Altran

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Descriptif du programme de rachat d'actions Autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014

Synthèse des principales caractéristiques du programme de rachat d'actions propres

Emetteur

Altran Technologies

Cotation des actions

Euronext Paris - Compartment A

Titres concernés

Altran Technologies' shares (ISIN code: FR0000034639)

Autorisation de l'opération

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin

2014

Décision de mise en œuvre

Décision du conseil d'administration en date du 13 juin

2014

Rachat maximum autorisé

261 000 000 euros

Prix d'achat unitaire maximum

15 euros

Principaux objectifs du programme de rachat

• Animation du marché du titre Altran Technologies par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers

• Remise d'options d'achat d'actions attribuées à des salariés ou dirigeants du groupe Altran au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce

• Attributions gratuites d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce

• Remises ou échanges de titres, lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

• Conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport

• Annulation

Durée du programme

18 mois à compter de l'assemblée générale du 13 juin 2014 soit jusqu'au 12 décembre 2015 au plus tard.


Le présent descriptif, établi en application des articles L. 451-3 du Code monétaire et financier et 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires d'Altran Technologies (la « Société ») du 13 juin 2014.
Par décision en date du 13 juin 2014, le conseil d'administration de la Société a décidé de mettre en place le présent programme de rachat d'actions dans le cadre de l'autorisation de l'assemblée générale précitée.

1. Répartition par objectifs des titres de capital détenus par Altran Technologies

Au 30 mai 2014, 136 162 actions Altran Technologies étaient détenues par Exane BNP Paribas pour le compte d'Altran Technologies, dans les conditions et selon les modalités fixées par la règlementation et les pratiques de marché reconnues, dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme au contrat type AMAFI et à la charte de déontologie de l'AMAFI du 8 mars 2011 approuvée par l'Autorité des marchés financiers par décision du 21 mars 2011.
La Société détient en outre 184 221 actions propres, acquises en septembre
2012 par l'intermédiaire de Crédit Agricole Cheuvreux, en vue de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe. Le nombre d'actions acquises lors de cette opération s'élevait à 500 000. Dans le cadre de la fusion-absorption par Altran Technologies de sa filiale NSI, détenue à 95,85 %, décidée le 28 juin 2013, Altran Technologies a remis 39 529 actions auto détenues aux actionnaires minoritaires de NSI en rémunération du patrimoine de NSI apporté dans le cadre de la fusion. Par décision du 12 mars 2014, le conseil d'administration de la Société a ensuite décidé d'affecter 419 688 actions autodétenues sur les
460 471 restantes à la couverture des plans d'attribution d'options d'achat d'actions et d'attribution d'actions gratuites de présence et/ou de performance qui ont été ou seront décidés par le conseil. Sur ces 419 688, 276 250 ont été attribuées de manière définitive le 13 mars 2014 aux bénéficiaires d'un plan d'attribution gratuite d'actions mis en place le 30 janvier 2012. Ainsi, sur les
184 221 actions détenues au nominatif par la Société, 40 783 sont affectées à un objectif de conservation et de remise ultérieure en paiement ou en échange

dans le cadre d'opérations de croissance externe et 143 438 sont destinées à la couverture des plans d'attribution d'options d'achat d'actions et d'attribution d'actions gratuites de présence et/ou de performance.
Le capital social de la Société étant composé de 174 817 910 actions, la Société détenait 0,18 % du capital social au 30 mai 2014.

2. Objectifs du programme

La Société entend mettre en œuvre le programme de rachat de ses propres actions faisant l'objet du présent descriptif avec pour objectifs :

• d'animer le marché du titre Altran Technologies par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement, au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers,

• de servir les options d'achat d'actions attribuées à des salariés ou dirigeants du groupe Altran au titre de plans mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce,

• de procéder à des attributions gratuites d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,

• de procéder à des remises ou échanges de titres, lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

• de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport,

• de les annuler.

3. Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres concernés par le programme de rachat

3.1. Part maximale du capital concernée par le programme de rachat
Le nombre d'actions que la Société sera autorisée à acheter ne pourra pas excéder 10 % des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'assemblée générale ayant autorisé le programme de rachat), sous réserve du respect des dispositions de l'article 5-2° et 3° du Règlement européen N°2273/2003/CE.
Il est précisé que lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de la présente autorisation
3.2. Nombre maximal de titres concernés par le programme de rachat
Le nombre maximal de titres qui peuvent être acquis par la Société dans le cadre du programme de rachat s'élève à 17 400 000, conformément à l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014, étant précisé que ce nombre sera ajusté en conséquence en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, et/ou de division ou de regroupement des actions.
3.3. Titres concernés par le programme de rachat
Les titres que la Société est autorisée à acquérir sont exclusivement des actions ordinaires Altran Technologies, toutes de même catégorie, au porteur ou nominatives, admises aux négociations sur le marché Euronext Paris - Compartiment A (code ISIN : FR0000034639).

3.4. Prix d'achat unitaire maximum autorisé
Le prix maximum d'achat par action de la Société s'élève à 15 euros, sauf ajustements en cas d'opérations sur le capital.
3.5. Montant maximal global payable par la Société
Conformément à l'autorisation de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014, le montant maximal global susceptible d'être affecté à la réalisation du programme de rachat d'actions s'élève à
261 000 000 euros, sauf ajustements en cas d'opérations sur le capital.

4. Modalités de rachat

Les opérations d'achat, de cession ou de transfert des actions pourront être effectués et payés par tous moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou de gré à gré, y compris par utilisation de mécanismes optionnels, d'instruments dérivés - notamment l'achat d'options d'achat - ou de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, dans les conditions prévues par les autorités de marché et la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d'actions.
Ces opérations ne pourront intervenir en cas d'offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, ou initiée par la Société.

5. Durée du programme de rachat

Le présent programme de rachat a été autorisé pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de l'assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2014. Il sera mis en œuvre jusqu'au 12 décembre 2015 au plus tard.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, pendant la durée du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérés aux 3°, 4° et 5° du I de l'article 241-2 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la

connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

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