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Accueil Zonebourse  >  Actions  >  Euronext Paris  >  Kaufman & Broad    KOF   FR0004007813

KAUFMAN & BROAD

(KOF)
  Rapport
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31-07-2020 : Rapport Financier Semestriel 2020

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31/07/2020 | 21:45

1

2

3

4

5

PERSONNES RESPONSABLES

2

1.1.

Responsable du document

2

1.1.1.

Attestation du responsable du document

2

1.2.

Responsables du contrôle des comptes

2

1.2.1.

Commissaires aux comptes titulaires

2

1.2.2.

Commissaires aux comptes suppléants

2

1.3.

Responsable de la communication financière et des relations investisseurs

3

1.3.1.

Politique d'information

3

1.4.

Informations incluses par référence

3

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

4

2.1.

Activité du groupe

4

2.1.1.

Données significatives

4

2.2.

Indicateurs d'activité

8

2.2.1.

Réservations, livraisons et backlog

9

2.3.

Situation du groupe

14

2.3.1.

Commentaires sur les résultats

14

2.3.2.

Décomposition des livraisons, du chiffre d'affaires et de la marge brute

15

2.3.3.

Liquidités et ressources en capital

18

2.4.

Perspectives d'avenir

23

2.4.1.

Risques et incertitudes

23

2.4.2.

Perspectives

23

2.4.3.

Événements postérieurs à la clôture

24

2.5.

Informations complémentaires

25

2.6. Informations sur les parties liées

25

ÉTATS FINANCIERS

26

3.1. Comptes consolidés condensés au 31 mai 2020

26

3.1.1.

État du résultat global consolidé

26

3.1.2.

État de la situation financière consolidée

28

3.1.3.

État des flux de trésorerie

30

3.1.4.

Tableau de variation des capitaux propres consolidés

31

3.2. Notes annexes aux états financiers

32

CONSEIL D'ADMINISTRATION

65

4.1.

Composition du Conseil d'Administration

65

RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ

ET SON CAPITAL

72

5.1.

Répartition actuelle du capital et des droits de vote

72

5.1.1.

Actionnariat de la société au 31 mai 2020 et évolution sur trois ans

72

5.1.2. Tableau d'évolution du Capital

77

5.2.

Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

78

Rapport financier semestriel 2020

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 1

1

PERSONNES RESPONSABLES

1.1. Responsable du document

M. Nordine Hachemi

Président-Directeur Général de Kaufman & Broad SA

1.1.1. Attestation du responsable du document

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en pages 4 à 25 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers

mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Neuilly-sur-Seine, le 30 juillet 2020

Le Président-Directeur Général

1.2. Responsables du contrôle des comptes

1.2.1. Commissaires aux comptes titulaires

ERNST & YOUNG Audit

1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris - La Défense 1 représenté par M. Denis Thibon, entré en fonction le 16 avril 2015, mandat expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2020.

DELOITTE & ASSOCIÉS

6, place de la Pyramide - 92908 Paris-La Défense représenté par Mme Bénédicte Sabadie, entré en fonction le 16 avril 2015, mandat expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2020.

1.2.2. Commissaires aux comptes suppléants

AUDITEX

1-2, place des Saisons - 92037 Paris La Défense Cedex entré en fonction le 16 avril 2015, mandat expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2020.

B.E.A.S.

195, avenue Charles-de-Gaulle - 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex entré en fonction le 16 avril 2015, mandat expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2020.

2 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

PERSONNES RESPONSABLES 1

INFORMATIONS INCLUSES PAR RÉFÉRENCE

1.3. Responsable de la communication financière et des relations investisseurs

M. Bruno Coche

Directeur Général Finances

Kaufman & Broad SA

127 avenue Charles de Gaulle - 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex Téléphone : + 33 01 41 43 43 43

Télécopie : + 33 01 41 43 46 64

E-mail :infos-invest@ketb.com

Site Internet : www.kaufmanetbroad.fr

1.3.1. Politique d'information

Les comptes du groupe sont examinés par les Commissaires aux comptes deux fois par an : audit complet des résultats annuels et examen limité des résultats semestriels. Le groupe communique sur ses données financières estimées chaque trimestre.

Le calendrier des publications est le suivant :

  • en avril, les résultats du premier trimestre ;
  • en juillet, les résultats du premier semestre ;
  • en septembre, les résultats du troisième trimestre ;
  • en janvier, les résultats annuels.

(Ce calendrier peut être soumis à des modifications.)

1.4. Informations incluses par référence

Néant.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 3

2

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2.1. Activité du groupe

2.1.1. Données significatives

Marché

Selon les derniers chiffres publiés par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire ainsi que de la Fédération des Promoteurs Immobilier, au premier trimestre 2020, la conjoncture de l'immobilier indiquait que l'ensemble des indicateurs s'étaient fortement dégradés après une année 2019 dont le bilan était déjà très contrasté.

Toutefois, les chiffres du premier trimestre 2020, n'ont été que partiellement impactés par la crise sanitaire du Covid-19 dont le début du confinement n'a démarré qu'à partir du 17 mars 2020. Cet événement inédit a mécaniquement conduit à accentuer l'évolution de la plupart des indicateurs d'activité du secteur en interrompant une grande partie de l'activité du secteur du logement et de la construction sur la deuxième quinzaine de mars :

  • La baisse des mises en vente s'accentue dans la promotion immobilière : les mises en vente aux particuliers descendent à un niveau très bas au premier trimestre 2020 (18 900 logements).
  • Les réservations (ventes) sont également en forte diminution : en baisse - 24,2 % sur un an après - 0,5 % au trimestre précédent), représentant environ 24 000 logements réservés. Les annulations de réservation augmentent de 1,5 %, soit 4 000 logements ont été annulés contre 3 900 au premier trimestre 2019, représentant 16,5 % des réservations du premier trimestre 2020, soit quatre points de plus qu'un an auparavant.
  • Les délais d'écoulement des appartements augmentent légèrement sur un an (3,3 trimestres contre 3,2 trimestres au premier trimestre 2019).
  • Net recul des mises en chantier : le nombre de logements autorisés (y compris la construction individuelle et le logement social) est en repli de - 4 500 logements (soit - 3,8 %, en glissement trimestriel). Les autorisations ont baissé de 15,9 % en mars après un repli de 7,0 % en février. Le nombre de logements commencés est en net recul (- 11,3 % par rapport au trimestre précédent, représentant l'équivalent d'une baisse de - 11 700 logements) à comparer à une légère hausse au quatrième trimestre 2019 (+ 0,1 %). Les mises en chantier ont notamment chuté de 37,9 % en mars après un repli de 6,3 % en février. En données glissantes annuelles, la baisse des mises en chantier s'accélère (- 2,9 % après - 0,5 %). Le nombre de logements autorisés et de logements commencés s'élève respectivement à 450 500 unités et 399 200 unités.
  • Obligation Assimilable du Trésor.
  • L'augmentation des coûts de production dans la construction de bâtiments décélère nettement (+ 0,1 % sur un an après + 1,0 % et + 1,3 % aux deux trimestres précédents). En effet, les coûts salariaux continuent de ralentir (+ 0,5 % sur un an, après + 1,8 % et + 2,1 % aux deux trimestres précédents), alors que les coûts des matériaux reculent pour la première fois depuis le quatrième trimestre 2016.
  • Le volume de l'octroi de nouveaux prêts immobiliers diminue : les taux d'intérêt se stabilisent qu'ils soient à taux fixe ou à taux variable. Le taux de l'OAT* 10 ans redevient négatif (- 0,1 %) après s'être redressé au trimestre précédent (0,0 %). Le volume des crédits nouveaux à l'habitat (y compris renégociations) est en recul pour la première fois depuis le quatrième trimestre 2017 (- 4,2 % en glissement trimestriel). La durée initiale moyenne des crédits immobiliers (hors rachats et renégociations), progresse de 4 mois par rapport au trimestre précédent à 21,25 années (ou 255 mois). Sur un an, la durée des crédits gagne de 6 mois, entraînant mécaniquement une augmentation de la capacité d'emprunt des ménages.

Au niveau macro-économique, la situation se caractérise par les principaux éléments suivants :

  • PIB : - 5,3% au T1 2020 (source INSEE).
  • Investissement des ménages : - 13,8 % au T1 2020 (source INSEE).
  • Forte hausse du taux d'épargne des ménages.
  • Indicateur de confiance des ménages : - 10 points en mai 2020 vs mars, inférieur à la moyenne longue période (100).
  • Taux d'intérêt toujours bas.

Éléments de tension ou d'incertitude :

  • Chute des dépôts / instructions de demandes de permis de construire depuis 12 mois, accentuée par les effets du confinement.
  • Impact d'environ 6 points de PIB sur l'année de deux mois de confinement (INSEE).
  • Situation économique précaire de nombreuses entreprises de construction.
  • Croissance sensible des refus de prêts.
  • Fiscalité pesante sur le Logement.

4 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2

ACTIVITÉ DU GROUPE

Éléments favorables :

  • Stabilité des dispositifs fiscaux (Pinel, PTZ) en zones tendues.
  • Facteurs démographiques (croissance de la population, décohabitation, allongement de la durée de vie...).
  • Intérêt marqué de la part des investisseurs institutionnels publics et privés pour le Logement.
  • Programme d'achat de 40 000 logements lancé par CDC Habitat en avril 2020.
  • Les perspectives d'activité des entrepreneurs du bâtiment sur les trois prochains mois restent positives.
  • Les carnets de commandes dans le bâtiment, bien qu'en repli, restent néanmoins nettement au-dessus de sa moyenne sur les quinze dernières années (- 25 points).

Selon la Fédération des Promoteurs Immobilier, « Les chiffres du T2 seront probablement très bas pour toutes les variables suivies par l'Observatoire FPI ». Avec, selon le scénario suivi par celle-ci, un recul potentiel du nombre de logements collectifs autorisés qui pourraient s'établir à près de 100 000 logements entre 2019 et 2020 ; et près de 50 000 logements neufs qui pourraient ne pas être vendus en 2020. Toutefois, les perspectives d'activité restent positives dans le bâtiment notamment grâce à une demande qui reste élevée.

Kaufman & Broad

  • l'issue d'un 1er semestre 2020 marqué par les grèves de décembre 2019 et la forte contraction de l'activité économique générale pendant deux mois, de mi-mars à mi-mai, les résultats de Kaufman & Broad attestent de la solidité de son modèle économique. Celui-ci permet de préserver les équilibres financiers à court terme tout en maintenant la dynamique de préparation de l'avenir.

L'activité commerciale du semestre a été marquée par la croissance des réservations en valeur, tant globales (doublement à près de 2 milliards d'euros) que dans l'activité Logement (+ 7,9 %). Celle-ci a bénéficié d'un fort intérêt de la part des acquéreurs institutionnels, privés et publics, notamment de CDC Habitat. Leurs réservations ont ainsi progressé de 69 % d'un semestre sur l'autre et représentent les deux tiers des réservations Logement en valeur. Par ailleurs, 4 144 lots pour un montant de 842,6 millions d'euros (TTC) concernant des projets qui pourraient obtenir un permis de construire en 2021, ont été réservés. Ces réservations seront reconnues en fonction de l'horizon d'obtention des permis de construire et ne figurent donc pas dans le backlog.

Cette forte dynamique, qui se situe dans la continuité de nos orientations stratégiques, accroît significativement la visibilité de notre activité sur 2021. Elle confirme également que notre offre commerciale correspond aux enjeux sociétaux actuels. Le backlog global a progressé de 68,2 %

  • fin mai d'une année sur l'autre et s'élève à 3,8 milliards d'euros. Le portefeuille foncier Logement a continué de croître (+ 8,6 % à fin mai).

Concernant le marché, celui-ci a enregistré une forte baisse de l'offre, conséquence du retard dans l'instruction des permis de construire lié aux élections municipales et amplifié par leur report. On peut dès lors s'attendre à une chute des réservations en 2020 avec un impact sur les mises en chantier en 2021.

L'absence d'activité pendant la période de confinement a eu pour conséquence une hausse de la dette nette qui se résorbera progressivement avec la reprise de l'ensemble des chantiers. L'ajustement des charges opérationnelles courantes a permis de limiter la baisse du résultat net (part du groupe), qui est resté positif

sur l'ensemble du semestre. L'augmentation du besoin en fonds de roulement à fin mai s'explique par le manque d'avancement des travaux. Avec la reprise des chantiers, elle a commencé à se résorber et devrait retrouver sur les mois à venir un niveau considéré comme normatif.

La structure financière reste extrêmement solide avec une capacité financière de 326,2 millions d'euros à fin mai et une trésorerie disponible à 194,4 millions d'euros, niveau peu éloigné de celui de fin novembre 2019. Il est rappelé que cette performance a été réalisée hors toute aide de l'État, qu'il s'agisse du report du paiement des charges fiscales et sociales ou de prêts bancaires garantis par l'État, et que le recours au dispositif de chômage partiel s'est effectué de façon raisonnée avec une compensation à 100 % pour les salariés.

Sur l'ensemble de l'exercice 2020, nous envisageons un chiffre d'affaires d'environ 1 milliard d'euros, un EBIT proche de 6 % et une quasi- absence de dette nette.

Pour 2021, le niveau du backlog à fin mai 2020 nous permet d'anticiper une progression du chiffre d'affaires de l'ordre de 30 %. Cette progression serait significativement supérieure au cas où le projet A7/A8 d'Austerlitz obtiendrait l'ensemble des autorisations administratives en 2021.

Ces perspectives reposent sur une stabilisation de la situation sanitaire.

Promesse de VEFA bureaux à Paris

Kaufman & Broad annonce avoir conclu le 31 janvier 2020 avec un acquéreur de premier plan une promesse de Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) portant sur environ 50 000 m2 de bureaux

  • réaliser dans le cadre du projet de ré-aménagement du quartier Austerlitz à Paris. À ce jour, la totalité des surfaces de ce programme développé par Kaufman & Broad dans le cadre du projet Austerlitz font ainsi l'objet de promesses de ventes, soit sous forme de VEFA ou contrats de promotion immobilière (CPI), avec des acquéreurs de premier rang. Les autorisations administratives correspondantes sont en cours d'instruction mais ne devraient pas être obtenues définitivement avant 2021.

Crise sanitaire -

résultats du 1er trimestre 2020 - suspension des objectifs 2020

Le Communiqué de Presse relatif aux résultats du premier trimestre 2020 et à la suspension des objectifs 2020 a été publié le 19 mars 2020 et figure à la section 6.2 « Résultats du premier trimestre 2020 » du document d'enregistrement universel 2019.

Dans le contexte des développements récents de la crise sanitaire actuelle et de ses impacts sur l'activité économique générale, le Conseil d'Administration a décidé d'anticiper la publication des résultats du 1er trimestre de l'exercice 2020 afin d'informer le plus rapidement possible le marché de son analyse de la situation.

Par ailleurs, s'agissant des perspectives pour l'ensemble de l'exercice 2020, au regard de cette crise sanitaire, Kaufman & Broad a décidé de suspendre ses objectifs annuels annoncés fin janvier dernier. Kaufman & Broad proposera de nouveaux objectifs 2020 dès que la situation générale rendra pertinente une projection sur l'ensemble de l'exercice.

Kaufman & Broad continuera de suivre avec attention les développements de la situation sanitaire au cours des prochaines semaines et informera en tant que de besoin le marché de son impact sur ses activités.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 5

2

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

ACTIVITÉ DU GROUPE

Paiement du dividende au titre de l'exercice 2019

Le Conseil d'Administration de Kaufman & Broad S.A. réuni le 9 avril 2020, au regard du contexte de crise sanitaire et des déclarations récentes du Gouvernement appelant à faire preuve de modération sur le versement des dividendes, a décidé de ramener la proposition de distribution de dividende au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2019 lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 5 mai 2020 de 2,50 euros par action à 1,75 euro par action, soit une baisse de 30 % par rapport au dividende initialement proposé et au dividende versé en 2019 au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2018. Par ailleurs, seule la possibilité de percevoir le dividende en numéraire sera proposée. Cette décision marque la volonté de Kaufman & Broad S.A. de s'inscrire dans une démarche responsable dans le contexte actuel et d'assurer l'équilibre entre les intérêts de ses diverses parties prenantes.

  • l'occasion de la publication le 19 mars 2020 de ses résultats du 1er trimestre, Kaufman & Broad S.A. a rappelé son choix de privilégier la performance économique depuis plusieurs années qui conduit à une structure financière caractérisée par une absence de dette nette et une situation de liquidité extrêmement solide de 412,5 millions d'euros associée à un backlog de plus de 3,4 milliards d'euros. Cette situation lui permettait de ne pas envisager de demander le report ou la suspension du paiement de ses charges fiscales et sociales ni de solliciter des prêts bancaires garantis par l'État, le recours au dispositif de chômage partiel se faisant de façon raisonnée avec une compensation à 100 % pour les salariés.

Le 10 juin 2020, Kaufman & Broad a procédé à la mise en paiement du dividende de 1,75 euro par action au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2019. Le règlement du dividende global en numéraire versé aux actionnaires s'est élevé à 38,0 millions d'euros. Le montant du dividende non versé permettra de renforcer son action de soutien notamment en faveur des soignants et de l'éducation des enfants. Par ailleurs, la situation financière déjà solide du groupe s'en trouvera renforcée. Les salariés actionnaires, premiers actionnaires de Kaufman & Broad S.A. avec plus de 15 % du capital, ont apporté leur soutien à la décision d'ajuster le dividende.

Gouvernance

Lors de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires, qui s'est tenue le 5 mai 2020, la cooptation de Monsieur André Martinez en qualité d'Administrateur a été ratifiée conformément aux dispositions de l'article L. 225-24 du Code de commerce. En effet, lors de la réunion du 29 janvier 2020 du Conseil d'Administration de Kaufman & Broad, Monsieur Frédéric Stévenin, membre du Comité Exécutif et du Comité d'Investissement de PAI Partners, a exprimé le souhait de se démettre de son mandat d'Administrateur qui expirait à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de 2020. Sur proposition du Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil a coopté le même jour Monsieur André Martinez en qualité d'Administrateur. Il siégera au Conseil pour la durée du mandat de Monsieur Frédéric Stévenin restant

  • courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée
  • statuer sur les comptes de l'exercice 2020.

Prorogation de la durée du contrat de Crédit Syndiqué 2019

Conformément au paragraphe à la clause. « Durée du Crédit et Option de Prorogation » du contrat de Crédit Syndiqué de janvier 2019, Le groupe a effectué le 30 mars 2020, une demande de prorogation de la Date d'Échéance du Crédit d'une année supplémentaire par rapport à la Date d'Échéance Initiale telle que prévue aux termes du Contrat de Crédit. À savoir une prorogation de la Date d'Échéance du Crédit du 30 janvier 2024 à la Date d'Échéance Prorogée, à savoir le 30 janvier 2025.

Principales données financières du groupe

Norme IFRS 16

Depuis le 1er décembre 2020, la norme IFRS 16 est appliquée par le groupe Kaufman & Broad à compter du 1er décembre 2019, selon la méthode rétrospective simplifiée Cette nouvelle norme prévoit un principe de comptabilisation des contrats de location au bilan des preneurs, avec constatation d'un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué et d'une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers. Le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont impactés ainsi :

  • les charges de location opérationnelles sont remplacées par une charge d'amortissement et une charge d'intérêts ;
  • les flux de loyers opérationnels sont remplacés par des flux de remboursement de dette et d'intérêts, ces flux étant constatés en flux opérationnels.

Cette norme impose aux preneurs de comptabiliser, pour les contrats éligibles à la norme, l'ensemble des loyers restant à payer sous forme d'un :

  • droit d'utilisation, en immobilisations ;
  • passif de location, en dettes financières.

Les actifs en location sont les locaux occupés et les matériels utilisés par les collaborateurs de Kaufman & Broad. Les baux à moins d'un an ne font pas l'objet de retraitement. Le taux d'actualisation moyen utilisé pour évaluer la dette de loyer au 1er semestre 2020 est de 1,5 % pour les contrats dont la durée est égale ou inférieure à 48 mois et de 3 % pour les contrats dont la durée est supérieure à 48 mois.

IAS 23/IFRIC Update de mars 2019

L'IFRS Committee a publié en mars 2019 une explication de la norme, laquelle détaille le traitement pour les intérêts capitalisés dans la valeur comptable des actifs qualifiés. La capitalisation des intérêts n'est pas applicable aux contrats de type VEFA et le groupe doit ajuster en conséquence ses traitements pour la comptabilisation du chiffre d'affaires, du coût des ventes et pour la détermination du prix de revient des stocks immobiliers. Ce changement requiert la modification des paramétrages informatiques des outils de suivi de l'activité. Ces modifications sont prises en compte dans les états financiers du groupe à compter du 1er décembre 2019 entraînant un retraitement des comptes 2019. L'impact au 30 novembre 2019 s'élève

  • - 0,9 million d'euros sur les capitaux propres. L'impact sur le résultat net, part du groupe de l'exercice clos le 30 novembre 2019 s'élève à 1,6 million d'euros.

6 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2

ACTIVITÉ DU GROUPE

Changement de présentation

Suite à une analyse sur les impôts qui répondent à la définition d'un impôt calculé sur un résultat taxable au sens de la norme IAS 12 « Impôt sur les résultats », le groupe présente désormais la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sur la ligne « Impôts sur les résultats » au lieu des charges opérationnelles dans le poste « Impôts et taxes ».

Ce changement de présentation a été analysé comme un changement de méthode et les états financiers des périodes précédentes ont été modifiés afin de présenter des données comparables. Les comptes retraités de mai 2019 intègrent ce reclassement de présentation à hauteur de 2,0 millions d'euros.

Le tableau ci-dessous présente les éléments significatifs des états financiers et des principaux indicateurs avancés du groupe au titre du premier semestre des exercices 2019 et 2020 :

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

31 mai 2019 (a)

Chiffre d'affaires

384 964

703 751

dont Logement

352 268

610 915

Marge brute

73 492

140 679

Taux de marge

19,1 %

20,0 %

Résultat opérationnel courant

12 275

69 783

Résultat opérationnel

12 275

69 783

Résultat net de l'ensemble consolidé

8 366

47 421

RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE

2 145

39 264

Résultat net par action (en euros) (b)

0,10 €

1,80 €

RÉSERVATIONS TOTALES (TTC en valeur)

1 951 870

926 404

Backlog total (HT en valeur)

3 788 772

2 253 122

  1. Retraitement par suite de l'arrêt de la capitalisation des frais financiers suite au changement d'interprétation de la norme IAS 23 et à un reclassement de la charge de CVAE du poste charges opérationnelles au poste impôt sur les résultats.
  2. Basé sur le nombre de titres composant le capital social à la fin de période considérée soit 21 864 074 au 31 mai 2019 et 22 088 023 au 31 mai 2020.

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

30 novembre 2019 (a)

Actif

Actif non courant

196 784

177 553

Actif courant

1 223 011

1 388 921

TOTAL ACTIF

1 419 795

1 566 454

Passif

Capitaux propres

253 454

293 113

Passif non courant

248 748

236 952

Passif courant

917 593

1 036 389

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF

1 419 795

1 566 454

  1. Retraitement tenant compte du changement d'interprétation de la norme IAS 23 sur la capitalisation des frais financiers et d'un reclassement de la charge de CVAE au poste Impôt sur les résultats.

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

31 mai 2019

Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôts

19 414

73 280

Impôt payé

11 958

- 48 963

Variation du Besoin en Fonds de Roulement

- 146 194

- 2 360

FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L'ACTIVITÉ

- 114 822

21 957

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

- 2 377

- 3 263

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT

103 470

- 67 620

Variation de trésorerie

- 13 729

- 48 925

Trésorerie à l'ouverture

208 102

253 358

Trésorerie à la clôture

194 373

204 432

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 7

2

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

INDICATEURS D'ACTIVITÉ

Le chiffre d'affaires global du premier semestre 2020 s'élève à 385,0 millions d'euros contre 703,8 millions d'euros au premier semestre 2019 (- 45,3 %). Le chiffre d'affaires du Pôle Logement s'établit

  • 352,3 millions d'euros, à comparer à 610,9 millions d'euros à la même période de 2019. L'Île-de-France représente 51,8 % du chiffre d'affaires Logement contre 52,3 % au premier semestre 2019.

L'activité Logements collectifs, regroupant les appartements et les résidences gérées, dégage un chiffre d'affaires de 319,1 millions d'euros, soit 82,9 % du chiffre d'affaires total contre 566,6 millions d'euros au premier semestre 2019, soit 80,5 % du chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires Maisons individuelles en village ressort à 33,2 millions d'euros, représentant 8,6 % du chiffre d'affaires total contre 44,3 millions d'euros au 31 mai 2019 (6,3 % du chiffre d'affaires total).

Le chiffre d'affaires du Pôle Tertiaire (Bureaux, Logistique et Commerce) s'établit à 30,0 millions d'euros au 31 mai 2020, dont 23,9 millions d'euros de la part des bureaux contre 31,5 millions d'euros au premier semestre 2019 et 89,8 millions d'euros pour l'ensemble du tertiaire durant la période comparable de 2019. L'activité logistique a généré un chiffre d'affaires de 6,1 millions d'euros sur le premier semestre 2020 contre 58,3 millions d'euros en 2019.

Les autres activités dont Showroom et Terrains contribuent à hauteur de 2,4 millions d'euros au chiffre d'affaires total contre 3,0 millions d'euros au premier semestre 2019.

La marge brute du premier semestre 2020 s'établit à 73,5 millions d'euros, en baisse de 47,8 % par rapport au premier semestre 2019. Le taux de marge brute s'établit à 19,1 % en retrait par rapport au premier semestre 2019, à 20,0 %.

Le résultat opérationnel courant passe de 69,8 millions d'euros au premier semestre 2019 à 12,3 millions d'euros au premier semestre 2020. Les charges opérationnelles courantes s'élèvent à 61,2 millions d'euros (15,9 % du chiffre d'affaires), contre 70,9 millions d'euros au premier semestre 2019 (10,1 % du chiffre d'affaires).

Le résultat net de l'ensemble consolidé s'établit à 8,3 millions d'euros contre 47,4 millions d'euros au premier semestre 2019, soit une baisse de 37,9 millions d'euros.

Le résultat net, part du groupe ressort à 2,1 millions d'euros à comparer à 39,3 millions d'euros au premier semestre 2019. Le résultat des participations ne donnant pas le contrôle passe de 8,2 millions d'euros au premier semestre 2019 à 6,2 millions d'euros au premier semestre 2020.

Au 31 mai 2020, le total du bilan des comptes consolidés de Kaufman & Broad représente un montant de 1 419,8 millions d'euros contre 1 566,4 millions d'euros au 30 novembre 2019. Les capitaux propres s'élèvent à 253,4 millions d'euros au 31 mai 2020 contre 293,1 millions d'euros au 30 novembre 2019.

Le Besoin en Fonds de Roulement s'établit à 245,4 millions d'euros, soit 22,2 % du chiffre d'affaires sur 12 mois glissants, à comparer

  • 150,1 millions d'euros au 30 novembre 2019 (10,2 % du chiffre d'affaires) ; retraité du montant du dividende 2019 payé le 10 juin 2020 pour 38,0 millions d'euros, il aurait été de 283,4 millions d'euros, soit 25,5 % du chiffre d'affaires.

L'endettement net du groupe au 31 mai 2020 s'élève à 96,5 millions d'euros contre un endettement net de 56,0 millions d'euros au 30 novembre 2019 et de 54,6 millions d'euros au 31 mai 2019. L'endettement net du groupe au 31 mai 2020 retraité de l'impact des frais financiers suite au reclassement des coûts les locations et de loyers en actifs immobilisés dans le cadre de la mise en place de la norme IFRS 16 s'élève à 78,6 millions d'euros. Le gearing (ratio de dette nette sur capitaux propres) s'établit à 38,1 % au 31 mai 2020, contre - 19,1 % au 30 novembre 2019 et - 22,4 % au 31 mai 2019.

Au 31 mai 2020, le groupe disposait d'une trésorerie de 194,4 millions d'euros, contre 204,4 millions d'euros au 31 mai 2019 et 208,1 millions d'euros à la clôture de l'exercice 2019.

2.2. Indicateurs d'activité

Le tableau suivant montre l'évolution du groupe en termes de stock commercial, réservations, lancements de programmes et effectifs inscrits au 31 mai :

Stock commercial

Réservations

Logements ouverts

Programmes

Effectifs

fin de période (a)

nettes (b)

à la vente (c)

en commercialisation (d)

inscrits (e)

31 mai 2020

1 881

3 635

1 466

156

839

31 mai 2019

3 575

4 177

3 931

200

861

  1. Représenté par la somme du stock de logements disponibles à la vente au 31 mai de l'année, c'est-à-dire la totalité des logements non réservés à la date de l'arrêté intermédiaire.
  2. Il s'agit du nombre de réservations enregistrées au cours du semestre donné, c'est-à-dire du nombre de réservations signées par des clients au cours du semestre, diminué du nombre de réservations annulées à la date de l'arrêté intermédiaire.
  3. Représenté par le nombre total net de logements ouvert à la vente au moment du lancement commercial pour les programmes dont le lancement a eu lieu pour la période comptable considérée.
  4. Il s'agit du nombre de tranches ouvertes à la commercialisation à la fin de la période.
  5. Hors contrats professionnels et stagiaires.

8 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2

INDICATEURS D'ACTIVITÉ

2.2.1. Réservations, livraisons et backlog

Le tableau suivant montre l'évolution des réservations, des livraisons et du backlog au cours du premier semestre des exercices 2020 et 2019 de l'activité Logement et de l'activité Tertiaire :

Réservations

Nombre de

en valeur (a)

Livraisons

Backlog

Backlog en valeur

Backlog en mois

(en milliers

(en milliers

Logement

réservations net

d'euros TTC)

(LEU) (b)

en volume

d'euros HT)

d'activité (c)

Maisons individuelles en village

Au 31 mai 2020

Premier trimestre

42

12 610

108

451

95 003

8,9

Deuxième trimestre

233

69 543

27

657

148 299

19,7

TOTAL

275

82 153

135

-

-

-

Au 31 mai 2019

Premier trimestre

96

31 828

65

574

128 619

20,0

Deuxième trimestre

75

21 765

97

552

121 948

17,8

TOTAL

171

53 593

162

-

-

-

Logements collectifs

Au 31 mai 2020

Premier trimestre

1 440

313 891

1 372

12 348

1 978 246

15,9

Deuxième trimestre

1 920

475 933

378

13 887

2 315 941

27,8

TOTAL

3 360

789 824

1 750

-

-

-

Au 31 mai 2019

Premier trimestre

1 675

325 530

1 408

11 352

1 846 631

18,2

Deuxième trimestre

2 331

428 723

1 628

12 055

1 904 439

18,8

TOTAL

4 006

754 253

3 036

-

-

-

  1. Il s'agit du nombre de réservations net enregistrées au cours de la période considérée c'est-à-dire du nombre de réservations signées par des clients au cours de ladite période diminué du nombre de réservations annulées à la fin de la période.
  2. Le nombre de Logements Équivalent Unité livrés, ci-après « LEU », se calcule par programme et est égal au produit (i) du nombre de logements d'un programme donné pour lesquels l'acte de vente notarié a été signé et (ii) du rapport entre le montant des dépenses foncières et des dépenses de construction engagées par le groupe sur ledit programme et le budget total des dépenses dudit programme ; ainsi un logement vendu sur un programme dont le taux de dépenses engagées représente 30 % résulte en 0,3 LEU.
  3. Le backlog ou carnet de commandes en mois d'activité correspond au produit (i) du rapport entre le backlog en valeur à la fin d'un mois « m » et la somme des chiffres d'affaires hors taxes des douze mois précédents de m - 1 à m - 12 et (ii) 12 (soit les douze derniers mois d'activité).

Tertiaire

m2 réservés

Réservations en valeur

Backlog en valeur

(en milliers d'euros TTC)

(en milliers d'euros HT)

Au 31 mai 2020

Premier trimestre

64 094

1 075 020

1 329 981

Deuxième trimestre

2 510

4 888

1 324 477

TOTAL

66 604

1 079 908

-

Au 31 mai 2019

Premier trimestre

30 589

113 758

269 966

Deuxième trimestre

-

4 800

226 656

TOTAL

30 589

118 558

-

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 9

2

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

INDICATEURS D'ACTIVITÉ

2.2.1.1. Réservations

2.2.1.1.1. Logement

Au cours du premier semestre 2020, 3 635 réservations nettes de logements ont été enregistrées contre 4 177 au premier semestre 2019 (soit une baisse de 13,0 %). En valeur, les réservations de logements se sont établies à 872,0 millions d'euros (TTC), à comparer à 807,8 millions

d'euros (TTC) en 2019, soit une baisse de 7,9 %. La part des logements représente 44,7 % du total des réservations en valeur du groupe contre 87,2 % au 31 mai 2019.

Le tableau suivant montre le nombre et la part de logements réservés par type de produits en Île-de-France et en Régions au cours du premier semestre 2020 et 2019 (du 1er décembre au 31 mai) :

Nombre de maisons individuelles réservées

Nombre de logements collectifs réservés

Logement

S1 2020

%

S1 2019

%

S1 2020

%

S1 2019

%

Île-de-France(a)

89

32,3 %

113

66,1 %

1 221

36,3 %

1 464

36,5 %

Régions

186

67,6 %

58

33,9 %

2 139

63,7 %

2 542

63,5 %

TOTAL

275

100 %

171

100 %

3 360

100 %

4 006

100 %

(a) Comprend les logements en résidences gérées de l'Immobilier d'Entreprise.

Logements collectifs

(Appartements et Résidences gérées)

Sur l'ensemble du premier semestre 2020, 3 360 appartements et résidences gérées ont été réservés contre 4 006 pour la même période de 2019, soit une baisse de 16,1 %. En valeur, les réservations de Logements collectifs s'élèvent à 789,8 millions d'euros (TTC) contre 754,3 millions d'euros (TTC), soit une hausse de 4,7 %. La part des Logements collectifs qui habituellement représente la plus importante dans les réservations du groupe, toutefois et suite à la pandémie de Covid-19, l'activité commerciale a subi un à l'arrêt brutal. Cette situation a eu des conséquences défavorables sur les réservations de logements durant la période de confinement, et notamment les logements collectifs puisqu'ils ne représentent que 40,5 % en valeur et 92,4 % en nombre du total de ses réservations, contre respectivement 81,4 % et 95,9 % au premier semestre 2019.

Maisons individuelles en village

Les réservations de Maisons individuelles en village s'établissent

  • 275 unités pour 82,2 millions d'euros contre 171 unités pour 53,6 millions d'euros au premier semestre 2019, soit une hausse de 28,6 millions d'euros en valeur et de 60,8 % en nombre. La hausse des réservations de maisons individuelles est due à la hausse des réservations en Régions, passant de 12,6 millions d'euros au premier semestre 2019 à 56,6 millions d'euros au premier semestre 2020. En Île-de-France, 89 réservations de maisons individuelles contre 113 au premier semestre 2019.

10 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2

INDICATEURS D'ACTIVITÉ

Réservations par secteur opérationnel

2020

2019

Réservation

Prix moyen

Réservation

Réservation

en valeur

Réservation

en valeur

Prix moyen

(en milliers

(en milliers

(en milliers

(en milliers

Au 31 mai

en nombre

d'euros TTC)

d'euros TTC)

en nombre

d'euros TTC)

d'euros TTC)

Île-de-France

1 310

342 382

261,4

1 361

323 218

237,5

Logement

1 310

342 382

261,4

1 361

323 218

237,5

Tertiaire

Autres (a)

Ouest

555

98 136

176,8

480

57 915

120,7

Logement

555

93 264

168,0

480

56 595

117,9

Tertiaire

4 888

-

1 320

-

Autres (a)

- 16

Sud-Ouest

957

230 043

240,4

919

155 535

169,2

Logement

957

229 503

239,8

919

155 498

169,2

Tertiaire

540

-

37

Autres (a)

Sud-Est

813

206 829

254,4

1 201

220 694

183,8

Logement

813

206 829

254,4

1 201

220 694

183,8

Tertiaire

Autres (a)

Autres Régions

-

-

Logement

Tertiaire

Autres (a)

Immobilier d'Entreprise

1 074 480

216

169 041

Logement

216

51 840

Tertiaire

1 074 480

117 201

Autres (a)

TOTAL GROUPE

3 635

1 951 870

4 177

926 404

Logement

3 635

871 978

239,9

4 177

807 845

193,4

Tertiaire

1 079 908

118 558

Autres (a)

- 16

-

(a) Terrains, lots à bâtir et MOD.

Au cours du premier semestre 2020, 1 310 logements ont été réservés en Île-de-France (hors résidences gérées de l'Immobilier d'Entreprise) pour 342,4 millions d'euros. Les réservations de logements en Île- de-France sont en recul de 3,7 % en nombre et en hausse de 5,9 % en valeur tandis que le prix moyen des réservations enregistre une augmentation de 10,0 %, à 261,4 milliers d'euros en moyenne par logement contre 237,5 milliers d'euros au premier semestre 2019. Dans le même temps, les réservations de logements en Régions diminuent de 10,6 % en nombre mais sont en hausse de 22,4 % en valeur.

Elles s'établissent à 529,6 millions d'euros pour 2 325 logements réservés contre 432,7 millions d'euros pour 2 600 logements réservés au premier semestre 2019. Le Grand Est affiche une baisse des réservations de logements en nombre de 32,3 % et de 6,3 % en valeur. Le Grand Ouest et le Sud-Ouest affichent une augmentation respectivement de 15,6 % et de 4,1 % en nombre par rapport au premier semestre 2019 et en valeur de 64,8 % pour le Grand Ouest ainsi que de 47,6 % pour le Sud-Ouest.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 11

2

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

INDICATEURS D'ACTIVITÉ

L'Île-de-France reste le marché le plus important du groupe en valeur et affiche une augmentation de 3,5 points de pourcentage dans sa contribution aux réservations (hors résidences gérées de l'Immobilier d'Entreprise) de logements groupe en volume par rapport au premier semestre 2019. Sur l'ensemble du premier semestre 2020, il représente 36,0 % en nombre et 39,3 % en valeur des réservations de logements,

  • comparer à 32,6 % en nombre et 40,0 % en valeur au premier semestre 2019. L'Île-de-France est le premier contributeur en nombre avec ses 36,0 % du total de logements réservés contre 26,3 % pour le Sud-Ouest (Toulouse, Bordeaux, Bayonne, Montpellier) et 22,4 % pour le Grand-Est (Marseille, Toulon, Nice, Lyon, Grenoble, Annecy, Lille Flandre, Strasbourg). L'Ouest (Nantes, Rennes, Rouen) contribue
  • hauteur de 15,3 %.

2.2.1.1.2. Tertiaire

Au cours du premier semestre 2020, le Pôle Tertiaire regroupant l'Immobilier d'Entreprise et la Logistique en Île-de-France et en Régions a enregistré des réservations nettes de 1 079,9 millions d'euros TTC.

Kaufman & Broad a actuellement en commercialisation ou à l'étude environ 150 000 m2 de surfaces de bureaux et environ 75 000 m2 de surfaces logistiques. Par ailleurs, près de 73 000 m2 de surfaces de bureaux sont actuellement en construction et plus de 36 000 m2 de surfaces logistiques. Enfin, il reste près de 120 000 m2 de surfaces de bureaux à signer. Par ailleurs, au cours du mois de juin 2020, Kaufman & Broad a signé la vente en VEFA d'une opération de bureaux située à Montrouge, dont le commencement des travaux est prévu en septembre prochain avec près de 10 000 m2 de surfaces de bureaux.

2.2.1.2. Backlog (carnet de commandes)

Le tableau suivant montre le nombre et la part de logements en backlog par type de produits en Île-de-France et en Régions au cours du premier semestre 2020 et 2019 (du 1er décembre au 31 mai).

Backlog de maisons individuelles

Backlog de logements collectifs

Logement

S1 2020

%

S1 2019

%

S1 2020

%

S1 2019

%

Île-de-France(a)

343

52,2 %

313

56,7 %

4 462

32,1 %

4 284

35,5 %

Régions

314

47,8 %

239

43,3 %

9 425

67,9 %

7 771

64,5 %

TOTAL

657

100 %

552

100 %

13 887

100 %

12 055

100 %

(a) Comprend les logements en résidences gérées de l'Immobilier d'Entreprise.

Le backlog Logement s'élève à 14 544 unités, à comparer à 12 607 unités au 31 mai 2019, soit une hausse de 15,4 %. En valeur, il enregistre une hausse de 21,6 % par rapport à la même période de 2019, s'établissant

  • 2 464,2 millions d'euros (HT) contre 2 026,4 millions d'euros (HT) au 31 mai 2019. Il représente 27,8 mois d'activité contre 18,8 mois à fin mai 2019.

Logements collectifs

(Appartements et Résidences gérées)

Le backlog Logements collectifs s'établit à 2 315,9 millions d'euros (HT), en hausse de 21,6 % par rapport à fin mai 2019 où il s'élevait à 1 904,4 millions d'euros. En nombre, il s'établit à 13 887 unités contre 12 055 unités au 31 mai 2019, soit une hausse de 15,2 %. Le backlog

Logements collectifs de l'Île-de-France est en hausse de 4,2 % en nombre et de 9,8 % en valeur. Celui des Régions affiche une hausse de 21,3 % en nombre et de 30,0 % en valeur.

Maisons individuelles en village

Le backlog Maisons individuelles en village s'élève à 148,3 millions d'euros pour 657 unités, contre 121,9 millions d'euros pour 552 unités au 31 mai 2019, soit une hausse de 19,0 % en nombre et de 21,6 % en valeur. Cette hausse s'explique principalement par le rebond plus marqué du backlog en Régions : + 128 unités en backlog pour 26,9 millions d'euros entre 2019 et 2020, avec 314 unités représentant un chiffre d'affaires de 70,8 millions d'euros contre 239 unités pour 43,9 millions d'euros au 31 mai 2019.

12 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2

INDICATEURS D'ACTIVITÉ

2020

2019

Backlog

Prix moyen

Backlog

Backlog

en valeur

Backlog

en valeur

Prix moyen

(en milliers

(en milliers

(en milliers

(en milliers

Au 31 mai

en nombre

d'euros HT)

d'euros HT)

en nombre

d'euros HT)

d'euros HT)

Île-de-France

4 454

857 968

192,6

4 045

739 519

183,8

Logement

4 454

857 968

192,6

4 045

739 519

182,8

Tertiaire

Autres (a)

Ouest

1 870

215 443

115,2

1 535

163 060

106,2

Logement

1 868

214 026

114,6

1 533

158 849

104,3

Tertiaire

0

1 362

-

3 131

Autres (a)

2

55

27,5

2

80

40

Sud-Ouest

3 798

631 699

166,3

3 386

519 851

153,5

Logement

3 798

631 249

166,2

3 380

519 621

153,7

Tertiaire

0

450

-

6

230

38,3

Autres (a)

Sud-Est

4 073

674 078

165,5

3 097

486 092

157,0

Logement

4 073

673 700

165,4

3 097

478 562

154,5

Tertiaire

0

378

-

7 530

Autres (a)

Autres Régions

0

-

0

- 3

Logement

0

-

0

- 3

-

Tertiaire

0

0

Autres (a)

0

0

Immobilier d'Entreprise

354

1 409 586

-

556

344 604

619,8

Logement

351

87 299

248,7

552

128 839

233,4

Tertiaire

3

1 322 287

4

215 765

-

Autres (a)

0

0

TOTAL GROUPE

14 549

3 788 771

12 619

2 253 123

Logement

14 544

2 464 239

169,4

12 607

2 026 387

160,7

Tertiaire

3

1 324 477

-

10

226 656

-

Autres (a)

2

55

-

2

80

-

(a) Terrains, lots à bâtir et MOD.

Le backlog Logement de l'Île-de-France (hors résidences gérées de l'Immobilier d'Entreprise) à la fin du premier semestre affiche une hausse de 10,1 % en nombre et de 16,0 % en valeur par rapport à celui du premier semestre 2019. Dans le même temps, le backlog Logement des Régions a enregistré une hausse de 21,8 % en nombre et de 32,1 % en valeur. La part des Régions dans le backlog Logement s'établit à 67,0 % en nombre et 61,6 % en valeur au 31 mai 2020, contre 63,5 %

en nombre et 57,1 % en valeur à fin mai 2019. Le Sud-Ouest représente 25,6 % en valeur contre 8,7 % pour l'Ouest et 27,3 % pour le Grand Est. L'Île-de-France (hors résidences gérées de l'Immobilier d'Entreprise), quant à elle, représente 30,6 % en nombre et 34,8 % en valeur du backlog Logement au 31 mai 2019 contre respectivement 32,1 % et 36,5 % au 31 mai 2019.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 13

2

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

SITUATION DU GROUPE

2.3. Situation du groupe

2.3.1. Commentaires sur les résultats

Les comptes consolidés du groupe arrêtés au 31 mai 2020 font apparaître un chiffre d'affaires total du groupe s'élève à 385,0 millions d'euros au premier semestre 2020, contre 703,8 millions au 31 mai 2019. La marge brute du groupe s'établit à 73,5 millions d'euros contre 140,7 millions d'euros au premier semestre 2019, soit une baisse de 47,8 % (- 63,2 millions d'euros). Le résultat opérationnel s'établit à 12,3 millions

d'euros, à comparer à 69,8 millions d'euros au premier semestre 2019. Le résultat net de l'ensemble consolidé du 1er semestre 2020 ressort

  • 8,4 millions d'euros (vs 47,4 millions d'euros au 1er semestre 2019). Enfin, Le résultat net, part du groupe s'établit à 2,1 millions d'euros, à comparer à 39,3 millions d'euros au 31 mai 2019.

Compte de résultat consolidé (en milliers d'euros)

31 mai 2020

31 mai 2019

Proforma (a)

Chiffre d'affaires

384 964

703 751

Coût des ventes

- 311 472

- 563 072

MARGE BRUTE

73 492

140 679

Charges commerciales

- 9 319

- 14 768

Charges administratives

- 25 556

- 30 000

Charges techniques et service après-vente

- 9 465

- 11 150

Charges développement et programmes

- 16 878

- 14 978

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT

12 275

69 783

Autres produits non courants

Autres charges non courantes

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

12 275

69 783

Charges financières

- 7 042

- 7 047

Produits financiers

1 626

591

COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

- 5 416

- 6 456

Autres charges financières

Autres produits financiers

RÉSULTAT DES ENTREPRISES INTÉGRÉES AVANT IMPÔTS

6 859

63 327

Impôts sur les résultats

1 058

- 17 580

RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTÉGRÉES

7 917

45 747

Quote-part dans les résultats des entreprises associées et co-entreprises

450

1 674

RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ

8 366

47 421

Résultat des participations ne donnant pas le contrôle

6 221

8 157

RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE

2 145

39 264

Résultat de base par action (en euros) (b)

0,10

1,80

  1. Retraitement tenant compte du changement d'interprétation de la norme IAS 23 sur la capitalisation des frais financiers et d'un reclassement de la charge de CVAE au poste Impôt sur les résultats.
  2. Basé sur le nombre moyen d'actions en circulation sur la période.

14 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2

SITUATION DU GROUPE

2.3.1.1. Résultat opérationnel courant - Marge opérationnelle

Le résultat opérationnel courant s'établit à 12,3 millions d'euros, à comparer à 69,8 millions d'euros au premier semestre 2019.

Les charges opérationnelles s'élèvent à 61,2 millions d'euros, représentant 15,9 % du chiffre d'affaires, contre 70,9 millions d'euros au premier semestre 2019 (10,1 % du chiffre d'affaires) :

  • les charges commerciales s'établissent à 9,3 millions d'euros, soit 2,4 % du chiffre d'affaires, contre 2,1 % au premier semestre 2019 à 14,8 millions d'euros ;
  • les charges administratives ressortent à 25,6 millions d'euros contre 30,0 millions d'euros au 31 mai 2019 ;
  • les charges techniques et SAV s'établissent à 9,5 millions d'euros contre 11,1 millions d'euros au premier semestre 2019 ;
  • les charges développement et programmes s'élèvent à 16,9 millions d'euros contre 15,0 millions d'euros au 31 mai 2019.

2.3.1.2. Autres charges et autres produits non courants - Résultat opérationnel

Néant.

2.3.1.3. Coût de l'endettement financier net - Autres charges et produits financiers

Le coût de l'endettement financier net s'établit à 5,4 millions d'euros, soit une réduction de 1,0 million d'euros par rapport au 31 mai 2019 où il s'élevait à 6,5 millions d'euros, retraité dans le cadre de l'arrêt de la capitalisation des frais financiers suite au changement d'interprétation de la norme IAS 23.

Les frais de mise en place de la ligne de crédit Corporate 2019 ainsi que de l'emprunt obligataire de mai 2017 ont été pris en charge au 31 mai 2020, à hauteur de 167 milliers d'euros contre 123 milliers d'euros pour la période comparable de 2019.

Le taux effectif global est de 3,9 % contre 3,8 % au 31 mai 2019.

2.3.1.4. Résultat net de l'ensemble consolidé

Le groupe a généré un produit fiscal de 1,0 million d'euros au premier semestre 2020 contre une charge fiscale de 17,6 millions d'euros au premier semestre 2019.

Les Quote-part dans le résultat des entreprises associées et co-entreprise s'élèvent à 0,4 million d'euros au premier semestre 2020, contre 1,7 million d'euros au cours du premier semestre 2019.

Le résultat net de l'ensemble consolidé représente un profit de 8,4 millions d'euros, à comparer à 47,4 millions d'euros au premier semestre 2019.

2.3.1.5. Résultat net

Les intérêts des participations ne donnant pas le contrôle s'élèvent à 6,2 millions d'euros au premier semestre 2020, en baisse de 1,9 million d'euros.

Le résultat net, part du groupe représente un profit de 2,1 millions d'euros, à comparer à 39,3 millions d'euros au premier semestre 2019.

Il convient de rappeler que depuis le 31 mai 2019, conformément à la norme IFRS IAS 12, ce résultat net, part du groupe intègre une réduction de la charge d'impôt provenant des dispositions votées dans la Loi de Finances pour 2018 et 2019 qui réduit progressivement le taux normal d'impôt sur les sociétés de 33,3 % à 26,5 % en 2021 et 25,0 %

  • compter de 2022. Dans l'hypothèse où ces dispositions fiscales viendraient à évoluer à l'avenir, la société serait amenée à augmenter sa charge d'impôt afin d'en tenir compte.

2.3.2. Décomposition des livraisons, du chiffre d'affaires et de la marge brute

2.3.2.1. Décomposition par ligne de produits

Le tableau suivant décompose le nombre de logements livrés, le chiffre d'affaires et la marge brute par ligne de produits sur le premier semestre de l'exercice 2020 et 2019 :

2020

2019

Au 31 mai

Livraisons

Chiffre d'affaires

Marge brute (b)

Livraisons

Chiffre d'affaires

Marge brute (b)

(en unités)

(en milliers d'euros)

(en milliers d'euros)

(en unités)

(en milliers d'euros)

(en milliers d'euros)

Logements collectifs

1 750

319 062

53 648

3 036

566 611

104 769

Maisons individuelles

135

33 206

5 735

162

44 303

9 538

TOTAL LOGEMENT

1 885

352 268

59 383

3 198

610 915

114 307

Tertiaire

30 016

13 256

89 782

25 552

Autres (a)

2 680

855

4

3 055

820

TOTAL GROUPE

1 885

384 964

73 492

3 202

703 751

140 679

  1. Correspond à l'activité Showroom, terrains et lots à bâtir.
  2. Retraitement par suite de l'arrêt de la capitalisation des frais financiers suite au changement d'interprétation de la norme IAS 23 et à un reclassement de la charge de CVAE du poste charges opérationnelles au poste impôt sur les résultats.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 15

2

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

SITUATION DU GROUPE

Livraisons (LEU)

Le nombre total de Logements Équivalent Unités livrés (LEU) est en baisse de 41,1 %, passant de 3 198 unités livrées au premier semestre 2019 à 1 885 unités livrées au premier semestre 2020. La part des collectifs s'élève à 92,8 % des logements livrés contre 94,8 % pour la même période de 2019.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires total du groupe s'élève à 385,0 millions d'euros au premier semestre 2020, en baisse de 45,3 % par rapport au premier semestre 2019 où il s'élevait à 703,8 millions d'euros. Cette baisse de 318,8 millions d'euros est essentiellement expliquée par la baisse du chiffre du Pôle Logement (- 258,6 millions d'euros), suite à la pandémie de Covid-19, durant laquelle la plupart des chantiers du groupe ont été à l'arrêt, total ou partiel ainsi que le passage en signature des VEFA des clients réservataires ont eu des conséquences défavorables significatives sur la reconnaissance de Chiffre d'affaires logements du groupe. Par ailleurs, cette situation a également impacté le chiffre d'affaires du Pôle Tertiaire liée aux interruptions de chantiers ainsi que par l'absence de signature de nouvelle VEFA au cours du premier semestre 2020 (- 59,8 millions d'euros de chiffre d'affaires par rapport à la période comparable de 2019).

Activité Logements collectifs

Le chiffre d'affaires des Logements collectifs s'élève à 319,1 millions d'euros contre 566,6 millions d'euros au premier semestre 2019, soit une baisse de 43,7 %. Il est réalisé à la hauteur de 50,2 % en Île-de-France contre 49,9 % au premier semestre 2019. La part des collectifs dans le chiffre d'affaires total représente 82,9 % contre 80,5 % à la même période de 2019. La diminution de 247,6 millions d'euros du chiffre d'affaires des collectifs est partagée entre une baisse de 122,8 millions d'euros pour l'Île-de-France et de 124,8 millions d'euros pour les autres Régions.

Activité Maisons individuelles en village

Le chiffre d'affaires de l'activité Maisons individuelles s'établit

  • 33,2 millions d'euros contre 44,3 millions d'euros au premier semestre 2019, soit une diminution de 11,0 millions d'euros (- 14,0 millions d'euros en Île-de-France et + 2,9 millions d'euros des Régions). L'Île-de-France représente 67,5 % de ce chiffre d'affaires, à comparer à 82,2 % pour la même période de 2019. La part des Maisons individuelles du chiffre d'affaires total du groupe s'établit à 8,6 % contre
  • 6,3 % au premier semestre 2019.

Autres activités

Le chiffre d'affaires Tertiaire regroupant l'Immobilier d'Entreprise, la Logistique et les commerces atteint 30,0 millions d'euros au premier semestre 2020. Le chiffre d'affaires bureaux est en diminution de 66,6 % par rapport à celui du premier semestre 2019, passant de 89,8 millions d'euros à 30,0 millions d'euros au premier semestre 2020. La Logistique a généré un chiffre d'affaires de 6,1 millions d'euros au premier semestre 2019 contre 58,3 millions d'euros en 2019 et 89,9 millions d'euros pour l'ensemble du tertiaire durant la période comparable de 2019.

Le chiffre d'affaires des commerces n'a pas généré de revenus au premier semestre 2020, comme au premier semestre 2019. Le chiffre d'affaires des Autres activités (Showroom, terrains et lots à bâtir) s'établit

  • 2,7 millions d'euros au 31 mai 2020 contre 3,0 millions d'euros au premier semestre 2019.

Marge brute

La marge brute du groupe s'établit à 73,5 millions d'euros contre 140,7 millions d'euros au premier semestre 2019, soit une baisse de 47,8 % (- 67,2 millions d'euros). Exprimée en pourcentage de chiffre d'affaires, elle s'établit à 19,1 % à comparer à 20,0 % au 31 mai 2019, retraité par suite de l'arrêt de la capitalisation des frais financiers suite au changement d'interprétation de la norme IAS 23.

Activité Logements collectifs

L'activité Logements collectifs affiche une marge brute de 53,7 millions d'euros dont 28,5 millions d'euros de l'Île-de-France et 25,2 millions d'euros des Régions, à comparer à 104,8 millions d'euros au premier semestre 2019. Son taux de marge brute s'établit à 16,8 % au 31 mai 2020 comparé à 18,5 % au 31 mai 2019.

Activité Maisons individuelles en village

La marge brute de l'activité Maisons individuelles s'élève à 5,7 millions d'euros contre 9,5 millions d'euros pour la même période de 2019. La baisse de 3,8 millions d'euros est exclusivement en l'Île-de-France (- 3,8 millions d'euros comparé au premier semestre 2019). Le taux de marge brute de l'activité Maisons individuelles s'établit à 17,3 % au 31 mai 2020 comparé à 21,5 % au 31 mai 2019.

Autres activités

La marge brute du Pôle Tertiaire atteint 13,3 millions d'euros au premier semestre 2020, en baisse de 12,3 millions d'euros sur un an d'intervalle. L'activité bureaux contribue à la marge brute du Pôle Tertiaire à hauteur de 10,0 millions d'euros sur le premier semestre 2020. La marge brute des autres activités s'élève à 0,8 million d'euros stable par rapport à celle premier semestre 2019.

16 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2

SITUATION DU GROUPE

2.3.2.2. Décomposition par secteur opérationnel

Le tableau suivant décompose le nombre de logements livrés, le chiffre d'affaires et la marge brute par secteur géographique sur le premier semestre 2020 et 2019 :

2020

2019

Chiffre

Marge brute

Livraisons

d'affaires

Livraisons

Chiffre d'affaires

Marge brute (b)

Au 31 mai

(en milliers

(en milliers

(en milliers

(en milliers

(en unités)

d'euros)

d'euros)

(en unités)

d'euros)

d'euros)

Île-de-France

826

166 728

31 790

1 333

280 899

57 391

Logement

826

165 036

31 420

1 333

278 638

56 893

Tertiaire

-

-

-

-

-

-

Autres (a)

-

1 692

372

-

2 261

498

Ouest

147

17 643

3 157

206

34 940

7 873

Logement

147

17 541

3 102

202

34 707

7 676

Tertiaire

-

99

1

-

-

- 2

Autres (a)

-

3

54

4

233

199

Sud-Ouest

386

72 663

11 227

715

119 153

21 347

Logement

386

72 663

11 054

715

119 088

21 293

Tertiaire

-

-

143

-

65

54

Autres (a)

-

-

30

-

-

0

Grand Est

436

80 914

12 824

739

144 582

25 953

Logement

436

79 642

12 089

739

137 923

25 049

Tertiaire

-

521

570

-

6 099

781

Autres (a)

-

751

165

-

560

123

Autres Régions

-

235

618

-

- 15

- 56

Logement

-

-

-

-

- 15

- 50

Tertiaire

-

-

-

-

-

-

Autres (a)

-

235

235

-

-

- 6

Immobilier d'Entreprise

90

46 782

13 876

209

124 192

28 163

Logement

90

17 386

1 322

209

40 574

3 444

Tertiaire

-

29 396

12 544

-

83 618

24 718

Autres (a)

-

-

- 53

-

-

1

TOTAL GROUPE

1 885

384 964

73 492

3 202

703 751

140 679

Logement

1 885

352 268

59 383

3 198

610 915

114 307

Tertiaire

0

30 016

13 256

0

89 782

25 552

Autres (a)

0

2 680

855

4

3 054

820

Comptes retraités suite à une nouvelle répartition géographique entre le secteur Ouest et le secteur Autres Régions.

  1. Correspond à l'activité Showroom, terrains et lots à bâtir.
  2. Retraitement par suite de l'arrêt de la capitalisation des frais financiers suite au changement d'interprétation de la norme IAS 23.

Livraisons (LEU)

Par secteur géographique, l'Île-de-France (hors résidences gérées de l'Immobilier d'Entreprise) représente une part importante dans l'activité Logement du groupe avec 43,8 % des logements livrés sur l'ensemble du premier semestre 2020 contre 41,7 % au premier

semestre 2019. Le groupe est particulièrement actif dans le Sud-Ouest (Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Bayonne) et le grand Est où il réalise respectivement 20,5 % et 23,1 % des livraisons. L'Ouest représente 7,8 % des livraisons.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 17

2

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

SITUATION DU GROUPE

Chiffre d'affaires Logement

Le chiffre d'affaires Logement s'établit à 352,3 millions d'euros au premier semestre 2020 contre 610,9 millions d'euros au premier semestre 2019, en baisse de 42,3 %. La part des Régions dans le chiffre d'affaires Logement représente 48,2 % contre 47,8 % au premier semestre 2019.

Le Sud-Ouest (Toulouse, Bordeaux, Bayonne et Montpellier) représente pour sa part 20,6 % et le Grand Est 22,6 % (Lyon, Grenoble, Annecy, Marseille, Toulon, Nice, Strasbourg). La région Ouest (Nantes, Rennes) contribue à hauteur de 5,0 % du chiffre d'affaires du Pôle Logement.

La baisse de 258,6 millions d'euros du chiffre d'affaires Logement par rapport au premier semestre 2019 est le fait du recul de 136,8 millions d'euros du chiffre d'affaires de l'Île-de-France, et des Régions pour 121,9 millions d'euros, dont 63,7 millions d'euros du Grand Est et de 46,5 millions d'euros du Sud-Ouest.

Marge brute Logement

Au 31 mai 2020, la marge brute du Pôle Logement s'élève à 59,4 millions d'euros contre 114,3 millions d'euros à la même période de 2019, soit une baisse de 48,1 %. Le taux de marge brute Logement s'établit à 16,9 % contre 18,7 % au premier semestre 2019. L'Île-de-France (hors résidences gérées de l'Immobilier d'Entreprise) contribue à hauteur de 52,9 % de la marge brute Logement réalisée par le groupe sur les six premiers mois de 2020 contre 49,8 % sur la même période de 2019. Le Sud-Ouest (Toulouse, Bordeaux, Bayonne et Montpellier) représente pour sa part 18,6 % et le Grand Est 20,4 %. (Lyon, Grenoble, Annecy, Marseille, Toulon, Nice, Strasbourg). La région Ouest (Nantes, Rennes) contribue à hauteur de 5,2 % de la marge brute du Pôle Logement.

La baisse de 54,9 millions d'euros de la marge brute Logement sur la période provient de l'Île-de-France pour 27,6 millions d'euros et en Régions la baisse de 27,3 millions d'euros, provient principalement de la région Sud-Ouest en diminution de 10,1 millions d'euros et de 13,1 millions d'euros pour le Grand Est.

2.3.3. Liquidités et ressources en capital

2.3.3.1. Flux de trésorerie

La trésorerie nette du groupe est en baisse de 13,7 millions d'euros depuis le début d'année, avec une trésorerie à l'ouverture de 208,1 millions d'euros au 30 novembre 2019. À un an d'intervalle, elle passe de passant de 204,4 millions d'euros au 31 mai 2019 à 194,4 millions d'euros au 31 mai 2020, en baisse de 10,0 millions d'euros.

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

31 mai 2019

Flux de trésorerie générés par l'activité

- 114 822

21 957

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

- 2 377

- 3 263

Cash flow libre*

- 117 199

18 694

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

103 470

- 67 620

Variation de trésorerie

- 13 729

- 48 926

TRÉSORERIE À L'OUVERTURE

208 102

253 358

TRÉSORERIE À LA CLÔTURE

194 373

204 432

  • Le cash flow libre est égal à la capacité d'autofinancement diminuée des investissements nets d'exploitation de l'exercice.

Flux de trésorerie générés par l'activité

Les flux de trésorerie générés par l'activité au cours des six premiers mois de 2020 s'élèvent à - 120,2 millions d'euros. Ils sont composés de 14,0 millions d'euros de capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôts, de 12,0 millions d'euros d'impôt remboursés et d'une hausse du Besoin en Fonds de Roulement d'exploitation (hors impôts courants) pour - 146,2 millions d'euros.

La variation du BFR incluant les impôts courants comparée au 30 novembre 2019 s'élève à - 134,2 millions d'euros passant de 150,1 millions d'euros à 245,4 millions d'euros ; retraité du montant du dividende 2019 payé le 10 juin 2020, il aurait été de 283,4 millions d'euros, soit 24,6 % du chiffre d'affaires.

La variation des éléments du BFR d'exploitation (hors impôts courants) comparée au 30 novembre 2019 s'élève à - 107,7 millions d'euros passant de 131,7 millions d'euros à 239,3 millions d'euros et s'analyse principalement comme suit :

  • variation des stocks pour - 4,9 millions d'euros ;
  • baisse des créances clients de 86,0 millions d'euros ;
  • augmentation de 236,9 millions d'euros des dettes fournisseurs ;
  • dette sur les dividendes de - 38,0 millions d'euros ;
  • variation de périmètre de - 0,6 million d'euros ;
  • et d'une variation nette de + 0,2 million d'euros des postes d'autres actifs et passifs d'exploitation.

18 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

Les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement s'établissent à - 2,4 millions d'euros au 31 mai 2020 dont :

  • - 2,6 millions d'euros d'acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (nettes de cessions) ;
  • - 0,02 million d'euros d'acquisitions d'actifs financiers (nettes de cessions) ;
  • + 0,1 million d'euros liés aux flux avec les entreprises associées et co-entreprises ;
  • + 0,1 million d'euros de variation de périmètre.

Ces opérations liées à l'exploitation et à l'investissement se traduisent par un cash flow disponible négatif de 122,5 millions d'euros généré au 31 mai 2020.

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2

SITUATION DU GROUPE

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement s'établissent à

108,8 millions d'euros. Ils sont constitués principalement par :

  • les dividendes versés aux minoritaires pour - 1,2 million d'euros ;
  • le rachat de parts minoritaires pour - 1,4 million d'euros ;
  • le rachat d'actions propres net des reventes pour un montant de près de - 4,3 millions d'euros ;
  • le tirage de la ligne RCF de la ligne Crédit Syndiquée pour - 118 millions d'euros ;
  • les intérêts financiers nets versés pour - 2,2 millions d'euros.

2.3.3.2. Situation de l'endettement

L'endettement financier brut est constitué des passifs financiers à long terme et à court terme, des instruments financiers de couverture et des intérêts courus sur les postes du bilan.

Il se décompose comme suit :

31 mai 2020

(en milliers d'euros)

Courant

Non courant

Total

30 novembre 2019

Ligne de crédit renouvelable (RCF 2019) (a)

118 000

118 000

0

Emprunt obligataire (2017) (b)

4 644

150 000

154 644

150 000

Frais d'émission

- 374

- 1 166

- 1 540

- 1 457

Facilités de crédit utilisées

1 632

1 632

926

Autres emprunts et crédit-bail

245

19

263

2 620

Juste valeur des dérivés

0

0

ENDETTEMENT FINANCIER BRUT

124 146

148 853

272 999

152 089

Dette de loyers IFRS 16

6 305

11 560

17 865

0

ENDETTEMENT FINANCIER BRUT

130 451

160 412

290 864

152 089

  1. La ligne de crédit renouvelable (RCF) mise en place en janvier 2019 a été tirée à compter de mars 2020 puis remboursée partiellement. Le tirage au 31 mai 2020 s'élève à 118 millions d'euros. L'échéance de cette ligne a été prorogée durant le semestre du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2025.
  2. Les emprunts obligataires mis en place en mai 2017 ont les échéances suivantes : la tranche de 50 millions d'euros est à échéance in fine 2024 et la tranche de 100 millions d'euros est à échéance in fine 2025.

Au 31 mai 2020, l'endettement financier brut du groupe s'élève à 290,9 millions d'euros dont 1 610,4 millions d'euros de dette non courante composée principalement d'emprunt obligataire de 150 millions d'euros, de la ligne de crédits syndiqués RCF tirée à hauteur de 118 millions d'euros, et des frais de montage capitalisés.

Endettement financier (en milliers d'euros)

Capacité

31 mai 2020

Échéance

Type

Taux (a)

Emprunt obligataire 18 mai 2017

Emprunt obligataire 7 ans

50 000

50 000

18/05/2024

Fixe

2,88 %

Emprunt obligataire 8 ans

100 000

100 000

18/05/2025

Fixe

3,20 %

Contrat de Crédit Syndiqué 30 janvier 2019

RCF

250 000

118 000

30/01/2025

Variable

E (a) 172,5 à 267,5 BP (b)

TOTAL

400 000

268 000

  1. E = Euribor est, pour une échéance donnée, le fixing, calculé chaque jour ouvré,d'un taux moyen auquel un échantillon d'une cinquantaine de grandes banques établies en Europe prête en blanc à d'autres grandes banques.
  2. La marge applicable à chaque avance considérée sera déterminée (i) en fonction du niveau du ratio de levier financier applicable à chaque date de test et (ii) en fonction des niveaux des critères RSE Annuels, un mécanisme incitatif positif comme négatif sera appliqué sur la marge applicable en cours.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 19

2

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

SITUATION DU GROUPE

Emprunt obligataire

Kaufman & Broad a procédé, le 18 mai 2017 à l'émission d'un emprunt obligataire de type « Euro PP » d'un montant de 150 millions d'euros. Ce placement privé, auprès d'investisseurs institutionnels en Europe, est composé d'une tranche de 50 millions d'euros d'une maturité de sept ans (échéance mai 2024), et d'une tranche de 100 millions d'euros à huit ans (échéance mai 2025). Les obligations émises sont admises aux négociations sur le Marché Libre d'Euronext Paris. Cet emprunt a permis de refinancer à hauteur de 100 millions d'euros la dette bancaire senior existante du groupe et de se doter de nouveaux moyens financiers pour accompagner sa croissance. Cette transaction permet en outre au groupe de diversifier ses sources de financements, de bénéficier de

conditions de marchés favorables, et d'allonger substantiellement la maturité moyenne de sa dette.

Les Contrats d'emprunt obligataire 2017 prévoient notamment pour chaque semestre comptable à compter du 30 novembre 2017 et jusqu'à l'échéance du contrat, soit le 18 mai 2024 pour l'emprunt obligataire de 50 millions d'euros (sept ans) et 18 mai 2025 pour l'emprunt obligataire de 100 millions d'euros (huit ans), le respect par le groupe des deux ratios suivants, calculés sur une base consolidée, dont les niveaux ont été définis comme suit :

Ratio à chaque fin de semestre *

Seuil au 31 mai 2020

Ratio à date

Ratio de levier financier (a)

≤ 3,00

+ 0,88

Ratio d'Endettement (b)

≤ 2,50

+ 0,27

  • Le premier calcul des ratios financiers est intervenu le 30 novembre 2018.
  1. Soit la Dette Financière Nette (1) divisée par l'EBITDA (2) où :
    1. la dette financière s'entend de l'endettement financier brut diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, et hors certaines dettes subordonnées et certains engagements hors bilan ;
    2. l'EBITDA s'entend du résultat net de l'ensemble consolidé avant notamment impôts sur les résultats, résultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits à caractère exceptionnel et/ou non récurrent, hors charges calculées (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements à la juste valeur, les charges ou produits liés à la rémunération non pécuniaire des employés) et plus ou moins-values sur cessions d'éléments d'actifs, et diminué du résultat des intérêts minoritaires.
  2. Soit la Dette Financière Nette (1) divisée par les capitaux propres ajustés (3) :
    1. capitaux propres ajustés = capitaux propres consolidés au 30 novembre 2016 + résultat consolidé cumulé du 1er décembre 2016 à la fin du trimestre considéré - dividendes versés sur la période considérée + charge d'impairment cumulée de la période du 1er décembre 2016 à la fin du trimestre considéré.

Le Contrat de prêt obligataire 2017 ne prévoit pas la mise en place de sûreté réelle en garantie des sommes dues par la société en qualité d'emprunteur. Par ailleurs, les contrats d'emprunt obligataire 2017 prévoient, qu'en cas de changement de contrôle de Kaufman & Broad SA, chaque obligataire aura l'option de demander le rachat de tout ou partie de ses obligations dans les trente (30) jours civils (la « Période de Vente ») suite à la remise de l'Avis de changement de contrôle. Pour exercer l'option de vente, le porteur d'obligations doit transférer (ou faire transférer par son porteur de compte) ses obligations pour être ainsi rachetées au compte de l'Agent Fiscal. Le changement de contrôle s'entend de toute personne ou groupe de personnes agissant de concert qui acquiert (directement ou indirectement) la propriété effective du capital social émis donnant droit de plus de 33,33 % des

voix pouvant être exercées en Assemblée Générale de Kaufman & Broad et du franchissement du seuil qui en résulte, à condition que cette action (i) n'a pas été recommandée par le Conseil d'Administration de l'émetteur ; ou (ii) a été recommandée par le Conseil d'Administration de l'émetteur et a réussi.

Le Crédit Syndiqué 2019

Le Crédit Syndiqué 2019, signé le 30 janvier 2019 prévoit notamment pour chaque semestre comptable à compter du 30 novembre 2018 et jusqu'à l'échéance du Crédit Syndiqué, le respect par le groupe des deux ratios suivants, calculés sur une base consolidée, dont les niveaux ont été définis comme suit :

Ratio à chaque fin de semestre *

Seuil au 31 mai 2020

Ratio à date

Ratio de levier financier (a)

≤ 3,00

+ 0,88

Ratio d'Endettement (b)

≤ 2,00

+ 0,30

  • Le premier calcul des ratios financiers est intervenu le 30 novembre 2018.
  1. Soit la Dette Financière Nette (1) divisée par l'EBITDA (2) où :
    1. la dette financière s'entend de l'endettement financier brut diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, et hors certaines dettes subordonnées et certains engagements hors bilan ;
    2. l'EBITDA s'entend du résultat net de l'ensemble consolidé avant notamment impôts sur les résultats, résultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits à caractère exceptionnel et/ou non récurrent, hors charges calculées (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements à la juste valeur, les charges ou produits liés à la rémunération non pécuniaire des employés) et plus ou moins-values sur cessions d'éléments d'actifs, et diminué du résultat des intérêts minoritaires.
  2. Soit la Dette Financière Nette (1) divisée par les capitaux propres Consolidés (3) :
    1. désigne, à toute date donnée, la somme des capitaux propres consolidés de l'Emprunteur à l'ouverture de l'exercice concerné, augmentée du résultat net consolidé du groupe à ladite date, diminuée (i) des dividendes versés en numéraire (en ce compris les quotes-parts de résultat revenant à des minoritaires) et autres distributions équivalentes de l'Emprunteur versées à ses actionnaires en numéraire depuis l'ouverture de l'exercice concerné (ii) des dépréciations résultant des impairment tests cumulées au titre de la même période (afin de neutraliser leur prise en compte dans le résultat net consolidé du groupe) et (iii) de l'impact des actions autodétenues par l'Emprunteur au 30 novembre 2017.

20 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2

SITUATION DU GROUPE

Par ailleurs, la marge applicable à chaque avance considérée sera déterminée (i) en fonction du niveau du ratio de levier financier applicable à chaque date de test et (ii) en fonction des niveaux des critères RSE Annuels, un mécanisme incitatif positif comme négatif sera appliqué sur la marge applicable en cours. Le Contrat de Crédit Syndiqué 2019 prévoit par ailleurs qu'en cas de changement de contrôle de Kaufman & Broad SA, le total des engagements serait automatiquement annulé et toutes les avances en cours ainsi que tous intérêts courus, tous coûts de remploi et tous autres montants dus au titre des documents de financement deviendront automatiquement exigibles et ce, à la date dudit changement de contrôle. Aux termes du Contrat de Crédit Syndiqué 2019, un changement de contrôle désigne tout événement par lequel une ou plusieurs personnes agissant seule ou de concert, viennent à détenir le contrôle de l'emprunteur au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce sans que cet évènement n'ait été recommandé et approuvé par les membres du Conseil d'Administration de l'emprunteur ; étant précisé que le terme « agissant de concert » a la signification qui lui est donnée à l'article L. 233-10 du Code de commerce.

En cas d'exigibilité anticipée des sommes dues au titre de l'emprunt obligataire du 18 mai 2017 et/ou du Crédit Syndiqué 2019 (dans le cas où toutes ou parties des sommes octroyées dans le cadre de ce dernier à hauteur de 250 millions d'euros seraient tirées) le groupe pourrait ne pas être en mesure d'en assurer le remboursement intégral. La survenance de tels événements pourrait avoir un effet défavorable significatif pour le groupe.

Conformément au paragraphe à la clause. « Durée du Crédit et Option de Prorogation » du contrat de Crédit Syndiqué de janvier 2019, Le groupe a effectué le 30 mars 2020, une demande de prorogation de la Date d'Échéance du Crédit d'une année supplémentaire par rapport à la Date d'Échéance Initiale telle que prévue aux termes du Contrat de Crédit. À savoir une prorogation de la Date d'Échéance du Crédit du 30 janvier 2024 à la Date d'Échéance Prorogée, à savoir le 30 janvier 2025.

2.3.3.2.1. Évolution de l'endettement financier net

DETTE FINANCIÈRE NETTE

96,5 M€

L'endettement financier net s'entend de l'endettement financier brut diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Au 31 mai 2020, la situation de la dette financière nette du groupe fait apparaître une dette nette de 96,5 millions d'euros, dont hausse de 138 est essentiellement due au tirage de 118,0 millions d'euros de la ligne de crédit syndiquée 2019, contre un endettement net de 56,0 millions d'euros au 30 novembre 2019 et une trésorerie nette de 54,6 millions d'euros au 31 mai 2019. Durant la pandémie de Covid-19, la plupart des chantiers du groupe ont été à l'arrêt, total ou partiel, et l'activité commerciale fortement ralentie. Cette situation a eu des conséquences défavorables significatives sur la situation financière du groupe, dont les encaissements ont été quasiment nuls durant cette période alors que le règlement des situations de travaux du premier trimestre devenait exigible.

Kaufman & Broad n'a pas demandé le report ou la suspension du paiement de ses charges fiscales et sociales ou sollicité des prêts bancaires garantis par l'État, mis en place dans le cadre des mesures de soutien à l'économie. Afin de renforcer encore davantage sa situation de trésorerie déjà solide et d'assurer le financement de ses besoins généraux dans ce contexte, le groupe a notamment procédé

  • titre conservatoire au tirage d'un montant de 150 millions d'euros en mars 2020, remboursable sur des durées de 1, 3 et 6 mois, sur les 250 millions d'euros mis à sa disposition dans le cadre de la ligne de crédit « RCF » mise en place en janvier 2019.

GEARING

38,1 %

- 19,1 %

30 novembre 2019

31 mai 2020

Le gearing (ratio endettement financier net/capitaux propres consolidés) s'établit à 38,1 % au 31 mai 2020 contre - 19,1 % au 30 novembre 2019, reflétant à la fois la hausse de la dette nette de 162,7 millions d'euros (incluant la dette IFRS 16) et une baisse des capitaux propres de 39,7 millions d'euros depuis la clôture des comptes de l'exercice 2019.

- 56,0 M€

30 novembre 2019

31 mai 2020

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 21

2

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

SITUATION DU GROUPE

2.3.3.2.2. Principaux éléments de variation de l'endettement financier brut

(en milliers d'euros)

Endettement financier brut au 30 novembre 2019

152 089

Tirage de la ligne de crédit syndiqué 2019

118 000

Frais d'émission

- 83

Intérêts courus

-

Variation en juste valeur des instruments dérivés

-

Variation des autres emprunts (a)

2 287

Variation des facilités de crédits

706

Endettement financier brut au 31 mai 2020 (hors dette de loyers IFRS 16)

272 999

Dettes de loyers IFRS 16

17 865

Endettement financier brut au 31 mai 2020

290 864

Variation de l'endettement financier brut au 31 mai 2020

138 774

(a) Ce montant intègre le paiement des intérêts courus.

L'endettement financier brut du groupe enregistre une variation entre le 31 mai 2020 et 30 novembre 2019 de 138,8 millions d'euros.

Le tableau ci-dessous reflète la structure financière hors dette loyers IFRS 16 du groupe au 31 mai 2020 depuis la clôture de l'exercice 2019 et l'évolution de la maturité de sa dette :

(en millions d'euros)

31 mai 2020

30 novembre 2019

Capitaux propres

253,4

294,0

Dettes financières *

290,9

152,1

Dettes financières < à 1 an

130,5

3,2

Dettes financières > à 1 an et < à 5 ans

160,4

148,9

Maturité

4,7 ans (a)

4,6 ans

* dont :

Frais d'émission d'emprunt

- 1,5

- 1,4

Dettes de loyers

17,8

-

Autres emprunts et facilités de crédit

1,6

0,9

Ligne de crédit renouvelable (RCF 2019)

118,0

-

Emprunt obligataire (2017)

150,0

150,0

Autres emprunts

4,9

2,6

(a) Incluant la ligne de Crédit Syndiqué du 30 janvier 2019 de 250 millions d'euros, signé pour six ans, tirée à hauteur de 118 millions d'euros.

2.3.3.2.3. Contrats Swaps - couvertures de risque de taux d'intérêt

La politique de gestion du risque de taux d'intérêt a pour objectif de limiter et de maîtriser les variations des taux d'intérêt et leurs répercussions sur le résultat et le flux de trésorerie, afin que le coût global de la dette reste acceptable. Pour réaliser cet objectif, le groupe couvre les flux d'intérêts de ses emprunts à taux variable par des swaps de taux d'intérêt. Ces derniers constituent des dérivés couvrant des flux de trésorerie. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. Kaufman & Broad applique la comptabilité de couverture de flux de

trésorerie. Les couvertures de risque de taux d'intérêt sont effectuées au moyen d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré, avec des contreparties de premier rang.

Suite au refinancement de la dette senior de 2016 par le Contrat de Crédit Syndiqué, signé le 30 janvier 2019, sous forme d'une ligne de crédit revolving (RCF) de 250 millions d'euros, il a été décidé de mettre fin à ce contrat de couverture compte tenu de la faible exposition du groupe aux variations de taux (Bonds 150 millions d'euros à taux fixe et RCF 250 millions d'euros à taux variable indexé sur l'Euribor tirée à hauteur de 118,0 millions d'euros au 31 mai 2020).

22 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2

PERSPECTIVES D'AVENIR

2.4. Perspectives d'avenir

2.4.1. Risques et incertitudes

Les risques encourus par le groupe et susceptibles d'avoir des conséquences significativement défavorables sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives sont décrits dans le document d'enregistrement universel 2019 déposé le 31 mars 2020 auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (l'« AMF ») sous le numéro D.20-0231 (le « document universel d'enregistrement ») et disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de Kaufman & Broad (www.kaufmanbroad.fr). La nature et le niveau des facteurs de risques décrits dans le document universel d'enregistrement n'ont pas évolué de manière significative au cours du second trimestre, sous réserve des mises à jour et précisions suivantes :

2.4.1.1. Risques liés aux relations avec les fournisseurs

Dans le contexte actuel d'épidémie de Covid-19 ayant notamment conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures de restriction de circulation, la plupart des chantiers du groupe étaient, au cours du second trimestre 2020, à l'arrêt, total ou partiel, une reprise progressive des chantiers ayant ensuite été observée au cours du mois de mai. Cette situation a conduit le groupe à reporter aux premier et deuxième trimestres 2021, un nombre important de livraisons initialement prévues au cours des deuxième et troisième trimestres 2020. Le groupe estime entre 20 à 25 % l'ordre de grandeur des livraisons reportées sur 2021 et qui représenteraient environ 400 millions d'euros de chiffre d'affaires qui serait différé.

Par ailleurs, bien que l'assouplissement progressif par le gouvernement des mesures de distanciation sociale et de confinement depuis mi-mai,

a permis une reprise de l'intégralité des chantiers à fin juin, le groupe n'anticipe pas un retour rapide à un rythme d'activité normale, la productivité des chantiers restant en particulier affectée par le maintien de certaines consignes de sécurité sanitaire. Le groupe anticipe ainsi également un report sur l'année de ses mises en chantier de l'ordre de 40 %.

En lien avec le risque 1.2.2.6 « Risques liés aux grands projets », le groupe ne s'estime pas devoir être confronté à des pénalités financières liées à l'arrêt des chantiers au cours du second trimestre, eu égard à la situation inédite de cette crise sanitaire.

Dans le cadre de la tenue des élections municipales du 28 juin dernier, le groupe ne s'attend pas à un retour progressif à la normale quant aux délais de traitement des demandes de permis de construire avant la rentrée de septembre 2020.

2.4.1.2. Risques liés aux tentatives de fraude, d'escroquerie et de corruption

Le groupe a alerté les consommateurs au cours du second trimestre 2020 sur l'existence de démarchage par des personnes utilisant frauduleusement la marque Kaufman & Broad dans le cadre d'une escroquerie sur la commercialisation de parkings à l'étranger et dans les aéroports, pratique frauduleuse ayant connu une recrudescence dans le contexte de crise sanitaire actuelle. Face à ces pratiques, le groupe invite les personnes contactées à signaler immédiatement de tels agissements sur le portail officiel de signalement des contenus illicites de l'Internet.

2.4.2. Perspectives

Il est rappelé que dans le contexte de la crise sanitaire actuelle et de ses impacts sur l'activité économique générale, Kaufman & Broad a décidé,

  • l'occasion de la publication des résultats du 1er trimestre 2020, de suspendre ses objectifs annuels annoncés fin janvier dernier.

Dans ce contexte, conjuguant responsabilité et continuité de l'activité, Kaufman & Broad a mis en place des mesures strictes de protection sanitaire de ses collaborateurs, dont il est essentiel d'assurer la sécurité et la santé, avec notamment le recours au télétravail, l'adaptation des lieux de travail, la distribution de masques et la mise en place d'un règlement intérieur tenant compte de la situation en cours, tout en maintenant une activité commerciale avec ses clients, pour lesquels la continuité de ses services a été maintenue lorsque cela était possible, en assurant notamment une commercialisation sans rencontres physiques, utilisant les outils digitaux en place.

Au regard notamment de sa structure financière solide, avec en particulier une capacité financière élevée (1) de 326,4 euros au 31 mai 2020, et d'indicateurs de développement qui le projettent au-delà des prochains mois, Kaufman & Broad n'a pas sollicité, et n'a pas l'intention de solliciter à la date du présent rapport financier semestriel, le report ou la suspension du paiement de ses charges fiscales et sociales ou des prêts bancaires garantis par l'État, mis en place dans le cadre des mesures de soutien à l'économie.

L'assouplissement progressif par le gouvernement des mesures de distanciation sociale et de confinement depuis mi-mai a permis une reprise intégrale de tous les chantiers à fin juin, qui ne préjuge cependant pas d'un retour rapide à un rythme d'activité normale, qui reste en particulier affectée par les retards dans le traitement des demandes de permis de construire. La productivité de l'activité de Kaufman & Broad est par ailleurs affectée par la mise en place des consignes de sécurité sanitaire qui restent en vigueur.

(1) Trésorerie nette positive et un niveau élevé de liquidités disponibles et mobilisables.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 23

2

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

PERSPECTIVES D'AVENIR

Dans ce contexte, et compte tenu des incertitudes subsistant quant aux perspectives d'activité pour les mois à venir, Kaufman & Broad a établi ses nouvelles perspectives pour l'ensemble de l'exercice 2020 :

  • Concernant les perspectives 2020, Kaufman & Broad envisage un chiffre d'affaires pour l'ensemble de l'exercice aux environs de 1 milliard d'euros, un taux d'EBIT proche de 6 % et une dette financière nette proche de zéro. Ces perspectives reposent sur un retour à un niveau de productivité normale des chantiers, ceux-ci ayant repris en totalité au 31 mai 2020, sur l'hypothèse d'une

stabilisation de la situation sanitaire, sans nouvelle période de confinement, et l'absence de mouvements sociaux significatifs, qui pourraient impacter défavorablement l'avancement des travaux sur les chantiers.

  • Pour 2021, le niveau du backlog à fin mai 2020 nous permet d'anticiper une progression du chiffre d'affaires de l'ordre de 30 %. Cette progression serait significativement supérieure au cas où le projet A7/A8 d'Austerlitz obtiendrait l'ensemble des autorisations administratives en 2021.

2.4.3. Événements postérieurs à la clôture

Versement du dividende

L'Assemblée Générale Mixte à caractère ordinaire et extraordinaire de la société Kaufman & Broad SA, qui s'est tenue à huis clos le 5 mai 2020 sous la présidence de Nordine Hachemi, a décidé la distribution d'un dividende total de 1,75 euro par action au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2019. Le dividende global en numéraire à verser aux actionnaires s'est élevé à 38,0 millions d'euros et a été versé le 10 juin 2020.

Promesse de VEFA bureaux à Montrouge

Enfin, en Immobilier d'entreprise, une VEFA a été signée post clôture le 19 juin sur l'immeuble de bureaux de près de 10 000 m2 « Blue Bird » à Montrouge avec GCI/Crédit Suisse. Par ailleurs, l'enquête publique sur le projet A7-A8 d'Austerlitz (environ 92 000 m2 en bureaux, commerces et hôtel) a démarré le 29 juin dernier.

Communiqué de presse de Kaufman & Broad à la suite de la montée de Promogim

au capital

Le Conseil d'Administration de Kaufman & Broad s'est réuni le vendredi 17 juillet 2020. Il a constaté que Promogim Groupe SAS a déclaré détenir 13,41 % du capital, s'approchant ainsi du niveau de la participation du management et des collaborateurs de Kaufman & Broad.

Dans ce contexte, le Conseil d'Administration a tenu à informer les actionnaires de Kaufman & Broad, du caractère non sollicité et non concerté de cette démarche qui pose, en outre, un problème de conflits d'intérêts compte tenu de l'activité de Promogim, promoteur résidentiel directement concurrent de Kaufman & Broad.

Le Conseil a tenu à faire remarquer que la participation importante au capital des équipes de Kaufman & Broad est en phase avec les attentes des collaborateurs, les méthodes reconnues de motivation des équipes et de partage de la valeur, et s'oppose en cela à un modèle caractérisé par un actionnariat fermé à vocation patrimoniale.

Le Conseil a ainsi dénoncé une tentative de prise de contrôle rampante

  • une valeur ne reflétant absolument pas les fondamentaux de Kaufman & Broad, et qui est donc totalement contraire aux intérêts de l'ensemble de ses actionnaires.

Enfin, et compte tenu des bonnes perspectives et d'une situation financière solide de la société, le Conseil a approuvé le recours au programme de rachat d'actions pour un montant maximum de 8,28 % du capital de la société, sous réserve des conditions de marché et sa mise en œuvre dans les conditions prévues par la 11e résolution de l'Assemblée Générale du 5 mai 2020.

Précisions à la suite du communiqué de presse de la société Promogim

Suite au communiqué de la société Promogim publié le 24 juillet, le Conseil d'Administration de Kaufman & Broad a tenu à préciser, qu'il n'existe aucune discussion sur un éventuel rapprochement entre les deux groupes, tant sur un plan stratégique qu'opérationnel.

Aucun autre événement significatif n'a été constaté postérieurement à la clôture.

24 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITÉ

2

INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES

2.5. Informations complémentaires

Maisons individuelles en village

S1 2020

S1 2019

Réservations nettes (en unités) (a)

275

171

Réservations nettes (en milliers d'euros - TTC)

82 153

53 593

Backlog (en milliers d'euros - HT)

148 299

121 948

Backlog (en mois d'activité) (b)

19,7

17,8

Livraisons (en LEU) (c)

135

162

Collectifs

S1 2020

S1 2019

Réservations nettes (en unités) (a)

3 360

4 006

Réservations nettes (en milliers d'euros - TTC)

789 824

754 253

Backlog (en milliers d'euros - HT)

2 315 941

1 904 439

Backlog (en mois d'activité) (b)

27,1

18,8

Livraisons (en LEU) (c)

1 750

3 036

Offre commerciale fin de période logements (en nombre)

1 881

3 575

Tertiaire

S1 2020

S1 2019

Réservations nettes (en m2)

66 604

30 589

Réservations nettes (en milliers d'euros - TTC)

1 079 908

118 558

Backlog (en milliers d'euros - HT)

1 324 477

226 656

  1. Il s'agit du nombre de réservations net enregistrées au cours de la période considérée, c'est-à-dire du nombre de réservations signées par des clients au cours de ladite période diminué du nombre de réservations annulées à la fin de la période.
  2. Le backlog ou carnet de commandes en mois d'activité correspond au produit (i) du rapport entre le backlog à la fin d'un mois « m » et la somme des chiffres d'affaires hors taxes des douze mois précédents de m - 1 à m - 12 et (ii) 12 (soit les douze derniers mois d'activité).
  3. Le nombre de Logements Équivalents Unités livrés, ci-après « LEU », se calcule par programme et est égal au produit (i) du nombre de logements d'un programme donné pour lequel l'acte de vente notarié a été signé et (ii) du rapport entre le montant des dépenses foncières et des dépenses de construction engagées par le groupe sur ledit programme et le budget total des dépenses dudit programme ; ainsi un logement vendu sur un programme dont le taux de dépenses engagées représente 30 % résulte en 0,3 LEU.

2.6. Informations sur les parties liées

En vertu de l'accord de licence signé avec Kaufman & Broad Europe SAS, Kaufman & Broad SA bénéficie à titre gratuit d'une licence d'exploitation portant sur les marques, logos et noms de domaine Kaufman & Broad en France. Toutes les autres transactions avec les parties liées sont réalisées à des conditions de marché. À l'exception des transactions avec la société Artimus Participations (voir « Faits significatifs » en note 4.2.2.1 du document d'enregistrement universel de Kaufman & Broad 2019), les relations avec les parties liées, y compris les modalités de rémunérations des dirigeants, sont restées comparables à celles de l'exercice 2019 et aucune transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n'est intervenue au cours de l'exercice.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 25

3

ÉTATS FINANCIERS

3.1. Comptes consolidés condensés au 31 mai 2020

3.1.1. État du résultat global consolidé Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros)

Notes

31 mai 2020

31 mai 2019 *

Chiffre d'affaires

(3.2)

384 964

703 751

Coût des ventes

- 311 472

- 563 072

MARGE BRUTE

(3.2)

73 492

140 679

Charges commerciales

(3.3)

- 9 319

- 14 768

Charges administratives

(3.3)

- 25 556

- 30 000

Charges techniques et service après-vente

(3.3)

- 9 465

- 11 150

Charges développement et programmes

(3.3)

- 16 878

- 14 978

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

12 275

69 783

Charges financières

- 7 042

- 7 047

Produits financiers

1 626

591

COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

(6.3)

- 5 416

- 6 456

RÉSULTAT DES ENTREPRISES INTÉGRÉES AVANT IMPÔT

6 859

63 327

Impôt sur les résultats

(9.1.1)

1 058

- 17 580

RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTÉGRÉES

7 917

45 747

Quote-part dans les résultats des entreprises associées et co-entreprises

450

1 674

RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ

8 366

47 421

Résultat des participations ne donnant pas le contrôle

6 221

8 157

Résultat net, part du groupe

2 145

39 264

Nombre d'actions moyen de base

21 813 283

21 336 181

RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION (en euros)

0,10 €

1,80 €

RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (en euros)

0,10 €

1,80 €

  1. Retraitement tenant compte du changement d'interprétation de la norme IAS 23 sur la capitalisation des frais financiers et d'un reclassement de la charge de CVAE au poste Impôt sur les résultats.

26 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

COMPTES CONSOLIDÉS CONDENSÉS AU 31 MAI 2020

Résultat net global consolidé

(en milliers d'euros)

Notes

31 mai 2020

31 mai 2019

RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ

8 366

47 421

Variation de la valeur des instruments dérivés brute

0

113

Effet d'impôt sur instruments dérivés

0

- 39

TOTAL DES GAINS ET PERTES CONSTATÉS DIRECTEMENT

EN CAPITAUX PROPRES RECYCLABLES EN RÉSULTAT

0

74

Variation des gains et pertes actuariels

0

0

Effet d'impôt sur gains et pertes actuariels

- 133

0

TOTAL DES GAINS ET PERTES CONSTATÉS DIRECTEMENT

EN CAPITAUX PROPRES NON RECYCLABLES EN RÉSULTAT

- 133

0

RÉSULTAT NET GLOBAL CONSOLIDÉ

8 233

47 495

Part du groupe

2 012

39 338

Participations ne donnant pas le contrôle

6 221

8 157

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 27

3 ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS CONDENSÉS AU 31 MAI 2020

3.1.2. État de la situation financière consolidée Actif

(en milliers d'euros)

Notes

31 mai 2020

30 novembre 2019 *

Goodwill

(5.1)

68 661

68 661

Immobilisations incorporelles

(5.2)

91 161

91 209

Droits d'utilisation

(5.2)

18 679

Immobilisations corporelles

(5.3)

5 921

5 976

Entreprises associées et co-entreprises

(2.1.2)

6 501

5 929

Autres actifs financiers non courants

(6.1.1)

1 860

1 756

Impôt différé actif

(9.2.1)

4 002

4 002

ACTIFS NON COURANTS

196 784

177 533

Stocks nouveaux projets

(3.4)

60 565

55 451

Stocks programmes en cours

(3.4)

390 486

400 525

Créances clients

(3.5)

425 956

511 907

Autres créances

(3.5)

144 346

189 731

État impôt courant

(9.2.1)

6 686

21 770

Trésorerie et équivalents de trésorerie

(6.1.3)

194 373

208 102

Paiements d'avance

(3.5)

599

1 435

ACTIFS COURANTS

1 223 011

1 388 921

TOTAL ACTIF

1 419 795

1 566 454

  1. Retraitement tenant compte du changement d'interprétation de la norme IAS 23 sur la capitalisation des frais financiers et d'un reclassement de la charge de CVAE au poste Impôt sur les résultats.

28 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

COMPTES CONSOLIDÉS CONDENSÉS AU 31 MAI 2020

Passif

(en milliers d'euros)

Notes

31 mai 2020

30 novembre 2019 *

Capital social

(7.1)

5 743

5 743

Réserves consolidées

258 057

295 554

Autres réserves

- 13 483

- 12 741

Actions propres

(7.1.4)

- 10 735

- 6 395

CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE

239 581

282 160

Participations ne donnant pas le contrôle

(7.1.5)

13 873

10 953

CAPITAUX PROPRES

253 454

293 113

Provisions pour indemnités de fin de carrière non courantes

(4.2)

7 907

7 907

Provisions pour risques et charges non courantes

30 363

29 799

Emprunts et autres passifs financiers non courants

148 853

148 900

Dette de loyers IFRS 16

11 560

Impôts différés

(9.2.1)

50 065

50 346

PASSIFS NON COURANTS

248 748

236 952

Provisions pour risques et charges courantes

(8.1)

3 860

2 529

Emprunts et autres passifs financiers courants

124 146

3 189

Dette de loyers IFRS 16

6 305

Fournisseurs

(3.6)

671 394

907 498

Autres dettes

110 809

119 771

État impôt courant

(16)

676

3 276

Encaissements d'avance

(22)

404

126

PASSIFS COURANTS

(22)

917 593

1 036 389

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF

1 419 795

1 566 454

  1. Retraitement tenant compte du changement d'interprétation de la norme IAS 23 sur la capitalisation des frais financiers et d'un reclassement de la charge de CVAE au poste Impôt sur les résultats.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 29

3

ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS CONDENSÉS AU 31 MAI 2020

3.1.3. État des flux de trésorerie

(en milliers d'euros)

Notes

31 mai 2020

31 mai 2019

Résultat net consolidé

8 367

47 421

Quote-part dans les résultats des entreprises associées et

co-entreprises

- 450

- 1 674

Produits et charges calculés

7 139

3 497

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT

DE L'ENDETTEMENT FINANCIER ET IMPÔTS

15 056

49 244

Coût de l'endettement financier net

(6.3)

5 416

6 456

Charge (produit) d'impôt

(9.1.2)

- 1 058

17 580

CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT

DE L'ENDETTEMENT FINANCIER ET IMPÔTS

19 414

73 280

Impôt (payé) reçu

11 958

- 48 963

Variation du Besoin en Fonds de Roulement d'exploitation

(3.6)

- 146 194

- 2 360

FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ (A)

- 114 822

21 957

Opérations d'investissement

Acquisitions d'actifs corporels et incorporels (nettes de cessions)

- 2 636

- 3 045

Variation nette des actifs financiers

- 18

288

Flux avec les entreprises associées et co-entreprises

138

- 625

Acquisitions de participations

139

119

Cessions de participations

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS

D'INVESTISSEMENT (B)

- 2 377

- 3 263

CASH FLOW LIBRE (A)

- 117 199

18 694

Opérations de financement

Distributions aux participations ne donnant pas le contrôle

- 1 205

- 5 483

Rachat de participations ne donnant pas le contrôle

- 1 419

- 1 085

Rachat d'actions propres net des reventes

- 6 395

- 2 137

Tirage ligne (Remboursements) d'emprunts

118 000

- 50 000

Remboursement dette de loyers (IFRS 16)

- 3 275

0

Distributions aux actionnaires

0

0

Intérêts financiers nets versés

- 2 236

- 8 915

FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS

DE FINANCEMENT (C)

103 470

- 67 620

VARIATION DE TRÉSORERIE (A + B + C)

- 13 729

- 48 925

Trésorerie à l'ouverture

208 102

253 358

Trésorerie à la clôture

194 373

204 432

VARIATION DE TRÉSORERIE

- 13 729

- 48 926

Trésorerie et équivalents de trésorerie

(6.1.3)

194 373

204 432

Facilités de crédits

(6.1.2)

- 1 632

- 1 316

Intérêts courus sur la trésorerie

1 632

1 316

TRÉSORERIE À LA CLÔTURE

194 373

204 432

(a) Le cash flow libre est égal à la capacité d'autofinancement diminuée des investissements nets d'exploitation de l'exercice.

30 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

COMPTES CONSOLIDÉS CONDENSÉS AU 31 MAI 2020

3.1.4. Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Capitaux

Capitaux

propres

Participations

Nombre

Capital

Réserves

Autres

Actions

part du

ne donnant

propres

(en milliers d'euros)

d'actions

social

consolidées

réserves

propres

groupe

pas le contrôle

totaux

30 NOVEMBRE 2018 *

21 864 074

5 685

266 634

- 13 021

- 15 653

243 645

14 029

257 674

Gains et pertes constatés directement

en capitaux propres

74

74

74

Résultat net au 31 mai 2019 *

39 264

39 264

8 157

47 421

RÉSULTAT NET GLOBAL

CONSOLIDÉ

0

0

39 264

74

0

39 338

8 157

47 495

Distributions

- 53 538

- 53 538

- 5 768

- 59 306

Réduction de capital

- 210 732

- 55

- 7 185

7 240

0

0

Augmentation de capital

0

0

Opération sur titres autodétenus

- 2 038

970

- 1 068

- 1 068

Paiements fondés sur des actions

852

852

852

Autres mouvements

- 670

781

111

111

Rachat parts minoritaires

- 2 096

- 2 096

105

- 1 991

TOTAL DES TRANSACTIONS

AVEC LES ACTIONNAIRES

- 210 732

- 55

- 63 489

- 405

8 210

- 55 739

- 5 663

- 61 402

31 MAI 2019

21 653 342

5 630

242 409

- 13 352

- 7 443

227 244

16 523

243 767

30 NOVEMBRE 2019 *

22 088 023

5 743

295 554

- 12 741

- 6 395

282 160

10 953

293 113

Gains et pertes constatés directement

en capitaux propres

- 133

- 133

- 133

Résultat net au 31 mai 2020

2 145

2 145

6 221

8 366

RÉSULTAT NET GLOBAL

CONSOLIDÉ

0

0

2 012

0

0

2 012

6 221

8 233

Distributions

- 38 035

- 38 035

- 2 897

- 40 932

Réduction de capital

0

0

Augmentation de capital

0

0

Opération sur titres autodétenus

- 1 398

- 4 339

- 5 737

- 5 737

Paiements fondés sur des actions

656

656

656

Autres mouvements

Rachat parts minoritaires

- 1 474

- 1 474

- 405

- 1 879

TOTAL DES TRANSACTIONS

AVEC LES ACTIONNAIRES

0

0

- 39 509

- 742

- 4 339

- 44 590

- 3 302

- 47 891

31 MAI 2020

22 088 023

5 743

258 057

- 13 483

- 10 735

239 581

13 873

253 454

  1. Retraitement tenant compte du changement d'interprétation de la norme IAS 23 sur la capitalisation des frais financiers et d'un reclassement de la charge de CVAE au poste Impôt sur les résultats.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 31

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

3.2. Notes annexes aux états financiers

Note 1. Principes comptables

Les comptes consolidés au 31 mai 2020 présentent les opérations de Kaufman & Broad SA et de ses filiales (ci-après « le groupe Kaufman & Broad » ou « le groupe »), société de droit français cotée à Euronext Paris, compartiment B dont le siège social se trouve à Neuilly-sur-Seine (127 avenue Charles de Gaulle - 92207 Neuilly-sur- Seine Cedex).

Depuis plus de 50 ans, le groupe Kaufman & Broad conçoit, développe et commercialise des Maisons individuelles en village, des appartements et des bureaux pour compte de tiers. Kaufman & Broad est l'un des premiers développeurs-constructeurs français par la combinaison de sa taille et de la puissance de sa marque.

Les comptes consolidés semestriels condensés au 31 mai 2020 ainsi que les notes y afférentes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 9 juillet 2020.

Note 1.1. Base de préparation

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, le groupe Kaufman & Broad a établi ses comptes consolidés condensés au 31 mai 2020 conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) telles qu'adoptées

par l'Union européenne et rendues obligatoires à la date de clôture de ces états financiers.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous.

Les comptes consolidés semestriels condensés au 31 mai 2020 sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection des notes annexes. Ces comptes consolidés semestriels condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2019 (disponibles sur le site Internet de Kaufman & Broad www.kaufmanbroad.com).

La devise de présentation des comptes consolidés et des annexes aux comptes est l'euro.

Note 1.1.1. Référentiel appliqué

Normes, interprétations et amendements d'application obligatoire à l'exercice ouvert le 1er décembre 2019

Les normes, amendements de normes et interprétations, publiées par l'IASB et présentées ci-après, sont d'application obligatoire postérieurement au 30 novembre 2019.

Date d'application aux périodes

Normes

ouvertes à compter du

IFRS 16 « Contrats de location »

1er janvier 2019

Norme IFRS 16

Cette nouvelle norme qui remplace la norme IAS 17 supprime la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location financement pour les preneurs. Elle prévoit un principe de comptabilisation des contrats de location au bilan des preneurs, avec constatation d'un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué et d'une dette au titre de l'obligation de paiement des loyers.

Des exemptions sont prévues pour les contrats de courte durée et les contrats portant sur des actifs de faible valeur.

La norme IFRS 16 est appliquée par le groupe Kaufman & Broad à compter du 1er décembre 2019, selon la méthode rétrospective simplifiée.

Le groupe a engagé un recensement des contrats de location portant principalement sur les baux immobiliers et les véhicules de société et de leurs principales dispositions.

Le bilan, le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie sont impactés ainsi :

  • les charges de location opérationnelles sont remplacées par une charge d'amortissement et une charge d'intérêts ;
  • les flux de loyers opérationnels sont remplacés par des flux de remboursement de dette et d'intérêts, ces flux étant constatés en flux de trésorerie liés aux opérations de financement.

Cette norme impose aux preneurs de comptabiliser, pour les contrats éligibles à la norme, l'ensemble des loyers restant à payer sous forme d'un :

  • droit d'utilisation, en immobilisations ;
  • passif de location, en dettes financières.

Les actifs en location sont les locaux occupés et les matériels utilisés par les collaborateurs de Kaufman & Broad. Les baux à moins d'un an ne font pas l'objet de retraitement. Le taux d'actualisation moyen utilisé pour évaluer la dette de loyer au 1er semestre 2020 est de 1,5 % pour les contrats dont la durée est égale ou inférieure à 48 mois et de 3 % pour les contrats dont la durée est supérieure à 48 mois.

32 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

IAS 23/IFRIC Update de mars 2019

L'IFRS Committee a publié en mars 2019 une explication de la norme, laquelle détaille le traitement pour les intérêts capitalisés dans la valeur comptable des actifs qualifiés. La capitalisation des intérêts n'est pas applicable aux contrats de type VEFA et le groupe doit ajuster en conséquence ses traitements pour la comptabilisation du chiffre d'affaires, du coût des ventes et pour la détermination du prix de revient des stocks immobiliers. Ce changement requiert la modification des paramétrages informatiques des outils de suivi de l'activité. Ces modifications sont prises en compte dans les états financiers du groupe à compter du 1er décembre 2019 entraînant un retraitement des comptes 2019. L'impact au 30 novembre 2019 s'élève

  • - 0,9 million d'euros sur les capitaux propres. L'impact sur le résultat net, part du groupe de l'exercice clos le 30 novembre 2019 s'élève à 1,6 million d'euros.

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Changement de présentation

Suite à une analyse sur les impôts qui répondent à la définition d'un impôt calculé sur un résultat taxable au sens de la norme IAS 12 « Impôt sur les résultats », le groupe présente désormais la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sur la ligne « Impôts sur les résultats » au lieu des charges opérationnelles dans le poste « Impôts et taxes ». Ce changement de présentation a été analysé comme un changement de méthode et les états financiers des périodes précédentes ont été modifiés afin de présenter des données comparables. Les comptes retraités de mai 2019 intègrent ce reclassement de présentation à hauteur de 2,0 millions d'euros.

Indicateurs impactés par l'adaptation des explications publiées par l'IFRS Committee sur la norme IAS 23 et sur le changement de présentation dans les comptes de la CVAE

31 mai 2019

Impact

Impact

31 mai 2019

(en milliers d'euros)

Proforma (*)

capitalisation

CVAE

Publié

RÉSULTAT

Coût des ventes

- 563 072

5 048

- 568 120

Marge brute

140 679

5 048

0

135 631

Charges administratives

- 30 000

0

2 050

- 32 050

Résultat opérationnel

69 783

5 048

2 050

62 685

Charges financières

- 7 047

- 3 846

- 3 200

Coût de l'endettement financier net

- 6 456

- 3 846

0

- 2 609

Résultat des entreprises intégrées avant impôt

63 327

1 202

2 050

60 075

Impôt sur les résultats

- 17 580

- 404

- 2 050

- 15 126

Résultat net des entreprises intégrées

45 747

798

0

44 949

Quote-part dans les résultats des entreprises associées

et co-entreprises

1 674

- 5

1 679

Résultat net de l'ensemble consolidé

47 421

793

0

46 628

Résultat des participations ne donnant pas le contrôle

8 157

28

8 129

Résultat net, part du groupe

39 264

765

0

38 500

(* ) Retraitement tenant compte du changement d'interprétation de la norme IAS 23 sur la capitalisation des frais financiers et d'un reclassement de la charge de CVAE au poste Impôt sur les résultats

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 33

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

30 novembre 2019

Impact

Impact

30 novembre 2019

(en milliers d'euros)

Proforma (*)

capitalisation

CVAE

Publié

ACTIF

Entreprises associés et co-entreprises

5 929

- 158

0

6 087

Actifs non courants

177 533

- 158

0

177 691

Stocks programmes en cours

400 525

- 1 345

0

401 870

Actifs courants

1 388 921

- 1 345

0

1 390 266

TOTAL ACTIF

1 566 454

- 1 503

0

1 567 957

PASSIF

Capitaux propres part du groupe

282 160

- 735

0

282 894

Participations ne donnant pas le contrôle

10 953

- 187

0

11 140

Capitaux propres

293 112

- 922

0

294 034

Impôts différés

50 346

- 582

0

50 928

Passifs non courants

236 952

- 582

0

237 534

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF

1 566 454

- 1 504

0

1 567 957

(* ) Retraitement tenant compte du changement d'interprétation de la norme IAS 23 sur la capitalisation des frais financiers et d'un reclassement de la charge de CVAE au poste Impôt sur les résultats

Note 1.1.2. Utilisation d'estimations et d'hypothèses

Pour établir les comptes du groupe, la Direction de Kaufman & Broad procède à des estimations et fait des hypothèses pour des éléments inclus dans les états financiers qui ne peuvent être précisément évalués.

Ces estimations et ces hypothèses sont établies à partir de l'expérience passée, de l'anticipation de l'évolution des marchés dans lesquels opère le groupe, ou d'autres facteurs considérés comme raisonnables au regard des circonstances. Ces appréciations ont une incidence sur les montants de produits et de charges et sur les valeurs comptables d'actifs et de passifs.

Les principaux domaines sur lesquels portent ces hypothèses et estimations concernent :

  • les prévisions de résultat des programmes immobiliers utilisées pour la comptabilisation de ces opérations à l'avancement (notes
    1. « Chiffre d'affaires et marge brute » et 3.5 « Créances clients et autres créances ») ;
  • les plans d'affaires utilisés pour la réalisation des tests de valeur sur les goodwill et les autres actifs incorporels (notes 5.1 « Goodwill » et
    1. « Autres immobilisations incorporelles ») ;
  • l'évaluation des stocks (note 3.4 « Stocks »).

Les hypothèses de prix de vente et de rythme d'écoulement à la base des prévisions de résultat des programmes immobiliers et la réalisation des budgets prévisionnels à moyen terme utilisés sur ces thèmes pourraient être impactés par le contexte économique et les évolutions réglementaires, notamment les mesures gouvernementales d'incitations fiscales.

Impacts Covid-19

Les mesures de confinement liées à la crise sanitaire et le report du second tour des élections municipales ont tout à la fois conduit à la suspension des chantiers de construction, de la signature des actes notariés et de l'obtention des permis de construire. Le groupe s'est efforcé d'assurer la continuité de ses opérations tout en veillant à la protection de ses employés, de ses fournisseurs et de leurs sous- traitants, et a mis en œuvre toutes les mesures à sa main, pour ajuster ses coûts et limiter l'impact de cette crise sur ses résultats. Dans ce contexte exceptionnel, les effets de ces éléments ont été identifiés par le groupe comme des indices de pertes de valeur, qui l'ont conduit à effectuer des tests de dépréciation, conformément à la norme IAS 36. Les résultats de ces tests ont montré une totale résilience de la valeur des actifs testés, et n'ont pas conduit à enregistrer de dépréciation. Les hypothèses et jugements pris pour les tests sont donnés dans la note 5.4.

34 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Note 2. Périmètre de consolidation

Note 2.1. Principes comptables liés au périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux, intégrés selon les méthodes de consolidation décrites ci-après, des entités contrôlées par la mère (filiales), des entités contrôlées conjointement (co-entreprises) ainsi que des entités sur lesquelles le groupe exerce une influence notable sur la gestion et la politique financière (entreprises associées).

Conformément à la nouvelle norme IFRS 10, les filiales sont toutes les entités contrôlées.

Le contrôle, quel que soit le niveau d'intérêt détenu dans une entité, est la résultante des trois composantes suivantes : la détention du pouvoir de diriger les activités clés (activités opérationnelles et financières), l'exposition ou le droit aux rendements variables associés à la participation, et la capacité d'exercer ce pouvoir de manière à influer sur ces rendements. Seuls les droits substantiels, tels que conférés par les pactes d'actionnaires, qui peuvent être exercés lorsque les décisions sur les activités clés doivent être prises et qui ne sont pas purement protecteurs, sont pris en compte pour la détermination du pouvoir.

Note 2.1.1. Intégration Globale

Les sociétés filiales dans lesquelles le groupe Kaufman & Broad exerce le contrôle sont consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale.

Les comptes sont intégrés à 100 % poste à poste.

Au sein des capitaux propres consolidés, la quote-part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres des filiales intégrées est présentée sous une ligne spécifique, tout comme au compte de résultat et dans l'état du résultat global.

Toute modification de la participation de Kaufman & Broad dans une filiale qui n'aboutit pas à une perte de contrôle est comptabilisée directement dans les capitaux propres.

Note 2.1.2. Mise En Équivalence de co-entreprises et des entreprises associées

Les co-entreprises sont des partenariats dans lesquelles le groupe et les autres parties engagées exercent un contrôle conjoint, contractuellement convenu, sur l'entité et ont des droits sur l'actif net de celle-ci.

Les décisions concernant les activités clés sont soumises à un vote unanime de Kaufman & Broad et de ses co-entrepreneurs.

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le groupe exerce une influence notable : Kaufman & Broad a le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle sans toutefois exercer un contrôle conjoint ou un contrôle. L'influence notable est présumée lorsque le groupe détient, directement ou indirectement, une participation supérieure ou égale à 20 %.

Les co-entreprises et les entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la Mise En Équivalence.

Cette méthode consiste à ne retenir dans les comptes consolidés que la quote-part de capitaux propres correspondant au pourcentage détenu par le groupe.

Si la quote-part du groupe dans les pertes d'une entité Mise En Équivalence est supérieure à sa participation dans celle-ci, alors la quote-part du groupe est ramenée à zéro. Les pertes supplémentaires font l'objet d'une provision si le groupe a une obligation légale ou implicite à ce titre.

La valeur comptable des entreprises associées et co-entreprises correspond à la quote-part de situation nette détenue. Ce poste comprend, au regard de l'activité de promotion, l'investissement en capital et assimilé à savoir les avances financières en compte courant réalisées par le groupe pour financer les programmes.

Valeurs des titres des entreprises associées et co-entreprises

Quote-part de

Effet variation de

31 mai 2020

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019 *

Distribution

résultat de l'exercice

périmètre et autres

Titres en équivalence des entreprises associées

927

187

250

1 364

Titres en équivalence des co-entreprises

- 249

- 249

TOTAL DES TITRES EN ÉQUIVALENCE

678

0

187

250

1 115

Créances avec les entreprises associées

5 251

135

5 386

Créances avec les co-entreprises

0

0

TOTAL DES CRÉANCES AVEC LES ENTREPRISES

ASSOCIÉES ET CO-ENTREPRISES

5 251

0

0

135

5 386

ENTREPRISES ASSOCIÉES ET CO-ENTREPRISES

5 929

0

187

385

6 501

(*) Retraitement tenant compte du changement d'interprétation de la norme IAS 23 sur la capitalisation des frais financiers.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 35

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Principaux éléments du bilan et du compte de résultat des entreprises associées et co-entreprises

31 mai 2020

30 novembre 2019

Entreprises

Entreprises

(en milliers d'euros)

associées

Co-entreprises

associées

Co-entreprises

Actifs non courants

- 4 547

- 302

- 5 579

- 302

Actifs courants

81 905

2 469

79 709

2 481

TOTAL ACTIF

77 358

2 167

74 130

2 179

Capitaux propres

5 023

- 502

4 300

- 499

Passifs non courants

2 062

0

9 894

0

Passifs courants

70 273

2 669

59 935

2 678

TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF

77 358

2 167

79 709

2 179

31 mai 2020

30 novembre 2019

Entreprises

Entreprises

(en milliers d'euros)

associées

Co-entreprises

associées

Co-entreprises

Chiffre d'affaires

14 868

0

22 097

Coûts des ventes

- 12 083

- 3

- 17 570

MARGE BRUTE

2 785

- 3

4 527

0

Autres charges et produits

- 1 988

- 1

- 5 448

Résultat opérationnel courant

798

- 4

- 920

RÉSULTAT NET

721

- 4

2 002

0

Note 2.1.3. Regroupements d'entreprises

Lors d'une prise de contrôle, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation en IFRS, sont comptabilisés en règle générale à leur juste valeur déterminée à la date d'acquisition.

En cas d'acquisition partielle, les intérêts minoritaires peuvent soit être comptabilisés pour leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, soit être évalués à leur juste valeur.

Cette option s'applique transaction par transaction.

Conformément aux dispositions de la norme, les coûts liés au regroupement sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

Note 2.2. Évolution du périmètre de consolidation

Il n'y a pas eu d'acquisition significative sur le semestre.

36 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Note 3. Données opérationnelles

Note 3.1. Information sectorielle

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information sectorielle présentée correspond à l'organisation du reporting interne à destination du Comité de Direction du groupe, pour évaluer les performances. Le Comité de Direction représente le principal décisionnaire opérationnel au sens de la norme IFRS 8.

Note 3.1.1. Résultat par secteurs opérationnels

Exercice clos le 31 mai 2020

Île-de-France

Grand Ouest

Grand Est

Grand Sud-Ouest

(en milliers d'euros)

Chiffre d'affaires

166 727

17 643

80 913

72 663

MARGE BRUTE

31 790

3 157

12 824

11 227

Charges commerciales

- 3 567

- 673

- 2 532

- 1 547

Charges administratives

- 5 135

- 1 197

- 3 889

- 3 249

Charges techniques et service après-vente

- 3 958

- 802

- 2 135

- 1 967

Charges développement et programmes

- 2 914

- 1 141

- 5 191

- 2 550

Réallocation quote-part de refacturation siège

- 4 166

- 1 172

- 3 360

- 2 703

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT

12 050

- 1 828

- 4 283

- 789

Autres charges et produits non courants

0

0

0

0

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

12 050

- 1 828

- 4 283

- 789

Coût de l'endettement financier net et autres charges/produits financiers

- 502

- 346

- 2 113

- 1 844

Réallocation coût de l'endettement financier net

- 155

- 44

- 125

- 101

RÉSULTAT DES ENTREPRISES INTÉGRÉES AVANT IMPÔTS

11 393

- 2 218

- 6 521

- 2 734

Impôt sur les résultats

- 2 168

903

2 839

1 577

Quote-part dans les résultats des entreprises associées et co-entreprises

717

- 32

11

- 90

RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ

9 942

- 1 347

- 3 671

- 1 247

Part du groupe

6 078

- 1 486

- 4 536

- 2 507

Participations ne donnant pas le contrôle

3 864

139

865

1 260

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 37

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Exercice clos le 31 mai 2020

Immobilier

d'Entreprise

Total général

(en milliers d'euros)

et Logistique

Autres Régions

Autres Activités

Siège

Chiffre d'affaires

46 782

0

235

0

384 964

MARGE BRUTE

13 876

383

235

0

73 492

Charges commerciales

- 369

0

- 4

- 627

- 9 319

Charges administratives

- 326

- 2

- 523

- 11 236

- 25 556

Charges techniques et service après-vente

- 248

0

- 31

- 325

- 9 465

Charges développement et programmes

- 4 579

- 57

- 248

- 198

- 16 878

Réallocation quote-part de refacturation siège

- 893

0

- 92

12 385

0

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

7 461

324

- 662

0

12 275

Coût de l'endettement financier net et autres

charges/produits financiers

- 80

- 81

10

- 461

- 5 416

Réallocation coût de l'endettement financier net

- 33

0

- 3

461

0

RÉSULTAT DES ENTREPRISES INTÉGRÉES

AVANT IMPÔTS

7 348

243

- 656

0

6 859

Impôt sur les résultats

- 2 219

- 75

203

0

1 058

Quote-part dans les résultats des entreprises

associées et co-entreprises

- 222

- 4

69

0

450

RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ

4 906

164

- 384

0

8 366

Part du groupe

4 811

165

- 384

0

2 145

Participations ne donnant pas le contrôle

95

- 1

0

0

6 221

Les quotes-parts de refacturation des frais siège (y compris le coût de

Par ailleurs, l'impôt sur les résultats est calculé sur la base d'un impôt

l'endettement financier net) sont réallouées en fonction de la part relative

théorique pour chacun des secteurs selon leur résultat net avant impôt.

de chaque secteur dans le total du groupe. Cette part étant appréciée

Les impacts liés aux différences permanentes prises en compte dans

sur la base de l'activité (mesuré en Logements Équivalent Unité livrés -

le calcul de l'impôt sur les résultats sont réalloués selon la clé décrite

LEU) ainsi que des effectifs prévus au budget pour l'exercice concerné.

ci-dessus.

Exercice clos le 31 mai 2019 (*)

Île-de-France

Grand Ouest

Grand Est

Grand Sud-Ouest

(en milliers d'euros)

Chiffre d'affaires

280 900

34 939

144 582

119 153

MARGE BRUTE

57 391

7 874

25 953

21 347

Charges commerciales

- 5 049

- 926

- 3 958

- 2 639

Charges administratives

- 6 338

- 1 741

- 4 796

- 5 328

Charges techniques et service après-vente

- 4 741

- 857

- 2 350

- 2 177

Charges développement et programmes

- 4 365

- 765

- 2 970

- 3 937

Réallocation quote-part de refacturation siège

- 4 048

- 1 092

- 3 155

- 3 015

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

32 850

2 493

8 724

4 251

Coût de l'endettement financier net et autres charges/produits financiers

- 1 078

- 5

- 1 594

- 836

Réallocation coût de l'endettement financier net

- 861

- 232

- 671

- 642

RÉSULTAT DES ENTREPRISES INTÉGRÉES AVANT IMPÔTS

30 911

2 256

6 459

2 773

Impôt sur les résultats

- 8 240

- 662

- 1 859

306

Quote-part dans les résultats des entreprises associées et co-entreprises

1 101

- 14

624

- 3

RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ

23 772

1 580

5 224

3 076

Part du groupe

18 859

1 388

3 904

1 599

Participations ne donnant pas le contrôle

4 913

192

1 320

1 477

  1. Retraitement tenant compte du changement d'interprétation de la norme IAS 23 sur la capitalisation des frais financiers et d'un reclassement de la charge de CVAE au poste Impôt sur les résultats.

38 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Exercice clos le 31 mai 2019 *

Immobilier

d'Entreprise

Total général

(en milliers d'euros)

et Logistique

Autres Régions

Autres Activités

Siège

Chiffre d'affaires

124 192

- 15

0

0

703 751

MARGE BRUTE

28 164

- 50

0

0

140 679

Charges commerciales

- 440

0

- 8

- 1 748

- 14 768

Charges administratives

- 1 675

- 13

- 476

- 9 633

- 30 000

Charges techniques et service après-vente

- 314

0

0

- 711

- 11 150

Charges développement et programmes

- 2 698

- 13

- 4

- 226

- 14 978

Réallocation quote-part de refacturation siège

- 944

0

- 62

12 316

0

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

22 093

- 76

- 550

2

69 783

Coût de l'endettement financier net et autres

charges/produits financiers

332

- 78

- 577

- 2 620

- 6 456

Réallocation coût de l'endettement financier net

- 201

0

- 13

2 620

0

RÉSULTAT DES ENTREPRISES INTÉGRÉES

AVANT IMPÔTS

22 224

- 154

- 1 140

2

63 327

Impôt sur les résultats

- 7 588

53

410

0

- 17 580

Quote-part dans les résultats des entreprises

associées et co-entreprises

- 2

0

- 32

0

1 674

RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ

14 636

- 101

- 762

2

47 421

Part du groupe

14 381

- 101

- 762

2

39 264

Participations ne donnant pas le contrôle

255

0

0

0

8 157

  1. Retraitement tenant compte du changement d'interprétation de la norme IAS 23 sur la capitalisation des frais financiers et d'un reclassement de la charge de CVAE au poste Impôt sur les résultats.

Note 3.1.2. Besoin en Fonds de Roulement par secteurs opérationnels

Exercice clos le 31 mai 2020

Île-de-France

Grand Ouest

Grand Est

Grand Sud-Ouest

(en milliers d'euros)

Stocks

141 975

22 806

75 527

192 360

Créances clients

139 970

20 333

75 996

122 965

Autres

- 207 596

- 28 954

- 93 785

- 185 571

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

74 349

14 185

57 738

129 754

Exercice clos le 31 mai 2020

Immobilier

d'Entreprise

Total général

(en milliers d'euros)

et Logistique

Autres Régions

Autres Activités

Siège

Stocks

14 542

0

- 50

3 892

451 051

Créances clients

58 232

1

1 431

7 028

425 956

Autres

- 91 439

- 1 048

791

- 24 050

- 631 651

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

- 18 664

- 1 048

2 172

- 13 130

245 356

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 39

3

ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Exercice clos le 30 novembre 2019 *

Île-de-France

Grand Ouest

Grand Est * Grand Sud-Ouest

(en milliers d'euros)

Stocks

157 005

22 428

84 392

185 569

Créances clients

172 637

31 131

121 190

142 406

Autres

- 294 182

- 44 169

- 141 587

- 233 065

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

35 460

9 390

63 995

94 910

Exercice clos le 30 novembre 2019 *

Immobilier

d'Entreprise

Total général

(en milliers d'euros)

et Logistique

Autres Régions

Autres Activités

Siège

Stocks

2 684

0

5

3 892

455 976

Créances clients

41 506

1

530

2 504

511 907

Autres

- 111 789

- 1 578

311

8 328

- 817 735

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

- 67 599

846

846

14 724

150 148

  1. Retraitement tenant compte du changement d'interprétation de la norme IAS 23 sur la capitalisation des frais financiers et d'un reclassement de la charge de CVAE au poste Impôt sur les résultats.

Note 3.2. Chiffre d'affaires et marge brute

Le groupe commercialise toutes ses opérations de promotion sous le régime de la Vente en état futur d'achèvement (VEFA).

  • travers le contrat VEFA, le législateur a donné aux promoteurs immobiliers la possibilité d'appeler les fonds des clients en fonction de l'avancement des programmes selon un échéancier encadré par la Loi tout en donnant aux clients une Garantie Financière d'Achèvement (GFA). Les paiements cumulés des clients ne peuvent excéder 35 % du prix à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau et 95 % à l'achèvement de l'immeuble. Ce contrat rend l'acquéreur propriétaire du sol et de l'édifice au fur et à mesure de sa construction.

La reconnaissance du chiffre d'affaires est effectuée conformément

  • la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients », c'est-à-dire proportionnellement
  • l'avancement technique dont le point de départ est l'acquisition du terrain, et à l'avancement commercial (signature des actes de vente) de chaque programme.

L'application de la norme IFRS 15 ne remet pas en cause le principe du dégagement du chiffre d'affaires et de la marge à l'avancement

pour les activités de promotion immobilière réalisées sous forme de Vente en état futur d'achèvement (VEFA). En effet, dans le cadre d'un contrat de VEFA le client obtient le contrôle de l'actif au fur et

  • mesure de sa création. Sur une opération de promotion, compte tenu des modalités de stockage des encours de production, le dégagement du chiffre d'affaires se réalise sur l'avancement de la totalité des coûts stockables.

Le chiffre d'affaires et la marge sont comptabilisés au fur et à mesure de l'avancement des travaux sur la base des prévisions effectuées par programme et selon la règle suivante : le chiffre d'affaires comptabilisé pour un programme donné est égal au produit du chiffre d'affaires cumulé des lots pour lesquels l'acte de vente notarié a été signé et du rapport entre le montant des dépenses foncières et des dépenses de construction engagées par le groupe sur ledit programme et le budget total des dépenses dudit programme.

Les prévisions utilisées ont été intégralement réexaminées trimestriellement et prennent en compte, au mieux de la connaissance de la direction, les évolutions attendues sur les prix de vente, la commercialisation et les coûts.

Ci-dessous la répartition du chiffre d'affaires et de la marge brute par produits :

31 mai 2020

31 mai 2019

(en milliers d'euros)

Chiffre d'affaires

Marge brute

Chiffre d'affaires

Marge brute

Total Collectif

319 061

53 645

566 611

104 769

Total Maisons individuelles

33 206

5 735

44 303

9 538

TOTAL LOGEMENTS

352 267

59 380

610 914

114 307

TERTIAIRE

30 016

13 256

89 782

25 552

AUTRES

2 681

856

3 055

820

TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES ET MARGE BRUTE

384 964

73 492

703 751

140 680

40 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Note 3.3.

Charges opérationnelles

31 mai 2020

31 mai 2019 *

Salaires

Salaires

et charges

Frais de

Autres charges

et charges

Frais de

Autres charges

(en milliers d'euros)

sociales

Publicité

opérationnelles

Total

sociales

Publicité

opérationnelles

Total

Charges commerciales

5 552

2 079

1 688

9 319

5 057

7 809

1 902

14 768

Charges administratives

10 894

- 1

14 663

25 556

14 316

15 684

30 000

Charges techniques et service

après-vente

8 658

807

9 465

9 847

1 303

11 150

Charges développement

et programmes

7 706

9 172

16 878

8 988

5 990

14 978

TOTAL DES CHARGES

OPÉRATIONNELLES

32 809

2 078

26 330

61 217

38 208

7 809

24 879

70 896

(*) Retraitement tenant compte d'un reclassement de la charge de CVAE (charges administratives) au poste Impôt sur les résultats.

Charges commerciales

Les charges commerciales s'élèvent à 9,3 millions d'euros au 31 mai 2020 contre 14,8 millions d'euros au 31 mai 2019. Cette baisse de 36,9 % provient essentiellement des dépenses de publicité à hauteur de 5,7 millions d'euros et du poste « salaires et charges sociales » à hauteur de 0,5 million d'euros.

Charges administratives

Les charges administratives s'élèvent à 25,6 millions d'euros au 31 mai 2020, contre 30,0 millions d'euros au 31 mai 2019, soit une baisse de 14,8 %, provenant de la diminution du poste « salaires et charges sociales » à hauteur de 3,4 millions d'euros, de la diminution du poste « loyers et charges locatives » à hauteur de 2,9 millions d'euros suite à la mise en place de la norme IFRS 16 au 1er décembre 2019 et de la hausse du poste « charges calculées » de 3,1 millions d'euros.

Charges techniques et service après-vente

Les charges techniques et service après-vente s'élèvent à 9,5 millions d'euros au 31 mai 2020 contre 11,1 millions d'euros au 31 mai 2019. Cette baisse de 15,1 % provient du poste « salaires et charges sociales » à hauteur de 1,2 million d'euros.

Charges développement et programmes

Les charges développement et programmes s'élèvent à 16,9 millions d'euros au 31 mai 2020 contre 15,0 millions d'euros au 31 mai 2019, soit une hausse de 12,7 %, intégrant une baisse du poste « salaires et charges sociales » à hauteur de 1,3 million d'euros, une baisse du poste « frais d'abandon de projets » pour 2,2 millions d'euros et une hausse des dotations nettes de provisions sur dépréciation de stocks nouveaux projets apparaissant dans le poste « charges calculées » pour 5,4 millions d'euros.

Note 3.4. Stocks

Les « nouveaux projets » correspondent à des programmes non encore développés. Ils sont évalués au prix de revient et comprennent les indemnités d'immobilisation versées dans le cadre de l'acquisition des terrains, les honoraires de conception, les frais de développement fonciers et tous les autres frais engagés au titre des projets.

  • chaque date d'arrêté comptable, la fraction de ces dépenses engagée sur des projets pour lesquels les promesses d'achat de terrains ne sont pas signées et pour lesquelles il existe un manque de visibilité sur la probabilité de développement dans un avenir proche, est comptabilisée en charges.

Les stocks de programmes en cours de développement sont évalués au prix de revient. Ce dernier comprend le prix d'acquisition des terrains, les frais annexes, les taxes, le coût des VRD (Voirie Réseaux Divers), le coût de construction et d'aménagement de zones modèles, les frais fonciers, les frais financiers ainsi que les honoraires et commissions inhérents aux mandats délivrés par Kaufman & Broad en vue de vendre les programmes immobiliers.

La norme IAS 2 prévoit l'incorporation en stock de frais fixes indirects dans la mesure où ces frais sont clairement identifiables et affectables. Ces frais doivent être incorporés aux stocks à l'aide de méthodes systématiques et rationnelles appliquées de façon cohérente et permanente à tous les coûts ayant des caractéristiques similaires.

Les frais fixes indirects (salaires, charges sociales et autres charges) relatifs aux départements fonciers, techniques et administration générale qui sont essentiellement composés de frais de développement, de suivi de travaux, de gestion de projet, de gestion après-vente, pour la partie directement affectable aux programmes immobiliers et engagée postérieurement à la signature de la promesse d'achat du terrain, peuvent être incorporés aux stocks.

Le groupe n'ayant pas mis en place les outils de gestion permettant d'identifier et d'évaluer ces coûts selon les critères des normes IFRS, il comptabilise en charges ces coûts fixes indirects.

Des provisions sont constituées pour couvrir les pertes prévisibles, lesquelles sont évaluées à partir d'une analyse des données économiques et financières prévisionnelles de chaque projet.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 41

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

31 mai 2020

30 novembre 2019 *

(en milliers d'euros)

Brut

Dépréciation

Net

Net

Nouveaux projets

82 691

- 22 126

60 565

55 451

Programmes en cours

392 958

- 2 473

390 486

400 525

TOTAL STOCKS

475 649

- 24 599

451 051

455 976

(*) Retraitement tenant compte du changement d'interprétation de la norme IAS 23 sur la capitalisation des frais financiers (Programmes en cours).

La variation de la dépréciation se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

Dotations

Reprises

31 mai 2020

Nouveaux projets

16 764

9 099

- 3 737

22 126

Programmes en cours

2 337

136

0

2 473

TOTAL STOCKS

19 101

9 235

- 3 737

24 599

Les stocks nets de dépenses de nouveaux projets sont en hausse de 5,1 millions d'euros.

La provision sur les dépenses de nouveaux projets suite à la décision de déprécier les dépenses de projets n'ayant pas fait l'objet d'une décision formelle d'abandon mais dont le développement est incertain est restée stable. Les reprises de provisions pour dépréciation comptabilisées correspondent à hauteur de 2,5 millions d'euros à des reprises non utilisées sur des dépenses dont le développement jugé incertain a pu être lancé ou suite à une diminution du risque, le solde correspondant

  • des dépenses engagées qui ont été constatées en charges sur des projets abandonnés.

Les stocks bruts de programmes en cours ont baissé de 2,4 % sur le semestre.

Les provisions sur les programmes en cours correspondent aux provisions sur des terrains acquis non développés.

Note 3.5. Créances clients et autres créances

Les créances clients représentent les créances nées de l'enregistrement du chiffre d'affaires en fonction de l'avancement des programmes. Elles se composent des éléments suivants :

  • les appels de fonds, réalisés auprès des clients à différentes étapes des travaux conformément à la réglementation en vigueur, non encore réglés ;
  • le décalage qui peut exister entre les appels de fonds et l'avancement réel constaté à la clôture de l'exercice.

Ce décalage génère la majeure partie de ces créances ; ces créances sont non exigibles.

Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale, sous déduction des dépréciations constituées lorsque la valeur de réalisation des créances exigibles est inférieure à la valeur comptable.

31 mai 2020

30 novembre 2019

(en milliers d'euros)

Brut

Dépréciation

Net

Net

CÉANCES CLIENTS

426 551

- 595

425 956

511 907

État - TVA

113 029

113 029

154 155

Avances et Acomptes

581

581

547

Comptes courants d'associés

9 645

9 645

10 773

Créances notaires

3 866

3 866

12 103

Autres

20 728

- 3 503

17 225

12 153

TOTAL AUTRES CRÉANCES

147 849

- 3 503

144 346

189 731

ÉTAT - IMPÔT COURANT

6 686

6 686

21 770

PAIEMENTS D'AVANCE

599

599

1 435

TOTAL CRÉANCES CLIENTS

ET AUTRES CRÉANCES

581 685

- 4 098

577 587

724 843

L'ensemble des « Créances clients » et « Autres créances » est à échéance à moins d'un an.

42 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

La variation de la dépréciation se décompose comme suit :

Variation de

Reprises

Reprises

31 mai 2020

30 novembre 2019

périmètre

Dotations

utilisées

non utilisées

Créances clients

830

0

0

0

- 235

595

Autres créances et TVA

3 852

0

254

- 590

- 13

3 503

TOTAL

4 682

0

254

- 590

- 248

4 098

Au cours de l'exercice, il n'y a pas eu de dotations ou de reprises de provisions significatives concernant les créances clients et les autres créances.

Note 3.5.1. Créances clients

La différence entre les créances clients nettes de 426,0 millions d'euros et l'encours des appels de fonds de 54,6 millions d'euros (après dépréciation), soit 371,4 millions d'euros, correspond au décalage entre les appels de fonds contractuels et le chiffre d'affaires reconnu au titre de l'avancement des programmes. Les créances correspondant à ce décalage sont enregistrées hors taxes.

Le notaire rédacteur de l'acte étant, en règle générale, tenu de s'assurer au moment de la signature que le financement de la vente est assuré, les provisions pour dépréciation des créances clients sont peu fréquentes.

Les créances au-delà de 90 jours comprennent essentiellement des retards de règlement sur des appels de fonds de lots non encore livrés aux acquéreurs. Les créances sur lesquelles le groupe considère qu'il existe un risque de non recouvrabilité sont provisionnées à hauteur de 0,6 million d'euros.

Les conditions habituelles de règlement des appels de fonds sont à réception de ceux-ci.

Au 31 mai 2020, l'antériorité des appels de fonds est la suivante :

31 mai 2020

30 novembre 2019

(en millions d'euros)

en valeur

en %

en valeur

en %

Non-exigible

5,8

10,7 %

5,5

6,4 %

Moins de 30 jours

27,6

50,6 %

64,4

75,0 %

De 30 à 60 jours

7,0

12,9 %

9,8

11,4 %

De 60 à 90 jours

4,4

8,1 %

1,3

1,5 %

Au-delà de 90 jours

9,7

17,7 %

4,9

5,7 %

TOTAL DES APPELS DE FONDS

54,6

85,9

Note 3.5.2. États - TVA

Le poste « TVA » intègre au 31 mai 2020 la TVA déductible sur les factures fournisseurs enregistrées à hauteur de 11,3 millions (30,3 millions d'euros au 30 novembre 2019), la TVA constatée sur les factures non parvenues liées à la constatation des coûts à l'avancement des programmes à hauteur de 78,5 millions d'euros (103,7 millions d'euros au 30 novembre 2019) et les crédits de TVA à hauteur de 23,2 millions d'euros (20,1 millions d'euros au 30 novembre 2019).

Note 3.5.3. Comptes courants d'associés

Ce poste reflète la quote-part de perte affectée aux associés minoritaires et non réglée au 31 mai 2020 sur les opérations consolidées en Intégration Globale. Une provision pour risques et charges a été constituée à hauteur de 7,8 millions d'euros destinée à couvrir les comptes courants d'associés débiteurs présentant un risque de non recouvrabilité (voir note 8.1 « Provisions pour risques et charges »).

Note 3.5.4. Autres

Le poste « Autres » intègre notamment une créance de prêt vis-à-vis d'un associé à hauteur de 1,2 million d'euros provisionnée en totalité compte tenu du litige opposant le groupe à cet associé, le versement au titre du redressement Urssaf pour 0,5 million d'euros (voir note 8.1

  • Provisions pour risques et charges »), les sommes versées au titre du litige sur l'opération Roissy Park (note 8.2 « Passifs éventuels ») pour 0,6 million d'euros, les primes d'assurances versées en 2019 et 2020 à refacturer aux programmes pour 2,5 millions d'euros et une avance sur résultats futurs et de 2,2 millions d'euros dans le cadre des accords liés à l'acquisition de SMP.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 43

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Note 3.6.

Détail de la variation du Besoin en Fonds de Roulement

Variation de

Variation de

Autres variations

31 mai 2020

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019 *

BFR du TFT

périmètre

du BFR

Stocks

455 976

- 6 488

1 563

451 051

Créances clients

511 907

23 884

- 109 835

425 956

Fournisseurs

- 907 498

202 112

- 812

34 804

- 671 394

Autres actifs et passifs d'exploitation

71 268

- 73 313

241

35 536

33 732

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

D'EXPLOITATION (TFT)

131 654

146 194

- 571

- 37 932

239 346

Impôt courant

18 494

- 11 958

- 526

6 010

BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

150 148

134 236

- 571

- 38 458

245 356

(*) Retraitement tenant compte du changement d'interprétation de la norme IAS 23 sur la capitalisation des frais financiers (Stocks).

La variation du Besoin en Fonds de Roulement d'exploitation (hors impôts courants) au 31 mai 2020 est de 146.2 millions d'euros par rapport au 30 novembre 2019.

Note 3.7. Gestion du risque de contrepartie

Les risques de contrepartie pour le groupe Kaufman & Broad portent potentiellement sur les fournisseurs/sous-traitants, sur les comptes clients et les contreparties bancaires.

Compte tenu de la pluralité des fournisseurs et sous-traitants, leur insolvabilité ne pourrait avoir de conséquences significatives sur l'activité. Le groupe Kaufman & Broad considère que le risque de contrepartie lié aux comptes clients est très limité par le très grand nombre de clients et par le fait que les ventes sont signées exclusivement devant notaire, le financement de l'acquisition du bien immobilier ayant été, en règle générale, préalablement obtenu.

Le risque crédit attaché au client est géré au niveau de chaque agence et supervisé par le siège. Du fait de son activité, le groupe est faiblement exposé au risque de défaillance de clients. L'ancienneté des créances clients est revue mensuellement.

Le groupe Kaufman & Broad place ses disponibilités, quasi-disponibilités et ses titres de placement auprès d'institutions financières de premier rang.

Le groupe Kaufman & Broad conclut des contrats de taux d'intérêt avec des institutions financières de premier rang.

Certains programmes sont développés par le groupe sur la base d'une participation en capital et en compte courant d'associés extérieurs à Kaufman & Broad. En raison notamment de la situation économique et financière, certains partenaires du groupe associés dans les opérations en co-promotion peuvent être défaillants dans la réalisation du programme immobilier et peuvent ne pas pouvoir honorer leurs engagements, entraînant pour la société l'obligation de faire face aux besoins de trésorerie générés par les programmes immobiliers concernés.

44 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Note 4.

Rémunérations et avantages au personnel

Note 4.1.

Frais de personnel

Les frais de personnel inscrits à l'effectif des sociétés du groupe se ventilent comme suit :

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

31 mai 2019

Salaires (hors IDR et abondement)

- 20 621

- 24 768

Indemnités Départ en Retraites : prestations servies

-

-

Abondement

- 662

- 674

SALAIRES

- 21 283

- 25 442

Charges relatives aux actions propres (a)

- 733

- 1 299

TRAITEMENT ET SALAIRES

- 22 016

- 26 741

Charges sociales

- 11 526

- 12 765

Taxes sur salaires

- 550

- 203

Charges sociales Indemnités Départ en Retraites

-

-

CHARGES SOCIALES ET TAXES

- 12 076

- 12 968

TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL

- 34 092

- 39 709

Effectif moyen (équivalent temps plein)

856

881

(a) Les informations détaillées relatives aux paiements en actions se trouvent en note 4.3 « Paiements en actions ».

Note 4.2. Provisions pour indemnités de fin de carrière

Le groupe n'a pas d'autre engagement que les indemnités de fin de carrière qui font l'objet d'une provision dans les comptes consolidés du groupe.

L'évaluation de cette provision est faite annuellement par un expert indépendant.

La provision constatée à hauteur de 7 907 milliers d'euros au 30 novembre 2019 est inchangée au 31 mai 2020.

Note 4.3. Paiements en action

Le groupe valorise l'avantage accordé aux salariés à la juste valeur

  • la date d'attribution des droits. La valeur des options d'achat et de souscription d'actions et des actions gratuites est notamment fonction du prix d'exercice et de la durée de vie de l'option, du prix actuel des actions sous-jacentes, de la volatilité attendue du prix de l'action, des dividendes attendus sur les actions, de la probabilité d'exercice de l'option et du taux d'intérêt sans risque pour la durée de vie de l'option. Cette valeur est enregistrée dans les charges administratives linéairement entre la date d'attribution et la date d'exercice des options ou de disponibilité des actions avec une contrepartie directe en capitaux propres.

Note 4.3.1. Plans d'attribution d'actions gratuites

Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options d'achat et de souscription d'action, les offres réservées aux salariés et les attributions d'actions gratuites portant sur des actions Kaufman & Broad accordées aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe sont évaluées à la date d'octroi.

Sur le premier semestre, le Conseil d'Administration a décidé la mise en œuvre de 2 nouveaux plans d'actions gratuites le 27 février 2020 dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée Générale du 2 mai 2019.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 45

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Les principales caractéristiques des plans en cours au 31 mai 2020 au sein du groupe sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Plan d'actions gratuites

3 mai 2018

21 février 2019/Plan 1

21 février 2019/Plan 2

Février 2020/Plan 1

Février 2020/Plan 2

Date d'autorisation par l'Assemblée

Générale Extraordinaire

3 mai 2018

3 mai 2018

3 mai 2018

2 mai 2019

2 mai 2019

Nombre d'actions gratuites

pouvant être attribuées

250 000

240 000

138 012

250 000

156 783

Date du Conseil d'Administration

attribuant des actions

3 mai 2018

21 février 2019

21 février 2019

27 février 2020

27 février 2020

Nombre de bénéficiaires

1

944

1

883

1

Types d'actions

Existantes

Existantes

Existantes

Existantes

Existantes

Nombre d'actions gratuites attribuées

10 000

101 988

10 000

93 217

10 000

Actions devenues caduques

0

18 605

0

2 362

0

Actions en cours au 31 mai 2020

10 000

83 383

10 000

90 855

10 000

Cours le jour de l'attribution

43,80 €

34,20 €

34,20 €

37,38 €

37,38 €

Date d'acquisition

3 mai 2021

21 février 2021

21 février 2022

27 février 2022

27 février 2023

Date de disponibilité

3 mai 2022

21 février 2023

21 février 2023

27 février 2024

27 février 2024

Juste valeur initiale du plan

236 016

2 055 210

164 285

2 074 706

196 976

Données entrées dans le modèle :

Modèle Binomial

Modèle Binomial

Modèle Binomial

Modèle Binomial

Modèle Binomial

prix d'exercice

-

-

-

-

-

dépréciation d'illiquidité des titres

(% du prix à terme)

1 %

1 %

1 %

1 %

1 %

dividendes attendus

(en % de la capitalisation)

2,10 € par action

2,50 € par action

2,50 € par action

2,50 € par action

2,50 € par action

taux d'intérêt sans risque

(taux de marché)

- 0,30 %

- 0,28 %

- 0,28 %

- 0,48 %

- 0,48 %

taux de prêt/emprunt des titres

taux d'actualisation du prix à terme

Euribor + 300 bps

Euribor + 300 bps

Euribor + 300 bps

Euribor + 300 bps

Euribor + 300 bps

0 % pour le

0 % pour le

Président, 11,3 %

Président, 11,11 %

pour les dirigeants

pour les dirigeants

0 % pour le

clés 18,3 %/an

0 % pour le

clés 19,59 %/an

0 % pour le

taux de turnover

Président

pour les autres

Président,

pour les autres

Président

Les plans d'attributions d'actions gratuites ont généré une charge sur le 1er semestre 2020 de 0,7 million d'euros, détaillée comme suit, comptabilisée en résultat avec une contre-partie en capitaux propres.

Plan 21/02/2019

Plan 21/02/2019

Plan 27/02/2020

Plan 27/02/20

TOTAL

(en milliers d'euros)

Plan 07/03/2018

Plan 03/05/2018

n° 1

n° 2

n° 1

n° 2

Valorisation initiale

2 583

236

2 055

164

2 075

197

7 310

Charge de la période

151

33

347

27

158

17

733

46 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Note 5. Immobilisations incorporelles et corporelles

Note 5.1. Goodwill

Les goodwill sont déterminés à la date de prise de contrôle (notion de goodwill unique). L'allocation du prix d'acquisition est finalisée durant la période d'évaluation, soit 12 mois à compter de la date de la prise de contrôle. L'impact des variations de pourcentage ultérieur

sans effet sur le contrôle est constaté en capitaux propres. La dette liée à une clause d'ajustement de prix est comptabilisée à la juste valeur dès la date d'acquisition. Toute modification de la juste valeur de la dette est enregistrée en résultat.

Les principaux goodwill des sociétés consolidées par unité génératrice de trésorerie (UGT) s'analysent de la façon suivante :

(valeur nette en milliers d'euros)

31 mai 2020

30 novembre 2019

Île-de-France

8 346

8 346

Kaufman & Broad Sud-Ouest

47 287

47 287

Serge Mas Promotion

150

150

Résidences Bernard Teillaud

12 878

12 878

TOTAL GOODWILL

68 661

68 661

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

30 novembre 2019

Solde en début de période

68 661

68 661

Augmentation

-

Perte de valeur

-

SOLDE EN FIN DE PÉRIODE

68 661

68 661

Les goodwill ont fait l'objet de tests de perte de valeur conformément aux principes décrits à la note 5.4 « Pertes de valeurs sur actifs immobilisés ». Ils ont permis de conclure à l'absence de dépréciation au 31 mai 2020. La valeur recouvrable retenue a été basée sur la valeur d'utilité.

Note 5.2. Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement la valorisation des marques et logos Kaufman & Broad. La durée de vie de cet actif est indéterminée et ne fait donc pas l'objet d'amortissement mais l'objet d'un test de perte de valeur annuellement ou dès identification d'indicateur de perte de valeur.

Les autres immobilisations incorporelles sont constituées des frais d'étude et des logiciels qui sont comptabilisés à leur coût d'acquisition ou de production et sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d'utilité, laquelle n'excède généralement pas cinq ans.

Frais de recherche et développement

Pour le groupe Kaufman & Broad, les frais de développement sont composés des dépenses attachées au foncier (engagements sur des projets pour lesquels les promesses d'achat des terrains ont été signées) et sont traités en stock comme un élément du prix de revient lorsqu'il est probable que le programme sera développé.

Les autres immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :

31 mai 2020

30 novembre 2019

Amortissements

(en milliers d'euros)

Valeur brute

cumulés

Valeur nette

Valeur nette

Marque Kaufman & Broad

80 422

80 422

80 422

Autres immobilisations incorporelles

36 239

- 25 500

10 739

10 787

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

116 661

- 25 500

91 161

91 209

La marque fait l'objet d'un test de perte de valeur global avec les goodwill (voir note 5.4 « Pertes de valeurs sur actifs immobilisés »).

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 47

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

L'évolution de la valeur nette des immobilisations incorporelles s'analyse de la façon suivante :

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

30 novembre 2019

Solde en début de période

91 209

91 012

Acquisitions d'immobilisations incorporelles

1 820

3 646

Cession, mises au rebut et variations de périmètre

- 56

Dotations aux amortissements

- 1 867

-3 392

SOLDE EN FIN DE PÉRIODE

91 161

91 209

Les acquisitions d'immobilisations incorporelles et la dotation aux amortissements ne portent que sur les logiciels informatiques.

Note 5.3. Droits d'utilisation (IFRS 16) et Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

L'amortissement est calculé en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus par élément d'actif sur la base du coût d'acquisition, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle.

  • ce titre, le mode linéaire est en général retenu sur les durées suivantes :

agencements, aménagements, installations :

9 ans ;

matériel de chantier :

5 ans ;

matériel de transport :

5 ans ;

matériel de bureau :

5 ans ;

mobilier de bureau :

10 ans ;

matériel informatique :

3 ans.

Les biens dont le groupe Kaufman & Broad à la disposition dans le cadre d'un contrat de location-financement et qui correspondent principalement à du matériel informatique sont traités comme s'ils avaient été acquis à crédit et sont amortis linéairement selon la durée décrite ci-dessus.

Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges jusqu'à l'échéance du contrat.

Les engagements au titre des contrats de locations simples (ainsi que les sous-locations) sont présentés dans les engagements hors bilan

Droits d'utilisation (IFRS 16)

L'application de la norme IFRS 16 (contrats de location) impacte la rubrique Droits d'Utilisation des immobilisations corporelles au 1er décembre 2019 pour un montant brut de 21 991 milliers d'euros et se décompose comme suit :

31 mai 2020

Amortissements

(en milliers d'euros)

Valeur brute

cumulés

Valeur nette

Bâtiments et Aménagements

20 027

- 3 008

17 019

Bootiks

1 186

- 110

1 076

Véhicules

676

-171

505

Matériel digital

102

- 23

79

TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

21 991

- 3 312

18 679

48 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :

31 mai 2020

30 novembre 2019

Amortissements

Provisions pour

(en milliers d'euros)

Valeur brute

cumulés

dépréciation

Valeur nette

Valeur nette

Terrains

0

0

Constructions

0

0

Installations techniques

0

0

Autres immobilisations corporelles

26 944

- 19 487

- 1 553

5 904

5 976

En cours

17

17

0

TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES

26 961

- 19 487

- 1 553

5 921

5 976

Les autres immobilisations corporelles intègrent les agencements et mobilier de bureau du siège social et des différentes agences du groupe.

L'évolution de la valeur nette des immobilisations corporelles s'analyse de la façon suivante :

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

30 novembre 2019

Solde en début de période

5 977

7 414

Acquisitions d'immobilisations corporelles

816

2 869

Cessions, mises au rebut et variation de périmètre

- 456

Dotations aux amortissements (nettes de reprises)

- 1 946

- 3 154

Dotations aux provisions pour dépréciation (nettes de reprises)

1 074

- 696

SOLDE EN FIN DE PÉRIODE

5 921

5 976

Note 5.4. Pertes de valeurs sur actifs immobilisés

Unités Génératrices de Trésorerie

Les Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) constituent des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. Les UGT retenues par le groupe Kaufman & Broad sont les suivantes (liste complète) :

  • Kaufman & Broad Paris ;
  • Kaufman & Broad Île-de-France ;
  • Kaufman & Broad Sud-Ouest ;
  • Résidences Bernard Teillaud ;
  • Kaufman & Broad Rhône-Alpes ;
  • Kaufman & Broad Méditerranée ;
  • Kaufman & Broad Ouest ;
  • Kaufman & Broad Pyrénées-Atlantiques ;
  • Kaufman & Broad Côte d'Azur ;
  • Kaufman & Broad Flandres ;
  • Kaufman & Broad Immobilier d'Entreprise et Logistique ;
  • Kaufman & Broad Est.

Test de dépréciation

S'agissant des goodwill et immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, des tests de dépréciation sont réalisés au minimum une fois par an afin de s'assurer que la valeur nette comptable des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles non amortissables, affectés à chacune des UGT ou à chacun des groupes d'UGT, est au moins égale à la valeur recouvrable.

Les actifs immobilisés, incorporels et corporels, font l'objet d'une dépréciation lorsque du fait d'événements ou de circonstances intervenus au cours de la période (obsolescence, dégradation physique, changements importants dans le mode d'utilisation, performances inférieures aux prévisions, chute des revenus et autres indicateurs externes…), leur valeur recouvrable apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable.

Les tests de dépréciation sont réalisés par groupe d'actifs (Unité Génératrice de Trésorerie) en comparant leur valeur recouvrable et leur valeur nette comptable.

La nécessité de constater une perte de valeur est appréciée par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs des UGT et leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 49

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

La juste valeur nette des coûts de sortie est déterminée comme la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts de sortie lors d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières.

La valeur d'utilité retenue par le groupe Kaufman & Broad correspond au cumul des cash flows libres actualisés sur une durée de 5 ans avec une valeur terminale.

Au 31 mai 2020, compte tenu de la crise sanitaire intervenue mi- mars 2020 et du ralentissement général de l'activité, une actualisation du test réalisé lors de la clôture annuelle 2019 a été réalisée.

Le taux d'actualisation retenu pour déterminer la valeur d'utilité au 30 novembre 2019 s'établit à 7 % (inchangé par rapport au 30 novembre 2018). Le groupe ne retient qu'un seul taux d'actualisation car les secteurs géographiques et les secteurs d'activité n'ont pas de caractéristiques spécifiques qui pourraient influer sur le taux d'actualisation. Ce taux est calculé sur la base du coût moyen des capitaux employés et intègre une prime de risque.

Le groupe a actualisé le test de dépréciation réalisé à la clôture annuelle 2019 en utilisant les prévisions établies en mai 2020 sur la période 2020-2024 ; ces prévisions intègrent des hypothèses différenciées de croissance en fonction des secteurs géographiques, qui

prennent en compte les conditions de marché actuelles, leurs évolutions prévisibles compte tenu du contexte général et des incertitudes sur les perspectives futures. Les niveaux de marge attendus sont cohérents avec les objectifs de marge fixés en Comité d'Engagement et les niveaux de marge constatés les années passées. Au-delà de l'horizon des prévisions à 5 ans, le taux de croissance à l'infini utilisé pour calculer la valeur du flux terminal est égal à 0,5 % (inchangé par rapport 30 novembre 2019). Ce taux est inférieur au taux de croissance moyen de l'activité sur la période des prévisions à 5 ans.

Les tests de recouvrabilité des actifs sont effectués pour chaque UGT et prennent en compte les goodwill qui ont été alloués lors des différentes acquisitions et les actifs à durée de vie déterminée (actifs corporels et Besoin en Fonds de Roulement net). La marque Kaufman & Broad dont la valeur nette au bilan s'élève à 80,4 millions d'euros (voir note

5.2 « Autres immobilisations incorporelles ») n'est pas affectée aux UGT du groupe et son test de dépréciation est réalisé au niveau du groupe selon la méthode des flux de trésorerie actualisés.

Des tests de sensibilité aux hypothèses précédentes ont été menés afin de mesurer l'impact de l'évolution des paramètres de calcul, sur la base de variations jugées raisonnablement possible par la direction générale : hausse du taux d'actualisation (50 points de base), la baisse du taux de croissance à long terme (50 points de base) et l'augmentation du taux de Besoin en Fonds de Roulement (5 points de base). Aucune perte de valeur potentielle n'apparaît avec ces hypothèses dégradées.

Note 6. Financement et instruments

Note 6.1. Actifs et passifs financiers

Les actifs et passifs financiers sont classés en trois catégories et comprennent :

  • les emprunts au coût amorti ;
  • les passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le compte de résultat. ;
  • les prêts et créances, actifs financiers disponibles à la vente

Emprunts et passifs financiers courants et non courants

Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués initialement à la juste valeur puis au coût amorti, calculé à l'aide du Taux d'Intérêt Effectif (TIE).

Les frais de transaction, qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'un passif financier, viennent en diminution de ce passif financier. Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif selon la méthode du TIE.

La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passifs courants.

Instruments financiers dérivés

Le groupe Kaufman & Broad est exposé au risque de marché, notamment en ce qui concerne le risque de taux d'intérêt. Pour y faire face, le groupe a recours à un certain nombre d'instruments financiers dérivés.

Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur au bilan. La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée en contrepartie du compte de résultat, sauf dans les cas de couverture tel qu'indiqué ci-dessous.

Instruments de couverture de flux de trésorerie

Le groupe utilise uniquement des instruments de couverture de flux futurs de trésorerie :

  • la couverture de flux de trésorerie, consiste en une couverture de l'exposition aux variations de flux de trésorerie qui sont attribuables à un risque particulier associé à un actif ou passif comptabilisé ou à une transaction prévue (par exemple les flux d'intérêts de la dette à taux variable) et qui affecterait le résultat net présenté ;
  • la partie efficace de la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est enregistrée directement en contrepartie des capitaux propres. La variation de valeur de la part inefficace de l'instrument de couverture est comptabilisée quant à elle en résultat en charges financières. Les montants enregistrés en capitaux propres sont repris au compte de résultat symétriquement au mode de comptabilisation des éléments couverts.

Fournisseurs et autres dettes

En raison de leur caractère à court terme, les valeurs comptables retenues dans les comptes consolidés sont des estimations raisonnables de leur valeur de marché.

50 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Note 6.1.1. Valeur comptable et juste valeur des actifs et passifs financiers par catégories

31 mai 2020

30 novembre 2019

Juste

valeur par

Prêts et

Dettes au

Valeur

Juste valeur

Prêts et

Dettes au

Valeur

résultat

créances

coût amorti

au bilan

par résultat

créances

coût amorti

au bilan

Actifs financiers

Autres actifs financiers non courants

1 860

1 860

1 756

1 756

Créances clients

425 956

425 956

511 907

511 907

Autres créances courantes

144 346

144 346

189 731

189 731

État impôt courant

6 686

6 686

21 770

21 770

Trésorerie et équivalents de trésorerie

194 373

194 373

208 102

208 102

TOTAL ACTIFS FINANCIERS

194 373

578 848

0

773 221

208 102

725 164

0

933 266

Passifs financiers

Emprunts et dettes financières

272 999

272 999

152 089

152 089

Dette de loyers IFRS 16

17 865

17 865

Dettes fournisseurs

671 394

671 394

907 498

907 498

État impôt courant

676

676

3 275

3 275

Autres dettes courantes

111 212

111 212

119 897

119 897

TOTAL PASSIFS FINANCIERS

0

0

1 074 146

1 074 146

0

0

1 182 759

1 182 759

La norme IFRS 13 requiert de hiérarchiser selon trois niveaux, les techniques de valorisation pour déterminer la juste valeur. Les catégories sont les suivantes :

  • niveau 1 : référence directe à des prix cotés (non ajustés) sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation ;
  • niveau 2 : données d'entrée, autres que les prix cotés inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, soit directement, soit indirectement ;
  • niveau 3 : données d'entrée concernant l'actif ou le passif qui sont fondées sur des données non observables.

31 mai 2020

30 novembre 2019

Valeur

Juste valeur

Valeur

Juste valeur

comptable

de marché

Niveau

comptable

de marché

Niveau

Actifs

Trésorerie et équivalents de trésorerie

194 373

194 373

208 102

208 102

TOTAL ACTIFS

194 373

194 373

208 102

208 102

Passifs

Ligne de crédit syndiqué

118 000

118 000

3

0

0

3

Emprunts obligataires

150 000

150 000

3

150 000

150 000

3

Facilités de crédit utilisées

1 632

1 632

3

926

926

3

Autres emprunts et crédit-bail

4 907

4 907

3

2 620

2 620

3

Frais d'émission

- 1 540

- 1 540

3

- 1 457

- 1 457

3

TOTAL PASSIFS (HORS IMPACT DETTE

LOYERS IFRS 16)

272 999

272 999

152 089

152 089

Dette de loyers IFRS 16

17 865

17 865

0

0

TOTAL PASSIFS (AVEC IMPACT DETTE

LOYERS IFRS 16)

290 864

295 863

152 089

152 089

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 51

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Prêts et créances, actifs et passifs financiers disponibles à la vente

Le groupe Kaufman & Broad considère que la valeur au bilan de la trésorerie, des créances clients ainsi que des dettes fournisseurs est la valeur la plus représentative de leur valeur de marché en raison du fort degré de liquidité de ces postes.

Note 6.1.2. Endettement financier brut

L'endettement financier brut est constitué des passifs financiers à long terme et à court terme, des instruments financiers de couverture relatifs aux passifs constitutifs de l'endettement financier brut, et des intérêts courus sur les postes du bilan constitutifs de l'endettement financier brut.

Dettes au coût amorti

Les dettes financières sont à taux variable, le groupe considère que leur juste valeur est proche de leur valeur comptable.

L'endettement financier brut par nature

Au 31 mai 2020, l'endettement financier brut se compose comme suit :

31 mai 2020

(en milliers d'euros)

Courant

Non courant

Total

30 novembre 2019

Ligne de crédit renouvelable (RCF) (a)

118 000

118 000

0

Emprunt obligataire (b)

4 644

150 000

154 644

150 000

Frais d'émission

- 374

- 1 166

- 1 540

- 1 457

Facilitées de crédit utilisées

1 632

1 632

926

Autres emprunts et crédit-bail

245

19

263

2 620

Juste valeur des dérivés

0

0

ENDETTEMENT FINANCIER BRUT

124 146

148 853

272 999

152 089

Dette de loyers IFRS 16

6 305

11 560

17 865

0

ENDETTEMENT FINANCIER BRUT

130 451

160 412

290 864

152 089

  1. La ligne de crédit renouvelable (RCF) mise en place en janvier 2019 a été tirée à compter de mars 2020 puis remboursée partiellement. Le tirage au 31 mai 2020 s'élève à 118 millions d'euros. L'échéance de cette ligne a été prorogée durant le semestre du 31 janvier 2024 au 31 janvier 2025.
  2. Les emprunts obligataires mis en place en mai 2017 ont les échéances suivantes : la tranche de 50 millions d'euros est à échéance in fine 2024 et la tranche de 100 millions d'euros est à échéance in fine 2025.

Au 31 mai 2020, le groupe utilise 150 millions d'emprunt obligataire et 118 millions de ligne RCF.

Emprunt obligataire

Le 18 mai 2017, Kaufman & Broad a procédé dans le cadre d'un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels en Europe, à l'émission de son premier emprunt obligataire de type « Euro PP » d'un montant de 150 millions d'euros. Ce placement privé se décompose en

une tranche de 50 millions d'euros à 7 ans (échéance mai 2024) à taux fixe annuel de 2,879 % payable au 31 mai de chaque année, et une tranche de 100 millions d'euros à 8 ans (échéance mai 2025) à taux fixe annuel de 3,204 % payable au 31 mai de chaque année.

Cette transaction permet en outre au groupe de diversifier ses sources de financements, de bénéficier de conditions de marchés favorables, et d'allonger substantiellement la maturité moyenne de sa dette.

52 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

L'aménagement des ratios financiers

Pour les semestres comptables à compter de novembre 2017, jusqu'au remboursement de l'emprunt obligataire, le groupe est soumis au respect de 2 ratios, calculés sur une base consolidée, dont les niveaux ont été définis comme suit :

Ratios à chaque fin de semestre

Seuil au 31 mai 2020

Ratio au 31 mai 2020

Ratio de levier financier (a)

< ou = 3,0

+ 0,88

Ratio d'Endettement (b)

< ou = 2,5

+ 0,27

  1. Soit la Dette Financière Nette (a) divisée par l'EBITDA (b) où :
    1. la dette financière s'entend de l'endettement financier brut diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, et hors certaines dettes subordonnées et certains engagements hors bilan ;
    2. l'EBITDA s'entend du résultat net de l'ensemble consolidé avant notamment impôts sur les résultats, résultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits à caractère exceptionnel et/ou non récurrent, hors charges calculées (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements à la juste valeur, les charges ou produits liés à la rémunération non pécuniaire des employés) et plus ou moins-values sur cessions d'éléments d'actifs, et diminué du résultat des intérêts minoritaires.
  2. Soit la Dette Financière Nette (a) divisée par les capitaux propres ajustés (c) :
    1. capitaux propres ajustés = capitaux propres consolidés au 30 novembre 2016 + résultat consolidé cumulé du 1er décembre 2016 à la fin du trimestre considéré - dividendes versés sur la période considérée + charge d'impairment cumulée de la période du 1er décembre 2016 à la fin du trimestre considéré.

Contrat de Crédit Senior

Kaufman & Broad SA a signé un contrat de crédit syndiqué d'un montant de 250 millions d'euros d'une maturité initiale de 5 ans le 31 janvier 2019. Ce crédit se substitue aux crédits seniors et RCF existants représentant respectivement des montants de 50 millions d'euros et 100 millions d'euros. La mise en place de cette ligne Corporate permet à la société d'allonger la maturité de ses ressources et d'en améliorer le coût, tout en donnant une plus grande flexibilité d'utilisation selon les besoins et opportunités, en complément de sa trésorerie disponible. L'option de prorogation du contrat d'une année tel qu'initialement prévu dans le contrat signé en janvier 2019 portant la maturité au 31 janvier 2025 a été autorisée par les prêteurs en mai 2020.

En conséquence, le groupe dispose au 31 mai 2020 de crédits syndiqués composés d'une ligne de crédit renouvelable (le « Crédit Renouvelable ») d'un montant en principal de 250 millions d'euros. Compte tenu de la situation liée à la crise sanitaire du Covid-19, le groupe a tiré sur sa ligne

de crédit renouvelable à hauteur de 150 millions d'euros en mars 2020 pour la réduire progressivement ensuite. Au 31 mai 2020, cette ligne est tirée à hauteur de 118 millions d'euros.

Par ailleurs, le Contrat de Crédit Senior 2019 prévoit que la Marge applicable à chaque Avance considérée sera déterminée (i) en fonction du niveau du Ratio de Levier Financier applicable à chaque date de test et (ii) en fonction des niveaux des Critères RSE Annuels, un mécanisme incitatif positif comme négatif sera appliqué sur la marge applicable en cours.

L'aménagement des ratios financiers

Pour les semestres comptables à compter de novembre 2018, jusqu'à l'échéance du Contrat de Crédit Senior, le groupe est soumis au respect de 2 ratios, calculés sur une base consolidée, dont les niveaux ont été définis comme suit :

Ratios à chaque fin de semestre

Seuil au 31 mai 2020

Ratio au 31 mai 2020

Ratio de levier financier (a)

< ou = 3,0

+ 0,88

Ratio d'Endettement (b)

< ou = 2,0

+ 0,30

  1. Soit la Dette Financière Nette (a) divisée par l'EBITDA (b) où :
    1. la dette financière s'entend de l'endettement financier brut diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, et hors certaines dettes subordonnées et certains engagements hors bilan ;
    2. l'EBITDA s'entend du résultat net de l'ensemble consolidé avant notamment impôts sur les résultats, résultat financier (dont les frais financiers nets, les pertes et gains de change et les autres frais financiers), autres charges et produits à caractère exceptionnel et/ou non récurrent, hors charges calculées (incluant notamment les dotations ou reprises sur amortissements et provisions, les ajustements à la juste valeur, les charges ou produits liés à la rémunération non pécuniaire des employés) et plus ou moins-values sur cessions d'éléments d'actifs, et diminué du résultat des intérêts minoritaires.
  2. Soit la Dette Financière Nette (a) divisée par les capitaux propres ajustés (c) :
    1. capitaux propres ajustés = capitaux propres consolidés au 30 novembre 2017+ résultat consolidé cumulé du 1er décembre 2017 à la fin du trimestre considéré - dividendes versés sur la période considérée + charge d'impairment cumulée de la période du 1er décembre 2017 à la fin du trimestre considéré.

Le Contrat de Crédit Senior 2019 prévoit enfin qu'en cas de changement de contrôle de Kaufman & Broad SA, le total des engagements serait automatiquement annulé et toutes les avances en cours ainsi que tous intérêts courus, tous coûts de remploi et tous autres montants dus au titre des documents de financement deviendront automatiquement exigibles et ce, à la date dudit changement de Contrôle. Aux termes du Contrat de Crédit Senior 2019, un changement de contrôle désigne

tout événement par lequel une ou plusieurs personnes agissant seule ou de concert, viennent à détenir le contrôle de l'Emprunteur au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce sans que cet événement n'ait été recommandé par le Conseil d'Administration de l'Emprunteur ; étant précisé que le terme « agissant de concert » a la signification qui lui est donnée par l'article L.233-10 du Code de commerce.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 53

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Lignes de crédit syndiqué non utilisées

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

30 novembre 2019

Ligne RCF non utilisée (a)

132 000

250 000

  1. La ligne de crédit revolving (RCF) d'un montant maximum de 250 millions d'une maturité initiale de 5 ans jusqu'à janvier 2024 a été prorogée sur le semestre jusqu'à fin janvier 2025. Elle a été mise en place en janvier 2019 aux fins de financer les besoins généraux et en fonds de roulement du groupe. Cette ligne a été utilisée à compter de mars 2020 suite à la crise sanitaire liée au Covid-19 afin de permettre au groupe de faire face à ses besoins de trésorerie immédiats.

Variation de l'endettement financier brut

Endettement financier brut au 30 novembre 2019

152 089

Remboursement Crédit Senior 2016 - tranche A et B

Nouvel emprunt obligataire

Frais d'émission

- 83

Tirage ligne de crédit renouvelable

118 000

Variation des autres emprunts (a)

2 287

Variation de la juste valeur des instruments dérivés

Variation des facilités de crédits

706

ENDETTEMENT FINANCIER BRUT AU 31 MAI 2020 (HORS DETTE DE LOYERS IFRS 16)

272 999

Dette de loyers IFRS 16

17 865

ENDETTEMENT FINANCIER BRUT AU 31 MAI 2020

290 864

(a) Ce montant intègre le paiement des intérêts courus.

Note 6.1.3. Endettement financier net

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et équivalents de trésorerie sont constitués des disponibilités et dépôts à vue et des équivalents de trésorerie au sens de la norme IAS 7 : il s'agit des placements à court terme, généralement moins de trois mois, aisément convertibles en un montant connu de liquidités, non soumis à des risques significatifs

de variation de valeur et libellés en euros (essentiellement SICAV et Fonds Commun de Placement monétaires et certificats de dépôt).

  • chaque arrêté, les placements à court terme sont valorisés à leur juste valeur et la différence éventuelle est portée en résultat.

La trésorerie et équivalents de trésorerie du groupe Kaufman & Broad se décompose de la manière suivante :

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

30 novembre 2019

Banques et caisses disponibles (a)

191 925

206 047

Placements court terme et dépôts à terme (b)

0

0

Soldes réservataires (c)

2 448

2 055

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

194 373

208 102

  1. Conformément aux dispositions du Code de la construction et de l'habitation, le paiement de toute somme due par les sociétés de programmes à leurs associés ne peut intervenir qu'à hauteur et dans la stricte limite des sommes dont les sociétés de programmes auront la libre disposition au fur et à mesure de l'achèvement des opérations de construction.
  2. Les placements à court terme sont composés de SICAV monétaires et dépôts à terme.
  3. Les soldes réservataires représentent les 5 % de dépôts versés par les clients à la signature de leur réservation sur un compte bancaire bloqué. Ils seront libérés et donc disponibles lors de la signature de l'acte de vente notarié.

54 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Endettement financier net

L'endettement financier net est constitué de l'endettement financier brut, tel que défini ci-dessus, diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Les éléments bilantiels contributifs à l'endettement financier net sont les suivants :

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

30 novembre 2019

Endettement financier brut (hors impact dette loyers IFRS 16)

272 999

152 089

Trésorerie et équivalents de trésorerie

194 373

208 102

ENDETTEMENT FINANCIER NET (HORS IMPACT DETTE LOYERS IFRS 16)

78 626

- 56 013

Dette de loyers (IFRS 16)

17 865

ENDETTEMENT FINANCIER NET

96 491

- 56 013

Note 6.2. Exposition aux risques de marché et instruments financiers

Note 6.2.1. Gestion du risque de taux d'intérêt

Les évaluations à la juste valeur sont détaillées par niveau selon la hiérarchie de juste valeur suivante :

  • l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1) ;
  • l'évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données observables, directement (prix) ou indirectement (dérivés du prix) (niveau 2) ;
  • au moins une composante significative de la juste valeur s'appuie sur des données non observables (niveau 3).

La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs est basée sur les cotations au jour de clôture du bilan. Un marché est considéré comme actif si les cotations sont aisément et régulièrement disponibles d'une Bourse, de négociants, de courtiers, d'un évaluateur ou d'une agence de réglementation et que ces cotations sont basées sur des transactions régulières. Ces instruments sont classés en niveau 1.

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif (par exemple, les dérivés de gré à gré) est déterminée

  • l'aide de techniques d'évaluation. Ces différentes méthodes maximisent l'utilisation de données de marché observables, si

disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du groupe. Si tous les éléments requis au calcul de la juste valeur de l'instrument sont observables, cet instrument est classé en niveau 2.

Si un ou plusieurs des principaux éléments de calcul ne sont pas basés sur des données de marché observables, l'instrument est classé en niveau 3.

La politique de gestion du risque de taux d'intérêt a pour objectif de limiter et de maîtriser les variations des taux d'intérêt et leurs répercussions sur le résultat et le flux de trésorerie, afin que le coût global de la dette reste acceptable. Pour réaliser cet objectif, le groupe couvre les flux d'intérêt de ses emprunts à taux variable par des swaps de taux d'intérêt. Ces derniers constituent des dérivés couvrant des flux de trésorerie. Ils sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur. Kaufman & Broad applique la comptabilité de couverture de flux de trésorerie. Dans le cadre du Contrat de Crédit Senior, le groupe s'est également engagé à maintenir les couvertures en place à hauteur de 50 % des emprunts.

Les couvertures de risque de taux d'intérêt sont effectuées au moyen d'instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gré, avec des contreparties de premier rang.

Le groupe ne dispose plus d'instruments de couverture depuis le 1er semestre 2019.

L'exposition de la dette nette du groupe au 31 mai 2020 est de :

Types d'instruments

Variable/fixe

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Lignes de crédit syndiqué

variable

118 000

Autres emprunts

fixe

150 000

Facilités de crédit

variable

1 632

PASSIFS FINANCIERS

119 632

150 000

-

Banques et caisses disponibles (a)

variable

191 925

Placements à court terme

variable

0

Soldes réservataires

variable

2 448

ACTIFS FINANCIERS

194 373

-

-

POSITION NETTE AVANT GESTION

- 74 741

150 000

-

Swap

POSITION NETTE APRÈS GESTION

- 74 741

150 000

-

(a) Banques, caisses disponibles et soldes réservataires.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 55

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

L'exposition de la dette nette du groupe au 30 novembre 2019 était de :

Types d'instruments

Variable/fixe

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Lignes de crédit syndiqué

variable

Autres emprunts

fixe

150 000

Facilités de crédit

variable

926

PASSIFS FINANCIERS

926

0

150 000

Banques et caisses disponibles (a)

variable

206 047

Placements à court terme

variable

0

Soldes réservataires

variable

2 055

ACTIFS FINANCIERS

208 102

-

-

POSITION NETTE AVANT GESTION

- 207 176

0

150 000

Swap

POSITION NETTE APRÈS GESTION

- 207 176

0

150 000

(a) Banques, caisses disponibles et soldes réservataires.

Note 6.2.2. Gestion du risque sur actions

L'exposition de la société aux risques sur actions est mesurée car :

  • les valeurs mobilières de placement détenues par Kaufman & Broad sont des SICAV monétaires et certificats de dépôt bénéficiant des meilleures notations et souscrites auprès d'établissements reconnus ;
  • les actions propres sont détenues soit pour couvrir les objectifs décrits dans le descriptif du programme de rachat d'actions dont les plans de stock-options et d'actions gratuites, soit dans le cadre du Contrat de Liquidité. L'impact de l'ensemble de ces actions et des fluctuations du cours est décrit dans la note 7.1.4 « Actions propres »).

Note 6.2.3. Gestion du risque de liquidité

Le tableau suivant indique les obligations contractuelles du groupe en ce qui concerne le paiement des intérêts, le remboursement des dettes financières hors instruments dérivés et les instruments dérivés avec justes valeurs positives et négatives. Les paiements d'intérêts à taux variable ont été calculés sur la base des derniers taux d'intérêt connus avant le 31 mai 2020.

Valeur comptable au 31 mai 2020

Moins d'un an

De 1 à 2 ans

De 2 à 3 ans

De 3 à 5 ans

+ de 5 ans

Valeur

Rembour-

Rembour-

Rembour-

Rembour-

Rembour-

comptable au

30 novembre

(en milliers d'euros)

Intérêts

sements

Intérêts

sements

Intérêts

sements

Intérêts

sements

Intérêts

sements

Total

2019

Emprunts et passifs

financiers

Lignes du crédit

syndiqué

1 456

118 000

118 000

0

Emprunt obligataire

3 819

3 819

3 819

6 125

150 000

150 000

150 000

Autres emprunts

5 167

13

158

4

4

4

24

4

TOTAL

10 442

118 013

3 977

4

3 819

4

6 125

150 004

0

0

268 024

150 004

Note 6.3. Coût de l'endettement financier net

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

31 mai 2019

Charges financières

7 042

7 047

Produits financiers

- 1 626

- 591

COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

5 416

6 456

Le coût de l'endettement financier net s'établit à 5,4 millions d'euros, soit une baisse de 1,1 million d'euros par rapport à 2019.

56 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Les charges financières se détaillent comme suit :

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

31 mai 2019

Charges d'intérêts sur lignes de crédit syndiqué et emprunt obligataire

2 812

2 559

Charges d'intérêts sur swaps

0

142

Charges d'étalement des frais de mise en place des lignes syndiquées

167

123

Charges financières IFRS 16

245

0

Charges sur opérations dédiées

1 389

2 028

Juste valeur sur les swaps

0

0

Autres

2 429

2 194

CHARGES FINANCIÈRES

7 042

7 047

Les charges d'intérêts sur les lignes de crédit syndiqué et de l'emprunt obligataire sont dues à l'utilisation des lignes du crédit syndiqué et de l'emprunt obligataire à hauteur de 207,3 millions d'euros en moyenne au 31 mai 2020 contre 166,4 millions d'euros d'utilisation des lignes de crédit syndiqué au 31 mai 2019.

Le taux effectif global de la dette prenant en compte l'amortissement global des frais d'émission encourus et les couvertures est de 3,9 % contre 3,8 % au 31 mai 2019.

Les produits de trésorerie se détaillent comme suit :

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

31 mai 2019

Plus-value de cession sur SICAV monétaires et certificats dépôts

277

235

Autres produits de trésorerie

1 349

356

PRODUITS FINANCIERS

1 626

591

Note 7. Capitaux propres et résultat par action

Note 7.1. Capitaux propres

Note 7.1.1. Évolution de capital

Néant.

Versement du dividende

L'Assemblée Générale des actionnaires de Kaufman & Broad S.A. réunie le 5 mai 2020 a proposé aux actionnaires le paiement en numéraire du dividende au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2019.

Une dette correspondant au versement du dividende de 1,75 euro par actions (hors actions autodétenues) a été constatée au 31 mai 2020 dans le poste « Autres dettes » pour un montant de 38 millions d'euros.

Variation du capital

(en milliers d'euros)

30 novembre 2019

Augmentation

Réduction

31 mai 2020

Nombre d'actions

22 088 023

22 088 023

valeur nominale (en €)

0,26

0,26

TOTAL (en milliers d'euros)

5 743

0

0

5 743

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 57

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Note 7.1.2. Réserves consolidées

Au 31 mai 2020, les réserves consolidées incluent le résultat net de l'exercice (part du groupe) pour 2,1 millions d'euros.

Note 7.1.3. Dividendes

Voir 7.1.1. « Évolution du capital ».

Note 7.1.4. Actions propres

Les achats d'actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres sur la base de leur coût d'acquisition. Lors de la cession d'actions propres, les gains et pertes sont inscrits dans les réserves consolidées pour leurs montants nets d'impôt.

Au 31 mai 2020, le groupe détient 353 918 actions, dont 0 dans le cadre d'un Contrat de Liquidité. Au 30 novembre 2019, le groupe détenait 210 261 actions propres, dont 5 750 dans le cadre du Contrat de Liquidité.

Note 7.1.5. Participations ne donnant pas le contrôle

Au 31 mai 2020, les participations ne donnant pas le contrôle au bilan pour 13,8 millions d'euros concernent 161 sociétés dont un montant débiteur de 2,8 millions d'euros.

Au 30 novembre 2019, les participations ne donnant pas le contrôle au bilan pour 11,1 millions d'euros concernent 164 sociétés dont un montant débiteur de 2,7 millions d'euros.

Afin de prendre en compte le risque associé au recouvrement des participations débitrices ne donnant pas le contrôle et des comptes courants débiteurs auprès d'un de ses partenaires dans des opérations de co-promotion, le groupe a constitué en 2009 une provision de 7,5 millions d'euros dont 1,1 million d'euros en provision pour

dépréciation de créances (note 3.5.4 « Autres ») et 6,4 millions d'euros en provisions pour risques afin de couvrir les comptes courants débiteurs liés à ce partenaire. Cette provision est maintenue au 31 mai 2020.

Au 31 mai 2020, des rachats de parts de détenteurs de titres ne donnant pas le contrôle pour 1,5 million d'euros ont été constatés contre 1,6 million d'euros en 2019. La différence entre le prix payé et la réduction correspondante des participations ne donnant pas le contrôle a pour contrepartie les capitaux propres part du groupe.

Note 7.2. Résultat par action

Le groupe présente un résultat par action de base et un résultat par action dilué.

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires du groupe par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé selon la méthode du rachat d'action. Il est calculé à partir du résultat net attribuable aux actionnaires du groupe, corrigé du coût financier des instruments dilutifs, nets de l'effet d'impôt correspondant.

Le nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat dilué tient compte de la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation à la clôture de la période.

Afin d'assurer la comparabilité des résultats par action présentés, les nombres moyens pondérés d'actions en circulation de l'exercice et également des exercices antérieurs sont ajustés en cas d'augmentation de capital effectuée à un cours inférieur au cours de marché.

Les actions d'autocontrôle portées en diminution des capitaux propres consolidés ne sont pas prises en compte dans le calcul des résultats par action.

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

30 novembre 2019

Résultat net, part du groupe

2 145

77 890

Moyenne du nombre d'actions en circulation

21 813 283

21 486 138

Ajustement pour effet dilutif des attributions d'actions

-

-

Résultat par action

0,10 €

3,63 €

RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION

0,10 €

3,63 €

Compte tenu de leur prix d'exercice, ces instruments n'avaient pas d'incidence sur le calcul du résultat dilué par action au 30 novembre 2019.

Note 7.3. Gestion du risque de capital

Les objectifs du groupe en termes de gestion du capital consistent

  • maintenir la capacité du groupe à assurer la continuité de son exploitation afin de fournir une rentabilité aux actionnaires, et également
  • maintenir une structure capitalistique optimale dans le but de limiter le coût du capital.

Le groupe calcule son « Ratio d'Endettement » comme étant la dette financière nette rapportée aux capitaux propres totaux. Au 31 mai 2020, l'endettement financier net s'élève à 96,5 millions d'euros contre

  • 56,0 millions d'euros au 30 novembre 2019. L'endettement financier net rapporté aux capitaux propres totaux s'élève ainsi à 38,1 % au 31 mai 2020 contre - 19,1 % au 30 novembre 2019.

58 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Note 8. Provisions pour risques et charges - passifs éventuels - garanties

Les provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe une obligation du groupe à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé dont le règlement devrait se traduire pour l'entreprise par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques.

Cette sortie de ressources peut, le cas échéant, être actualisée.

Cette obligation peut être d'ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler de pratiques du groupe ou d'engagements publics ayant créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait que le groupe assumera certaines responsabilités.

L'estimation du montant figurant en provisions correspond à la sortie de ressources que le groupe devra probablement supporter pour éteindre son obligation. Si aucune évaluation fiable de ce montant ne peut être réalisée, aucune provision n'est comptabilisée ; il s'agit d'un passif éventuel.

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entreprise ou des obligations actuelles résultant d'événements passés, mais qui ne sont pas comptabilisées car soit il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, soit le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Ils font l'objet d'une information en note 8.2. « Passifs éventuels ».

Les provisions non courantes incluent pour l'essentiel :

  • une provision pour risques vis-à-vis de certains associés ;
  • les provisions pour risques commerciaux et juridiques ;
  • des provisions pour risques fiscaux ;
  • et les avantages au personnel.

Note 8.1.

Provisions pour risques et charges

Les provisions s'analysent de la façon suivante :

Provisions pour

Provisions pour

Provisions pour

Provisions pour

Total

(en milliers d'euros)

risques associés

risque fiscal

risques sociaux

autres risques

30 novembre 2019

7 878

2 771

2 373

19 305

32 328

Variation de périmètre

0

Dotations

8

2 758

1 443

4 209

Reprises utilisées

- 42

- 846

- 270

- 1 158

Reprises non utilisées

- 190

- 170

- 795

- 1 155

31 MAI 2020

7 844

2 581

4 115

19 683

34 223

Dont part à moins d'un an

2 378

1 482

3 860

Provisions pour risques associés

Cette provision de 7,8 millions d'euros couvre le risque lié aux associés défaillants, intégrant à hauteur de 6,4 millions d'euros le risque concernant un partenaire suite à un contentieux (voir note 7.1.5 « Participations ne donnant pas le contrôle »).

Provisions pour risque fiscal

  • l'issue de vérifications de comptabilité en 2015, une proposition de rectification a été adressée à une filiale du groupe Kaufman & Broad par l'administration fiscale.

Kaufman & Broad a provisionné l'intégralité du redressement pour un montant de 2,6 millions d'euros. Celui-ci fait l'objet d'une procédure contentieuse.

Provisions pour risques sociaux

La provision pour risques sociaux s'élève à 1,5 million d'euros et couvre les litiges avec les anciens salariés du groupe.

Une provision à hauteur de 1,7 million d'euros couvre les redressements Urssaf notifiés au GIE Kaufman & Broad. Ce redressement portant essentiellement sur les cotisations non versées sur des indemnités de déplacement a été provisionné à hauteur du risque estimé par la

société dans la mesure où une partie de la documentation à fournir doit permettre de réduire le montant du redressement.

Provisions pour autres risques

La provision pour risques commerciaux et juridiques couvre essentiellement les litiges en cours concernant des clients ou des fournisseurs sur des projets livrés pour 17,7 millions d'euros. Une provision pour frais de remise en état du siège social, constituée en mai 2018 a été maintenue pour 2,0 millions d'euros au 31 mai 2020.

Note 8.2. Passifs éventuels

Le litige né en 1996 sur l'opération immobilière Roissy Park dans lequel une filiale de Kaufman & Broad SA est mise en cause pour malfaçons et désordres divers a fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 17 avril 2019 qui infirme le jugement du 31 janvier 2013 ayant condamné ladite filiale à verser une somme de 6,6 millions d'euros majorée de diverses actualisations ou intérêts avec la garantie des constructeurs et assureurs pour la plus grande part, et déclare prescrites toutes demandes à son encontre, la mettant ainsi hors de cause. En exécution de cet arrêt, les sommes payées et reçues au titre de l'exécution provisoire du jugement du 31 janvier 2013 ont été restituées. Aux termes du jugement du 31 janvier 2013, cette filiale était

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 59

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

tenue financièrement à hauteur de 0,9 million d'euros, provisionnée

  • hauteur de 0,3 million d'euros, et avait en outre préfinancé une somme de 2,0 millions dont elle a obtenu sur le 1er semestre 2014 le recouvrement quasi-intégral auprès des appelés en garantie, le solde non remboursé étant provisionné pour 0,9 million d'euros. Dans l'attente de l'issue du pourvoi en cassation, les provisions sont inchangées au 31 mai 2020. Le groupe Kaufman & Broad juge faible le risque de condamnation définitive.

Le traité de concession consenti à une filiale de Kaufman & Broad SA sur une opération immobilière lancée par le groupe en 2012 a été annulé par le Conseil d'État par décision en date du 15 mars 2019, sans remettre en cause les actes passés pour la réalisation de l'opération achevée et livrée depuis fin 2017. Des procédures liées à ce recours restent en cours

  • la clôture des comptes au 31 mai 2020. La marge brute sur les ventes conclues sans condition liées à cette opération a été reconnue à hauteur de 10,3 millions d'euros, inchangée depuis le 30 novembre 2017.

Note 8.3.

Garanties et cautions données

L'ensemble des éléments détaillés ci-dessous concerne le cadre normal de notre activité.

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

30 novembre 2019

Garanties Financières d'Achèvement des travaux (a)

291 886

309 808

Garanties Loi Hoguet (b)

440

440

Indemnités d'immobilisation (c)

18 719

21 190

Autres garanties données (d)

56 104

37 900

GARANTIES ET CAUTIONS DONNÉES - ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES

367 149

369 338

Indemnités d'Immobilisation de Terrains et garanties travaux

34 729

48 626

Cautions et garanties diverses accordées (e)

56 178

58 261

Garantie de restitution du prix VEFA

0

50 784

GARANTIES DONNÉES - KAUFMAN & BROAD SA

90 907

157 671

TOTAL GARANTIES ET CAUTIONS DONNÉES

458 056

527 009

  1. Les Garanties Financières d'Achèvement sont fournies aux clients dans le cadre des ventes en VEFA. Kaufman & Broad demande à un établissement financier, un organisme de caution mutuelle ou une compagnie d'assurance d'émettre une garantie d'achèvement en faveur des clients de Kaufman & Broad. Ces garanties sont établies opération par opération et ont une durée comparable à la durée de réalisation de l'opération.
    En contrepartie de ces garanties, Kaufman & Broad accorde généralement à ces établissements financiers ou compagnies d'assurance une promesse hypothécaire, un engagement de non-cession de parts si le programme est porté par une société spécifique et un nantissement des créances à naître sur les prix de vente.
    Les Garanties Financières d'Achèvement sont présentées en hors bilan pour le montant du risque encouru par l'établissement financier qui émet ces garanties. Ce risque est évalué, opération par opération, de la façon suivante : prix de revient prévisionnel du programme diminué de la part financée par le groupe et du montant des ventes signées à la date de clôture. Cette valorisation ne tient donc compte ni des réservations à la date de clôture, ni de l'avancement de la construction sur les lots non vendus.
    Une valorisation mensuelle des Garanties Financières d'Achèvement de travaux est effectuée en interne puis la cohérence des données est vérifiée semestriellement avec les chiffres communiqués par établissement financier en fonction de leurs propres déclarations à la Banque de France ou à la Commission de Contrôle des Assurances.
  2. Les garanties Loi Hoguet sont des cautions requises pour exercer la profession d'agent immobilier. Cette activité purement occasionnelle ne fait pas partie de la stratégie du groupe.
  3. Les indemnités d'immobilisation sont des cautions bancaires ou financières données en lieu et place des dépôts de garanties sur les promesses d'achat de terrains.
  4. Ces autres garanties recouvrent principalement les achats de terrains, les aspects VRD (voirie, réseau, distribution).
  5. Il s'agit de cautions et garanties diverses accordées par Kaufman & Broad SA principalement une garantie locative sur les loyers du siège social.

Note 8.4. Nantissements et sûretés

Dans le cadre d'un protocole, Kaufman & Broad SA s'est portée caution au bénéfice d'un de ses partenaires, dans la limite d'un montant de 4 millions d'euros hors taxes et jusqu'à fourniture d'une garantie bancaire

  • première demande conforme aux engagements souscrits par deux de ses filiales dans ledit protocole. Réciproquement, l'actionnaire principal

de ce partenaire s'est porté caution solidaire des engagements de sa filiale vis-à-vis des sociétés communes, à hauteur du même montant et jusqu'à la fourniture d'une garantie bancaire à première demande conforme de sa part.

60 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Note 9. Impôts sur les résultats

Note 9.1. Impôts sur les résultats

La charge d'impôt est composée de l'impôt exigible et des impôts différés des sociétés consolidées du groupe.

Note 9.1.1. Décomposition de la charge d'impôt

Au 31 mai 2020, le groupe dégage une charge détaillée comme suit :

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

31 mai 2019

Impôts courants charge/(produit)

0

0

charge CVAE

359

2 050

Provision pour risque fiscal

0

0

Impôts différés

- 1 417

15 530

TOTAL DES IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS CHARGES/(PRODUITS)

- 1 058

17 580

La charge d'IS de la période a été déterminée sur la base d'une estimation du résultat consolidé taxable. La charge ainsi déterminée est imputée, après prise en compte des acomptes versés d'IS, en variation d'impôts différés passif. Aucune évolution de l'impôt courant n'est calculée. Il en résulte une incidence de présentation entre la dette d'IS et les IDP. La charge d'impôt courant correspond à la charge de CVAE présentée en charge d'impôt à compter de l'exercice 2020.

Note 9.1.2. Analyse de la charge d'impôt

Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d'imposition soit

  • 34,43 % pour 2019 et tiennent compte des dispositions votées dans la Loi de Finances pour 2018 concernant la baisse progressive du taux normal d'impôt sur les sociétés pour les années suivantes.

Le rapprochement entre l'impôt théorique et la charge d'impôt effective est le suivant :

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

31 mai 2019

RÉSULTAT DES ENTREPRISES INTÉGRÉES AVANT IMPÔT

6 858

63 327

Taux d'impôt en vigueur

32,02 %

34,43 %

IMPÔT THÉORIQUE CHARGE/(PRODUIT)

2 171

21 778

Impôt quote-part dans les résultats des entreprises associées

144

576

Incidence des quotes-parts des participations ne donnant pas le contrôle fiscalement

transparentes

- 1 992

- 2 809

Incidence des taux d'impôt

434

- 3 773

Provision contrôle fiscal

0

charge CVAE (nette de l'effet d'impôt)

244

1 345

Effet des autres différences permanentes

- 2 059

463

CHARGE/(PRODUIT) D'IMPÔT GROUPE

- 1 058

17 580

La quote-part dans le résultat des entreprises associées est présentée avant impôt au compte de résultat compte tenu de leur caractère fiscalement transparent. La charge d'impôt correspondante est incluse dans la charge d'impôt du groupe. Par ailleurs, la charge d'impôt du groupe ne comprend pas l'impôt sur la quote-part des détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle, les filiales concernées étant également transparentes fiscalement.

L'incidence des dispositions votées dans la Loi de Finances en 2018 concernant la baisse progressive du taux normal d'impôt sur les sociétés de 31 % à 28 % pour l'exercice 2021, 26,5 % pour l'exercice 2022

et 25 % à compter de l'exercice 2023 entraîne la constatation d'une réduction de la charge d'impôt de 2,4 millions d'euros au 31 mai 2020 sur la marge dégagée au titre des opérations livrant en 2021 (1,2 million d'euros), en 2022 (1 million d'euros) et en 2023 (0,1 million d'euros). En contrepartie, les honoraires facturés par les structures agences aux programmes en 2019 et 2020 entraînent un surcoût d'impôt à hauteur de 2,8 millions d'euros, entraînant un impact net de 434 milliers d'euros au 31 mai 2020. Dans l'hypothèse où ces dispositions fiscales venaient

  • évoluer à l'avenir, la société serait amenée à augmenter sa charge d'impôt afin d'en tenir compte.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 61

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Note 9.2. Impôts courants et impôts différés

Les impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable. Les actifs d'impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable.

La norme IAS 12 requiert notamment de comptabiliser des impôts différés passifs relatifs à l'ensemble des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupement d'entreprises (marques,…).

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Le groupe ne constate pas de charge d'impôt relative à la part du résultat attribuée aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle dans les sociétés transparentes compte tenu de leur statut fiscal.

Les principales sources sur l'impôt différé sont :

  • l'application de la méthode de l'avancement dans la détermination de la marge sur opérations, dans les comptes consolidés ;
  • l'application de la méthode de l'achèvement dans la détermination de la marge sur opérations, en fiscalité ;
  • l'élimination des prestations internes ;
  • les différences temporelles sur provisions pour risques et charges ;
  • la société reconnaît ses actifs d'impôt lorsqu'ils sont recouvrables soit au moyen des politiques fiscales, soit du fait des perspectives de résultat.

Note 9.2.1. Décomposition des impôts

Les actifs et passifs d'impôts courants et différés se présentent comme suit :

(en milliers d'euros)

31 mai 2020

30 novembre 2019

État impôt courant (actif)

6 686

21 770

État impôt courant (passif)

- 676

- 3 275

Impôts différés passif

- 50 065

- 50 928

Impôts différés actif

4 002

4 003

SOLDE EN FIN DE PÉRIODE

- 40 053

- 28 430

La créance d'impôt courant au 31 mai 2020 d'un montant de 6,7 millions d'euros correspond principalement aux acomptes d'IS, versés sur l'exercice.

Note 10. Événements postérieurs à la clôture

Versement du dividende et création d'actions nouvelles

L'Assemblée Générale des actionnaires de Kaufman & Broad S.A. réunie le 5 mai 2020 a proposé le paiement en numéraire du dividende de 1,75 euro au titre de l'exercice clos le 30 novembre 2019.

Le dividende global en numéraire s'élève à 38,0 millions d'euros et a été versé le 10 juin 2020.

Aucun autre évènement significatif n'a été constaté postérieurement à la clôture.

62 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

ÉTATS FINANCIERS 3

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Note 11. Liste des sociétés consolidées

Les comptes consolidés du groupe Kaufman & Broad au 31 mai 2020 regroupent les comptes de 336 sociétés, dont 289 sociétés consolidées selon la méthode de l'Intégration Globale, et 47 sociétés comptabilisées selon la méthode de la Mise En Équivalence.

Au 31 mai 2020, il n'y a pas de société non consolidée pouvant avoir un impact significatif sur les comptes consolidés du groupe. Les principales sociétés du groupe sont les suivantes :

Raison sociale

Structure juridique

Capital

% contrôle groupe

Mode de consolidation (a)

Kaufman & Broad Financement

SNC

3 040 500

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Homes

SAS

2 247 403

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Développement

SAS

152 449

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Europe

SAS

221 440 548

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Nantes

SARL

100 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Rénovation

SAS

160 000

100,00 %

IG

GIE Kaufman & Broad

GIE

-

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Immo

SNC

1 000

100,00 %

IG

SMCI Développement

SAS

762 245

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Méditerranée

SARL

100 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Normandie

SARL

100 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Savoies

SARL

100 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Rhône-Alpes

SARL

1 300 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Pyrénées-Atlantiques

SARL

100 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Provence

SARL

100 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Midi-Pyrénées

SARL

2 858 910

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Gironde

SARL

100 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Flandres

SARL

7 700

100,00 %

IG

Show Room

SNC

457 347

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Côte d'Azur

SARL

100 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Real Estate

SAS

205 280

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Promotion 1

SNC

1 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Promotion 2

SNC

1 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Promotion 3

SNC

1 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Promotion 4

SNC

1 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Promotion 5

SNC

1 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Promotion 6

SNC

1 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Promotion 7

SNC

1 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Promotion 8

SNC

1 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Promotion 9

SNC

1 000

100,00 %

IG

Résidences Bernard Teillaud

SARL

840 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Bordeaux Rive Gauche

SARL

37 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Bretagne

SARL

1 000 000

100,00 %

IG

Concerto Développement

SAS

500 000

99,60 %

IG

Kaufman & Broad Languedoc-Roussillon

SARL

100 000

100,00 %

IG

Safaur

SAS

200 000

100,00 %

IG

Serge Mas Promotion

SAS

282 289

86,79 %

IG

Seri Ouest

SAS

561 400

80,00 %

IG

(a) IG = Intégration Globale, ME = Mise En Équivalence.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 63

3 ÉTATS FINANCIERS

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Raison sociale

Structure juridique

Capital

% contrôle groupe

Mode de consolidation (a)

Kaufman & Broad Poitou Charentes

SARL

100 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Grand Projets

SAS

1 000 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Innovation et Technologies

SAS

1 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Pyrénées-Orientales

SARL

100 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Bourgogne Franche Comté

SARL

100 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Marketing & Ventes

SAS

1 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Champagne

SARL

100 000

100,00 %

IG

COSY DIEM

SAS

100 000

50,00 %

ME

Kaufman & Broad Est

SARL

100 000

100,00 %

IG

Kaufman & Broad Investissements

SAS

100 000

100,00 %

IG

Kapital Partners Promotion

SAS

100 000

100,00 %

IG

KETB Partenaires

SAS

100 000

100,00 %

IG

IKIMO 9

SAS

661 880

8,43 %

ME

SARL Merignic - 94 Avenue de Saint-Medard

SARL

7 622

100,00 %

IG

SARL Roissy Hotel Aménagement

SARL

1 000

70,00 %

IG

SARL Pierre et Rance

SARL

8 000

100,00 %

IG

SARL Bordeaux - 20-26 rue du Commerce

SARL

1 000

60,00 %

IG

Citec Ingénierie

SARL

10 000

100,00 %

IG

Paris 14e rue Losserand

SAS

1 000

100,00 %

IG

Avenue de Fronton

SARL

1 000

100,00 %

ME

(a) IG = Intégration Globale, ME = Mise En Équivalence.

64 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

4

CONSEIL D'ADMINISTRATION

4.1. Composition du Conseil d'Administration

  • la date du présent rapport, le Conseil d'Administration de Kaufman & Broad SA est composé de dix Administrateurs qui lui apportent des expériences différentes et complémentaires du fait de leurs profils variés :

Nombre

Pourcentage

Comité de

de détention

d'actions

directe

Rémunération

Années de

Date de

Date

détenues

et indirecte

Nom

Âge (a)

et de

Comité

Comité des

Conseil

présence

première

d'échéance

dans la

dans

Nomination

d'Audit

Investissements

d'Administration

au Conseil

nomination

du mandat (b)

société

la société

Président-

Directeur Général

Nordine Hachemi

58

6

25/06/2013

2020

59 207

(c)

2,98 %

Administrateurs

indépendants (g)

Sylvie Charles

60

8

16/02/2012

2020

250

-

Jean-Louis Chaussade

68

3

21/01/2017

2021

278

-

Yves Gabriel (e)

70

4

08/03/2016

2021

250

-

Sophie Lombard

50

12

10/07/2007

2020

283

-

André Martinez (f)

67

0

29/01/2020

2020

450

-

Caroline Puechoultres

50

5

30/09/2014

2020

250

-

Lucile Ribot

53

2

03/05/2018

2020

270

-

Administrateur représentant

les salariés actionnaires

Karine Normand

50

2

03/05/2018

2020

12 079 (d)

0,1 %

Autres Administrateurs

Michel Paris

62

4

07/07/2015

2021

1 289

-

  1. Au 31 mai 2020.
  2. Approbation des comptes de l'exercice.
  3. M. Nordine Hachemi détient 59 207 actions Kaufman & Broad SA directement et au travers de la société RKCI dont il détient 100 % du capital. Par ailleurs, il détient 25,80 % du capital de la société Artimus Participations, qui détient elle-même 10,52 % du capital de la société au 27 février 2020, soit 599 727 actions de Kaufman & Broad SA.
  4. Mme Karine Normand détient 12 079 actions. Par ailleurs, elle détient près de 0,37 % du capital de la société Artimus Participations, qui détient elle-même 10,52 % du capital de la société au 28 février 2020, soit 8 688 actions de Kaufman & Broad SA.
  5. M. Yves Gabriel a été nommé le 29 janvier 2019 Administrateur référent.
  6. Cooptation de M. André Martinez le 29 janvier 2020 en remplacement de M. Frédéric Stevenin démissionnaire.
  7. Voir section 3.1.1.2.8 « Indépendance des Administrateurs » du document d'Enregistrement Universel 2019.
  • la date du présent rapport financier semestriel, à l'exception de M. Nordine Hachemi, aucun membre du Conseil d'Administration n'exerce d'autres mandats au sein d'une société du groupe.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 65

4 CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président-Directeur Général

NORDINE HACHEMI

Kaufman & Broad SA

127, avenue Charles-de-Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société

Président de RKCI, Gérant SCI MD Raphael, Président d'Artimus Participations SAS.

Autres informations

Nordine Hachemi est titulaire d'un MBA de l'INSEAD et est ingénieur diplômé de l'ENSPM.

Après une carrière à l'international chez Bouygues Construction, il rejoint en 2001 le groupe Saur, dont il devient le Président. En 2008, il devient Président-Directeur Général de Sechilienne Sidec, jusqu'en 2011.

Coopté en qualité d'Administrateur par le Conseil d'Administration du 25 juin 2013, il rejoint Kaufman & Broad le 1er juillet 2013 en qualité de Directeur Général et Vice-Président du Conseil d'Administration.

Il est Président-Directeur Général de Kaufman & Broad SA depuis le 24 janvier 2014.

Administrateurs indépendants

SYLVIE CHARLES *

Transilien SNCF

Campus Rimbaud

10 rue Camille Moke CS 80001

93212 Saint-Denis

Fonction principale exercée hors de la société

Directrice Générale Transilien.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société

Membre du Comité de Direction la SETER SAS (Sénégal).

Autres informations

Sylvie Charles est diplômée de l'Institut d'Études Politiques de Paris et ancienne élève de l'ENA.

En 1993, elle a été nommée Directrice Générale du groupe Cariane, puis en 1999, elle devient Directrice Générale Adjointe de la Générale de Transport et d'Industrie.

Conseillère du Président du Directoire du groupe STVA à partir de 2001, elle devient Présidente du Directoire en 2004.

En février 2010, Sylvie Charles a pris la responsabilité du pôle Entreprises et Prestataires Ferroviaires de SNCF Logistics, pôle qui regroupe Fret SNCF et toutes les entreprises ferroviaires de marchandises, notamment étrangères, du groupe ; attributions qui ont été étendues en octobre 2013 aux entités multimodales.

Du 1er janvier jusqu'en mars 2020, Sylvie Charles a démissionné des mandats suivants : Présidente de Transport Ferroviaire Holding, Présidente de VFLI, Présidente d'Europe Intermodal Holding (EIH), Présidente de Transport Ferroviaire Services, membre du Conseil de Surveillance de Geodis SA, Administrateur indépendant du groupe SANEF. Présidente du Conseil d'Administration de Lorry Rail (Luxembourg) et Vice-Présidente de BLS Cargo (Suisse).

Depuis février 2020, elle a été nommée membre du Comité de Direction la SETER SAS au Sénégal.

  • Présidente du Comité d'Audit.

66 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

CONSEIL D'ADMINISTRATION

4

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

JEAN-LOUIS CHAUSSADE

Président de JLCH Conseil

109, Boulevard Haussmann

75008 Paris

Fonction principale exercée hors de la société

Ex-Président et Directeur Général du groupe SUEZ.

Conseiller spécial du groupe Accuracy.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société

Administrateur de Criteria Caixaholding SAU (Espagne).

Président du Conseil d'Administration de l'Université de Technologie de Compiègne. Président du Comité Stratégique de Filière (CSF) Transformation et Valorisation des déchets. Administrateur de l'Institut du Capitalisme Responsable.

Président du Comité de Campagne du Fonds de Dotation de la Société Française de Dermatologie.

Autres informations

Jean-Louis Chaussade a débuté sa carrière chez Degrémont en 1978 et fut ensuite nommé Chief Operating Officer de Degrémont Espagne à Bilbao en 1989. Pendant cette période, il est nommé Administrateur d'Aguas de Barcelona. Jean- Louis Chaussade est par la suite devenu Directeur Général Exécutif de Dumez Copisa Espagne en 1992.

En 1997, il fut nommé Chief Operating Officer de Lyonnaise des Eaux en Amérique du Sud, et Directeur Général Délégué d'Engie pour l'Amérique du Sud.

Il est devenu Président-Directeur Général de Degrémont en 2000 et, en 2004, Directeur Général Adjoint d'Engie et Directeur Général de Suez Groupe.

Depuis le 23 juillet 2008, Jean-Louis Chaussade est Directeur Général et Administrateur de Suez, groupe coté sur Euronext Paris et Bruxelles (15,9 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 88 000 employés en 2017).

Jean-Louis Chaussade est Co-Président du Comité France Chine et Président du Conseil des Chefs d'entreprise France- Algérie au sein du MEDEF International. Il préside en outre le groupe « économie circulaire » au sein de l'AFEP.

Jean-Louis Chaussade est Ingénieur ESTP et titulaire d'une maîtrise d'économie. Il est également diplômé de l'Institut d'Études Politiques de Paris et de l'AMP de la Harvard Business School.

Le 14 mai 2019, Il a été nommé Président du Conseil d'Administration du groupe Suez.

Jean-Louis Chaussade a exercé ses fonctions d'Administrateur et de Président du Conseil d'Administration de SUEZ jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2020.

Président de JLCH Conseil.

Jean-Louis Chaussade est Officier dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 67

4 CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

YVES GABRIEL *

Yves Gabriel Consulting

21 bis, route de Choisel

78460 Chevreuse

Fonction principale exercée hors de la société

Président d'Yves Gabriel Consulting.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société

Administrateur de la société d'assurance SMABTP.

Administrateur de la société Compagnie Industrielle et Financière d'Entreprises (C.I.F.E).

Depuis le 29 janvier 2019, Yves Gabriel a été nommé Administrateur référent au Conseil d'Administration. Il est également Administrateur indépendant et préside le Comité de Rémunération et de Nomination depuis le 8 mars 2016.

Autres informations

Diplômé de l'École Nationale des Ponts et Chaussées.

Yves Gabriel a été de 2002 à 2015 Président-Directeur Général de Bouygues Construction et Administrateur du groupe Bouygues.

De 1996 à 2002, il a été Directeur Général du groupe SAUR et de 1992 à 1996, Directeur Général du groupe SCREG. Auparavant il a exercé des postes de direction générale dans différentes filiales des groupes SCREG et Bouygues.

  • Président du Comité de Rémunération et de Nomination et Administrateur Référent.

SOPHIE LOMBARD

Parvilla

38, rue Mermoz 75008 Paris

Fonction principale exercée hors de la société

Directrice Générale chez Bluester Capital (anciennement Parvilla, société de gestion de fonds de Private Equity).

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société

Membre du Conseil de Surveillance de La Banque Postale Asset Management.

Membre du Comité d'Investissement de Citizen Capital.

Autres informations

Sophie Lombard est diplômée de l'EDHEC Business School et est titulaire d'un MBA (Columbia Business School, United States New York City).

Sophie Lombard a travaillé pour PAI Partners de 2001 à 2012.

Auparavant, elle a passé trois ans à la Société Générale, au sein du département des marchés de capitaux sur les produits dérivés, et quatre ans chez Deutsche Bank dans le département de LBO à Londres et à Paris.

Sophie Lombard a été Administratrice du groupe Stoeffler entre 2003 et 2008, du groupe Chr. Hansen entre 2005 et 2010, du groupe Yoplait entre 2010 et 2011, du groupe Marcolin en 2012, Administrateur de Financière Gaillon 8 de 2007 à 2017 et membre du Conseil de Surveillance de la Banque Postale jusqu'à fin février 2020.

68 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

CONSEIL D'ADMINISTRATION

4

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CAROLINE PUECHOULTRES

Carrefour

93, avenue de Paris 91432 Massy

Fonction principale exercée hors de la société

Directrice Stratégie & Clients Carrefour Market.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société

Administratrice de Lexibook.

Autres informations

Caroline Puechoultres est diplômée d'HEC.

Caroline Puechoultres a débuté sa carrière chez Procter & Gamble France de 1991 à 1997 puis est devenue Directrice Adjointe Communication en charge de la promotion et de la publicité chez M6 Métropole Télévision jusqu'en 2000.

De 2000 à 2002, elle a été Directrice Marketing & Communication chez Tiscali & Liberty Surf puis Directrice Marketing, Communication & Partenariats chez Disney Télévision France jusqu'en 2003.

  • partir de cette date, Caroline Puechoultres est entrée au sein du groupe Club Méditerranée en tant que Directrice Marketing Stratégique, pour évoluer par la suite Directrice Générale de la zone Asie Pacifique de 2006 à 2009 (basée à Singapour), avant de devenir de 2010 à fin 2012 Directrice Générale Stratégie Monde.

De 2013 à septembre 2015, elle exerce la fonction de Directrice Générale Adjointe en charge de la Stratégie et du Marketing au sein du Tour-opérateur digital Karavel-Promovacances. En octobre 2015, elle rejoint la start-up du tourisme digital multi-modal, Simpki, en tant que Directrice Générale Associée pour renforcer l'équipe des fondateurs et opérer un pivot stratégique avant la levée de fonds.

  • partir de juillet 2016, Caroline Puechoultres devient Directrice Marketing & Stratégie d'Intermarché, en tant que membre du Comité de Direction de l'enseigne, pour cadrer et piloter les nouvelles orientations stratégiques de l'entreprise et développer la nouvelle politique marketing et commerciale de l'enseigne.
    Depuis février 2019, Caroline Puechoultres occupe les fonctions de Directrice Stratégie & Clients chez Carrefour Market.

LUCILE RIBOT

127, avenue Charles-de-Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine

Fonction principale exercée hors de la société

Administrateur indépendant d'HSBC France, membre des Comités d'Audit et de Risques.

Administrateur indépendant d'Imerys, membre du Comité d'Audit.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société

Administrateur indépendant d'HSBC France, membre des Comités d'Audit et de Risques.

Administrateur indépendant d'Imerys, membre du Comité d'Audit.

Membre du Comité de Surveillance de Siaci Saint Honoré.

Membre du Comité de Surveillance d'Acropole Holding, Présidente du Comité d'Audit.

Présidente du Comité d'Audit d'Acropole Holding SAS.

Autres informations

Diplômée d'HEC en 1989, Lucile Ribot a commencé sa carrière chez Arthur Andersen où elle a conduit des missions d'audit et de conseil financier auprès de grands groupes internationaux.

Elle a rejoint en 1995 le groupe d'ingénierie industrielle Fives dont elle est devenue Directeur Financier en 1998, membre du Directoire en 2002 et dont elle a accompagné la croissance et le développement stratégique jusqu'en 2017.

Lucile Ribot se voit attribuer deux mandats en tant que membre du Comité de Surveillance de Siaci Saint Honoré le 24 juin 2020 et membre du Comité d'Audit d'Acropole Holding le 27 mai 2020. Ces deux sociétés font partie du même groupe puisque Siaci Saint Honoré est détenue par Acropole Holding. Elle a été nommée également Présidente du Comité d'Audit d'Acropole Holding SAS.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 69

4 CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Autres Administrateurs

MICHEL PARIS

PAI Partners

232, rue de Rivoli 75001 Paris

Fonction principale exercée hors de la société

Président du Comité Exécutif de PAI Partners.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société

Président de PAI Partners SAS, Membre du Conseil de Surveillance de Financière Verdi III (Ethypharm) ; Lilas France SAS (Labeyrie) ; Président et Administrateur de PAI Partners AB, PAI Partners S.R.L., PAI Partners SL, PAI Europe VII GP SAS, Administrateur de Financière EMG SAS (Euro Media Group), de PAI Europe III General Partner Ltd, PAI Europe IV General Partner Ltd, PAI Europe V General Partner Ltd, PAI Europe VI General Partner Ltd, PAI Syndication GP Ltd, ; observateur de Perstorp Holding AB ; gérant de PAI Partners S.à r.l., PAI Europe VI Finance S.à r.l., PAI Europe VII Finance S.à r.l., de Financière Daunou 17 S.à r.l., Carolles Participations SC et Granville Holdco SC, Membre du Conseil d'Administration de WFC (World Freight Company) et AREAS.

Autres informations

Michel Paris a rejoint PAI Partners en 1994.

Il est Président du Comité Exécutif et Directeur des Equipes Sectorielles Distribution, biens de l'industrie et services.

Michel Paris compte plus de 30 années d'expérience dans l'investissement au sein de la société. Il a participé à de nombreuses transactions dont celles concernant les sociétés Sogeres, Bouygues Telecom, Atos, Equant, Elior, Frans Bonhomme, Elis, Vivarte, Saur, Coin, Kwik Fit, Cortefiel, Monier, Xella et EMG.

Auparavant, il a passé deux années chez Valeo.

Michel Paris est diplômé de l'École Centrale de Lyon (1980) et de l'École Supérieure de Commerce de Reims (1982).

ANDRÉ MARTINEZ

127, avenue Charles de Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine Cedex

Fonction principale exercée hors de la société

Membre du Conseil d'Administration et Président du Comité Stratégie et Investissements de SNCF SA.

Fonctions principales exercées hors de la société

Président fondateur de la SAS Financière des Cent Chênes.

Membre du Comité Stratégique de ParisJus- Wild &The Moon.

Administrateur de SNCF SA et Président du Comité Stratégie et Investissements de SNCF SA.

Autres informations

Diplômé d'HEC et de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, André Martinez a débuté sa carrière chez Airbus Industrie puis a exercé, de 1982 à 1995, des fonctions de direction de Développement et d'opérations au sein du groupe Méridien pour devenir Directeur Général de la Société des Hotels Méridien.

De 1997 à 2006, il prend en charge successivement le développement et la stratégie de la Compagnie des Wagons-Lits puis ceux de l'hôtellerie au sein du groupe Accor et en devient membre du Directoire.

Après avoir occupé les fonctions de Managing Director et Chairman Global Lodging à la banque Morgan Stanley Real Estate, André Martinez devient, de juillet 2012 à avril 2014, Conseiller spécial auprès du Ministre de l'Économie et des Finances et de la Ministre du Commerce Extérieur.

André Martinez exerce ensuite les fonctions de Président du Conseil d'Administration d'Icade jusqu'en avril 2019.

70 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

CONSEIL D'ADMINISTRATION

4

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

KARINE NORMAND

Kaufman & Broad

127, avenue Charles-de-Gaulle 92207 Neuilly-sur-Seine

Fonction principale exercée au sein de la société

Directrice Comptable et Consolidation du groupe Kaufman & Broad.

Autres mandats et fonctions exercés dans toute société

Présidente du Conseil de Surveillance du FCPE KB Actions 2017.

Autres informations

Diplômée de l'École Supérieure de Commerce de Brest et du DESCF (Diplôme d'Études Supérieures Comptables et Financières), elle a rejoint le groupe en 2003 pour prendre en charge la supervision des équipes comptables puis de la consolidation à compter de 2008.

Elle a notamment participé au sein de la direction financière aux opérations de restructuration de capital (notamment lors de l'entrée de PAI Partners dans le capital de Kaufman & Broad SA en 2007 et lors de la sortie en 2016-2017) et aux projets d'évolution des systèmes d'information du groupe et du processus de dématérialisation des factures fournisseurs.

De 1992 à 1997, Karine Normand a débuté au sein du cabinet comptable et d'audit SEFICO (Paris 16e). De 1997 à 2003, elle est Directrice Administrative et Financière de la société Checkpoint Systems France, filiale du groupe américain Checkpoint Systems Inc., spécialisé dans la distribution de solutions électroniques de lutte contre la démarque inconnue.

Karine Normand est Présidente du Conseil de Surveillance du FCPE KB Actions 2017 depuis janvier 2018.

Lors de l'Assemblée Générale du 5 mai 2020 ayant approuvé les comptes de l'exercice 2019, il a été décidé de procéder au renouvellement du mandat d'Administrateur de :

  • Monsieur Yves Gabriel pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2021 ;
  • Monsieur Jean-Louis Chaussade pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2021 ;
  • Monsieur Michel Paris pour une durée de trois années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2021.

La liste des différents mandats hors filiales du groupe exercés par les Administrateurs de la société au cours des cinq dernières années est communiquée à la section 3.1.1.1. « Composition du Conseil d'Administration » du document d'enregistrement universel 2019 de la société.

En vertu du Règlement intérieur du Conseil d'Administration de Kaufman & Broad SA, chaque Administrateur de la société doit détenir

au minimum 250 actions, obligation qui se trouve remplie par chacun d'entre eux.

Les Administrateurs de la société ont déclaré ne pas avoir, au cours des cinq dernières années au moins :

  • fait l'objet de condamnation pour fraude ;
  • fait l'objet de faillite, de mise sous séquestre ou de liquidation ;
  • fait l'objet d'incrimination et/ou de sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires, y compris des organismes professionnels désignés ;
  • été empêchés par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

Contrats de service liant les membres du Conseil d'Administration à la société ou à l'une de ses filiales

Il n'existe pas de contrat de services conclu entre les Administrateurs et la société ou ses filiales.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 71

5

RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

5.1. Répartition actuelle du capital et des droits de vote

5.1.1. Actionnariat de la société au 31 mai 2020 et évolution sur trois ans

La composition de l'actionnariat de la société au 31 mai 2020, conformément au registre des actions Kaufman & Broad SA du teneur de compte est la suivante :

Pourcentage de droits

de vote exerçable

Pourcentage de droits

Actionnaires au 31 mai 2020

Nombre d'actions

Pourcentage de capital

en Assemblée Générale

de vote théorique

Public (a)

14 509 070

65,59 %

57,21 %

56,45 %

Artimus Participations (b)

2 324 423

10,52 %

17,72 %

17,48 %

Promogim Groupe SAS

2 324 423

10,52 %

8,87 %

8,75 %

Predica & Spirica

1 766 629

8,00 %

13,12 %

12,94 %

Employés (c)

809 560

3,67 %

3,09 %

3,05 %

Kaufman & Broad SA

353 918

1,60 %

0,00 %

1,33 %

TOTAL

22 088 023

100,00 %

100,00 %

100,00 %

  1. Les titres détenus par les Administrateurs sont inclus dans la rubrique « Public » de l'actionnariat au 31 mai 2020.
  2. Société détenue par certains dirigeants et salariés du groupe et présidée par M. Nordine Hachemi, Président-Directeur-Général de Kaufman & Broad SA (qui détient par ailleurs environ 25 % du capital et des droits de vote d'Artimus Participations).
  3. Inclus les titres détenus dans les FCPE Kaufman & Broad Actionnariat et KB Actions 2017 et 2019 suite à l'augmentation de capital réservée aux salariés.

Le nombre total connu au 31 mai 2020 d'actions ayant droit de vote double s'élève à 4 485 599 actions. Ainsi, à cette même date, le nombre total de droits de vote théoriques de la société s'élève à 26 573 622 et le nombre total de droits de vote exerçables en Assemblée Générale s'élève à 26 219 704 (la différence correspondant au nombre d'actions autodétenues par la société privées de droits de vote).

Le nombre d'actionnaires déclarés au nominatif s'élève à 923 personnes physiques ou morales.

  • la date de l'arrêté semestriel, la participation des salariés au travers du PEE et du FCPE KB Actions 2017, et telle que définie à l'article L. 225-102 du Code de commerce représente 4,64 % du capital social de la société.
  • la connaissance de la société, à l'exception d'Artimus Participations, de Predica, Spirica et de Promogim, il n'existe aucun autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital ou de droits de vote.

Au 31 mai 2020, le nombre d'actions détenues par les membres du Conseil d'Administration s'élève à 74 606 actions représentant 109 914 voix.

72 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

RENSEIGNEMENTSÀCARACTÈREGÉNÉRALCONCERNANTLASOCIÉTÉETSONCAPITAL 5

RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

Pourcentage de droits

de vote exerçable

Pourcentage de droits

Actionnaires au 30 juin 2020

Nombre d'actions

Pourcentage de capital

en Assemblée Générale

de vote théorique

Public (a)

14 468 272

65,50 %

56,91 %

56,11 %

Artimus Participations (b)

2 324 423

10,52 %

17,67 %

17,42 %

Promogim Groupe SAS

2 324 423

10,52 %

8,84 %

8,71 %

Predica & Spirica

1 766 629

8,00 %

13,44 %

13,25 %

Employés (c)

826 529

3,74 %

3,14 %

3,10 %

Kaufman & Broad SA

377 747

1,71 %

0,00 %

1,42 %

TOTAL

22 088 023

100,00 %

100,00 %

100,00 %

  1. Les titres détenus par les Administrateurs sont inclus dans la rubrique « Public » de l'actionnariat au 30 juin 2020.
  2. Société détenue par certains dirigeants et salariés du groupe et présidée par M. Nordine Hachemi, Président-Directeur-Général de Kaufman & Broad SA (qui détient par ailleurs environ 25 % du capital et des droits de vote d'Artimus Participations).
  3. Inclus les titres détenus dans les FCPE Kaufman & Broad Actionnariat et KB Actions 2017 et 2019 suite à l'augmentation de capital réservée aux salariés.

Franchissement de seuil dans le contrôle de Kaufman & Broad SA

En rappel du chapitre 5 à la section 5.3.1 « Actionnariat de la société au 30 novembre 2019 et évolution sur trois ans » du document d'enregistrement universel 2019 :

Depuis l'exercice clos au 30 novembre 2019, treize franchissements de seuil ont été déclarés.

Dans un courrier du 14 janvier 2020, dans le cadre de la réalisation des différentes opérations visant à la constitution d'un pôle public de bancassurances La Banque Postale/CNP Assurances par la prise de

participation majoritaire de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le capital et les droits de vote de La Poste, aux termes de la présente envoyée, le 2 janvier 2020, la CDC annonce à Kaufman & Broad SA que par le biais d'une relution passive qu'elle détient la majorité des droits de vote de la société CNP Assurances. Dans ce cadre, en application des articles L. 233-7 et suivants du Code de commerce et des statuts de la société Kaufman & Broad SA, la CDC déclare que le 10 janvier 2020, avoir franchi à la hausse, indirectement par l'intermédiaire de Groupe CNP Assurances dont elle détient le contrôle, le seuil légal de 5 % du capital et 4 % des droits de vote de la société et détenir désormais indirectement, 1 135 518 titres et droits de vote soit 5,14 % du capital et 4,29 % des droits de vote répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

Caisse des Dépôts (à titre direct)

0

-

0

-

CDC Croissance

970 518

4,39

970 518

3,67

CNP Assurances (par assimilation au titre de l'article L. 233-9 I 2° du Code

de commerce)

165 000

0,75

165 000

0,62

TOTAL CDC (ACTIONS ET DROITS DE VOTES POSSÉDÉS

ET DÉTENUS AU TITRE DE L'ASSIMILATION)

1 135 518

5,14

1 135 518

4,29

Dans un courrier du 4 février 2020, la Caisse des Dépôts informe Kaufman & Broad SA, par l'intermédiaire de la CDC Croissance, avoir franchi à la baisse, le seuil légal de 5 % du capital de la société.

Ce franchissement résulte de cessions de titres de CDC Croissance ce qui porte la détention de la Caisse des Dépôts et Consignations, par l'intermédiaire de CDC Croissance et indirectement par l'intermédiaire de CNP Assurances à 1 089 389 actions et droits de vote de la société représentant 4,93 % du capital et 4,11 % droits de vote répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

Caisse des Dépôts (à titre direct)

0

-

0

-

CDC Croissance

949 689

4,3

949 689

3,58

CNP Assurances (par assimilation au titre de l'article L. 233-9 I 2° du Code

de commerce)

139 700

0,63

139 700

0,53

TOTAL CDC (ACTIONS ET DROITS DE VOTES POSSÉDÉS

ET DÉTENUS AU TITRE DE L'ASSIMILATION)

1 089 389

4,93

1 089 389

4,11

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 73

5 RENSEIGNEMENTSÀCARACTÈREGÉNÉRALCONCERNANTLASOCIÉTÉETSONCAPITAL

RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

Dans un courrier du 10 février 2020, la Caisse des Dépôts informe la société Kaufman & Broad SA, par l'intermédiaire de CDC Croissance, le 6 février 2020, le franchissement de seuil de 4 % des droits de vote à la baisse dont elle détient. Ce franchissement de seuil résulte de cessions de titres par CDC Croissance ce qui porte la détention de la Caisse

des Dépôts et consignations, par l'intermédiaire de CDC Croissance et indirectement par l'intermédiaire de CNP Assurances à 1 048 359 actions et droits de vote de la Société représentant 4,74 % du capital et 3,96 % droits de vote répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

Caisse des Dépôts (à titre direct)

0

-

0

-

CDC Croissance

908 659

4,11

908 659

3,43

CNP Assurances (par assimilation au titre de l'article L. 233-9 I 2° du Code

de commerce)

139 700

0,63

139 700

0,53

TOTAL CDC (ACTIONS ET DROITS DE VOTES POSSÉDÉS

ET DÉTENUS AU TITRE DE L'ASSIMILATION)

1 048 359

4,74

1 048 359

3,96

Dans un courrier du 27 février 2020, la Caisse des Dépôts informe la société Kaufman & Broad SA, par l'intermédiaire indirect de CNP Assurances avoir franchi à la hausse, le seuil statutaire de 4 % des droits de vote de la société.

Ce franchissement de seuil résulte d'actions reçues par CNC Assurances à titre de collatéral, ce qui porte la participation de la Caisse des Dépôts, par l'intermédiaire de CDC Croissance et indirectement par l'intermédiaire de CNP Assurances à 1 093 281 actions et droits de vote de la société représentant 4,94 % du capital et 4,13 % droits de vote répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

Caisse des Dépôts (à titre direct)

0

-

0

-

CDC Croissance

908 659

4,11

908 659

3,43

CNP Assurances (par assimilation au titre de l'article L. 233-9 I 2° du Code

de commerce)

184 622

0,83

184 622

0,69

TOTAL CDC (ACTIONS ET DROITS DE VOTES POSSÉDÉS

ET DÉTENUS AU TITRE DE L'ASSIMILATION)

1 093 281

4,94

1 093 281

4,13

Dans un courrier du 9 mars 2020, la Caisse des dépôts informe la société Kaufman & Broad SA que le 3 mars 2020, indirectement par l'intermédiaire de CNP Assurances, avoir franchi à la baisse, le seuil statutaire de 4 % des droits de vote de la société.

Ce franchissement de seuil résulte d'un retour de titres reçus par CNP Assurances à titre collatéral, ce qui porte la participation de la Caisse des Dépôts, par l'intermédiaire de CDC Croissance et indirectement par l'intermédiaire de CNP Assurances à 1 050 097 actions et droits de vote de la société représentant 4,75 % du capital et 3,96 % droits de vote répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

Caisse des Dépôts (à titre direct)

0

-

0

-

CDC Croissance

908 659

4,11

908 659

3,43

CNP Assurances (par assimilation au titre de l'article L. 233-9 I 2° du Code

de commerce)

141 438

0,64

141 438

0,53

TOTAL CDC (ACTIONS ET DROITS DE VOTES POSSÉDÉS

ET DÉTENUS AU TITRE DE L'ASSIMILATION)

1 050 097

4,75

1 050 097

3,96

Par courrier reçu le 20 mars 2020, la société Wellington Management Group LLP (280 Congress Street, Boston, MA, 02210, États-Unis), agissant pour le compte de fonds et de clients, a déclaré avoir franchi en baisse, le 18 mars 2020, le seuil légal de 5 % du capital de la société Kaufman & Broad SA et détenir, pour le compte desdits fonds et clients, 1 072 585 actions Kaufman & Broad SA représentant autant de droits de vote, soit 4,86 % du capital et 4,06 % des droits de vote de la société

(Sur la base d'un capital composé de 22 088 023 actions représentant 26 449 949 droits de vote, en application du 2e alinéa de l'article 223-11 du règlement général).

Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions Kaufman & Broad SA sur le marché.

74 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

RENSEIGNEMENTSÀCARACTÈREGÉNÉRALCONCERNANTLASOCIÉTÉETSONCAPITAL 5

RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

Dans un courrier du 20 mars 2020, Wellington Management Group LLP a informé la société Kaufman & Broad SA, que Wellington Management Group LLP détenait pour le compte de ses clients 1 041 526 droits de vote de la Société (Kaufman & Broad SA) représentant 4,71 % du capital de la Société et 3,93 % des droits de vote (basés sur le nombre total de capital de 22 088 023 et du nombre des droits de vote de 26 449 949 au 29 février 2020) ; franchissant ainsi les seuils statutaires de 2 % et de 4 % de détention du capital de la société et de 2 % en droits de vote.

Par courrier reçu le 21 avril 2020, la société par actions simplifiée Promogim Groupe (société contrôlée par la famille Rolloy) a déclaré avoir franchi en hausse, le 16 avril 2020, le seuil légal de 5 % du capital de la société Kaufman & Broad et détenir, à cette date, 1 256 011 actions Kaufman & Broad SA représentant autant de droits de vote, soit 5,69 % du capital et 4,79 % des droits de vote de cette société (sur la base d'un capital composé de 22 088 023 actions représentant 26 449 957 droits de vote, en application du 2e alinéa de l'article 223-11 du règlement général).

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions Kaufman & Broad SA sur le marché.

Le déclarant a précisé détenir, au 17 avril 2020, 1 309 715 actions Kaufman & Broad SA représentant autant de droits de vote, soit 5,93 % du capital et 4,95 % des droits de vote de cette société.

Par courrier reçu le 22 avril 2020, la société par actions simplifiée Promogim Groupe SAS a déclaré à l'AMF avoir franchi en hausse, le 21 avril 2020, le seuil légal de 5 % des droits de vote de la société Kaufman & Broad et détenir 1 322 498 actions Kaufman & Broad représentant autant de droits de vote, soit 5,99 % du capital et 5,00 % des droits de vote de cette société. Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions Kaufman & Broad SA sur le marché.

Par courrier reçu le 19 mai 2020, la société Promogim Groupe SAS, société détenue à 100 % par la famille de Christian Rolloy, déclare avoir franchi à la hausse le 15 mai 2020 le seuil légal de 10 % du capital de la société Kaufman & Broad SA et détenir 2 228 000 actions et droits de vote Kaufman & Broad SA, soit 10,09 % du capital et 8,42 % des droits de vote théorique de la société. Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions Kaufman & Broad SA sur le marché.

Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée par Promogim Groupe :

  • La société Promogim Groupe SAS, société détenue à 100 % par la famille de Christian Rolloy, déclare avoir franchi à la hausse, le 15 mai 2020,

le seuil de 10 % du capital de la société Kaufman & Broad SA et détenir 2 228 000 actions et droits de vote Kaufman & Broad SA, soit 10,09 % du capital et 8,42 % des droits de vote théoriques de la société.

Conformément à l'article L. 233-7 du Code de commerce, Promogim Groupe SAS précise :

  • que les acquisitions ont été effectuées sur le marché et financées par la trésorerie disponible de Promogim Groupe SAS ;
  • qu'elle n'est partie à aucune action de concert vis-à-vis de Kaufman & Broad SA ;
  • qu'elle envisage de poursuivre ses achats d'actions Kaufman & Broad SA en fonction des opportunités et des conditions de marché ;
  • qu'elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de Kaufman & Broad SA ;
  • que l'investissement de Promogim Groupe SAS constitue un placement financier à long terme témoignant de sa confiance dans le management et dans les perspectives du groupe, dont Promogim Groupe SAS n'envisage pas de modifier la stratégie ;
  • qu'elle ne prévoit pas de procéder aux opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
  • qu'elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis de l'article L. 233-9 du Code de commerce ;
  • qu'elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote Kaufman & Broad SA ;
  • qu'elle n'envisage pas de demander la nomination d'administrateurs au conseil de Kaufman & Broad SA. »

Dans un courrier du 22 juin 2020, la Caisse des Dépôts et consignations (« CDC ») informe la société Kaufman & Broad SA, indirectement par l'intermédiaire de CNP Assurances, avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote ainsi que les seuils statutaires de 4 % des droits de vote et 6 % du capital de la société.

  • cette occasion, CNP Assurances a franchi individuellement à la hausse le seuil statutaire de 2 % du capital de Kaufman & Broad.

Ces franchissements de seuils résultent de titres reçus par CNP Assurances à titre de collatéral ce qui porte la détention de la CDC, indirectement par l'intermédiaire de CDC Croissance et de CNP Assurances, à 1 368 659 actions et droits de vote de la Société représentant 6,19 % du capital et 5,15 % des droits de vote répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

Caisse des Dépôts (à titre direct)

0

-

0

-

CDC Croissance

908 659

4,11

908 659

3,41

CNP Assurances (par assimilation au titre de l'article L. 233-9 I 2° du Code

de commerce)

460 000

2,08

460 000

1,74

TOTAL CDC (ACTIONS ET DROITS DE VOTES POSSÉDÉS

ET DÉTENUS AU TITRE DE L'ASSIMILATION)

1 368 659

6,19

1 368 659

5,15

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 75

5 RENSEIGNEMENTSÀCARACTÈREGÉNÉRALCONCERNANTLASOCIÉTÉETSONCAPITAL

RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

Dans un courrier du 29 juin 2020, la Caisse des Dépôts et Consignations informe Kaufman & Broad SA (la société), avoir indirectement par l'intermédiaire de CNP Assurances, franchi à la baisse, en date du 25 juin 2020, les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote ainsi que les seuils statutaires de 6 % du capital et de 4 % des droits de vote de la société.

  • cette occasion, CNP Assurances a franchi individuellement à la baisse le seuil statutaire de 2 % du capital de votre société.

Ces franchissements de seuils résultent de retour de titres reçus par CNP Assurances à titre de collatéral, ce qui porte la détention de la CDC, indirectement par l'intermédiaire de CDC Croissance et de CNP Assurances, à 1 006 070 actions et droits de vote de la société représentant 4,55 % du capital et 3,78 % de droits de vote répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

Caisse des Dépôts (à titre direct)

0

-

0

-

CDC Croissance

908 659

4,11

908 659

3,41

CNP Assurances (par assimilation au titre de l'article L. 233-9 I 2° du Code

de commerce)

97 411

0,44

97 411

0,37

TOTAL CDC GROUPE (ACTIONS ET DROITS DE VOTES POSSÉDÉS

ET DÉTENUS AU TITRE DE L'ASSIMILATION)

1 006 070

4,55

1 006 070

3,78

Par courrier reçu le 7 juillet 2020, la société Promogim Groupe informe Kaufman & Broad (la société) avoir franchi en hausse, le 2 juillet 2020, le seuil de 10 % des droits de vote de Kaufman & Broad et détenir 2 962 355 actions Kaufman & Broad représentant autant de droits de vote, soit 13,41 % du capital et 11,15 % des droits de vote.

Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

  • La société Promogim Groupe SAS, société détenue à 100% par la famille de Christian Rolloy, déclare avoir franchi à la hausse, le 2 juillet 2020, le seuil de 10 % des droits de vote de la société Kaufman & Broad SA et détenir 2 962 355 actions et droits de vote Kaufman & Broad SA, soit 13,41 % du capital et 11,15 % des droits de vote théoriques de la société.

Conformément à l'article L. 233-7 du Code de commerce, Promogim Groupe SAS précise :

  • que les acquisitions ont été effectuées sur le marché et financées par la trésorerie disponible de Promogim Groupe SAS ;
  • qu'elle n'est partie à aucune action de concert vis-à-vis de Kaufman & Broad SA ;
  • qu'elle envisage de poursuivre ses achats d'actions Kaufman & Broad SA en fonction des opportunités et des conditions de marché ;
  • qu'elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de Kaufman & Broad SA ;
  • que l'investissement de Promogim Groupe SAS constitue un placement financier à long terme témoignant de sa confiance dans le management et dans les perspectives du groupe, dont Promogim Groupe SAS n'envisage pas de modifier la stratégie ;
  • qu'elle ne prévoit pas de procéder aux opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
  • qu'elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis de l'article L. 233-9 du Code de commerce ;
  • qu'elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote Kaufman & Broad SA ;
  • qu'elle n'envisage pas de demander la nomination d'administrateurs au conseil de Kaufman & Broad SA. »

76 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

RENSEIGNEMENTSÀCARACTÈREGÉNÉRALCONCERNANTLASOCIÉTÉETSONCAPITAL 5

RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

Détention d'actions Kaufman & Broad SA par les Administrateurs au 30 juin 2020

Nombre d'actions

Nombre de droits de vote

Actionnaires

Jean-Louis Chaussade

278

542

Sylvie Charles

250

500

Yves Gabriel

250

500

Nordine Hachemi

59 207

82 013

Sophie Lombard

283

533

André Martinez

450

450

Michel Paris

1 289

1 298

Caroline Puechoultres

250

500

Lucile Ribot

270

270

Karine Normand

12 079

23 308

TOTAL

74 606

109 914

5.1.2. Tableau d'évolution du Capital

Nombre

Montant des

Prime

Montant cumulé

Montants

Nombre

d'actions

variations

d'émission

de la prime

successifs

cumulé

Valeur

Opérations

émises

de capital

par action

d'émission

du capital

d'actions

nominale

31 mai 2017

Augmentation de capital

947 136

246 255,36

29,87 €

29 266 080,99 €

5 663 885,50 €

21 784 175

0,26 €

Réduction de capital

- 947 136

- 246 255,36 €

29 266 080,99 €

5 417 630,14 €

20 837 039

0,26 €

30 novembre 2017

Augmentation de capital en faveur

du FCPE KB Actions 2017 (a)

236 496

61 488,96

30,85 €

36 561 982,59 €

5 479 119,10 €

21 073 535

0,26 €

31 mai 2018

Augmentation de capital distribution

dividendes 2017

790 539

205 540,14

37,60 €

66 080 708,85 €

5 684 659,24 €

21 864 074

0,26 €

6 mai 2019

Réduction de capital

- 210 732

- 54 790,32 €

34,36 €

58 895 185,72 €

5 629 868,92 €

21 653 342

0,26 €

14 juin 2019

Augmentation de capital distribution

dividendes 2018

150 690

39 179,40

32,23 €

63 712 745,02 €

5 669 048,32 €

21 804 032

0,26 €

30 novembre 2019

Augmentation de capital en faveur

du FCPE KB Actions (d)

283 991

73 837,66

27,58 €

7 758 634,12 €

5 742 885,98 €

22 088 023

0,26 €

(a) Cf. section 3.2.2 « Plan d'Épargne Groupe » du document d'enregistrement universel 2019.

KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020 77

5 RENSEIGNEMENTSÀCARACTÈREGÉNÉRALCONCERNANTLASOCIÉTÉETSONCAPITAL

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE

5.2. Rapport des Commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er décembre 2019 au 31 mai 2020

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Kaufman & Broad SA, relatifs à la période du 1er décembre 2019 au 31 mai 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration le 9 juillet 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise liée au Covid-19 et de difficultés à appréhender ses incidences et les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement

  • s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Observations

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 « Principes comptables » de l'annexe aux comptes consolidés condensés qui expose :

  • le changement de méthode comptable issu de l'application de la norme IFRS 16 « Contrats de location »,
  • le changement de présentation relatif à la CVAE,
  • l'interprétation de l'IFRIC relative à la norme IAS 23 « Coûts d'emprunt ».

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité établi le 9 juillet 2020 commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris-La Défense, le 22 juillet 2020

Les Commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIÉS

ERNST & YOUNG Audit

Bénédicte Sabadie

Denis Thibon

78 KAUFMAN & BROAD Rapport financier semestriel 2020

KAUFMAN & BROAD SA

127 avenue Charles de Gaulle

92207 Neuilly-sur-Seine Cedex

kaufmanbroad.fr

La Sté Kaufman et Broad SA a publié ce contenu, le 31 juillet 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le31 juillet 2020 19:45:09 UTC.