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Officiis Properties : Perte du régime SIIC

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13/09/2019 | 18:23

Communiqué de presse             
Paris, 13 septembre 2019

Perte du régime SIIC

Officiis Properties (anciennement dénommée Züblin Immobilière France) annonce, qu’elle a été informée par REOF Holding S.à r.l. que dans le cadre de l’offre publique de retrait visant les actions Officiis Properties et les obligations convertibles en actions Officiis Properties qu’elle ne détient pas, ouverte depuis le 9 septembre 2019, cette dernière détenait 11 978 672 actions Officiis Properties à la clôture de la bourse le 12 septembre 2019, soit 60,24% des actions composant le capital social de la société.

En conséquence de ce dépassement du seuil de détention de 60% par REOF Holding S.à r.l. la société Officiis Properties ne respecte plus les conditions du régime SIIC prévu par l’article 208 C du Code général des Impôts (le « Régime SIIC »).

La perte du Régime SIIC prend effet au premier jour de l’exercice en cours lors du dépassement du seuil de détention de 60%, soit pour Officiis Properties le 1er juillet 2019.

Les principales conséquences de la sortie du Régime SIIC sont les suivantes, étant précisé que cette sortie intervient plus de dix années après l’option pour ledit régime, :

  • Les bénéfices fiscaux qui seraient constatés pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2019 seront soumis à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun,
  • Les déficits fiscaux constatés durant la période où la société relevait du Régime SIIC sont perdus.

Officiis Properties restera tenue des obligations de distribution en report à la date de sortie du Régime SIIC  (16,9 M€ au 31 mars 2019) du fait d’une capacité juridique de distribution insuffisante (report à nouveau débiteur de 62,8 M€ après affectation de la perte de l’exercice clos au 31 mars 2019 aux termes de la 3ème résolution de l’assemblée générale mixte du 28 juin 2019), y compris s’il y a mise en œuvre d’un retrait obligatoire à l’issue de l’offre publique de retrait, et dans ce cas, au bénéfice de la société REOF Holding S.à r.l. qui serait alors l’unique actionnaire de la société.

Contacts
Pierre Essig, Directeur général, Officiis Properties
52B, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris
Tél. +33 (0)1 83 92 33 86,
Pour plus d’informations, et pour nous contacter, visitez le site web de la Société : https://officiis-properties.com

A propos d’Officiis Properties (anciennement Züblin Immobilière France)
Officiis Properties est une société foncière cotée ayant opté pour le statut SIIC, qui investit dans l’immobilier de bureaux. Son patrimoine immobilier est constitué d’un immeuble de bureaux, situé en région parisienne.

Les actions d’Officiis Properties sont cotées sur le Compartiment C d’Euronext Paris ISIN : FR0010298901, Nom : Officiis Propertie, Mnémonique : OFP

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