La taxe frontalière serait appliquée dans son intégralité à partir de 2026, avec une éventuelle "période transitoire" à partir de 2023, selon un projet de proposition que Bloomberg avait aussi pu consulter. Il est susceptible d'être modifié avant sa publication.

La surtaxe douanière s'appliquerait au fer et à l'acier, au ciment, aux engrais et à l'électricité. Les importateurs seraient tenus d'acheter des certificats numériques, chacun d'entre eux représentant une tonne d'émissions de dioxyde de carbone intégrée dans les produits importés. Le prix des certificats sera lié au coût des permis sur le marché européen du carbone, et basé sur le prix moyen des ventes aux enchères des permis de carbone de l'UE chaque semaine.

Les centrales électriques et les installations industrielles de l'UE sont tenues d'acheter des permis sur le marché européen du carbone pour couvrir leurs émissions. Le prix de ces permis a atteint des records cette année. Ils cotaient aujourd'hui 51 EUR par tonne de CO2.

La Commission a refusé de commenter la proposition, mais a déclaré que la mesure serait entièrement conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. Malgré ces assurances, le plan s'est attiré l'opposition de pays comme la Russie. Chaque année, avant le 31 mai, les importateurs doivent déclarer la quantité d'émissions contenues dans les marchandises qu'ils ont importées en Europe au cours de l'année précédente et restituer le nombre correspondant de certificats de prélèvement à la frontière. Si un importateur ne déclare pas correctement ses émissions, ou si la quantité ne peut être vérifiée de manière indépendante, le nombre de certificats qu'il doit restituer sera basé sur des valeurs par défaut, selon le projet. Le fait de ne pas remettre un certificat entraînerait une pénalité financière égale à trois fois le coût du certificat.

Le document indique que les importateurs peuvent prétendre à une réduction de leurs coûts de carbone à la frontière s'ils sont basés dans un pays où ils paient déjà un prix pour le CO2. La Chine et la Californie font partie des régions qui utilisent déjà des systèmes de tarification du CO2, bien que le champ d'application et le niveau de prix soient différents de ceux de l'UE.