NSE, S.A.

La Grand-Croix Domaine de la Croix 03250 Nizerolles

RCS Cusset 394 020 903

COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2019

NSE SA

COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

SOMMAIRE

Bilan - Actif .........................................................................................................................................................................

3

Bilan - Passif ......................................................................................................................................................................

4

Annexe aux comptes annuels ............................................................................................................................................

6

1.

Faits caractéristiques .................................................................................................................................................

6

2.

Principes et méthodes comptables ............................................................................................................................

8

2.1.

Principes généraux ...........................................................................................................................................

8

2.2.

Méthodes comptables .......................................................................................................................................

9

3.

Notes relatives au bilan et au compte de résultat ....................................................................................................

14

4.

Autres informations..................................................................................................................................................

27

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

BILAN- ACTIF(Montants en euros)

31/12/2019

31/12/2018

ACTIF

Notes

Amort. &

Brut

Net

Net

Dépréc.

Immobilisations incorporelles

1

7 086 067

3 913 926

3 172 141

4 082 855

Immobilisations corporelles

2

13 425 705

10 523 171

2 902 534

2 702 182

Immobilisations financières

3

6 738 672

1 256 538

5 482 134

6 089 035

ACTIF IMMOBILISE

27 250 444

15 693 635

11 556 809

12 874 072

Stocks et encours

4 - 5

16 265 707

3 291 802

12 973 906

12 689 920

Avances et acomptes versés sur commandes

1 065 613

-

1 065 613

588 467

Créances clients et comptes rattachés

6 - 5 - 10

21 542 450

128 370

21 414 079

19 437 942

Autres créances

6 - 5 - 10

3 069 102

521 489

2 547 613

4 080 678

Valeurs mobilières de placement

20 463

-

20 463

20 463

Disponibilités

2 499 029

-

2 499 029

998 264

Charges constatées d'avance

6

530 500

-

530 500

315 209

ACTIF CIRCULANT

44 992 864

3 941 661

41 051 202

38 130 943

Ecarts de conversion Actif

129 201

-

129 201

247 155

TOTAL ACTIF

72 372 508

19 635 296

52 737 212

51 252 170

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

BILAN - PASSIF

(Montants en euros)

PASSIF

Notes

31/12/2019

31/12/2018

Capital

5 232 972

5 232 972

Primes d'émission, de fusion, d'apport,

9 108 102

9 108 102

Réserve légale

523 297

523 297

Report à nouveau

7 937 977

7 469 356

Résultat de l'exercice

5 425 342

468 621

Provisions réglementées

369 741

288 825

CAPITAUX PROPRES

7

28 597 431

23 091 174

Provisions pour risques

609 639

689 344

Provisions pour charges

438 695

481 900

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

8

1 048 334

1 171 245

Emprunts obligataires convertibles

9 - 10

-

-

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

9 - 10

4 289 219

8 767 301

Emprunts et dettes financières diverses

9 - 10

23 049

23 049

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

4 473 803

6 058 006

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

9 - 10

6 106 434

7 254 129

Dettes fiscales et sociales

9 - 10

7 760 942

4 447 644

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

9 - 10

8 244

-

Autres dettes

9 - 10

15 695

297 535

Produits constatés d'avance

9 - 10

287 348

-

DETTES

22 964 734

26 847 665

Ecarts de conversion Passif

126 714

142 087

TOTAL PASSIF

52 737 212

51 252 170

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

COMPTE DE RESULTAT(Montants en euros)

Compte de résultat

Notes

31/12/2019

31/12/2018

12 mois

12 mois

Vente de marchandises

4 130 403

5 624 286

Production vendue (biens)

27 944 675

23 880 215

Production vendue (services)

32 482 634

27 672 137

Produits des activités annexes

40 278

55 630

Montant net du chiffre d'affaires

11

64 597 990

57 232 267

Production stockée

312 157

810 726

Production immobilisée

204 437

209 677

Subventions d'exploitation

573

735

Reprises sur dépréciations, provisions et amortissements, transferts de charges

13

2 248 306

924 772

Autres produits

10 468

23 852

PRODUITS D'EXPLOITATION

67 373 932

59 202 030

Achats et variations de stocks de marchandises

3 047 235

4 725 094

Achats et variations de stocks de MP et autres approvisionnements

14 814 222

12 458 024

Autres achats et charges externes

12

19 773 692

17 740 311

Impôts, taxes et versements assimilés

1 176 362

1 212 487

Salaires et traitements

12 793 440

12 773 755

Charges sociales

4 857 830

4 679 798

Dotations aux amortissements et dépréciations

13

1 922 361

3 346 547

Autres charges

516 155

111 376

CHARGES D'EXPLOITATION

58 901 297

57 047 392

RESULTAT D'EXPLOITATION

8 472 635

2 154 639

Produits financiers

705 370

829 505

Charges financières

1 644 612

1 577 976

RESULTAT FINANCIER

14

(939 242)

(748 471)

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

7 533 393

1 406 168

Produits exceptionnels

2 359 657

665 437

Charges exceptionnelles

1 121 370

1 853 244

RESULTAT EXCEPTIONNEL

15

1 238 287

(1 187 807)

Participation des salariés aux résultats

1 251 635

-

Impôts sur les bénéfices

16

2 094 703

(250 260)

RESULTAT NET

5 425 342

468 621

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ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

1. FAITS CARACTERISTIQUES

L'exercice 2019 a été plus particulièrement marqué par les évènements suivants :

En France

  • La croissance de 12.87 % du chiffre d'affaires avec une hausse remarquée des activités de la BU Conception et de la BU Intégration (respectivement de 12.92 % et 21.18 %).
  • BU Conception :
  1. La restructuration de la BU Conception avec la fermeture du site de Cuers et le transfert du bureau d'études des activités vers les autres sites du groupe porte ses fruits, avec notamment un meilleur résultat de la BU Conception basée uniquement aujourd'hui sur le site de Soyons.
  1. Le développement d'une nouvelle offre d'ensembles de signalisation ferroviaire et une diversification réussie de la conception d'écrans durcis pour les véhicules.
  1. La dynamique de notre activité de modification « NVIS » pour le vol de nuit sous jumelles de vision nocturne.
  1. Le renforcement de la diversification vers la production d'équipements ferroviaires.
    1. L'incendie partiel de notre site de Soyons en début d'année avec un décalage de chiffre d'affaires à rattraper sur le deuxième semestre.
  • BU Intégrations
    1. La bonne tenue de nos activités de la BU Intégration, le renforcement de son positionnement auprès d'acteurs du secteur militaire terrestre et la poursuite du programme d'amélioration de performance sur l'ensemble des sites du Groupe en France.
  • BU Services :
    1. La progression continue de l'activité de la BU Services dans le domaine de l'informatique et de la
      Défense avec de fortes perspectives sur le secteur de la Défense et à l'international. A noter la signature dans ce cadre d'un nouveau contrat de soutien drones militaires et de nouveaux contrats de maintenance d'équipements dans de grands groupes français, toujours dans la Défense.
  1. A noter la baisse des activités services de réparation d'équipements dans le secteur aéronautiques en proie à un changement de modèle de l'organisation desous-traitance.

Dans nos filiales

  • Mise en place d'une Direction du développement de nos filiales internationales.
  • Déploiement de nos activités à l'international avec le lancement d'une nouvelle filiale en Inde NSE India, basée à Bangalore, qui est dédiée aux activités de réparation d'équipements électroniques et d'assemblage de produits propres.
  • Egalement la création de la filiale NSE TLS (Technique Logistique Services) basée à Montréal au Canada, pour adresser les marchés de soutien technique et logistique en Amérique du Nord (Canada, USA) dans les secteurs aéronautique, transports, Défense. La société NSE TLS a gagné un premier marché très structurant dans le secteur transports.
  • Le rebond de l'activité de NSE AUTOMATECH, filiale au Canada, notamment sur les marchés du médical (prothèses et outillage médical) et dans l'aéronautique, se développement également dans le secteur de la

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Défense. Un plan de développement a été mis en œuvre de 2019 à 2021 avec une augmentation de chiffre d'affaires très significative.

  • Au Brésil, NSE Brasil continue de souffrir de la crisepolitico-économique du pays. Les résultats sont en perte mais nous restons toujours confiants sur la reprise, en maintenant un minimum d'activités, notamment dans les secteurs où nous sommes concernés, l'aéronautique et la Défense.
  • Au Maroc, notre filiale NSE Aéro Maroc s'est fortement développée en 2019 sur la base de contrats de câblage et d'intégration et prestations ensous-traitance de NSE BU Intégrations concourant ainsi à optimiser le coût moyen et à améliorer la compétitivité.
  • En Inde, notre filiale HICAL NSE a pâti du nouveau décalage du programme RAFALE. Les arrêtés de comptes de l'exercice 2019/2020 s'arrêtent pour toutes les entreprises du pays au 30 mars et devraient atteindre un objectif d'équilibre. Le carnet de commandes est beaucoup plus significatif pour l'année 2020.

Le Chiffre d'affaires de NSE en consolidé progresse de 14 % sur 2019 par rapport à 2018 pour arriver à un montant de 76,038 M€. Son résultat « part du groupe » atteint 5,855 M€ à comparer à 1,086 M€ en 2018. L'EBITDA du chiffre d'affaires consolidé en 2019 est de 11,177 M€ en 2019 à comparer à 5,160 M€ en 2018.

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2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

2.1. PRINCIPES GENERAUX

Tous les montants sont exprimés en euros, sauf mention contraire.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les règlements de l'Autorité des Normes Comptables 2016-07 du 4 novembre 2016 et 2015-06 du 23 novembre 2015, modifiant le règlement 2014-03 relatif au Plan Comptable Général.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

L'exercice a une durée de 12 mois, tout comme l'exercice précédent.

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes sont identiques à celles du dernier exercice clos le 31 décembre 2018.

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2.2. METHODES COMPTABLES

2.2.1. Immobilisations incorporelles

  • Frais de développement

La société a opté pour la méthode préférentielle de l'activation de ses frais de développement (hors frais de recherche) répondant aux six critères d'activation prévus par le Plan Comptable Général :

  • Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
  • Capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • Façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables (existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelleelle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité) ;
  • Disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Seuls les coûts (directs et indirects) qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation sont désormais incorporables au coût de production :

  • Le coût d'acquisition des matières premières consommées,
  • Les charges directes de production, comprenant notamment les salaires et autres coûts liés au personnel directement engagé pour générer l'actif ainsi que les coûts de dépôt de brevet.

Les frais de développement sont amortis à compter de la mise en service des immobilisations produites, sur leur durée réelle d'utilisation, qui varie de 3 à 5 ans en fonction de la nature des projets

En cas d'échec ou de perspectives commerciales insuffisantes, un amortissement exceptionnel est comptabilisé pour la valeur nette comptable et l'immobilisation incorporelle est sortie du bilan.

  • Fonds de commerce

Les fonds de commerce correspondent :

  • aux fonds commerciaux inscrits en comptabilité pour les montants figurant dans les actes d'acquisition des sociétés rachetées ;
  • aux malis techniques de fusion résultant de la différence entre l'actif net comptable des sociétés absorbées et la valeur nette comptable de ces participations dans les comptes de la société NSE.

Les malis techniques de fusion résultent de la différence entre l'actif net comptable des sociétés absorbées et la valeur nette comptable de ces participations dans les comptes de la société.

En application des dispositions du règlement 2015-06 de l'ANC relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, l'analyse menée par la société au 1erjanvier 2016 l'a conduit à réaffecter par nature certains malis de fusion et à revoir la durée d'utilisation des fonds commerce.

  • Affectation des malis techniques
    La mali technique, d'un montant de 1,3 M€ issu de la fusion avec la société NSE en 2015 a ainsi été rattaché au terrain et constructions liées et amorti en conséquence depuis le 1erjanvier 2016.

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  • Amortissement des fonds de commerce dont la durée d'utilisation est limitée
    L'article 214-3 modifié du PCG prévoit l'amortissement des fonds commerciaux lorsque leur durée d'utilisation est limitée au regard de critères inhérents à son utilisation par la société. Les fonds sont alors amortis sur leur durée d'utilisation ou, si cette durée ne peut être déterminée de façon fiable, sur 10 ans.
    En 2016, la société a identifié un fonds commercial d'une valeur de 321 K€ dont la durée n'a pu être déterminée de façon fiable et a décidé de l'amortir sur 10 ans à compter du 1erjanvier 2016.
  • Test de dépréciation annuel
    L'article 214-15 modifié du PCG prévoit pour les fonds commerciaux dont la durée d'utilisation est non limitée, la réalisation d'un test de dépréciation au moins une fois par exercice qu'il existe ou non un indice de perte de valeur, afin de tenir compte d'éventuelles évolutions ayant pu diminuer leur rentabilité et leur valeur. En cas de perte de valeur, une provision pour dépréciation est comptabilisée.
    Une dépréciation d'un montant de 65 K€ a été comptabilisée au 31 décembre 2019.
  • Logiciels

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et amortis sur une durée de 1 à 5 ans.

2.2.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, c'est à dire au prix d'achat augmenté des frais accessoires.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire à compter de leur première mise en service sur la durée d'utilisation probable :

▪

Terrains

non amortis

▪

Constructions

20 ans

▪

Installations techniques, matériel et outillage industriel

5 ans

▪

Installations générales, agencements divers

10 ans

▪

Matériel de transport

4 ans

▪

Matériel de bureau et informatique

3 ans

Les actifs immobilisés corporels font l'objet d'une dépréciation lorsque, du fait d'événements ou de circonstances intervenus au cours de l'exercice, leur valeur économique apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable.

Il n'existe pas d'immobilisations significatives susceptibles de donner lieu à une approche par composants.

2.2.3. Immobilisations financières

Les immobilisations financières correspondent aux éléments suivants :

  • Titres de participations des filiales de la société
  • Titres d'autocontrôle
  • Prêts versés à un organisme collecteur de la participation à l'effort construction
  • Dépôts de garantie

Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

A la clôture de l'exercice la valeur des titres est comparée à leur valeur d'inventaire. La plus faible de ces deux valeurs est retenue au bilan. La valeur d'inventaire correspond pour les titres de participations à la valeur d'usage déterminée en fonction de l'utilité que la participation présente pour l'entreprise et pour les actions propres au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice. La valeur d'usage des titres de participation est déterminée selon une approche multicritères (quote-part de situation nette, valeur de marché, perspectives de rentabilité), utilisant, le cas échéant, la méthode des cash-flow actualisés.

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2.2.4. Stocks

Les stocks de produits sont valorisés à leur coût de production qui comprend les coûts directs de production et les frais généraux de production, fixes et variables, qui sont encourus pour transformer les matières premières en produits finis.

Les stocks de produits finis sont suivis selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP).

Les marchandises et approvisionnements sont valorisés à leur coût d'acquisition.

Une provision pour dépréciation des stocks est constatée, le cas échéant, pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de réalisation, déduction faite des frais commerciaux de vente.

La provision pour dépréciation des stocks est calculée comme suit :

  • Pour les sites de production, les articles dont la date du dernier mouvement est antérieure à 3 ans sont totalement dépréciés ;
  • Pour les sites de maintenance, les articles dont la date du dernier mouvement est antérieure à 2 ans sont totalement dépréciés.

2.2.5. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.2.6. Opérations en devise

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les gains et pertes de changes relatifs aux opérations d'exploitation sont comptabilisés en autres produits ou charges d'exploitation.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce cours est portée en " écart de conversion ".

En l'absence de couverture de change, les écarts de conversion actifs (pertes de change latentes) non compensés font l'objet d'une provision pour risques. Les profits de change latents ne sont pas comptabilisés conformément au principe de prudence, mais sont réintégrés fiscalement.

2.2.7. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une provision calculée pour chaque ligne de titre d'une même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois, ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés.

Les plus ou moins-values de cession sont enregistrées selon la méthode PEPS (ou FIFO) - Premier Entré Premier Sorti. Les plus-values latentes sont réintégrées fiscalement.

2.2.8. Provision pour risques

Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux risques et charges en cours. La politique de la Société en matière de provisions sur litiges et contentieux consiste à apprécier à la clôture de chaque exercice les risques financiers de chaque litige et des possibilités qui lui sont associées.

Une provision pour garantie donnée aux clients est estimée et comptabilisée afin de couvrir le coût des réparations (pièces et main d'œuvre) sur les produits et services vendus. La garantie contractuelle est généralement de un an.

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2.2.9. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires comprend principalement la vente de produits et de prestations de services.

  • Produits

Les ventes concernent les produits suivants :

  • Produits propres (maîtrise complète par NSE de l'ensemble des spécifications des produits) ;
  • Conception d'équipements (développés sur cahier des charges d'un donneur d'ordre) ;
  • produits repris en fabrication pour le traitement de l'obsolescence.

Le chiffre d'affaires est reconnu au moment du transfert des risques et avantages aux clients, correspondant généralement à la livraison des produits.

Il n'existe pas de contrats à long terme compte tenu du délai de fabrication réduit.

  • Services

Les prestations de services correspondent essentiellement à l'activité de réparation des produits vendus. Il n'existe pas de contrats de maintenance annuelle. Le chiffre d'affaires est généré une fois les réparations réalisées.

2.2.10. Résultat exceptionnel

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle de la société.

2.2.11. Transaction avec des parties liées

Sur l'exercice, la société n'a pas conclu avec des parties liées de transactions telles que définies dans la note de Présentation du Règlement 2010-02 de l'Autorité des Normes Comptables.

2.2.12. Indemnités de fin de carrière

Conformément aux dispositions de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement aux organismes qui gèrent les programmes de retraite des cotisations calculées sur la base des salaires. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l'ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Les indemnités légales et conventionnelles sont évaluées pour chacun des salariés présents à la clôture en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, conformément à la recommandation 2013-02 sur les engagements de retraite adoptée par l'ANC en novembre 2013.

Le montant des engagements est évalué selon la méthode des unités de crédit projetées qui est une méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière. Cette méthode consiste à calculer le montant des droits projetés à la retraite au prorata de l'ancienneté sur la période de constitution de ces droits.

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Les hypothèses de détermination des indemnités de fin de carrière (IFC) ont donc été déterminées comme suit :

Hypothèses 2019

Hypothèses 2018

Modalités de départ à la retraite

-Pour l'ensemble des salariés : départ

-Pour l'ensemble des salariés : départ

volontaire à 63 ans.

volontaire à 63 ans.

Application d'un taux de charges sociales

42 %

42 %

Taux d'actualisation

0.7617%

1,5586%

Tables de mortalité

Tables INSEE 2010-2012

Tables INSEE 2012-2016

Taux d'augmentation des salaires (inflation

2%

2%

incluse)

Taux de rotation

Taux moyen de 10%, lissé par classe d'âge à

Taux moyen de 10%, lissé par classe d'âge à

l'aide d'une fonction décroissante

l'aide d'une fonction décroissante

Les hypothèses retenues appellent les précisions suivantes :

  • Le taux de progression moyen des salaires a été déterminé toute catégoriesocio-professionnelle confondue et quel que soit l'âge des salariés ;
  • Les tables de mortalité INSEE sont communément utilisées pour l'engagement des indemnités de fin de carrière en France ;
  • Le taux d'actualisation doit correspondre au taux de rendement des entreprises de première qualité, de même monnaie et de même duration que les engagements évalués. Au 31 décembre 2019, la duration du régime est de 11 ans. Le taux d'actualisation retenu est le taux Corporate Non Financial AA +10 ans de la zone euro selon la source iboxx ;
  • Pour tenir compte de la plus grande mobilité des plus jeunes tranches d'âge, le taux de sortie moyen est réparti par âge en utilisant une fonction décroissante. Aucune distinction n'a été effectuée entre les différentes catégories socio- professionnelles.
    La société externalise une part significative du financement de son engagement auprès d'une compagnie d'assurance au travers du versement de primes figurant dans les charges de l'exercice. La différence entre le montant de l'engagement total au titre des indemnités de fin de carrière et le montant dont le financement est externalisé auprès de la compagnie d'assurance est mentionnée en engagements hors bilan.
    Les versements effectués porteurs d'intérêts s'élèvent à 440 milliers d'euros. Aucun versement n'a été réalisé au cours de l'exercice.
    Suite à la fusion intervenue en 2015, la société avait inscrit dans ses comptes une provision pour indemnité de fin de carrière de 847 K€, provision constituée par la société absorbée lorsque l'engagement de retraite était supérieur à la couverture externalisée. La société a décidé de ne pas réévaluer cette provision et de la reprendre au fur et à mesure de son utilisation effective. Au regard des départs intervenus sur l'exercice, la provision a été reprise à hauteur de 43 K€ et s'élève ainsi à 439 K€ au 31 décembre 2019.

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NSE SA

COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

3. NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

NOTE 1 :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Acquisitions /

Cessions /

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

31/12/2018

Virements poste

Reclassements

31/12/2019

Diminution

à poste

Logiciels

3 403 112

46 954

3 450 067

Fonds de commerce

1 315 830

1 315 830

Frais de développement

2 313 978

145 941

(1 239 408)

1 220 511

Autres immobilisations incorporelles

1 079 260

-

1 079 260

Immobilisations incorporelles en cours

-

20 400

20 400

Total brut des immobilisations incorporelles

8 112 180

213 295

(1 239 408)

-

7 086 067

Logiciels

2 704 270

338 391

3 042 661

Fonds de commerce

195 781

32 160

227 941

Frais de développement

1 122 968

743 705

(1 239 408)

627 266

Autres immobilisations corporelles

6 306

9 753

16 059

Total des amortissements et dépréciations

4 029 325

1 124 009

(1 239 408)

-

3 913 926

TOTAL net des immobilisations incorporelles

4 082 855

(910 714)

-

-

3 172 141

Le montant des fonds de commerce se décompose comme suit :

Au 31 décembre 2019

Brut

Dépréciation

Net

Soditech

350 000

350 000

Activité logistique NSE

338 398

338 398

E-Track

321 614

(128 641)

192 973

Bayo

206 517

206 517

Taverny

65 000

(65 000)

-

Autres

34 301

(34 301)

-

TOTAL net des fonds de commerce

1 315 830

(227 942)

1 087 888

Les autres immobilisations incorporelles concernent des savoirs faire et des habilitations comptabilisées en 2009 pour

1 050 000 €. Le détail de ces savoirs faire est le suivant :

ISO 9001

Qualité

EN 9100

Certification qualité AQAP 21 10 qui permet de travailler pour

l'OT AN dans le domaine de la Défense obtenue en 2010 et

PART 145 « Maintenance pour la partie électrique »

Agréments aéronautique

POA PART 21 G pour la production

APDOA PART 21 pour la conception

Habilitations Défense

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NSE SACOMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 2 :

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Acquisitions /

Cessions /

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

31/12/2018

Virements poste

Reclassement

31/12/2019

Diminution

à poste

Terrains

252 595

-

252 595

Constructions

3 923 789

48 561

103 065

4 075 415

Installations et agencements

2 554 533

27 155

(2 574)

(180 541)

2 398 573

Matériel et outillage industriel

3 559 925

257 227

(64 264)

42 057

3 794 944

Matériel de transport

80 217

-

80 217

Matériel et mobilier de bureau et informatique

2 217 744

207 768

(8 487)

35 557

2 452 582

Immobilisations corporelles en cours

-

371 379

371 379

Total brut des immobilisations corporelles

12 588 803

912 089

(75 325)

137

13 425 705

Constructions

2 390 972

321 425

2 712 397

Installations et agencements

1 956 005

122 602

(994)

2 077 613

Matériel et outillage industriel

3 330 472

167 637

(63 829)

3 434 280

Matériel de transport

72 170

3 683

-

75 853

Matériel et mobilier de bureau et informatique

2 137 002

94 513

(8 487)

2 223 027

Total des amortissements et dépréciations

9 886 620

709 860

(73 310)

10 523 171

TOTAL net des immobilisations corporelles

2 702 182

202 229

(2 015)

137

2 902 534

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 3 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES

IMMOBILISATIONS BRUTES

31/12/2018

Acquisitions

Cessions /

31/12/2019

Diminution

Immobilisations financières

Titres de participation

3 479 077

25 315

(81 521)

3 422 871

Créances rattachées à des participations

27 322

27 322

Actions propres

2 677 483

(51 125)

2 626 358

Prêts

228 418

-

(2 662)

225 756

Dépôts et cautionnements

490 604

39 277

(165 677)

364 203

Autres créances immobilisées

21 086

51 075

72 161

TOTAL Brut

6 923 991

213 297

(398 616)

6 738 672

AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS

31/12/2018

Dotations

Diminutions

31/12/2019

Immobilisations financières

Titres de participation

178 662

883 692

1 062 354

Actions propres

656 294

(462 110)

194 184

TOTAL Amortissements et Dépréciations

834 956

421 582

-

1 256 538

IMMOBILISATIONS NETTES

6 089 035

5 482 134

Au 31 décembre 2019, la société détient 230.136 actions propres.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Filiales et

-part de capital détenue

Prêt et avances consentis

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

dividendes encaissées par la société au cours de l'exercice

participations

Quote

En milliers d'euros

FilialesDésignation

Capital

autrespropresCapitaux

capitalquele

(en% )

Brute

détenustitresdes

Nette

sociéténonparetla remboursés

comparableValeur

Renseignements détaillés concernant les filiales et participations

Filiales (plus de 50 % du capital détenu):

NSE Aero North America (*)

2 542

218

100%

2 537

1 919

1 690

11 326

(53)

NSE Brasil

439

(669)

100%

438

0

508

397

(162)

NSE Equipements

3

289

99%

199

199

35

11

NSE Aéro Maroc

30

195

100%

30

30

222

968

234

NSE Téléservices (Maroc)

10

28

60%

6

0

0

0

NSE India

75

18

100%

75

75

57

20

Participations (de 10% à 50 % du capital détenu):

HICAL - NSE

71

56

49%

138

138

108

300

2

  1. : les données présentéesci-dessus sont les données consolidées de la société NSE Aéro North América et de sa filiale à 71,16% NSE AUTOMATECH située également au Canada.

Les sociétés NSE Hungaria et NSE BM ont cessé leurs activités au cours de l'exercice.

La société NSE Téléservices est en sommeil.

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 4 :

STOCKS

31/12/2019

31/12/2018

Brut

Dépréciation

Net

Matières

9 228 414

(2 684 009)

6 544 405

6 606 288

Marchandises

459 208

(227 905)

231 303

221 618

Produits en cours

3 785 680

3 785 680

4 135 648

Produits finis

2 096 478

(376 866)

1 719 611

968 170

Etudes en cours

622 752

622 752

692 464

Divers

73 176

(3 021)

70 155

65 732

Total

16 265 707

(3 291 801)

12 973 906

12 689 920

NOTE 5 : TABLEAU DES DEPRECIATIONS

Dépréciations au

Augmentations :

Diminutions :

Dépréciations à

début de

dotations de

reprises de

la fin de

l'exercice

l'exercice

l'exercice

l'exercice

Immobilisations incorporelles

99 301

-

-

99 301

Immobilisations financières

834 956

965 213

-

543 631

1 256 538

Stocks

3 835 497

2 374

-

546 069

3 291 802

Créances clients

534 747

2 595

-

408 972

128 370

Autres créances

18 421

508 091

-

5 023

521 489

TOTAL

5 322 922

1 478 272

-

1 503 694

5 297 500

dont exploitation

4 968

-

955 040

dont financier

1 473 304

-

548 654

dont exceptionnel

-

-

Les dépréciations des titres sont liées pour 347 K€ à notre filiale brésilienne et pour 618 K€ à notre filiale au Canada (impact démarrage NSE TLS).

Les dépréciations des autres créances concernent principalement la dépréciation à 100% du compte courant avec la filiale brésilienne d'un montant de 508 K€.

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 6 :

ETAT DES CRÉANCES

Montant brut

A un an au plus

A plus d'un an

Créances rattachées à des participations

27 322

-

27 322

De l'actif

Prêts

225 756

-

225 756

immobilisé

Autres immobilisations financières

436 365

-

436 365

Clients douteux ou litigieux

150 060

-

150 060

Autres créances clients

21 392 390

21 248 373

144 017

Personnel et comptes rattachés

4 603

4 603

-

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

15 406

15 406

-

De l'actif circulantEtat - Impôts sur les bénéfices

-

-

-

Etat - Taxe sur la valeur ajoutée

378 939

378 939

-

Etat - Autres impôts, taxes et versements assimilés

-

-

-

Groupe et associés

2 527 223

2 527 223

-

Débiteurs divers

142 931

142 931

-

Charges constatées d'avance

530 500

530 500

-

TOTAL

25 831 494

24 847 975

983 519

  • Les prêts concernent les sommes versées dans le cadre de la contribution à l'effort construction.
  • Les autres immobilisations financières concernent principalement des dépôts de garantie versés.
  • Les débiteurs divers incluent notamment des avoirs fournisseurs à recevoir à hauteur de 113 K€.
  • Les charges constatées d'avance ont toutes un caractère d'exploitation.

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 7 : CAPITAUX PROPRES

  • EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

Capital

Prime

Prime de

Réserve légale

Report à

Résultat

Amortissements

TOTAL

d'émission

fusion

nouveau

dérogatoires

Capitaux propres au

31/12/18

5 232

972

1 940 628

7 167 474

523 297

7 469 356

468 621

288 825

23 091 174

Affectation du résultat N-1

468 621

(468 621)

-

Résultat N

5 425 342

5 425 342

Dotation amortissement dérogatoire

80 915

80 915

Capitaux propres au

31/12/19

5 232

972

1 940 628

7 167 474

523 297

7 937 977

5 425 342

369 741

28 597 431

  • CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à 5 232 972 euros au 31 décembre 2019. Il est composé de 3.376.111 actions de 1,55 euros de valeur nominale dont 230.136 actions d'autocontrôle

  • PROVISIONS REGLEMENTEES

Suite à la levée des options des contrats de crédit-bail des ensembles immobiliers situés à Brive et à Cuers, la société a réintégré fiscalement la fraction des loyers correspondant à la différence entre la valeur des immeubles lors de la signature des contrats diminuée des prix de levée de l'option (soient un euro pour Brive et 113 K€ pour Cuers) et le montant des amortissements que la société aurait pu pratiquer si elle avait été propriétaire des biens depuis cette date, soit un montant de 899 K€.

En 2017 la société avait levé l'option du contrat de crédit-bail de l'ensemble immobilier situé à Abrest et à ce titre avait réintégré fiscalement 755 K€.

En 2015 la société avait levé l'option du contrat de crédit-bail de l'ensemble immobilier situé à Soyons et à ce titre avait réintégré fiscalement 470 K€. Suite au sinistre intervenue en 2019, le prix de revient fiscal de cet immeuble est ramené à 338 K€.

Afin de pouvoir bénéficier de la déduction fiscale de ces amortissements, des amortissements dérogatoires sont comptabilisés sur la durée probable d'utilisation des deux ensembles immobiliers.

Au titre de l'exercice, une charge d'amortissement dérogatoire de 80.915 euros a été comptabilisée en résultat exceptionnel.

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 8 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions pour risques et charges se décomposent comme suit :

Situation en

Augmentations :

Diminutions : reprises de l'exercice

Situation en fin

dotations de

début d'exercice

d'exercice

l'exercice

Avec objet

Sans objet

Provisions pour litiges

190 000

46 000

(45 000)

191 000

Provisions pour garantie

39 942

77 874

(55 173)

-

62 644

Provisions pour perte de change

108 616

5 651

(108 616)

-

5 651

Autres provisions pour risques et charges

350 786

161 510

(161 952)

350 344

Total provisions pour risques

689 344

291 036

(370 741)

-

609 639

Provision pour indemnités fin de carrière

481 900

-

(43 205)

-

438 695

Autres provisions pour charges

-

-

-

Total provisions pour charges

481 900

-

(43 205)

-

438 695

TOTAL

1 171 245

291 036

(413 946)

-

1 048 334

dont exploitation

83 526

(213 553)

-

dont financier

-

(105 393)

dont exceptionnel

207 510

(95 000)

  • Provisions pour litiges

Les provisions pour litiges concernent principalement des litiges salariaux provisionnés en fonction du risque encouru.

  • Provisions pour garantie donnée aux clients

Les produits et services concernant essentiellement l'aéronautique sont délivrés dans le cadre de réglementations très strictes garantissant leur fiabilité. Au regard des retours observés une provision pour garantie est comptabilisée afin de couvrir le coût total de retour en garantie des produits fabriqués ou réparés par la société.

  • Autres provisions pour risques

Les autres provisions concernent des provisions pour pertes latentes ou avérées sur contrats.

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 9 : ETAT DES DETTES

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'1 an et

A plus de 5 ans

à 5 ans au plus

Emprunts obligataires convertibles

-

-

-

-

Emprunts et

à 1 an maximum à l'origine

311

311

dettes auprès

étab. crédits

à plus d'1 an à l'origine

4 288 908

1 082 786

3 206 122

-

Emprunts et dettes financières divers

23 049

23 049

Fournisseurs et comptes rattachés

6 106 434

6 106 434

Personnel et comptes rattachés

2 887 848

2 887 848

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

1 570 396

1 570 396

Etats et autres

Impôts sur les bénéfices

1 409 393

1 409 393

collectivités

Taxe sur la valeur ajoutée

1 524 797

1 524 797

publiques

Autres impôts, taxes et assimilés

368 508

368 508

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

8 244

8 244

Groupe et associés (figurant dans les autres dettes)

9 535

9 535

Autres dettes

6 160

6 160

Produits constatés d'avance

287 348

287 348

TOTAL

18 490 931

15 284 809

3 206 122

-

Emprunts souscrits en cours de l'exercice

-

Emprunts remboursés au cours de l'exercice

1 098 148

  • Les emprunts et dettes financières divers concernent des dépôts de garantie reçus.
  • La dette d'impôt sur les bénéfices se décompose comme suit :

Etat - Impôts sur les bénéfices

31/12/2019

31/12/2018

Crédit impôt recherche

(1 091 525)

(800 921)

Autres crédits d'impôt

(8 018)

(44 332)

Impôts sur les sociétés

2 508 936

51

TOTAL

1 409 393

(845 202)

  • Les produits constatés d'avance ont tous un caractère d'exploitation.

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NSE SACOMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 10 : CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR

Les charges à payer s'analysent comme suit :

CHARGES A PAYER

31/12/2019

31/12/2018

Emprunts et dettes auprès des étab. de crédits

Intérêts courus

4 123

3 367

Fournisseurs et comptes rattachés

Factures non parvenues

1 578 161

1 757 612

Dettes fiscales et sociales

Indemnités de congés payés / RTT /

Bonus

1 626 691

1 394 659

Participation et intéressement

1 251 635

-

Charges sociales à payer

870 985

528 022

Impôts et taxes à payer

335 028

460 273

Autres dettes

Clients - avoirs à établir

4 462

1 177

Autres charges à payer

1 698

1 698

TOTAL

5 672 783

4 146 808

Les produits à recevoir se décomposent comme suit :

PRODUITS A RECEVOIR

31/12/2019

31/12/2018

Créances clients

Factures à établir

4 455 893

5 836 434

Créances fiscales et sociales

Etat - Produits à recevoir

-

150 717

Autres créances

Fournisseurs - avoirs à recevoir

112 505

62 817

Subventions et autres à recevoir

-

-

TOTAL

4 568 399

6 049 968

.

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NSE SA

COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 11 : VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est réalisé sur un seul secteur d'activité.

31/12/2019

31/12/2018

France

Export

Total

Total

Vente de marchandises

3 987 856

182 825

4 170 680

5 624 286

Production vendue de biens

15 592 052

12 352 624

27 944 675

23 880 215

Prestations de services

29 026 429

3 456 205

32 482 634

27 727 766

-

TOTAL

48 606 336

15 991 654

64 597 990

57 232 267

NOTE 12 : AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les autres achats et charges externes se décomposent comme suit :

31/12/2019

31/12/2018

Achats d'études et de prestations de services

8 251 211

8 269 466

Achats de matières et de fournitures

691 475

971 580

Sous-traitance

3 344 762

1 947 248

Loyers et charges locatives

789 354

861 524

Frais d'entretien

783 272

791 041

Assurance

481 277

408 168

Personnel intérimaire

2 246 673

1 240 607

Honoraires et commissions versées

1 528 868

1 576 814

Déplacements et réceptions

665 471

628 614

Frais postaux et de télécommunications

233 137

255 187

Frais de gardiennage

337 334

374 727

Services bancaires

112 934

144 113

Divers

307 924

271 221

TOTAL

19 773 692

17 740 310

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 13 : DOTATIONS ET REPRISES AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS - TRANSFERTS DE CHARGES

Les reprises sur provisions, dépréciations et les transferts de charges inscrits en produits d'exploitation se décomposent comme suit :

31/12/2019

31/12/2018

Reprise dépréciations d'exploitation (cf note 5)

955 040

378 717

Reprise provisions pour risques d'exploitation (cf note 8)

213 553

62 529

Transferts de charges (détail ci-dessous)

1 079 713

483 527

TOTAL

2 248 306

924 773

Les transferts de charges s'analysent comme suit :

31/12/2019

31/12/2018

Dégrèvement CFE et taxes foncières

222 984

Avantages en nature

63 923

55 303

Indemnités SS & prévoyance

18 521

18 952

Indemnités litiges et assurance

984 065

169 228

Refacturations formations

15 799

Divers

13 204

1 261

TOTAL

1 079 713

483 527

Les variations des amortissements, provisions et dépréciations sur l'exercice sont les suivantes :

Situation en

Augmentations :

Diminutions :

Situation en fin

dotations de

reprises de

début d'exercice

d'exercice

l'exercice

l'exercice

Dépréciations (cf note 5)

5 322 922

1 478 272

(1 503 694)

5 297 500

Provisions réglementées

288 825

111 979

(31 064)

369 741

Provisions pour risques et charges (cf note 8)

1 171 245

291 036

(413 946)

1 048 334

Sous-Total

1 881 287

(1 948 704)

Amortissements

1 833 867

(14)

TOTAL

3 715 154

(1 948 718)

dont exploitation

1 922 361

(1 168 593)

dont financier

1 473 304

(654 047)

dont exceptionnel

319 489

(126 064)

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 14 : RESULTAT FINANCIER

31/12/2019

31/12/2018

Produits financiers

Revenus des créances rattachées à des participations

50 167

53 655

Intérêts moratoires

56

289

Résultat de change

1 100

4 054

Reprise provision

654 047

771 497

Autres revenus

10

705 370

829 505

Charges financières

Intérêts sur emprunts bancaires

163 056

1 184 582

Intérêts sur emprunts groupe

2 825

19 251

Charges nettes sur cession VMP

-

Résultat de change

5 427

474

Dotations aux provisions

1 473 304

373 669

1 644 612

1 577 976

Total

(939 242)

(748 471)

Les reprises de provisions concernent :

  • la reprise de la dépréciation des actions propres pour 462 K€ ;
  • la reprise de la provision pour perte de change 2018 de 105 K€ ;
  • la reprise des dépréciations des titres de participations et créances rattachées des filiales ayant cessé leurs activités au cours de l'exercice, NSE Hungaria et NSE BM, pour 87 K€.

Les dotations aux provisions concernent principalement :

  • la dépréciation à 100% des titres de participation et créances rattachées de la filiale brésilienne pour 855 K€ ;
  • la dépréciation partielle des titres de la filiale canadienne à hauteur de 618 K€.

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 15 : RESULTAT EXCEPTIONNEL

31/12/2019

31/12/2018

Produits exceptionnels

Indemnités d'assurance sinistre Soyons

1 751 699

Cession d'actifs immobilisés

184 689

586 821

Pénalités sur affaires

297 206

12 798

Subventions

31 186

Reprises sur provisions pour risques et charges

126 064

25 838

Divers

8 795

2 359 658

665 438

Charges exceptionnelles

Sinistre Soyons

293 238

Cession d'actifs immobilisés

232 294

487 727

Pénalités sur affaires

179 242

18 733

Indemnités transactionnelles

82 369

Fermeture du site de Cuers

853 796

Dotations aux provisions et amortissements

319 489

490 612

Divers

14 739

2 377

1 121 371

1 853 245

Total

1 238 287

(1 187 807)

NOTE 16 : IMPÔT SUR LES BENEFICES

Avant impôt

Impôt

Net après

Décalages

Comptable

Fiscal

correspondant

impôt

fiscaux

Résultat courant avant impôt

7 533 393

7 533 393

(2 154 751)

5 378 642

Résultat exceptionnel

1 238 287

1 238 287

(354 185)

884 102

Participation et intéressement

(1 251 635)

Crédit impôt recherche

403 653

403 653

Autres crédits d'impôt

10 580

10 580

Toal

8 771 680

-

8 771 680

(2 094 703)

5 425 342

Au 31 décembre 2019 la société NSE n'a plus de déficits reportables.

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

4. AUTRES INFORMATIONS

NOTE 17 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

  • TABLEAU DE SYNTHESE DES ENGAGEMENTS DONNES

31/12/2019

31/12/2018

Engagements financiers

Cautions de contre-garantie sur marchés

710 175

2 204 778

Dettes garanties par des sûretés réelles

2 275 751

2 725 180

Autres engagements

Engagements de crédit-bail immobilier

-

-

Engagements en matière de pensions, retraites et assimilés

649 189

407 045

TOTAL

3 635 115

5 337 003

  • CAUTIONS SUR MARCHES

Ces engagements concernent des garanties bancaires données sur des marchés export pour 710 milliers d'euros.

  • HYPOTHEQUE ET NANTISSEMENT

La société a consenti un privilège de prêteur de deniers sur le bâtiment CEP d'Abrest en garantie du prêt bancaire de

450 K€ souscrit à cet effet.

La société a également hypothéqué le bâtiment de Cuers en garantie d'un prêt bancaire de 800 K€ souscrit en 2018 pour financer la fermeture du site, et le bâtiment A du site d'Abrest en garantie des deux prêts bancaires souscrits en 2018 pour 933 K€ et 950 K€ pour financer le remboursement des emprunts obligataires.

  • INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

Le montant de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière s'élève à 1 528 milliers d'euros au 31 décembre 2019.

Sur cet engagement, 440 milliers d'euros sont couverts par le versement de primes à une compagnie d'assurance et 439 K€ sont provisionnés dans les comptes. Le montant de 439 K€ correspond à la provision comptabilisée au 31 décembre 2014 dans les comptes de la société NSE qui a absorbée par la société en 2015. Cette provision est reprise au fur et à mesure de son utilisation effective pour les seuls salariés de la société absorbée. Les nouveaux droits acquis par ceux-ci après la fusion ne sont pas provisionnés.

Le solde résiduel de l'engagement hors bilan s'élève donc à 649 milliers d'euros.

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 18 : EFFECTIF MOYEN

Effectif moyen

2019

2018

Ouvriers

49

52

Employés

136

107

Techniciens, agents de maitrise

156

151

Cadres

96

99

Total

437

409

NOTE 19 : REMUNERATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2019 aux organes de direction de la société se décompose comme suit :

31/12/2019 31/12/2018

Les 10 rémunérations les plus fortes

1 054 235

1 025 156

NOTE 20 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

La charge de l'exercice relative aux honoraires des commissaires aux comptes s'élève à 46.800 euros répartie de la façon suivante :

Honoraires commissaires aux comptes

Certification

Autres

GRANT THORNTON

28 100

ACCORE

18 700

TOTAL

46 800

-

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 21 : RISQUE DE MARCHE

Risque d'actions

La société n'a pas procédé à des investissements en actions hormis les 230.136 actions d'autocontrôle qu'elle détient. Au 31 décembre 2019, la société a constaté une moins-value latente de 194 K€.

Risques de taux

Au 31 décembre 2019

Emprunts taux variable

Emprunts auprès des établissements de crédit

161 470

Emprunts groupe

-

Total

161 470

Au regard de la structure de sa dette, la société estime que l'augmentation ou la diminution des taux d'intérêts n'aurait pas d'impact significatif sur le résultat.

Les emprunts bancaires en cours contractés par NSE sont à taux fixe excepté un emprunt bancaire à taux variable.

Risque de change

Au 31 décembre 2019, le solde des comptes bancaires de NSE étaient créditeurs de 42 KUSD et 3 KCAD.

Par ailleurs, les soldes clients et fournisseurs en devises au 31 décembre 2019, s'élevaient à 357 KUSD et 278 KCAD pour les clients et 236 KCAD pour les fournisseurs.

Enfin la société a souscrit un emprunt en dollars canadiens de 2.200 KCAD dont les termes sont similaires avec le prêt d'un montant identique accordé à sa filiale canadienne. En conséquence de la position globale de change, seule une provision pour perte de change de 3 K€ a été comptabilisée.

Au 31 décembre 2019

en '000

USD

CAD

GBP

CHF

Actifs financiers

399

2 481

12

16

Passifs financiers

(236)

Position nette avant gestion

399

2 245

12

16

Hors bilan

Position nette après gestion

399

2 245

12

16

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

NOTE 22 : COMPTES CONSOLIDES

Les comptes de la société sont inclus par intégration globale dans les comptes de la société NSE participations dont le siège est sis La Grand Croix - Domaine de la Croix à Nizerolles (03250) et immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 534 226 964.

La société établit des comptes consolidés en qualité de société tête de sous-groupe. Les comptes consolidés des deux sociétés sont disponibles à leur siège social.

NOTE 23 : EVENEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLOTURE

En février 2020, le Conseil de Surveillance a décidé de changer l'organisation du Directoire, Monsieur Guillaume LAURIN ayant souhaité réorienter sa vie professionnelle et ayant quitté l'entreprise :

  • Le Conseil de Surveillance a décidé la nomination à compter du 3 février 2020 de Monsieur Philippe BREL, anciennement Directeur Général et déjà membre du Directoire comme Président du Directoire NSE.
  • Monsieur Alain ROCHER, déjà membre du Directoire et Directeur de la BU Services a été reconduit dans ses fonctions de membre.
  • Monsieur Antoine LACOSTE, Directeur commercial du Groupe NSE, a été nommé comme nouveau membre du Directoire.
  • Pour tous, le mandat est de 3 ans à dater de début février 2020.

A noter :

  • La nomination de Monsieur Philippe BREL comme Président de la filiale NSE Aéro North America, notre holding de participationnord-américaine le 22 avril 2020 en remplacement de Monsieur François LACOSTE qui n'a pas souhaité poursuivre son mandat,
  • La nomination de Monsieur Philippe BREL comme Président de la filiale NSE AUTOMATECH en date du 21 avril 2020 en remplacement de Monsieur François LACOSTE, qui n'a pas souhaité poursuivre son mandat.
  • La nomination de Monsieur Philippe BREL comme Président de la filiale NSE India, le 21 Février 2020 en remplacement de Monsieur Guillaume LAURIN qui n'a pas souhaité poursuivre son mandat,
  • La nomination de Monsieur Philippe BREL comme administrateur de la JV Hical NSE, le 18 Mars 2020 en remplacement de Monsieur Guillaume LAURIN qui n'a pas souhaité poursuivre son mandat,
  • La nomination de Monsieur Alain ROCHER comme administrateur de la JV NSE TLS, le 30
    JANVIER 2020 en remplacement de Monsieur Guillaume LAURIN qui n'a pas souhaité poursuivre son mandat,

Maillane

Le site de Maillane intervient plus particulièrement sur la réparation de produits aéronautique montés sur des plateformes vieillissantes d'hélicoptère ou avions et amenées à disparaître : technologie ancienne analogique.

Le site Maillane est donc confronté de plus en plus à une baisse structurelle des flux des réparations qui est due :

  • A la non mise à disposition des CMM (documents techniques de réparation fournis par les constructeurs d'équipements) ;
  • A la mise en place de licence sans répercussion possible des coûts ;
  • A des produits vieillissants ;

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COMPTES ANNUELS AU 31DECEMBRE 2019

A une verticalisation de certaines flottes décidée par l'Etat (centralisation des contrats de MCO Aéronautique auprès des grands industriels du secteur).

Le site de Maillane n'est plus en capacité de poursuivre son exploitation d'ici la fin de l'exercice d'une manière équilibrée et pérenne, ainsi, par décision du Directoire, validée par le Conseil de Surveillance, le site sera fermé au 1er semestre 2020 et les activités seront transférées sur le site de Brive.

COVID 19

Dans le contexte évolutif d'épidémie de coronavirus (covid-19), le Directoire, en concertation avec le Conseil de Surveillance, a mis en place un Plan de Continuité et Adaptation (PCA) et un tableau de bord avec des indicateurs de surveillance pour NSE et ses filiales. Il est également prévu une révision de notre budget 2020.

Les décisions de confinement et de protection dues au COVID 19 ont eu un impact très significatif à compter du 15 mars 2020 avec :

  • La fermeture d'usines de nos principaux grands clients donneurs d'ordres français.
  • La réduction significative d'activités.
  • La mise en place de télétravail et de congés pour gardes d'enfants ou de chômage partiel de nombreux salariés.
  • Gros problèmes de transports logistiques pour nos expéditions et réceptions.
  • Au Canada et en Inde, les gouvernements de ces pays ont décidé la fermeture d'activités complètes d'entreprises affectant nos filiales :
    1. NSE AUTOMATECH (sauf activités médicales et Défense),
    1. NSE TLS,
    1. NSE India,
    1. HICAL NSE.
  • Concernant nos autres filiales :
    1. Pour le Brésil, l'activité reste maintenue, mais réduite,
    1. Pour le Maroc, l'activité a été fermée ponctuellement pour confinement et reste réduite.
  • Le Directoire a pris toutes les mesures de préservation de la santé de nos salariés et d'optimisation de l'organisation de l'entreprise afin de relancer la reprise au plus tôt et dans les meilleures conditions, une fois le confinement arrêté. Nous avons bénéficié de certaines mesures d'accompagnement pour les reports de charges sociales et d'impositions, voire d'emprunts à des taux bonifiés et garantis.
  • La participation et l'intéressement auront leurs paiements décalés sur 2020.
  • Le Directoire a mis en place un tableau de bord avec des indicateurs de surveillance et a formalisé un plan de continuité et d'adaptation.
  • La solidité de NSE, de son organisation industrielle, la réactivité face aux problèmes et une trésorerie préservée, aideront à surmonter ces difficultés.
  • A noter que tous les sites français sont touchés en réduction d'activités, et d'une façon moindre, le site de Varennes qui, pour ses activités services de Défense, est préservé
  • NSE fait tout pour garder ses sites ouverts et payer ses fournisseurs dans les délais afin d'être prêt pour la reprise.

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La Sté NSE Industries SA a publié ce contenu, le 17 avril 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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