(Actualisation: accord du conseil de Fiat Chrysler, nouveaux détails de l'accord selon des sources proches du dossier, éléments de contexte)

PARIS (Agefi-Dow Jones)--Les conseils de surveillance et d'administration de PSA et Fiat Chrysler ont donné leur feu vert à l'accord de fusion entre les deux constructeurs automobile français et italo-américain, en y incluant des modalités pour faciliter l'adhésion des régulateurs américains et des actionnaires au rapprochement des deux entreprises, selon des personnes proches des discussions.

Les membres du conseil de surveillance de PSA et ceux du conseil d'administration de Fiat Chrysler ont voté mardi en faveur de la signature d'un protocole d'accord ("memorandum of understanding", MoU); qui fixe les conditions financières de l'opération et la structure de gouvernance du nouvel ensemble, selon ces personnes.

Les votes de mardi marquent une étape importante pour sceller le projet de fusion annoncé par les deux constructeurs automobiles en octobre. La transaction aboutirait à la création d'un géant automobile transatlantique d'une valeur estimée à 50 milliards de dollars.

Parmi les modifications apportées au projet initial, l'accord prévoit désormais que l'entreprise publique chinoise Dongfeng Motor revende une partie de sa participation de 12,2% dans PSA au constructeur automobile français, tandis que Fiat Chrysler conservera sa division Comau au moins jusqu'à la conclusion du rapprochement, ont indiqué ces sources.

La décision de Dongfeng de réduire sa participation dans PSA vise à faciliter la validation de la fusion par le Comité pour l'investissement étranger aux États-Unis (CFIUS), qui est susceptible d'examiner le projet de rapprochement dans un contexte de tensions commerciales fortes entre les États-Unis et la Chine, selon ces personnes.

Dongfeng se retrouverait avec une participation d'environ 4,5% dans la future entité fusionnée et ne disposerait pas de siège à son conseil d'administration, ont-elles ajouté.

Les deux parties ont également modifié l'accord de telle sorte que le nouvel ensemble conserve la division Comau de Fiat Chrysler, qui fabrique des équipements robotiques pour la construction automobile, plutôt que de le scinder comme il était initialement prévu, selon des personnes au fait du dossier.

Ceci permettrait à la fois aux actionnaires de PSA et de Fiat Chrysler de bénéficier ensuite d'une éventuelle vente de Comau. La banque Jefferies a évalué Comau à environ 250 millions d'euros.

Les actionnaires de Fiat Chrysler et de PSA doivent approuver la fusion par le biais d'un vote qui devrait avoir lieu l'automne prochain, ont ajouté ces personnes.

Une fois l'accord de fusion signé, les deux groupes devront ensuite obtenir l'approbation des différents régulateurs américains et européens pour mener la transaction à son terme. Elles auront également besoin des feux verts de diverses autorités bancaires dans la mesure où elles exercent des activités de financement dans le monde entier. L'objectif des deux groupes automobiles est que la fusion soit bouclée d'ici la fin 2020.

Selon les termes initiaux de l'accord, Peugeot doit distribuer 3 milliards d'euros à ses actionnaires, provenant de la cession de sa participation dans l'équipementier Faurecia. Pour sa part, Fiat Chrysler distribuera à ses actionnaires un dividende de 5 milliards d'euros. Cette différence de traitement a suscité des inquiétudes chez les actionnaires de PSA, qui craignaient de ne pas réaliser une aussi bonne affaire que ceux de Fiat Chrysler.

En se rapprochant, PSA et Fiat Chrysler formeraient le quatrième groupe automobile mondial avec des marques solidement établies comme Jeep, Alfa Romeo, Peugeot Vauxhall, Opel et Citroën. Le nouvel ensemble produirait quasiment autant de véhicules en Europe que Volkswagen, le premier vendeur de voitures du Vieux-Continent, et disposerait également d'une robuste présence aux Etats-Unis et en Amérique du Sud.

Les deux constructeurs automobiles avaient déjà annoncé que le président de Fiat Chrysler, John Elkann, présiderait le nouvel ensemble, tandis que le directeur général de PSA, Carlos Tavares occuperait le poste de directeur général pour un premier mandat de 5 ans.

-Nick Kostov et Ben Dummett,The Wall Street Journal (Version française Jérôme Batteau et François Schott) ed : LBO

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