GenSight Biologics : Auditor’s report on 2019 Consolidated Financial Statements in accordance with IFRS

GENSIGHT BIOLOGICS S.A.

Société anonyme

74, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris

___________________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2019

GENSIGHT BIOLOGICS S.A.

Société anonyme

74, rue du Faubourg Saint-Antoine

75012 Paris

_______________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2019

_______________________________

A l'assemblée générale de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A.

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts et votre Assemblée

Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration le 11 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.

1 l GENSIGHT BIOLOGICS S.A. l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés l Exercice clos

le 31 décembre 2019

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des

opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin

de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la

consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité

d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en

France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie

• Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du

règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire

aux comptes.

Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus,nous attirons votre attention sur l'incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la continuité d'exploitation décrite dans la note « 2.2 Continuité d'exploitation » de l'annexe des comptes consolidés.

2 l GENSIGHT BIOLOGICS S.A. l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés l Exercice clos

le 31 décembre 2019

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la Note 2.1 « Déclaration de conformité - Impact de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location » et sur la Note 6 « IFRS 16 - Contrats de location » de l'annexe aux comptes consolidés qui exposent le fait que la société a opté, dans le cadre de la première adoption de la norme IFRS 16 « Contrats de location », pour la méthode rétrospective simplifiée au 1er janvier 2019 et les impacts de cette nouvelle norme au 31 décembre 2019.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, outre le point décrit dans la partie

• Incertitude significative liée à la continuité d'exploitation », nous portons à votre

connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui,

selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Comptabilisation des frais de recherche et développement

(Voir note « 3.20 Utilisation d'estimations » et « 17.1 Dépenses de recherche et développement » de l'annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2019)

Risques identifiés

Les dépenses de recherche et développement, qui constituent une composante critique des comptes consolidés de la société, compte tenu de son activité et de la phase de développement dans laquelle elle se trouve, représentent plus de 81% des charges opérationnelles. Ces dépenses incluent principalement des coûts externes de sous-traitance ou de fabrication des produits ainsi que des frais de personnel.

Il peut exister des décalages entre la réalisation des prestations de sous-traitance ou de fabrication et leur facturation. La nécessité d'estimer le montant des prestations déjà

effectuées mais non facturées ou à l'inverse des prestations déjà facturées mais non

3 l GENSIGHT BIOLOGICS S.A. l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés l Exercice clos

le 31 décembre 2019

effectuées entraîne un risque de mauvaise évaluation des factures à recevoir ou charges

constatées d'avance à la clôture de l'exercice concernant ces coûts externes.

L'estimation du montant des prestations déjà effectuées devant être comptabilisées à la date

de clôture nécessite ainsi des jugements importants de la Direction.

Nous avons donc considéré que la comptabilisation des frais de recherche et développement

constitue un point clé de l'audit.

Procédures d'audit mises en œuvre face aux risques identifiés

Dans le cadre de notre audit, nous avons examiné les procédures de contrôle interne relatives à la comptabilisation des coûts externes de sous-traitance et de fabrication afin

d'identifier les activités de contrôle mises en place par la Direction et d'évaluer leur

conception.

Ces travaux ont été complétés, sur la base d'échantillonnages, par des procédures de

demandes de confirmation de comptes fournisseurs et par un examen des factures

de sous-traitance reçues dans les semaines qui ont précédé et suivi la clôture de l'exercice,

afin d'identifier à quel exercice se rapportent les prestations correspondantes et apprécier ainsi le correct rattachement des charges au bon exercice.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration arrêté le 11 mars 2020. S'agissant des événements survenus et des

éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la Direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à

l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les

comptes consolidés.

4 l GENSIGHT BIOLOGICS S.A. l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés l Exercice clos

le 31 décembre 2019

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société GENSIGHT BIOLOGICS S.A. par les statuts constitutifs du 17 avril 2012 pour le cabinet Deloitte & Associés et par votre Assemblée Générale du 19 mai 2016 pour le cabinet Becouze.

Au 31 décembre 2019, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le cabinet Becouze dans la 4ème année, dont conjointement quatre années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle

conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la

capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas

échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou

de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière

et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

5 l GENSIGHT BIOLOGICS S.A. l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés l Exercice clos

le 31 décembre 2019

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice

professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les

anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises

individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel

applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ciproviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non- détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

6 l GENSIGHT BIOLOGICS S.A. l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés l Exercice clos

le 31 décembre 2019

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacentsde manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons au comité d'audit un rapport qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les

procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques

d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il

nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du

règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables

en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10à L.822-14du code

7 l GENSIGHT BIOLOGICS S.A. l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés l Exercice clos

le 31 décembre 2019

de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Bordeaux, le 8 avril 2020

Les commissaires aux comptes

8 l GENSIGHT BIOLOGICS S.A. l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés l Exercice clos

le 31 décembre 2019

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ

En milliers d'euros

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COMPTE DE RESULAT CONSOLIDÉ

En milliers d'euros

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

En milliers d'euros

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ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Note 1 : Informations générales sur la Société

Fondée en 2012, GenSight Biologics S.A. (ci-après désignée « GenSight Biologics » ou la « Société » et, collectivement avec sa filiale, le « Groupe ») est une société biopharmaceutique dédiée à la

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découverte et au développement de thérapies géniques innovantes pour le traitement des maladies

neurodégénératives de la rétine et du système nerveux central. Le portefeuille de recherche de GenSight Biologics s'appuie sur deux plates-formes technologiques : le ciblage mitochondrial (Mitochondrial Targeting Sequence, ou MTS) et l'optogénétique, visant à préserver ou restaurer la vision chez les

patients atteints de maladies neurodégénératives de la rétine. L'activité du Groupe est centrée sur l'ophtalmologie où elle développe des candidats médicaments destinés à offrir une récupération visuelle aux patients souffrant de maladies de la rétine conduisant à une perte de la vue.

Depuis sa constitution, la Société a enregistré des pertes et des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles négatifs. Ses fonds propres s'élèvent à 11 746 K€ au 31 décembre 2019 à la suite de

plusieurs opérations de financement (cf. Note 9). Le Groupe anticipe des pertes supplémentaires jusqu'à pouvoir, le cas échéant, générer des revenus de la vente de ses candidats médicaments en phase de développement. Des financements supplémentaires d'un montant substantiel seront nécessaires pour financer ses opérations et assurer la phase de développement commercial de ses candidats médicaments.

Les opérations futures du Groupe dépendent largement d'une conjugaison de facteurs, dont : (i) le succès de sa recherche et développement ; (ii) les autorisations réglementaires et l'acceptation des futurs produits du Groupe sur le marché ; (iii) la conduite en temps voulu et l'aboutissement de nouveaux financements; et (iv) le développement de thérapies concurrentes par d'autres sociétés biotechnologiques et pharmaceutiques.

Les États Financiers présentés sont exprimés en milliers d'euros, sauf mention contraire. La date de clôture des États Financiers consolidés est le 31 décembre et couvre une période de douze mois. Les comptes annuels de la filiale consolidée GenSight Biologics Inc. sont préparés à la même date de clôture du 31 décembre et couvrent une période d'un an pour la société mère et sa filiale.

Les États Financiers consolidés au 31 décembre 2019 ont été préparés sous la responsabilité de la direction du Groupe et ont été approuvés par le Conseil d'administration du 11 mars 2020.

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

Le 4 février 2019, la Société a annoncé les résultats premiers résultats à 48 semaines de l'étude clinique de Phase III RESCUE, qui évalue la sécurité et l'efficacité d'une seule injection intra-vitréennede

GS010 (rAAV2/2-ND4) chez 39 patients atteints de neuropathie optique héréditaire de Leber (NOHL) induite par la mutation 11778-ND4,et chez qui la perte d'acuité visuelle a débuté moins de 6 mois avant

le traitement.

Le 25 février 2019, la Société a annoncé la réalisation d'une augmentation de capital de 8 millions d'euros entièrement souscrite par Sofinnova Crossover I SLP (« Sofinnova »). La présente opération

vise à poursuivre les dernières étapes du développement clinique de GS010, et à déposer une demande d'autorisation de mise sur le marché en Europe.

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Le 17 avril 2019, la société a annoncé les résultats de suivi à 72 semaines de l'étude clinique de Phase III RESCUE, qui évalue la sécurité et l'efficacité d'une seule injection intra-vitréennede GS010 (rAAV2/2-

ND4) chez 39 patients atteints de neuropathie optique héréditaire de Leber (NOHL) induite par la mutation 11778-ND4,et chez qui la perte d'acuité visuelle a débuté moins de 6 mois avant le traitement.

Le 7 mai 2019, la société a annoncé que le comité indépendant de surveillance et de suivi (Data Safety Monitoring Board ou DSMB) a réalisé sa première revue des données de sécurité de l'étude clinique de

Phase I/II, PIONEER, de GS030 combinant thérapie génique et optogénétique dans le traitement de la rétinopathie pigmentaire. Le DSMB a confirmé l'absence de toute préoccupation quant à la sécurité pour

la première cohorte de 3 sujets ayant reçu une unique injection intra-vitréenne de 5e10 vg combinée à un dispositif optronique de stimulation visuelle. Le DSMB a recommandé de poursuivre l'étude comme

prévu, sans modification du protocole, et de recruter la seconde cohorte de 3 sujets devant recevoir une dose croissante de 1,5e11 vg.

Le 15 mai 2019, la Société a annoncé un premier ensemble de résultats à 96 semaines de l'étude clinique de Phase III REVERSE. L'étude a évalué la sécurité et l'efficacité d'une seule injection intravitréenne

de GS010 (rAAV2/2-ND4) chez 37 patients atteints de neuropathie optique héréditaire de Leber (NOHL) induite par la mutation 11778-ND4 et chez qui la perte d'acuité visuelle a débuté entre 6 et 12

mois avant le traitement.

Le 11 juillet 2019, la Société a annoncé la fin du recrutement de REFLECT, une étude clinique de Phase

1. de GS010 pour le traitement de la neuropathie optique héréditaire de Leber (NOHL), en avance par rapport aux objectifs.

Le 23 septembre 2019, la Société a publié la première série de résultats obtenus à 96 semaines dans l'étude clinique de Phase III RESCUE. L'étude a évalué l'efficacité et la sécurité d'une injection intravitréenne unique de GS010 (rAAV2/2-ND4)chez 39 sujets atteints d'une perte visuelle due à la

neuropathie optique héréditaire de Leber (NOHL) associée à la mutation 11778-ND4, datant de moins de 6 mois avant le traitement de l'étude.

Le 9 octobre 2019, la Société rapporte une preuve positive du passage de l'ADN du GS010 d'un œil à l'autre après une injection unilatérale intravitréenne chez des primates. Une étude non clinique évaluant la biodistribution locale de GS010 a montré que l'ADN du GS010 était présent trois mois après l'injection dans des échantillons tissulaires de l'œil non injecté chez des singes ayant reçu une injection unilatérale de GS010, mettant en évidence l'expression du gène de la thérapie dans l'œil controlatéral.

Le 9 décembre 2019, la Société a annoncé que l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a accordé une Autorisation Temporaire d'Utilisation (ATU) nominative de LUMEVOQ™ (GS010) au

CHNO des Quinze-Vingts.

Le 11 décembre 2019, la Société a annoncé les premiers résultats de l'étude REALITY, ainsi qu'une

analyse des données de phase III REVERSE et RESCUE, qui mettent en évidence le mauvais pronostic des patients souffrant d'une perte de vision due à une neuropathie optique héréditaire de Leber (NOHL)

associée à la mutation ND4. Les résultats confirment les observations des experts de la NOHL dans leur

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pratique clinique et contrastent fortement avec l'amélioration bilatérale observée dans les études de phase III du LUMEVOQ™ (GS010).

Le 20 décembre 2019, la Société a annoncé avoir obtenu un financement obligataire d'un maximum de 12 millions d'euros auprès de Kreos Capital VI (UK) Limited (« Kreos ») et a tiré la première tranche pour un montant de 6 millions d'euros (l'« Opération Kreos ») concomitamment à la réalisation d'une augmentation de capital de 9 millions d'euros souscrite par l'un de ses principaux actionnaires Sofinnova

Crossover I SLP (« Sofinnova ») et par un nouvel investisseur stratégique chinois Strategic International Group Limited, une filiale détenue à 100% par 3SBio Inc. (« 3SBio ») (l'« Opération 3SBio- Sofinnova »).

Note 2 : Déclaration de conformité et passage aux IFRS

2.1 Déclaration de conformité

Les États Financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales d'informations financières (IFRS) émises par l'International Accounting Standards Board (IASB). Les actions de la Société étant cotées sur Euronext Paris, en vertu du Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002, les États Financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 ont été préparés conformément aux IFRS tels qu'adoptés par l'Union européenne à leur date de préparation.

Les IFRS adoptés par l'Union européenne diffèrent en certains points de ceux publiés par l'IASB. Néanmoins, le Groupe s'est assuré de l'absence de différence substantielle dans sa présentation entre les informations financières selon les IFRS publiés par l'IASB et les IFRS adoptés par l'Union européenne. Les normes comptables internationales regroupent les IFRS, les International Accounting Standards (IAS), ainsi que les interprétations du Standing Interpretations Committee (SIC) et celles du International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC).

Nouvelles normes, amendements et interprétations applicables au Groupe à compter du 1er janvier

2019

• Impact de la première application de la norme IFRS 16 Contrats de location

Au cours de l'exercice, le Groupe a appliqué la norme IFRS 16 (publiée par l'IASB en janvier 2016) qui est entrée vigueur pour les exercices annuels ouverts à compter du 1er janvier 2019.

IFRS 16 introduit des exigences nouvelles ou modifiées en matière de comptabilité des contrats de location. Elle introduit des changements importants dans la comptabilité des locataires en supprimant la

distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement et en exigeant la comptabilisation d'un droit d'utilisation et d'une dette de loyer à l'initiation de tous les contrats, sauf

pour les locations à court terme et celles de faible valeur. Contrairement à la comptabilité du preneur, les modalités de comptabilisation chez le bailleur sont restées pratiquement inchangées. Le détail de ces

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nouvelles exigences est décrit à la Note 6 : IFRS 16 - Contrats de location. L'impact de l'adoption de la norme IFRS 16 sur les états financiers consolidés du Groupe est décrit ci-dessous.

Le Groupe a opté pour la méthode rétrospective simplifiée, qui consiste à comptabiliser l'impact de la première adoption d'IFRS 16 au 1er janvier 2019.

a) Impact de la nouvelle définition du contrat de location

Le Groupe a opté pour le moyen pratique permis lors du passage à IFRS 16 de ne pas réexaminer si un contrat est ou contient un contrat de location. En conséquence, la définition d'un contrat de location selon IAS 17 et IFRIC 4 continuera d'être appliquée aux contrats conclus ou modifiés avant le 1er janvier 2019.

Le changement de définition d'un bail concerne principalement la notion de contrôle. IFRS 16 défini si un contrat contient un contrat de location en fonction du contrôle qu'un tiers peut avoir sur l'utilisation d'un actif identifié pendant une certaine période en échange d'une contrepartie. Cela contraste avec

l'accent mis sur les « risques et avantages » dans IAS 17 et IFRIC 4.

Le Groupe applique la définition d'un contrat de location et les directives associées énoncées dans IFRS

16 à tous les contrats conclus ou modifiés à compter du 1er janvier 2019. En préparation de la première application d'IFRS 16, le Groupe a mené un projet d'implémentation. Le projet a montré que la nouvelle

définition d'IFRS 16 ne modifiera pas significativement le périmètre des contrats répondant à la définition d'un contrat de location pour le Groupe.

1. Incidence sur la comptabilité des locataires

1. Anciens contrats de location simple

IFRS 16 modifie la manière dont le Groupe comptabilise les contrats de location précédemment classés en contrats de location simple selon IAS 17, qui étaient hors bilan.

En appliquant la norme IFRS 16, pour tous les contrats de location (sauf pour les cas indiqués ci- dessous), le Groupe :

1. comptabilise un droit d'utilisation des actifs et une dette de loyer dans l'état de la situation financière consolidé, initialement évalués à la valeur actuelle des loyers futurs ;
2. comptabilise les amortissements des droits d'utilisation et les intérêts relatifs aux dettes de loyer au compte de résultat ;
3. sépare le montant total des paiements versés en une partie remboursement des dettes de loyer (présentée dans les activités de financement) et les intérêts (présentés dans les activités de financement) dans l'état des flux de trésorerie consolidé.

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Les mesures incitatives (comme par exemple les franchises de loyer) sont prises en compte lors de l'évaluation du droit d'utilisation et des passifs au titre de la location alors qu'en vertu de la norme IAS 17, ils conduisaient à la comptabilisation d'un avantage incitatif, amorti en réduction des loyers

généralement sur une base linéaire.

En vertu d'IFRS 16, les actifs liés aux droits d'utilisation sont soumis à un test de dépréciation conformément à IAS 36.

Pour les locations à court terme (durée de location de 12 mois ou inferieur) et les locations d'actifs de faible valeur (comme les tablettes et ordinateurs personnels, les petits meubles de bureau et les téléphones), le Groupe a choisi de comptabiliser une charge de location sur une base linéaire, conformément à la norme IFRS 16. Cette charge est présentée dans les « autres charges » au compte de résultat.

(ii) Anciens contrats de location-financement

Les principales différences entre IFRS 16 et IAS 17 en ce qui concerne les contrats anciennement classés en contrats de location-financement sont l'évaluation des garanties de valeur résiduelle fournies par le preneur au bailleur. IFRS 16 exige que le Groupe comptabilise en tant que dette de loyers uniquement le montant qui devrait être exigé au titre d'une garantie de valeur résiduelle, plutôt que le montant maximal garanti comme requis par IAS 17. Cette modification n'a pas eu d'incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe.

• Autres Normes
  O Au cours de l'année, le Groupe a appliqué un certain nombre d'amendements aux normes et interprétations IFRS publiés par l'IASB qui sont entrés en vigueur pour les exercices débutants à compter du 1er janvier 2019. Leur adoption n'a pas eu d'impact significatif sur les informations à fournir ou sur les montants déclarés dans ces états financiers.
  O Amendements de l'IFRS 9 Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative.
  O Amendements à IAS 28 Intérêts à long terme dans des entreprise associée ou une coentreprise.
  O Améliorations annuelles des normes IFRS cycle 2015-2017. Amendements à IFRS 3 Regroupements d'entreprises, IFRS 11 Partenariats, IAS 12 Impôts sur le résultat et IAS 23 Coûts d'emprunt.
  O Amendements à IAS 19 Modification, réduction ou liquidation d'un régime d'avantages sociaux des employés.
  O IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux.

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La Société ne dispose pas d'un fonds de roulement net suffisant pour faire face à ses obligations au cours

des 12 prochains mois en date de la publication des états financiers au 31 décembre 2019. Considérant la position nette de trésorerie au 31 décembre 2019 (19,2 millions d'euros), le remboursement du Crédit Impôt Recherche de 2019 attendu en 2020 pour un total de 4,2 millions d'euros et les revenus

additionnels attendus relatifs aux ATU en France estimés prudemment à 7 millions d'euros, la Société considère disposer de ressources suffisantes pour faire face à ses obligations jusqu'à la fin du mois de

novembre 2020.

Nous estimons que les 7,0 millions d'euros de revenus d'ATU en France, représentant 10 patients traités, sont une estimation prudente. Toute demande supplémentaire approuvée réduirait le besoin de financement en conséquence.

Afin de faire face à ces obligations et sous réserve de la réalisation d'un Financement Eligible(1) de 10 millions d'euros, la Société sera en mesure de recevoir une seconde tranche de 4,0 millions d'euros au titre de l'émission obligataire souscrite par Kreos Capital. La Société étudiera également d'autres

sources de financement en dettes ou en capitaux propres, afin de répondre à ses besoins en fonds de roulement et de financer ses dépenses d'exploitation. A cet égard, une troisième tranche optionnelle de 2 millions d'euros pourrait être accordée à la Société par Kreos Capital à une date ultérieure.

Les états financiers consolidés ont été préparés sur la base du principe de continuité d'exploitation en supposant que la Société réussira à atteindre ses objectifs de financement supplémentaires ou que la Société modifiera ses plans d'exploitation, notamment en retardant ou en limitant la portée de ses programmes de recherche et développement. Cependant, aucune assurance ne peut être donnée à ce stade quant à la capacité de la Société à atteindre ces objectifs de financement. Il existe ainsi des incertitudes importantes quant à la capacité de la société à poursuivre son exploitation. À ce titre, aucun ajustement n'a été apporté aux états financiers concernant la recouvrabilité et le classement des valeurs comptables des actifs ou le classement des passifs qui pourraient être nécessaires si la Société n'était pas en mesure de poursuivre son exploitation.

1. Financement Eligible : désigne un financement de la Société sous forme de fonds propres (ou de paiement non dilutif ou d'obligations convertibles subordonnées, ou d'une combinaison des deux) par des actionnaires existants et/ou de nouveaux investisseurs de premier rang jugés raisonnablement satisfaisants par Kreos, d'un montant minimum de produit brut de 10 millions d'euros, ce montant pouvant être réduit, dans la limite de 2 millions d'euros du produit perçu par la Société provenant des Autorisations Temporaires d'Utilisation payantes qui lui auraient été accordées.

11

Note 3: Principes comptables

3.1 Périmètre et méthodes de consolidation

Le 28 avril 2017, le Groupe a créé GenSight Biologics Inc. aux États-Unis. Le Groupe détient 100 % du capital et des droits de vote de GenSight Biologics Inc. qui est donc consolidée par intégration globale.

3.2 Devise fonctionnelle et conversion de change des états financiers

Les États Financiers sont présentés en milliers d'euros (« KEuros »), la devise fonctionnelle de la Société

mère GenSight Biologics S.A. Aux fins de la présentation de ces états financiers consolidés, les actifs et passifs de Gensight Biologics Inc. dont la devise fonctionnelle est différente de l'euro, sont convertis

en euros en utilisant les taux de change en vigueur à la fin de chaque exercice. Les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen à la date de la transaction. Les différences de change résultant, le cas échéant, sont comptabilisées dans les fonds propres au poste « Écarts de conversion cumulés » dans l'État des variations des capitaux propres consolidés.

3.3 Immobilisations incorporelles

En vertu de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles (« IAS 38 »), les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à l'actif de l'État de la situation financière consolidé à leur coût d'acquisition.

Recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges.

Conformément à IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisation incorporelles si l'ensemble des critères suivants sont réunis :

1. la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet ;
2. l'intention de la Société d'achever le projet et de l'utiliser ;
3. la capacité à utiliser l'immobilisation incorporelle ;
4. la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs ;
5. la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le projet ; et
6. sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

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Compte tenu des risques et incertitudes liés aux autorisations réglementaires et au processus de recherche et développement, la Société considère que les six critères stipulés par IAS 38 ne sont pas remplis et l'application de ce principe a entraîné la comptabilisation de l'ensemble des coûts de développement en charges pour l'ensemble des périodes présentées.

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition de licences de logiciels sont comptabilisés en actifs sur la base des coûts d'acquisition et de mise en service encourus. Ils sont amortis sur une base linéaire sur une durée de 1 à 3 ans en fonction de la période d'utilisation anticipée.

Licences

En février 2013, la Société a conclu un contrat de partenariat avec Novartis Pharma AG (« Novartis ») prévoyant l'octroi de licences exclusives sur deux familles de brevets. La Société a émis 670 588 actions ordinaires en contrepartie des licences exclusives acquises. La juste valeur des licences ne pouvant être estimée de manière fiable, le montant de l'immobilisation incorporelle comptabilisée a été établi, en vertu de la norme IFRS 2, par référence à la juste valeur des actions ordinaires attribuées par la Société,

sur la base d'une évaluation indépendante. Les licences sont amorties sur une durée de 15 ans à compter de la date de signature du contrat, correspondant à la durée d'utilité estimée des licences.

3.4 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou, le cas échéant, à leur coût de production.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée d'utilisation estimée

du bien. Les agencements de biens loués sont amortis sur la durée la plus courte de leur durée d'utilisation propre ou de la durée du contrat de location.

Les périodes d'amortissement retenues sont les suivantes :

3.5 Actifs financiers

Les actifs financiers sont initialement évalués à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables dans le cas d'instruments non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les coûts de transaction directement attribuables aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés dans le compte de résultat consolidé.

Selon IFRS 9, les actifs financiers sont classés dans les trois catégories suivantes :

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• Actifs financiers au coût amorti ;

• Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat. La classification des actifs financiers dépend :
• Des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers ; et
• Du modèle économique que la société suit pour la gestion de l'actif financier.

Actifs financiers au coût amorti

Les actifs financiers sont évalués au coût amorti lorsque (i) ils ne sont pas désignés comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, (ii) ils sont détenus dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin de collecter les flux de trésorerie contractuels et

1. ils donnent lieu à des flux de trésorerie qui sont uniquement des paiements de principal et d'intérêts sur le montant du principal restant dû (critère « SPPI »). Ils sont ensuite évalués au coût amorti, déterminé selon la méthode du taux d'intérêt effectif (« EIR »), diminué des éventuelles pertes de valeur attendues par rapport au risque de crédit. Les produits d'intérêts, les gains et pertes de change, les pertes de valeur et les gains et pertes résultant de la décomptabilisation sont tous comptabilisés dans le compte de résultat consolidé.

Cette catégorie comprend principalement les créances clients, ainsi que les autres prêts et créances. Les prêts et créances à long terme qui ne portent pas intérêt ou qui portent intérêt à un taux inférieur au marché sont actualisés lorsque les montants concernés sont significatifs.

Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global

Les actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global sont principalement composés d'instruments de dette dont les flux de trésorerie contractuels représentent des paiements d'intérêts ou des remboursements de capital, et qui sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie et de vendre l'actif. Les gains et pertes résultant de variations de juste valeur sont comptabilisés en capitaux propres dans l'état du résultat global de la période au cours de laquelle ils se produisent. Lorsque ces actifs sont décomptabilisés, les gains et pertes cumulés précédemment comptabilisés en capitaux propres sont reclassés en résultat de la période dans les postes Produits financiers ou Charges financières.

La Société ne détenait pas ce type d'instrument financier au 1er janvier 2019 ou au 31 décembre 2019.

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Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net

Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont composés :

• des instruments dont les flux de trésorerie contractuels représentent des paiements d'intérêts ou
  des remboursements de principal, mais qui sont gérés autrement qu'en vue de collecter des flux de trésorerie et / ou de vendre l'actif ; et
• des instruments que la direction a désignés comme « juste valeur par le biais du résultat net » lors de leur comptabilisation initiale.

Les gains et les pertes résultant de variations de la juste valeur sont comptabilisés en résultat dans les produits financiers ou les charges financières.

Dépréciation d'actifs financiers évalués au coût amorti

Les principaux actifs concernés sont les créances clients et les autres créances. Les créances clients sont comptabilisées lorsque la Société dispose d'un droit inconditionnel au paiement par le client. Les pertes de valeur sur créances clients et autres créances sont estimées selon la méthode de la perte attendue, afin de tenir compte du risque de défaut de paiement tout au long de la durée de vie des créances. La perte sur créances attendue est estimée collectivement pour tous les débiteurs à chaque date de clôture en utilisant un taux de perte attendu moyen, déterminé principalement sur la base des taux de perte sur créances historiques. Cependant, ce taux de perte moyen prévu peut être ajusté s'il existe des indices d'une augmentation probable et significative du risque de crédit. Si une créance est soumise à un risque de crédit connu, une perte de valeur spécifique est comptabilisée pour cette créance. Le montant des pertes attendues est comptabilisé au bilan en diminution du montant brut des débiteurs. Les pertes de valeur sur les débiteurs sont comptabilisées dans les charges d'exploitation dans le compte de résultat consolidé.

3.6 Valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels

Les actifs corporels et incorporels ayant une durée de vie déterminée sont soumis à un test de

dépréciation pour tester la recouvrabilité de leur valeur comptable lorsque celle-ci est mise en doute par l'existence d'indices de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence de l'excédent de la valeur comptable sur la valeur recouvrable de l'actif. La valeur recouvrable de l'actif correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure.

3.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Les équivalents de trésorerie sont des placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en montants de trésorerie certains et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie détenue à la banque et la caisse ainsi que les dépôts fixes à court terme dont l'échéance est inférieure à trois mois.

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Pour les besoins de l'établissement de l'état des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les espèces disponibles, les dépôts à vue et les dépôts à court terme à terme auprès des banques et les placements à court terme très liquides avec des échéances initiales de trois mois ou moins, nets des découverts bancaires.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont initialement comptabilisés à leur coût d'achat à la date

de la transaction et sont ultérieurement évalués à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat.

3.8 Capital social

Les actions ordinaires sont enregistrées dans les capitaux propres. Les coûts des opérations de capital- actions directement attribuables à l'émission de nouvelles actions ou options sont comptabilisés en capitaux propres en déduction des produits de l'émission, nets d'impôts.

Les actions propres de la Société achetées dans le cadre d'un contrat de courtage / liquidité sont présentées en réduction des capitaux propres jusqu'à leur annulation, leur réémission ou leur cession.

3.9 Instruments composés

Les éléments constitutifs des obligations convertibles émises par le Groupe sont classés séparément en dette financière et capitaux propres conformément à la substance des accords contractuels et aux

définitions d'un passif financier et d'un instrument de capitaux propres. Une option de conversion qui sera réglée par l'échange d'un montant fixe de trésorerie ou d'un autre actif financier contre un nombre fixe d'instruments de capitaux propres de l'entité est un instrument de capitaux propres.

À la date d'émission, la juste valeur de la composante dette est estimée à partir du taux d'intérêt de

marché en vigueur pour un instrument similaire non convertible. Ce montant est comptabilisé en tant que dette au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif jusqu'à sa conversion ou sa date de

remboursement.

L'option de conversion classée en capitaux propres est déterminée en déduisant le montant de la composante dette de la juste valeur de l'instrument composé dans son ensemble. Ce montant est comptabilisé et inclus dans les capitaux propres, net des effets d'impôt sur le résultat, et n'est pas réévalué par la suite. De plus, l'option de conversion classée en capitaux propres restera en capitaux propres jusqu'à l'exercice de l'option de conversion, auquel cas le solde comptabilisé en capitaux propres sera

transféré en prime d'émission. Lorsque l'option de conversion n'est pas exercée à la date d'échéance de l'obligation convertible, le solde comptabilisé en capitaux propres sera transféré à la réserve légale.

Aucun gain ou perte n'est comptabilisé en résultat lors de la conversion ou de l'expiration de l'option de conversion.

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Les coûts de transaction liés à l'émission des obligations convertibles sont affectés aux composantes dette et capitaux propres au prorata de la répartition du produit brut. Les coûts de transaction liés à la composante capitaux propres sont comptabilisés directement en capitaux propres. Les coûts de transaction liés à la composante dette sont inclus dans la valeur comptable de celle-ci et sont amortis sur la durée de vie des obligations convertibles selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

3.10 Paiements en actions

Les Attributions Gratuites d'Actions ou « AGA », les Options de Souscription et/ou d'achat d'actions ou « SO » et les Bons de souscription de parts de Créateur d'Entreprise ou « BCE » sont accordés à des salariés ou dirigeants. Les Bons de Souscription d'Actions ou « BSA » sont essentiellement attribués

aux dirigeants et consultants scientifiques.

En application de la norme IFRS 2, ces attributions sont évaluées à leur juste valeur à la date d'attribution. La juste valeur est calculée selon la formule la plus pertinente en fonction du règlement et des conditions de chaque plan. La juste valeur est comptabilisée en charges de personnel (allouée par fonction dans le compte de résultat consolidé) linéairement sur la période au cours de laquelle les droits

• bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.

• chaque clôture, nous réexaminons le nombre d'options dont l'exercice est probable. Le cas échéant, l'impact de la révision de l'estimation est comptabilisé dans le Compte de résultat consolidé avec un ajustement correspondant en capitaux propres.

3.11 Passifs financiers

Les emprunts et autres passifs financiers sont initialement évalués à leur juste valeur puis au coût amorti sur la base de méthode du taux d'intérêt effectif.

Les frais de transaction directement imputables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis financièrement sur la durée de vie du passif, sur la base du taux d'intérêt effectif.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui égalise les flux attendus des sorties de trésorerie futures à la valeur nette comptable actuelle du passif financier afin d'en déduire son coût amorti.

Les autres passifs financiers comprennent les dettes fournisseurs, qui sont évaluées à la juste valeur (qui correspond dans la plupart des cas à la valeur nominale) lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.

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3.12 Crédit d'impôt recherche, subventions et avances conditionnées

Crédit d'impôt recherche

Le Crédit d'Impôt Recherche ou CIR est octroyé par l'administration fiscale aux entreprises afin de les inciter dans leur effort de recherche technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche conduites en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté européenne ou dans un autre État membre de l'Espace économique européen ayant conclu avec la France un traité fiscal avec une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice au cours duquel les dépenses ont été engagées et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Les dépenses prises en compte pour le calcul du CIR concernent uniquement les dépenses de recherche.

La Société bénéficie du CIR depuis sa création.

La Société a reçu le remboursement du CIR pour l'exercice 2018 en décembre 2019 pour un montant de 4 290 K€. Elle demandera le remboursement du CIR 2019 en 2020 pour un montant de 4 242 K€ en

vertu des règles fiscales communautaires applicables aux petites et moyennes entreprises conformément aux textes réglementaires en vigueur.

Le CIR est présenté en Autres revenus du Compte de résultat consolidé car il répond à la définition d'une subvention publique telle que définie par la norme IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique.

Subventions et avances conditionnées

Compte tenu du caractère innovant de ses programmes de développement, la Société bénéficie de certaines aides financières de la part de Bpifrance Financement. Bpifrance Financement a pour mission de soutenir le financement et l'accompagnement des entreprises françaises de croissance dans le développement et la commercialisation de technologies innovantes.

Les fonds reçus par la Société sont destinés au financement de ses efforts de recherche et développement et au recrutement de personnels spécifiques. La Société a reçu ces fonds sous la forme de subventions non remboursables et d'avances conditionnées.

Subventions

Les subventions reçues ne sont pas remboursables par la Société et sont comptabilisées dans les États Financiers lorsque la Société a l'assurance raisonnable qu'elle remplira les conditions attachées à ces subventions et les recevra.

Les subventions reçues d'avance sont comptabilisées en produits constatés d'avance, ces derniers étant repris en résultat linéairement sur la durée du programme de recherche à laquelle la subvention se rapporte.

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Une subvention publique à recevoir soit à titre de compensation de charges ou de pertes déjà encourues, soit d'aide financière immédiate à la Société sans association de coûts futurs, est comptabilisée dans le Compte de résultat consolidé en Autres revenus au titre de la période au cours de laquelle la subvention est reçue.

Avances conditionnées

Les fonds reçus de Bpifrance Financement sous la forme d'avances conditionnées sont comptabilisés en passifs financiers, la Société ayant l'obligation contractuelle de rembourser Bpifrance Financement en fonction d'un échéancier. Chaque avance est faite pour financer une phase de développement spécifique. Le détail relatif aux avances conditionnées est présenté en Note 10. Les versements et remboursements

des avances conditionnées sont présentés au sein des Flux de trésorerie liés aux activités de financement dans l'Etat des flux de trésorerie consolidés.

Le taux d'intérêt effectif, utilisé pour déterminer le montant comptabilisé chaque année en charge financière, tient compte des flux de trésorerie futurs estimés.

En cas de modification de l'échéancier de remboursement des avances conditionnées, la Société recalcule la valeur comptable nette de la dette découlant de l'actualisation des nouveaux flux de trésorerie futurs anticipés au taux d'intérêt effectif initial. L'ajustement qui en découle est comptabilisé en résultat pour la période au cours de laquelle la modification est constatée.

Les avances conditionnées qui peuvent être soumises à ce type de modification sont les avances reçues de Bpifrance Financement, présentées à la Note 10.2.

3.13 Obligations de retraite

Les salariés de la Société perçoivent les prestations de retraite définies par la loi française :

• une indemnité de départ versée par la Société aux salariés lors de leur départ à la retraite (régime à prestations définies) et ;
• le paiement de pensions de retraite par les organismes de sécurité sociale lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies).

Pour les régimes à prestations définies, les coûts des prestations de retraite sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, le coût des retraites est comptabilisé dans le Compte de résultat consolidé de manière à le répartir uniformément sur la durée de service des

employés. Les engagements de retraite sont évalués à la valeur actuelle des paiements futurs attendus, en retenant, pour l'actualisation, le taux de marché fondé sur les obligations à long terme des entreprises

de première catégorie avec une durée correspondante à celle estimée pour le paiement des prestations.

La différence entre le montant de la provision à l'ouverture de la période et à sa clôture est comptabilisée en résultat pour la part représentant les coûts de services rendus et les coûts d'intérêt nets et en autres éléments du résultat global pour la part constitutive des écarts actuariels.

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Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont comptabilisés en charge au Compte de résultat consolidé pour la période à laquelle ils sont liés.

3.14 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et litiges correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains.

Une provision est comptabilisée dans les États Financiers lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite envers un tiers résultant d'un événement passé dont il est probable ou certain qu'elle entraînera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de façon fiable.

Le montant comptabilisé en provision dans les États Financiers est la meilleure estimation des dépenses nécessaires pour éteindre l'obligation.

3.15 Contrats de location

Le Groupe applique la définition d'un contrat de location et les indications associées énoncées dans la norme IFRS 16 à tous les contrats conclus ou amendés à compter du 1er janvier 2019.

En application de la norme IFRS 16, pour tous les contrats de location (sauf comme indiqué ci-dessous), le Groupe :

1. comptabilise les actifs liés aux droits d'utilisation et les passifs de location dans l'état de la situation financière consolidé, initialement évalués à la valeur actualisée des loyers futurs ;
2. comptabilise les amortissements des droits d'utilisation et les intérêts sur les passifs de location au compte de résultat ;
3. Séparer le montant total des liquidités versées en remboursement de la dette de loyers (présentée dans les activités de financement) et intérêts (présentés dans les activités de financement) dans l'état consolidé des flux de trésorerie.

Les mesures incitatives (comme par exemple les franchises de loyer) sont prises en compte lors de l'évaluation des actifs liés au droit d'utilisation et des passifs au titre de la location alors qu'en vertu de la norme IAS 17, ils conduisaient à la comptabilisation d'un avantage incitatif, amorti en réduction des

frais de location généralement sur une base linéaire.

Selon d'IFRS 16, les actifs liés aux droits d'utilisation sont soumis à un test de dépréciation conformément à IAS 36.

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Pour les locations à court terme (durée de location de 12 mois ou moins) et les locations d'actifs de faible valeur (comme les tablettes et ordinateurs personnels, les petits meubles de bureau et les téléphones), le Groupe a choisi de comptabiliser une charge de location sur une base linéaire, conformément à la norme IFRS 16. Cette charge est présentée dans les « autres charges » au compte de résultat.

3.16 Chiffre d'affaires

Conformément à la norme IFRS 15, les contreparties variables ne peuvent pas être incluses dans le prix de transaction estimé tant qu'il n'est pas hautement probable que les revenus associés ne soient pas reversés dans le futur. En prenant en compte le niveau d'incertitude lié aux résultats des essais précliniques et cliniques et des décisions relatives aux autorisations réglementaires de mise sur le marché, les contreparties variables associées à ces événements sont exclues du prix de transaction tant que l'événement déclencheur n'est pas hautement probable. Lorsque l'événement déclencheur se produit, le jalon correspondant est ajouté au prix de transaction. Ces ajustements sont comptabilisés sur une base de rattrapage cumulatif, ce qui aurait une incidence sur les revenus et le résultat net de la période d'ajustement.

Le 9 décembre 2019, GenSight Biologics a annoncé que l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a accordé une Autorisation Temporaire d'Utilisation (ATU) nominative de LUMEVOQ™

(GS010) au CHNO des Quinze-Vingts.

En France, l'utilisation de produits pharmaceutiques n'ayant pas encore obtenue une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) et ne recrutant pas pour un essai clinique nécessite au préalable l'obtention d'une ATU auprès de l'ANSM.

GenSight Biologics sera payé un prix prévisionnel par les hôpitaux. Après avoir obtenu une autorisation de mise sur le marché complète et achevé les négociations sur les prix, GenSight peut être tenu de rembourser au gouvernement étranger la différence entre le prix prévisionnel et le prix final.

En décembre 2019, des conditions de paiement ont été établies et GenSight a raisonnablement estimé le

montant de la contrepartie à laquelle il aurait finalement droit sur la base des futures négociations avec l'ANSM et les prix de traitements comparables.

3.17 Impôt sur le résultat

Les impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires provenant de la différence

entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs figurant dans les États Financiers. Les différences temporaires principales sont liées aux pertes fiscales reportables. Les taux d'impôts ayant

été entérinés par un texte de loi à la date de clôture sont retenus pour déterminer les impôts différés.

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Des actifs d'impôt différés ne sont comptabilisés dans les États Financiers que dans la mesure où il est

probable que les bénéfices futurs seront suffisants pour absorber les pertes reportables. Compte tenu de son stade de développement qui ne permet pas d'établir des projections de résultats jugées suffisamment

fiables, le Groupe n'a pas reconnu au bilan d'actifs d'impôt différés au titre des déficits reportables.

3.18 Information sectorielle

La Société opère sur un seul segment opérationnel : la conduite de recherche et développement sur des thérapies innovantes pour le traitement des maladies neurodégénératives de la rétine et du système nerveux central en vue de leur commercialisation future. Les actifs, passifs et pertes opérationnelles réalisées sont principalement basés en France.

En 2019, le chiffre d'affaires n'a été réalisé qu'avec un seul client.

3.19 Présentation des actifs et passifs financiers évalués à la juste valeur

Conformément à la norme IFRS 7 États Financiers : Informations à fournir, les instruments financiers sont présentés en trois catégories selon une méthode hiérarchique utilisée pour établir leur juste valeur :

• niveau 1 : juste valeur calculée au moyen des prix cotés sur un marché actif pour des actifs et des passifs identiques ;
• niveau 2 : juste valeur calculée sur la base de techniques d'évaluation fondées sur des données observables de marché telles que le prix pour des actifs et passifs ou des paramètres similaires cotés sur un marché actif ;
• niveau 3 : juste valeur calculée à partir de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des données non observables telles que les prix dans un marché inactif ou d'une évaluation
  fondée sur des multiples de titres non cotés.

3.20 Utilisation d'estimations

Les États Financiers sont présentés conformément aux normes IFRS. La préparation des États Financiers nécessite de la part de la Direction du Groupe de procéder à des estimations, hypothèses et jugements qui ont un impact sur le montant des actifs, passifs, produits et charges pour la période considérée. Le Groupe base ses estimations et hypothèses sur des informations historiques et sur un certain nombre de facteurs qu'elle estime raisonnables en vertu des circonstances. Les résultats actuels du Groupe pourraient varier en utilisant des hypothèses ou conditions différentes. Les estimations initiales n'ont pas connu de changements significatifs sur les périodes présentées.

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Ces estimations et jugements impliquent principalement :

• l'estimation du montant d'immobilisations incorporelles comptabilisé dans le contexte d'un contrat de licence. L'acquisition de cette licence en 2013 a donné lieu à l'émission d'actions ordinaires en contrepartie du paiement de la licence. Le montant de l'immobilisation
  incorporelle comptabilisée a été établi sur la base de la juste valeur des actions ordinaires, soit 0,41 € par action, émises en contrepartie du paiement de la licence (cf. Note 4) ;
• l'estimation des flux de remboursement des avances remboursables obtenues par la Société auprès d'entités publiques telles que Bpifrance Financement. Les remboursements anticipés des avances conditionnées sont analysés pour chaque période (cf. Note 10) et le calcul des avances conditionnées classé en passifs financiers sur la base de la méthode du taux effectif ;
• l'évaluation de la juste valeur des différents instruments de capitaux propres attribués aux salariés, dirigeants ou membres non-salariésdu conseil d'administration, ainsi qu'aux consultants scientifiques et prestataires de services, tels qu'AGA, SO, BCE ou BSA, réalisée
  sur la base de modèles actuariels qui nécessitent l'utilisation par la Société de certaines hypothèses de calcul comme la volatilité attendue du titre sous-jacent (cf. Note 17) ;
• Les frais de recherche et développement prennent en compte des estimations quant au montant reconnu sur l'exercice concernant les contrats de sous-traitance.A la clôture de l'exercice, une
  estimation des prestations déjà effectuées mais non facturées et/ou déjà facturées mais non engagées est réalisée par les responsables de projets et validée par la direction de la société ;
• l'évaluation de la juste valeur de la composante dette de l'obligation convertible, calculée sur la base des intérêts et des amortissements convenus contractuellement actualisés aux taux d'intérêt du marché ;
• l'estimation du prix de vente de LUMEVOQ ™ (GS010) au CHNO des Quinze-Vingts.L'Agence nationale de sécurité des médicaments a accordé à GenSight Biologics une autorisation temporaire d'utilisation (« ATU nominative »). La contrepartie variable selon IFRS 15 doit être estimée au début du contrat. Le Groupe a évalué les contrats individuels pour déterminer la contrepartie variable estimée et les contraintes associées ;
• L'estimation du montant dû à l'un des principaux fournisseurs avec lequel la relation contractuelle a pris fin en 2019, comme indiqué dans la note 13.1. Le montant comptabilisé en dette correspond à la meilleure estimation du management de ses sorties de trésorerie futures.

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Note 4 : Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont ventilées comme suit :

En milliers d'euros

Au 31 décembre

Une immobilisation incorporelle a été comptabilisée au 31 décembre 2013 conformément au contrat de licences conclu avec Novartis. Le coût de comptabilisation initial s'est élevé à 275 K€ et a été établi par référence à la juste valeur des 670 588 actions ordinaires, soit 0,41 € par action ordinaire, émises en

contrepartie de la licence acquise.

Aucune perte de valeur n'a été comptabilisée en application d'IAS 36 Dépréciation d'actifs pour les périodes présentées.

24

Note 5 : Immobilisations corporelles

Les variations des valeurs comptables brutes et les amortissements cumulés sont présentés dans le tableau suivant :

25

Note 6 : IFRS 16 - Contrats de location

Les principaux impacts sur le bilan et le compte de résultat résultant de la première application de la nouvelle norme au 31 décembre 2019 sont les suivants :

Bilan

• Le ratio d'endettement marginal moyen pondéré utilisé pour évaluer les dettes de loyer à la date de transition est de 5,0%.

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Compte de résultat

Contrats entrant dans le périmètre d'IFRS 16

Contrat avec Passage de l'Innovation

Le 1er janvier 2015, nous avons conclu un contrat de location pour notre siège à Paris, France avec Passage de l'Innovation, qui a été modifié le 1er octobre 2015, le 1er janvier 2016 et le 1er mai 2017, le

8 janvier 2018, le 1er juillet 2018, le 1er octobre 2018 et le 1er novembre 2019. Au fur et à mesure, des surfaces additionnelles ont été incluses au contrat pour accompagner le développement du Groupe. Le

bail de la surface principale se termine en décembre 2024, toutefois, notre engagement vis-à-vis des surfaces plus petites s'achève en 2027. L'accord comprend des frais de loyer, des charges locatives et d'autres services fournis par le bailleur.

L'amendement signé le 1er Novembre 2019 prévoit en particulier une baisse de loyer du fait de la diminution de l'espace de bureau utilisé. Les services associés (comme la réception, les imprimantes, l'informatique, et l'accès aux salles de réunion) ont quant à eux légèrement augmenté.

Filiale basée aux États-Unis

Le Groupe a conclu le 6 septembre 2017 un accord ferme de location de bureaux à New-York pour sa filiale basée aux États-Unis. Le bail a débuté dès l'achèvement des travaux à la charge du propriétaire et la livraison des locaux à la Société, en date du 18 avril 2018. La durée du bail est de 7 ans et 5 mois.

27

Note 7 : Autres actifs financiers non courants

Les immobilisations financières correspondent aux dépôts de garantie payés aux bailleurs pour les locaux du siège social du Groupe à Paris et à New York.

En milliers d'euros

Au 31 décembre

Note 8 : Créances clients et autres actifs courants

8.1 Créances clients et comptes rattachés

Toutes les créances clients ont des échéances à moins d'un an.

Aucune provision pour dépréciation n'a été comptabilisée en l'absence de créances échues.

Au 31 décembre 2019, la Société a des créances clients résultant principalement de l'Autorisation Temporaire d'Utilisation (« ATU nominative ») pour LUMEVOQ ™ (GS010) octroyée au CHNO des Quinze-Vingtspour 700 K € HT.

8.2 Autres actifs courants

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

Les avances et acomptes se composent d'avances aux fournisseurs.

Les autres créances fiscales se rapportent essentiellement à de la TVA à recevoir.

Au 31 décembre 2019, les charges constatées d'avance concernaient principalement des coûts de fabrication, des charges locatives, des collaborations scientifiques et des frais de déplacement.

28

Note 10 : Capital

Le capital social s'élève à 820 684,05€ au 31 décembre 2019. Il est divisé en 32 827 362 actions ordinaires intégralement autorisées, souscrites et libérées ayant une valeur nominale de 0,025€.

Le 13 juillet 2016, GenSight Biologics a finalisé son introduction en bourse sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris »), en levant un montant brut de 40,0 M€ par l'émission de 5 000 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,025€ assorties d'une prime d'émission de 7,975€ par action.

Le 10 août 2016, la Société a procédé à l'exercice partiel de son option de surallocation dans le cadre de son introduction en Bourse sur Euronext Paris, levant ainsi 5,2 M€ bruts supplémentaires par l'émission de 655 859 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,025€ assorties d'une prime d'émission de 7,975€ par action.

Le 27 juin 2017, GenSight Biologics a réalisé une levée de fonds de 22,5 M€ bruts, réservée à des investisseurs qualifiés et des institutionnels aux États-Unis et en Europe spécialistes du secteur de la

santé et des biotechnologies. La majorité des actions nouvelles a été allouée à des investisseurs américains. L'augmentation correspond à 3 750 000 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur nominale unitaire de 0,025 €.

Le 25 février 2019, GenSight Biologics a réalisé d'une augmentation de capital de 8 millions d'euros entièrement souscrite par Sofinnova Crossover I SLP (« Sofinnova »). Cette augmentation de capital vise à poursuivre les dernières étapes du développement clinique de GS010, et à déposer une demande d'autorisation de mise sur le marché en Europe. L'augmentation correspond à 3 921 568 actions ordinaires nouvelles, d'une valeur nominale unitaire de 0,025 €.

Le 20 décembre 2019, GenSight Biologics a réalisé une augmentation de capital de 9 millions d'euros souscrite par l'un de ses principaux actionnaires, Sofinnova Crossover I SLP (« Sofinnova ») et par un nouvel investisseur stratégique chinois, Strategic International Group Limited, une société détenue à 100 % par 3SBio Inc. («3SBio »). Cette augmentation correspond à 3 799 071 actions nouvelles, d'une valeur nominale unitaire de 0,025 €.

Les 32 827 362 actions en circulation n'incluent pas les BSA, BCE et AGA. Les BSA sont attribués aux investisseurs et autres personnes physiques non-salariées, les BCE sont attribués aux seuls salariés, les AGA sont attribuées aux salariés et/ou cadres.

Le tableau ci-dessous présente les variations du capital social au cours des deux dernières périodes :

30

En milliers d'euros, sauf le nombre d'actions

1. La prime d'émission inclut le prix de souscription des bons de souscriptions d'actions des non-salariés et la part du prix d'exercice dépassant la valeur nominale des actions pour les bons de souscription d'actions des salariés et des non-salariés.

L'intégralité des variations relatives aux bons de souscription d'actions des salariés, aux bons de souscription d'actions des non-salariés et aux actions gratuites, ainsi que leur impact sur le résultat de la

période sont détaillées en Note 18.

Note 11 : Passifs financiers

11.1Financement obligataire

En décembre 2019, GenSight Biologics a obtenu de Kreos Capital VI (UK) Limited un financement sous forme d'obligations pouvant aller jusqu'à 12 millions d'euros et a tiré la première tranche de 6 millions d'euros, incluant une émission d'obligations simples d'un montant de 4,2 millions d'euros et une émission d'obligations convertibles de 1,8 million d'euros.

31

L'opération est structure comme suit :

• une augmentation de capital d'un montant total de 9 millions d'euros par émission de 3 799 071 actions nouvelles souscrite pour 4 millions d'euros par Sofinnova Crossover I SLP et pour 5 millions d'euros par Strategic International Group Limited, filiale à 100% de 3SBio Inc. (l'
• Opération 3SBio-Sofinnova ») ; et
• sous condition suspensive de réalisation de l'Opération 3SBio-Sofinnova, une émission obligataire d'un montant maximum de 10 millions d'euros (les "Obligations Simples" ou l'"Opération Kreos") divisée en 2 tranches comme suit :
• une première tranche (la « Tranche A ») prenant la forme :
• • d'une émission obligataire souscrite par Kreos Capital VI (UK) Limited (« Kreos UK ») pour un montant de 6 millions d'euros dont un montant maximum de 1,8 million d'euros est souscrit par Kreos Capital VI (Expert Fund) LP sous forme d'obligations convertibles, et
  • d'une émission concomitante de bons de souscription d'actions dont l'exercice éventuel représenterait un montant de 1,2 million souscrits par Kreos LP ; et
• une seconde tranche, exerçable sous condition suspensive de réalisation par la Société d'un Financement Eligible(1) et à l'option de la Société jusqu'au 1er septembre 2020, prenant la forme :
• • d'une émission obligataire souscrite par Kreos UK pour un montant de 4 millions d'euros dont un montant maximum de 1,2 million d'euros peut être souscrit par Kreos LP sous forme d'obligations convertibles, et
  • d'une émission concomitante de bons de souscription d'actions dont l'exercice éventuel représenterait un montant de 300 K€.

La Société dispose de la faculté d'émettre des obligations supplémentaires assimilables aux obligations décrites ci-dessus au profit de Kreos UK pour un montant de 2 millions d'euros.

Les obligations convertibles ont été émises le 19 décembre 2019 au prix d'émission de 2,245 € par obligation. Les obligations sont convertibles en actions ordinaires de la Société à tout moment entre leur date d'émission et leur remboursement. À l'émission, les obligations étaient convertibles à raison de 1 / 2,245 actions par obligation. Le prix de conversion inclut un discount de 10% par rapport au cours

moyen pondéré en fonction du volume des actions ordinaires pour la période de 3 jours précédant la date du Conseil d'administration, soit les 16, 17 et 18 décembre 2019.

Si les obligations ne sont pas converties, elles seront remboursées le 1er mai 2023 au pair. Des intérêts de 9,25% seront payés annuellement jusqu'à cette date de règlement.

1. Financement Eligible : désigne un financement de la Société sous forme de fonds propres (ou de paiement non dilutif ou d'obligations convertibles subordonnées, ou d'une combinaison des deux) par des actionnaires existants et/ou de nouveaux investisseurs de premier rang jugés raisonnablement satisfaisants par Kreos, d'un montant minimum de produit brut de 10 millions d'euros, ce montant pouvant être réduit, dans la limite de 2 millions d'euros du produit perçu par la Société provenant des Autorisations Temporaires d'Utilisation payantes qui lui auraient été accordées.

32

Le produit net perçu de l'émission des obligations convertibles a été réparti entre un composante dette et une composante capitaux propres, représentant la juste valeur de l'option intégrée pour convertir le passif financier en capitaux propres de la Société et en bons de souscription, de la manière suivante :

La composante « capitaux propres » de 1 million d'euros a été créditée sur la prime d'émission relatives aux obligations convertibles (voir note 10).

L'intérêt comptabilisé en charges sur l'exercice est calculé en appliquant un taux d'intérêt effectif à la composante passif. La composante dette est évaluée au coût amorti. La différence entre la valeur comptable de la composante passif à la date d'émission et le montant comptabilisé au 31 décembre 2019 correspond à la charge financière calculée au taux d'intérêt effectif diminué des intérêts versés à cette date.

11.2 Avances conditionnées

En 2014, la Société a reçu un financement de Bpifrance Financement sous la forme d'une subvention et d'avances conditionnées en relation avec le développement de sa plate-forme technologique. Le

programme sera financé selon un calendrier spécifique défini dans le contrat, sous réserve de

l'achèvement d'étapes spécifiques. A chaque phase de développement, la Société fournira à Bpifrance Financement des rapports intérimaires et un rapport final lorsque le projet financé s'achèvera. Sur la base de ces rapports, la Société sera éligible à l'obtention d'avances conditionnées de Bpifrance

Financement. Chaque avance doit servir à financer une étape de développement spécifique. Le montant initial total des avances conditionnelles accordées s'élève à 5 686 K€. La Société devra rembourser un montant total de 6 490 K€ (incluant des intérêts courus calculés sur la base d'un taux annuel de 1,44%).

33

Si le total des avances réellement versées par Bpifrance Financement est inférieur à 5 686 K€, les remboursements seront réduits au prorata des sommes reçues.

Les avances seront versées selon l'échéancier suivant, sous réserve de l'achèvement des étapes

spécifiques :

• 678 K€ reçu en décembre 2014 ;
• 2 279 K€ reçu en juillet 2016(1) ;
• 494 K€ initialement prévu sur le premier semestre 2018(2) ;
• 853 K€ initialement prévu à compter de novembre 2018 ;
• 986 K€ initialement prévu à compter de novembre 2019.

1. Le montant prévu dans l'échéancier initial était de 2 675 K€. Les dépenses réalisées par la Société ayant été moindre que prévue dans le budget initial, l'avance versée au titre de cette étape a donc été réduite.
2. L'étape correspondante s'est achevée en novembre 2017.

Après examen et analyse de l'état d'avancement des étapes intermédiaires restantes, du niveau des dépenses engagées aux 31 décembre 2018 et 2019 et compte tenu du fait que le terme de l'accord initial était fixé au 30 novembre 2019, le Groupe a considéré qu'il ne sera pas en mesure d'atteindre les étapes clés dans les délais impartis et qu'il ne devrait donc plus recevoir d'avance conditionnelle de la part de

Bpifrance Financement. En conséquence, les 3 derniers paiements, représentant un montant total de 2 333 K€, ne devraient pas être versés à la Société.

Les avances déjà reçues en 2017 et 2016, ainsi que les intérêts courus afférents sont comptabilisés en passifs non courants dans l'état consolidé de la situation financière.

L'échéancier de remboursement d'un montant total de 3 303 K€ se présente comme suit au 31 décembre

2019 :

• 550 K€ au plus tard le 30 juin 2022 ;
• 1 000 K€ au plus tard le 30 juin 2023 ;
• 1 500 K€ au plus tard le 30 juin 2024 ;
• 253 K€ au plus tard le 30 juin 2025.

A l'issue du remboursement de la totalité des avances conditionnées, GenSight Biologics pourrait être

contraint de verser des paiements additionnels, pendant une durée de deux années, pouvant atteindre jusqu'à 1,4 M€ (603 K€ la première année et 823 K€ la seconde année) en fonction de l'atteinte par la Société d'un chiffre d'affaires hors taxes cumulé de 80,0 M€. Ces paiements additionnels devront être réalisés dans les 15 années qui suivent la première année de remboursement, c'est-à-dire 2037.

L'obligation de remboursement de ces montants est basée sur la réussite technique et commerciale des

programmes subventionnés, déterminés par les prévisions de revenus ou revenus provenant de l'exploitation directe ou indirecte de ces produits et par les résultats de sa plate-forme technologique d'optogénétique. Dans le cas ou Bpifrance Financement estime que le programme n'est pas un succès, Bpifrance Financement rencontrera la Société afin de déterminer l'impact sur le montant des

remboursements et leur calendrier.

34

La société a décidé d'inclure les flux de trésorerie futurs provenant des paiements supplémentaires dans le calcul du taux d'intérêt effectif, sur la base des premières prévisions de vente de son deuxième produit.

Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée les passifs financiers comptabilisés dans l'état de la situation financière consolidé :

11.3 Dates d'échéance

Les dates d'échéance des passifs financiers au 31 décembre 2018 sont les suivantes :

En milliers d'euros

Les dates d'échéance des passifs financiers au 31 décembre 2019 sont les suivantes :

En milliers d'euros

Note 12: Provisions non courantes

Les provisions non courantes sont composées exclusivement des avantages du personnel relatifs aux indemnités de départ à la retraite payables aux salariés français au moment de leur départ en retraite - Indemnités de fin de carrière (« IFC »).

35

Les tableaux suivants présentent les variations de la provision au cours des deux derniers exercices :

Les principales hypothèses retenues dans le cadre des évaluations actuarielles des engagements de départ

• la retraite sont les suivantes :
• • Taux de cotisations de sécurité sociale : 45 % en 2018 et 2019 ;
  • Augmentation des salaires : 3 % en 2018 et 2019 ;
  • Taux d'actualisation : indice iBoxx Corporates AA 10+, 1,30 % et 0,77 % respectivement en 2018 et 2019 ;
  • Âge de départ à la retraite : 67 ans ;
  • Conditions de départ à la retraite : départ volontaire ;
  • Table de mortalité : TGHF 2005 ;
  • Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et des cadres de la métallurgie ; et
  • Taux de turnover : 10 % (20-49 ans), 0 % au-dessus de 50 ans.

Note 13 : Dettes fournisseurs et autres passifs courants

13.1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés

S'agissant des dettes fournisseurs et comptes rattachés, aucun effet d'actualisation n'a été comptabilisé dans la mesure où aucune dette n'avait une échéance supérieure à un an à la fin de chaque exercice

présenté.

36

Les dates d'échéance des dettes fournisseurs au 31 décembre 2019 sont les suivantes :

En milliers d'euros

Le Groupe a mis fin à sa relation contractuelle avec l'un de ses principaux fournisseurs au cours de l'année. Aucune contrepartie financière n'était exigée. En novembre 2019, GenSight a reçu deux factures de ce fournisseur pour un montant total de 2,6 millions d'USD. La Société considère que l'essentiel des prestations facturées par ce fournisseur n'a pas été exécuté. Au 31 décembre 2019, les discussions entre

ce fournisseur et GenSight sont toujours en cours. Les conseillers juridiques du Groupe ont indiqué qu'ils ne considéraient pas la réclamation fondée et ont recommandé qu'elle soit contestée. La Société

a comptabilisé un passif de 2,4 millions d'euros compensé par un avoir à recevoir de 2,2 millions d'euros, considérant que 0,2 million d'euros seulement pourraient être dus à ce fournisseur.

13.2 Autres passifs courants

Les autres passifs courants se décomposent de la manière suivante pour les deux exercices présentés :

En milliers d'euros

37

Note 14 : Instruments financiers comptabilisés dans l'Etat de la situation financière consolidé et les effets liés au compte de résultat consolidé

En milliers d'euros

1. La juste valeur des actifs financiers classés à la juste valeur par le biais du résultat correspond à la valeur de marché desdits actifs.
2. La juste valeur des prêts et créances correspond à la valeur reportée dans l'Etat de la situation financière consolidé c'est-à-dire la valeur à la date de transaction, soumise à un test de dépréciation à chaque date de clôture.
3. Le montant des dettes financières évalué au coût amorti a été considéré comme une estimation raisonnable de la juste valeur.

38

Note 15 : Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2019 provient uniquement de l'autorisation temporaire d'utilisation nominative («ATU nominative») pour LUMEVOQ ™ (GS010) accordée par l'Agence nationale de

sécurité du médicament (ANSM) au CHNO des Quinze-Vingts le 9 décembre 2019. Le prix par patient a été fixé à 700 K € par le Groupe (350 K€ par œil).

Si notre prix commercial était fixé à un prix inférieur à celui utilisé pour l'ATU, la Société sera dans l'obligation de rembourser à l'Assurance Maladie le trop-perçu perçu lors de la phase ATU.

Note 16 : Autres revenus

Les autres revenus sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

En milliers d'euros

Note 17: Charges opérationnelles

17.1 Dépenses de recherche et développement

Le tableau ci-dessous présente la ventilation des dépenses de recherche et développement en fonction de leur nature pour les périodes présentées :

En milliers d'euros

(1) Inclut 950 K€ et 385 K€ afférents aux charges calculées liées aux paiements en actions au 31 décembre 2018 et 2019 respectivement.

39

17.2 Frais généraux et administratifs

Le tableau ci-dessous présente la ventilation des frais généraux et administratifs en fonction de leur nature pour les périodes présentées :

En milliers d'euros

(1) Dont 1 132 K€ et 801 K€ relatifs aux charges calculées liées aux paiements en actions aux 31 décembre 2018 et 2019 respectivement.

17.3 Frais commerciaux

Le tableau ci-dessous présente la ventilation des frais commerciaux en fonction de leur nature pour les périodes présentées :

En milliers d'euros

Au 31 décembre

(1) Dont 340 K€ et 121 K€ relatifs aux charges calculées liées aux paiements en actions au 31 décembre 2018 et 2019 respectivement.

40

17.4 Frais de personnel

Le Groupe emploie 25 personnes en contrat à durée indéterminée au 31 décembre 2019 contre 33 au 31 décembre 2018.

Le tableau suivant présente la nature des coûts inclus dans les frais de personnel :

Note 18 : Paiements fondés sur les actions

Le Conseil d'administration a été autorisé par l'Assemblée générale des actionnaires à attribuer aux salariés des BCE, BSA, AGA et SO et à mettre en œuvre les plans d'options sur action suivants :

• avec l'autorisation de l'Assemblée générale des actionnaires le 5 février 2013, le Conseil d'administration a décidé l'attribution de :
• • 892 000 bons de souscription réservés aux salariés (BCE 2013-02) le 8 juillet 2013.
  • 328 000 bons de souscription réservés aux non-salariés (BSA 2013-02) le 8 juillet 2013.
  • 193 800 bons de souscription réservés aux salariés (BCE 2013-02) le 9 avril 2014.
  • 33 000 bons de souscription réservés aux non-salariés (BSA 2013-02) le 9 avril 2014.
• avec l'autorisation de l'Assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2014, le Conseil

d'administration a attribué 60 000 bons de souscription réservés aux salariés (BCE 2014-06) le 3 décembre 2014.

• avec l'autorisation de l'Assemblée générale des actionnaires du 29 juin 2015, le Conseil d'administration a décidé l'attribution de :
• • 121 000 bons de souscription réservés aux non-salariés (BSA 2015-06) le 7 juillet 2015.
  • 733 298 bons de souscription réservés aux salariés (BCE 2015-06) le 7 juillet 2015.

41

• avec l'autorisation de l'Assemblée générale des actionnaires du 19 mai 2016, le Conseil d'administration a attribué :
• • 205 000 bons de souscription réservés aux non-salariés (BSA 2016) le 26 juillet 2016.
  • 766 000 actions gratuites (AGA 2016) le 26 juillet 2016.
  • 593 500 actions gratuites (AGA 2016) le 27 juillet 2017.
  • 72 500 actions gratuites (AGA 2016) le 19 décembre 2017.
  • 165 000 bons de souscription réservés aux non-salariés (BSA 2016) le 27 juillet 2017.
  • 220 000 stock-options (SO 2017) le 27 juillet 2017.
  • 300 000 stock-options (SO 2017) le 19 décembre 2017.
  • 175 000 stock-options (SO 2017) le 14 mars 2018.
• avec l'autorisation de l'Assemblée générale des actionnaires du 12 avril 2018, le Conseil d'administration a attribué :
• • 380 000 actions gratuites (AGA 2018) le 18 septembre 2018.
  • 20 000 bons de souscription réservés aux non-salariés (BSA 2018) le 18 septembre 2018.
  • 30 000 stock-options (SO 2018) le 18 septembre 2018.
  • 135 000 actions gratuites (AGA 2018) le 19 décembre 2018.
  • 610 000 actions gratuites (AGA 2018) le 23 juillet 2019.
• avec l'autorisation de l'Assemblée générale des actionnaires du 11 juin 2019, le Conseil d'administration a attribué :
• • 105,000 bons de souscription réservés aux non-salariés (BSA 2019) le 23 juillet 2019.

18.1 Bons de souscription réservés aux salariés (BCE)

• Calendrier d'acquisition

L'intégralité des BCE attribués peuvent être exercés par le bénéficiaire conformément au calendrier d'acquisition suivant :

• jusqu'à 1/4 au premier anniversaire de la date d'attribution ;
• les 75 % restants peuvent être exercés à hauteur de 1/36e par mois à compter du premier anniversaire de la date d'attribution ; et
• au plus tard dans le délai de 10 ans à compter de la date d'attribution.

42

• Détails et principales caractéristiques des BCE attribués à date

• Variation des soldes de BCE

18.2 Bons de souscription réservés aux non-salariés (BSA)

• Calendrier d'acquisition

Les BSA 2013-02 et les BSA 2015-06 attribués peuvent être exercés par le bénéficiaire conformément au calendrier d'acquisition suivant :

• jusqu'à 1/4 au premier anniversaire de la date d'attribution ;
• les 75 % restants peuvent être exercés à hauteur de 1/36e par mois à compter du premier anniversaire de la date d'attribution ; et
• au plus tard dans le délai de 10 ans à compter de la date d'attribution.

Les BSA 2016 attribués peuvent être exercés par le bénéficiaire conformément au calendrier d'acquisition suivant :

• jusqu'à 100 % au premier anniversaire de la date d'attribution ; et
• au plus tard dans le délai de 10 ans à compter de la date d'attribution.

43

Les BSA 2017 attribués peuvent être exercés par le bénéficiaire conformément au calendrier d'acquisition suivant :

• jusqu'à 1/4 à la date d'attribution ;
• les 75 % restants peuvent être exercés à hauteur de 1/36e par mois à compter de la date d'attribution ; et
• au plus tard dans le délai de 7 ans à compter de la date d'attribution.

Les BSA 2018 attribués peuvent être exercés par le bénéficiaire conformément au calendrier d'acquisition suivant :

• jusqu'à 1/4 à la date d'attribution;
• les 75 % restants peuvent être exercés à hauteur de 1/36e par mois à compter de la date d'attribution ; et
• au plus tard dans le délai de 7 ans à compter de la date d'attribution.

Les BSA 2019 attribués peuvent être exercés par le bénéficiaire conformément au calendrier d'acquisition suivant :

• jusqu'à 1/4 à la date d'attribution ;
• les 75 % restants peuvent être exercés à hauteur de 1/36e par mois à compter de la date d'attribution ; et
• au plus tard dans le délai de 7 ans à compter de la date d'attribution.

déduction du prix de souscription)

44

• Variation des soldes de BSA

18.3 Actions gratuities (AGA)

• Calendrier d'acquisition

En juillet 2016, le conseil d'administration de la Société a attribué un total de 766 000 actions gratuites (AGA 2016) comme suit :

• 546 000 AGA 2016 (710 000 attribuées initialement, dont 128 000 ont été annulées en 2017 et 36 000 en 2018) peuvent être intégralement acquises par les dirigeants principaux, dont M. Bernard Gilly, le Directeur général de la Société, sous réserve de la satisfaction des critères de performance suivants en juillet 2018 au plus tard :
• 291 000 de ces actions gratuites ont été acquises à l'achèvement du recrutement pour les essais cliniques RESCUE et REVERSE en juillet 2017 ; et
• les 255 000 actions gratuites restantes ont été acquises au recrutement du premier patient pour l'étude clinique de Phase I/II de GS030 en RP en juillet 2018.
• 56 000 AGA 2016 ont été acquises intégralement en juillet 2017 (un an après leur date d'attribution).

Les AGA 2016 ont été émises à leur valeur nominale et font l'objet d'une période de rétention d'un an après leur date d'acquisition.

En juillet 2017 et en décembre 2017, le conseil d'administration de la Société a attribué un total de

666 000 AGA 2016 supplémentaires comme suit :

• 544 500 AGA 2016, ont été intégralement acquises par les dirigeants principaux, dont M. Bernard Gilly, sous réserve de la satisfaction des critères de performance décrits ci-dessous :
• 281 250 de ces actions gratuites ont été acquises à réception des résultats définitifs de l'essai clinique de GS010 REVERSE ; et
• les 263 250 actions gratuites restantes ont été acquises à l'achèvement du recrutement de 50 % des patients pour un essai clinique de Phase I/II du GS030 en RP le 17 mai 2019.
• 32 500 AGA 2016 ont été acquises intégralement en juillet 2018 (un an après leur date d'attribution).

Les AGA 2016 ont été émises à leur valeur nominale et font l'objet d'une période de rétention d'un an après leur date d'acquisition.

45

En septembre 2018 et en décembre 2018, le conseil d'administration de la Société a attribué un total de

515 000 AGA 2018 supplémentaires comme suit :

• 400 000 AGA 2018 (dont 60 000 ont été annulées), qui peuvent être intégralement acquises par les dirigeants principaux, dont M. Bernard Gilly, sous réserve (i) d'une période d'acquisition d'un an à compter de la date d'attribution et (ii) de la satisfaction des critères de performance décrits
  ci-dessous en septembre 2020 au plus tard :
• 200 000 de ces actions gratuites seront acquises à l'atteinte du recrutement de 100% des patients dans le cadre de l'étude de Phase I/II de GS030, et
• les 200 000 actions gratuites restantes seront acquises à la production du 1er lot PPQ de GS010
• 40 000 AGA 2018 (dont 15 000 ont été annulées) ont été acquises intégralement le 18 septembre 2019 (un an après leur date d'attribution).

Les AGA 2018 seront émises à leur valeur nominale et feront l'objet d'une période de rétention d'un an après leur date d'acquisition.

En juillet 2019, le conseil d'administration de la Société a attribué un total de 610 000 AGA 2018 supplémentaires comme suit :

• • 572 500 AGA 2018, qui peuvent être intégralement acquises par les dirigeants principaux, dont
    M. Bernard Gilly, sous réserve (i) d'une période d'acquisition d'un an à compter de la date d'attribution et (ii) de la satisfaction des critères de performance décrits ci-dessousen juillet 2021
    au plus tard :
  • 286 250 de ces actions gratuites seront acquises au dépôt auprès de l'Agence Européenne des Médicaments (EMA) de la demande d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) au
    niveau européen du GS010,
  • les 286 250 actions gratuites restantes seront acquises à l'atteinte du recrutement de 100% des patients dans le cadre de l'étude de Phase I/II de GS030.
  • 37 500 AGA 2018 (dont 5 000 ont été annulées) seront acquises intégralement en juillet 2020 (un an après leur date d'attribution).
• Détails et principales caractéristiques des AGA attribuées au 31 décembre 2019

1. Les conditions de performance ne concernent que les attributions aux dirigeants principaux ; les autres salariés ne sont tenus qu'à une condition de présence.
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• Variations des soldes d'AGA