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L'Australie pénalisera en 2018 les manipulations de taux

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04/10/2016 | 10:17

Sydney (awp/afp) - La manipulation d'indices financiers de référence sera en 2018 passible de poursuites pénales en Australie, a annoncé mardi le gouvernement qui durcit son arsenal après une série de scandales impliquant les grandes banques de l'île continent.

Le ministre australien des Finances, Scott Morrison, a indiqué que les nouvelles mesures devaient permettre d'empêcher que ne se reproduisent "des comportements flagrants de manipulation des indices par les banques".

Les principales banques du pays, qui réalisent la plupart du temps des milliards de dollars de bénéfices, sont dans la ligne de mire des pouvoirs publics à la suite d'une série d'affaires présumées de fraude et de manipulations.

L'opposition travailliste réclamait de longue date une commission royale pour enquêter sur ces malversations supposées.

Les manipulations d'indices de référence comme le S&P/ASX 200, l'indice des prix à la consommation, les taux interbancaires seront passibles de poursuites pénales, avec de possibles peines d'emprisonnement à la clé.

"Cela permettra de s'assurer que nous avons un régime de régulation moderne et sûr, à l'instar de ceux qui existent dans les juridictions étrangères comme le Royaume-Uni ou l'Union européenne", a déclaré M. Morrison, en précisant que les nouvelles règles entreraient en vigueur en janvier 2018.

Trois des quatre plus gros établissements bancaires de prêts d'Australie -Westpac, ANZ, et la National Australia Bank- sont accusés d'avoir manipulé le BBSW, un taux interbancaire de référence entre 2010 et 2012.

La Commission australienne des valeurs et investissements (ASIC), le régulateur australien, a lancé des poursuites contre les trois établissements qui contestent tout méfait. La tâche de l'ASIC a été compliquée par l'absence d'infraction pénale concernant la manipulation des indices financiers de référence.

De grandes banques australiennes, y compris la première d'entre elles, la Commonwealth Bank, ont en outre fait la une des médias ces dernières années, accusées de fraude aux assurances vie ou aux prêts immobiliers ou d'avoir mal conseillé leurs clients.

Un indice de référence est un indice (ou une valeur) qui sert à tarifer des instruments ou des contrats financiers, ou à mesurer la performance de fonds d'investissement.

L'annonce du gouvernement intervient au moment où se réunit pour la première fois une commission d'enquête parlementaire qui sera chargée, tous les ans, d'entendre les responsables des principales banques du pays, et ce dans un effort de transparence.

Le secteur financier international a été traversé ces dernières années par des scandales liés à des accusations de manipulation du taux interbancaire Libor ou des marchés des changes. De grandes banques ont écopé de milliards de dollars de pénalités.

afp/al

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