PONCIN YACHTS : avis de réunion valant convocation

AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société « PONCIN YACHTS » sont informés :

- Qu'une Assemblée Générale Ordinaire est convoquée le 22 mai 2014 à 9 h à CANET EN ROUSSILLON (Pyrénées Orientales) Zone Technique Le Port, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

* Examen et approbation des comptes sociaux et consolidés clos le 31 août 2013.

* Affectation des résultats.

* Examen et approbation des conventions visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de Commerce.

* Pouvoirs pour les formalités.

- Qu'une Assemblée Générale Mixte est convoquée à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant afin de renouveler les délégations accordées au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 28 février 2013 :

* Rapport du Conseil d'Administration ;

* Rapport des Co-Commissaires aux Comptes ;

* Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'acheter les propres actions de la Société ;

* Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'annuler les propres actions de la société acquises par elle ;

* Changement de dénomination sociale ;

* Modification corrélative de l'article 3 des statuts ;

* Pouvoirs pour les formalités.

Sont soumis aux Assemblées les projets de résolutions suivants :

PROJET DES RESOLUTIONS
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Co-Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés au 31 août 2013 qui se soldent par une perte de 986 929 Euros.

DEUXIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Co-Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés qui se soldent par une perte de 957 K€.

TROISIEME RESOLUTION- AFFECTATION DES RESULTATS

L'Assemblée Générale décide de reporter à nouveau la perte de l'exercice écoulé qui s'élève à 986 929 Euros.

L'Assemblée Générale reconnaît expressément que le Conseil d'Administration a rappelé dans son rapport, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, que la Société n'a procédé à aucune distribution au titre des trois exercices précédents.

L'Assemblée Générale décide de ratifier les prélèvements opérés sur le poste « Primes d'émission » ayant permis d'imputer les frais liés à l'augmentation du Capital social décidée par le Conseil d'Administration du 25 mai 2012 en vertu de la délégation de compétence conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2011.

QUATRIEME RESOLUTION - CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE
L 225-38 DU CODE DE COMMERCE

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de Commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de publicité.

PROJET DES RESOLUTIONS
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

PREMIERE RESOLUTION
AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A L'EFFET D'ACHETER LES PROPRES ACTIONS DE LA SOCIETE

L'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration :

1) Autorise la Société, pour une durée de dix-huit mois, à acheter ses propres actions, dans la limite de 10 % du capital social, soit 2.447.490 actions sur la base du nombre d'actions existant à ce jour en vue de poursuivre, par ordre de priorité décroissant indicatif, les objectifs suivants :

- Assurer la liquidité et/ou l'animation du marché au travers d'un contrat de liquidités conforme à la charte de déontologie de l'AFEI ;

- La remise de titres de créances donnant droit par remboursement, conversion, échange ou de toute autre manière, à l'attribution d'actions de la Société ;

- L'attribution d'actions aux salariés de la Société et de son Groupe, selon toutes formules autorisées et, notamment, par attribution d'options d'achat, ou dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise ;

- L'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe ;

- L'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'autorisation conférée par l'assemblée générale des actionnaires.

Les actions pourront être achetées par tous moyens, y compris par voie d'achat de blocs de titres, dans les conditions et limites fixées par les autorités du marché. La part du programme réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité du programme de rachat.

Le prix maximum d'achat par action sera compris dans une fourchette correspondant à plus ou moins trente pour cent (30 %) par rapport à la moyenne des trente derniers jours de bourse précédent l'Assemblée.

Ce prix est fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital.

Le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce programme sera de DIX MILLIONS d'Euros (10 000 000 €) ou la contre-valeur de ce montant en toute monnaie.

2) Donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, dans les limites ci-dessus fixées, à l'effet d'accomplir ou de faire accomplir toutes opérations s'inscrivant dans le cadre de la présente résolution, effectuer toutes formalités requises par la législation et la réglementation en vigueur, et plus généralement faire le nécessaire.

DEUXIEME RESOLUTION
AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A L'EFFET D'ANNULER LES PROPRES ACTIONS DE LA SOCIETE
ACQUISES PAR ELLE

L'Assemblée Générale Extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Co-commissaires aux comptes :

- Donne au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital, soit 2.447.490 actions, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L. 225-209 du Code de commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

- Fixe à vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation,

- Donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

TROISIEME RESOLUTION
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier la dénomination sociale actuelle « PONCIN YACHTS » afin de la remplacer par « CATANA GROUP » avec effet à compter de ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION
MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier en conséquence l'article 3 des statuts comme suit :

« Article 3 - Dénomination

La Société a pour dénomination :

« CATANA GROUP »

Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie des mots "société anonyme" ou des initiales "S.A." et de l'énonciation du montant de son capital social ; ils doivent également mentionner le lieu et le numéro d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.

Antérieurement, la Société a eu successivement pour dénomination sociale « DUFOUR ANTILLES », « CHANTIER PONCIN » et « PONCIN YACHTS ».

CINQUIEME RESOLUTION
POUVOIRS POUR LES FORMALITES

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer, partout où besoin sera, tous dépôts et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu'il appartiendra.

*
* *

Les Actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l'article R 225-71 du Code de commerce peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la Société dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis une demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée devant parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.

Tout Actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette Assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix, ou d'y voter par correspondance.

Tout Actionnaire peut voter par procuration ou à distance au moyen d'un formulaire unique dont il fera la demande écrite au siège social de la Société, ainsi qu'à l'adresse électronique suivante : d.etien@groupeponcin.com:
mailto:d.etien@groupeponcin.com

La Société fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social six jours au moins avant la date de l'assemblée. Pour être pris en compte le formulaire devra être parvenu complété et signé au siège social de la Société trois jours au moins avant la date de l'assemblée.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette Assemblée :

Les titulaires d'actions nominatives ou au porteur doivent justifier de l'enregistrement comptable des titres à leur nom au troisième jour ouvré précédant l'assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS CORPORATE TRUST - 14 Rue Rouget de l'Isle 92130 ISSY LES MOULINEAUX, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance devront joindre une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.

Le site internet : http://www.poncinyachts.com:
http://www.poncinyachts.com permet aux Actionnaires d'exercer leur droit de communication électronique et leur droit de consultation.

L'adresse pour les questions écrites des actionnaires posées par voie électronique est la suivante : d.etien@groupeponcin.com:
mailto:d.etien@groupeponcin.com

Le Conseil d'Administration