POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SOUMISE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUIN 2020

SOCIAUX ET MEMBRES

ET RESULTAT DES VOTES

Conformément aux dispositions de l'article R225-29-1, IV du Code de commerce, figurent ci-après :

1/ la politique de rémunération des mandataires sociaux et membres du Conseil d'Administration soumise à l'assemblée générale mixte du 19 juin 2020 des actionnaires de la société GL events SA (la « Société »), et

2/ le résultat des votes de ladite assemblée sur les résolutions relatives à cette politique de rémunération.

1/ POLITIQUE DE REMUNERATION SOUMISE A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 19 JUIN 2020

Vous trouverez ci-après l'extrait du Document d'Enregistrement Universel 2019 de la Société notamment publié le 5 mai 2020 sur le site internet de la Société relatif à la politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration et mandataires sociaux (les renvois correspondant aux paragraphes de l'URD 2019) :

1. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET

MANDATAIRES SOCIAUX (19ÈME À 21ÈME RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 JUIN 2020)

Sur recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations et en tenant compte des recommandations du Code Middlenext, le Conseil d'Administration a établi une politique de rémunération pour chacun des mandataires sociaux de la Société conforme à son intérêt social, contribuant à sa pérennité et s'inscrivant dans sa stratégie commerciale. Pour ce faire, le Conseil a fixé la politique de rémunération du Directeur Général Délégué en lien avec ces éléments, en particulier en fixant des critères de la rémunération variable du Directeur Général Délégué et de l'attribution définitive d'actions gratuites liés à la mise en œuvre de cette stratégie commerciale dans le respect de l'intérêt social.

Aucun élément de rémunération, de quelque nature que ce soit, ne pourra être déterminé, attribué ou versé par la Société, ni aucun engagement pris par la Société s'il n'est pas conforme à la politique de rémunération approuvée ou, en son absence, aux rémunérations ou aux pratiques existant au sein de la Société. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil d'Administration pourra déroger à l'application de la politique de rémunération si cette dérogation est temporaire, conforme à l'intérêt social et nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de la Société.

La détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération de chacun des mandataires sociaux est réalisée par le Conseil d'Administration sur avis ou recommandation du Comité des Nominations et des Rémunérations.

Dans le cadre du processus de décision suivi pour la détermination et de la révision de la politique de rémunération, les conditions de rémunération et d'emploi des salariés de la Société ont été prises en compte par le Comité des Nominations et des Rémunérations et le Conseil d'Administration, notamment au travers des ratios d'équité visés par le 6 du I de l'article L. 225 37-3 et repris au point H du 1 du paragraphe V dudit rapport sur le gouvernement d'entreprise, page 89.

En cas d'évolution de la gouvernance, la politique de rémunération sera appliquée aux nouveaux mandataires sociaux de la société, le cas échéant avec les adaptations nécessaires.

A. RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (21ÈME

RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 JUIN 2020)

L'Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2015 a fixé dans sa neuvième résolution à caractère ordinaire, la rémunération des membres du Conseil d'Administration à la somme de 261 000 euros valable pour l'exercice en cours jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée Générale.

Les critères de répartition de la somme fixe annuelle par l'Assemblée Générale aux membres du Conseil d'Administration ont été fixés par ce dernier, sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations et sont les suivants :

  • - assiduité ;

  • - appartenance aux comités ;

  • - présidence de comités ;

  • - montant différent en cas de participation par téléphone / visioconférence voire consultation écrite si les statuts le prévoient ;

  • - rémunération versée aux seuls Administrateurs, à l'exclusion des administrateurs dirigeants mandataires sociaux (exclusion du Président Directeur Général).

    B. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL (19ÈME

RÉSOLUTION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 JUIN 2020)

Conformément à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, l'Assemblée Générale des Actionnaires du 19 juin 2020 sera appelée à voter sur un projet de résolution (19ème résolution) fixant comme suit la politique de rémunération du Président Directeur Général.

La politique de rémunération du Président Directeur Général est la suivante : - versement d'une rémunération fixe par Polygone SA ;

- avantage en nature (véhicule de tourisme) consenti par Polygone SA.

Il est précisé que ces rémunérations sont comprises dans la convention de prestation de services de Direction Générale conclue par la Société avec la société Polygone SA et approuvée au titre des conventions réglementées.

C. CONCERNANT LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ (20ÈME RÉSOLUTION DE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 JUIN 2020)

Conformément à l'article L. 225-37-2 du Code de commerce l'Assemblée Générale des Actionnaires du 19 juin 2020 sera appelée à voter sur un projet de résolution (20ème résolution) fixant comme suit la politique de rémunération du Directeur Général Délégué. Il est précisé que le mandat du Directeur Général Délégué a une durée de 4 ans.

Nature

Commentaires

Rémunération fixe

La part fixe (autorisée par le Conseil d'Administration de mars 2020) est déterminée en tenant compte du niveau de responsabilités, de l'expérience dans la fonction de Direction et des pratiques de marché.

Rémunération variable annuelle

La part variable pourra atteindre 40 % de la rémunération globale en ligne avec les pratiques des marchés. Le montant de la part variable au titre de l'exercice 2020 sera déterminé comme suit :

  • - critères quantitatifs : performance opérationnelle et financière du Groupe ;

  • - critères qualitatifs : stratégie de développement France et International.

Rémunération variable pluri-annuelle

Le Conseil d'Administration se réserve la possibilité d'attribuer une rémunération variable pluriannuelle ou exceptionnelle qui respectera les critères d'appréciation prévus ci-dessus.

Rémunération exceptionnelle

Rémunération au titre des fonctions d'administrateur

Olivier Ferraton n'étant pas administrateur, il ne fait pas partie des bénéficiaires des rémunérations versées à ces derniers.

Indemnité de prise ou de cessation de fonction

Olivier Ferraton ne bénéficie d'aucune clause spécifique en cas de cessation de fonctions.

Régime de retraite supplémentaire

Olivier Ferraton ne bénéficie d'aucun régime de retraite spécifique

Régimes collectifs de prévoyance et de frais de santé

Olivier Ferraton bénéficie du régime collectif de prévoyance et de frais de santé en vigueur au sein de la Société dans les mêmes conditions que celles applicables à la catégorie de salariés à laquelle il est assimilé.

Avantages de toute nature

Olivier Ferraton bénéficie en 2019 d'une voiture et d'un logement de fonction. Ces avantages seront reconduits sur 2020.

Attributions d'options de souscription ou d'achats d'actions

Néant

Attribution d'actions gratuites

Il pourra être attribué un maximum de 10 000 actions gratuites à Olivier Ferraton.

Indemnités de toutes natures relatives à une interdiction d'exercer une activité professionnelle

Néant

Indemnités ou sommes dues au titre de conventions conclues en raison de mandat(s)

NéantEléments de rémunérations conditionnées à l'approbation de l'Assemblée Générale

Les éléments soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale concernent la part fixe, la part variable ainsi que la rémunération exceptionnelle.

2/ RESULTAT DES VOTES DES RESOLUTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE REMUNERATION

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

La 19ème résolution de l''Assemblée Générale soumise au vote des actionnaires de la Société à titre ordinaire lors de l'Assemblée Générale Mixte en date du 19 juin 2020 portant sur l'approbation de la politique de rémunération du Président Directeur général présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le document d'enregistrement universel relatif à l'exercice 2019 a obtenu les votes suivants :

Pour : 36 952 714 (93,94%)

Contre : 2 384 031 (6,06%)

Abstention : 0

En conséquence, elle a été adoptée à la majorité.

VINGTIEME RESOLUTION

La 20ème résolution de l''Assemblée Générale soumise au vote des actionnaires de la Société à titre ordinaire lors de l'Assemblée Générale Mixte en date du 19 juin 2020 portant sur l'approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué, présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le document d'enregistrement universel relatif à l'exercice 2019 a obtenu les votes suivants :

Pour : 36 746 803 (93,82%)

Contre : 2 589 942 (6,58%)

Abstention : 0

En conséquence, elle a été adoptée à la majorité.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION

La 21ème résolution de l''Assemblée Générale soumise au vote des actionnaires de la Société à titre ordinaire lors de l'Assemblée Générale Mixte en date du 19 juin 2020 portant sur l'approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'Administration présentée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise figurant dans le document d'enregistrement universel relatif à l'exercice 2019 a obtenu les votes suivants :

Pour : 39 320 025 (99,96%)

Contre : 16 720 (0,04%)

Abstention : 0

En conséquence, elle a été adoptée à la majorité.

PROCHAINS RENDEZ-VOUS :

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La Sté GL Events SA a publié ce contenu, le 08 juillet 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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