Fonciere Atland : Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital.
Le 21 mars 2019 à 19:15
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Nature de l'autorisation
Date de l'AGE
Date d'expiration de la délégation
Montant autorisé Capital
Montant autorisé Titres de créances
EMISSION(S) REALISEE(S) AU COURS
DE
L'EXERCICE 2018
EMISSION(S) REALISEE(S) DEPUIS LA CLOTURE
DE L'EXERCICE
Autorisation d'augmenter le capital avec maintien du DPS avec possibilité de surallocation
17-mai-17
16-juillet-19
40.000.000 €
50.000.000 €
Néant
Néant
Autorisation d'augmenter le capital avec suppression du DPS avec possibilité de surallocation
17-mai-17
16-juillet-19
40.000.000 €
50.000.000 €
Néant
Néant
Autorisation à consentir au conseil d'administration en cas d'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix d'émission selon des modalités fixées par l'assemblée générale dans la limite de 10 % du capital de la Société
17-mai-17
16-juillet-19
/
/
Néant
Néant
Autorisation d'attribuer des actions gratuites
19-mai-16
18-juillet-19
4 % du nombre d'actions
/
Néant
Néant
Autorisation d'incorporation de réserves ou primes
17-mai-17
16-juillet-19
3.000.000 €
/
Néant
Néant
Autorisation d'augmentation de capital par apports en nature de titres
17-mai-17
16-juillet-19
10 % du capital à imputer sur le plafond général
/
Néant
Néant
Autorisation d'augmentation de capital en cas d'OPE
17-mai-17
16-juillet-19
40.000.000 € à imputer sur le plafond général
/
Néant
Néant
Autorisation d'augmenter le capital avec suppression du DPS au profit de catégories de personnes
16-mai-18
15-nov-19
40.000.000 € à imputer sur le plafond général
50.000.000 € à imputer sur le plafond général
Néant
Néant
Plafond général des délégations de compétence
17-mai-17
/
80.000.000 €
100.000.000 €
La Sté Foncière Atland SA a publié ce contenu, le 21 mars 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le21 mars 2019 18:14:04 UTC.
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