COMMUNIQUÉ
Beaucaire, le 7 novembre 2013
Réalisation de l'ensemble des opérations prévues au Plan de Redressement de la société Belvédère
Par décision du 26 septembre 2013, le Tribunal de commerce de Dijon a modifié le Plan de Redressement de la Société adopté par jugement en date du 19 mars 2013, et décidé d'avancer la date d'attribution, initialement fixée au 31 décembre 2014, des bons de souscription d'actions dits « BSA OS », devant être souscrits par les titulaires d'obligations subordonnées émises par la Société par compensation avec les créances détenues par ces derniers sur la Société. Conformément aux termes du jugement, il a été décidé que les BSA OS seraient attribués dans les trente jours ouvrés de la date du jugement.
Le conseil d'administration de la Société du 30 octobre 2013 a, en conséquence, fixé la date d'attribution des BSA OS au 30 octobre 2013, émis 93.161.762 BSA OS et constaté la réalisation définitive de cette émission.
Ainsi, l'ensemble des opérations prévues aux termes du Plan de Redressement de la Société a été réalisé.
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Source: BELVEDERE via Thomson Reuters ONE