalité morale

3

• Personnes concernées : Messieurs Grégoire DETRAUX et Guillaume POIZAT

Conditions : autorisation réciproque d'utiliser les dénominations sociales et logotypes de différentes sociétés du groupe,

Cette convention a été signée le 20 mars 2021 sans autorisation préalable du conseil d'administration de manière à permettre la mutualisation des moyens du groupe.

Une convention s'est poursuivies normalement au cours de l'exercice, à savoir :

1- Convention d'exploitation et de gestion des installations de chaufferie centrale avec la Société C3L - Chaleur de Cours-Cosne-sur-Loire.

Votre Commissaire aux comptes en fait état dans son rapport spécial.

10. INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, les sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes doivent mentionner, au titre des exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, pour les fournisseurs et pour les clients, le nombre et le montant total des factures reçues ou émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu.

Le tableau regroupant ces informations figure ci-dessous.

11. REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes 2021-2022 qui vous sont présentés et que nous soumettons à votre approbation, ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

12. DISPOSITIONS FINALES

Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément. Votre Conseil vous invite maintenant à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Fait à MALAKOFF,

Le 23 Juin 2022

Le Conseil d'administration

Grégoire DETRAUX, Président

4

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D. 441-4)

(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L 441-6 ou article L. 443-1 du code de commerce)

5