Paris (awp/afp) - Le géant néerlandais de la bière Heineken et le spécialiste français de l'ingénierie Altran ont été sanctionnés d'amendes de respectivement 1,8 million d'euros et 976'000 euros pour des retards dans le paiement de leurs fournisseurs, a annoncé mardi la DGCCRF sur son site internet.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a précisé dans sa communication que les amendes se rapportent à "des manquements commis pendant une période antérieure à la situation d'urgence sanitaire" dans laquelle l'épidémie du Covid-19 avait plongé le pays en 2020.

Pour le même motif, le troisième laboratoire pharmaceutique français Ipsen s'était vu infliger une amende de 1,29 million d'euros début février, à la suite également de la constatation de retards effectuée "par les services de la DIRECCTE dans le cadre d'une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement".

Dans le cas de ces trois entreprises, c'est la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France qui a prononcé l'amende.

Depuis 2009, la loi plafonne les délais de paiement contractuels interentreprises, qui ne peuvent dépasser 60 jours à compter de la date de la facture, ou 45 jours fin de mois, même si "des délais spécifiques (sont) prévus pour certains produits ou services", indique l'instance.

"Gravement préjudiciables"

Un amendement introduit dans la loi Pacte, promulguée en mai 2019, autorise par ailleurs l'administration à publier dans la presse les noms des entreprises sanctionnées pour des défauts de paiement.

La Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe avait en outre sanctionné Orange Caraïbe d'une amende de 400'000 euros, également pour retard de paiement de fournisseurs.

Et la DREETS des Pays de Loire avait infligé 440'000 euros d'amende à Darty Grand Ouest, avait également indiqué la DGCCRF début février. C'est le seul cas où il n'est pas question, dans la communication de Bercy, de manquements ayant eu lieu avant la crise du Covid-19.

Les retards de paiement restent nombreux alors qu'ils sont "gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu'ils leur imposent d'obtenir des financements de court terme auprès de leur banque", explique la DGCCRF, qui précise que la sanction peut atteindre 75'000 euros d'amende pour une personne physique et 2 millions d'euros pour une personne morale.

Le montant de l'amende peut être doublé en cas de réitération du manquement dans un délai de deux ans à compter du jour où la première sanction est devenue définitive.

afp/fr