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Orange : Communiqué - Business & Decision, dépôt d'un projet de note d'information

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03/04/2020 | 19:52

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 3 AVRIL 2020

DEPOT D'UN PROJET DE NOTE D'INFORMATION
ETABLI PAR LA SOCIÉTÉ

Business & Decision

EN RÉPONSE AU PROJET D'OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT VISANT SES ACTIONS INITIÉE PAR ORANGE BUSINESS SERVICES, FILIALE DE

Orange

ET PRÉSENTÉE PAR

Portzamparc BNP Paribas

ETABLISSEMENT PRÉSENTATEUR ET GARANT

AMF

Le présent communiqué a été établi et diffusé le 3 avril 2020 par la société Business & Decision conformément aux dispositions de l’article 231-26 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (« AMF »).
L'OFFRE ET LE PROJET DE NOTE EN REPONSE
RESTENT SOUMIS À L’EXAMEN DE L’AMF

Les exemplaires du projet de note en réponse (le « Projet de Note en Réponse ») sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de la société Business & Decision (https://fr.group.businessdecision.com) et peuvent être obtenus sans frais au siège social de la société Business & Decision, Cœur Défense A 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex.

Conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la société Business & Decision seront déposées auprès de l’AMF et mises à la disposition du public selon les mêmes modalités, au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre (tel que ce terme est défini ci-après). Un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille de l’ouverture de l’Offre, pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents.

1.         RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES DE L'OFFRE

1.1.      PRÉSENTATION DE L'OFFRE

En application du Titre III du Livre II, et plus particulièrement des articles 236-3 et 237-1 du règlement général de l’AMF, Orange Business Services1, société anonyme au capital de 1.063.592.809,20 euros, dont le siège social est situé 1, place des droits de l'Homme, 93210 Saint-Denis-La-Plaine, identifiée au SIREN sous le numéro 345 039 416 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny (l’« Initiateur » ou « Orange Business Services »), contrôlée par Orange, société anonyme au capital 10.640.226.396 euros, dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75015 Paris, identifiée au SIREN sous le numéro 380 129 866 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris – Compartiment A sous le code ISIN FR0000133308 et le mnémonique ORA (« Orange SA ») (ci-après dénommé, avec Orange Business Services, le « Groupe Orange »), propose de manière irrévocable aux actionnaires de Business & Decision, société anonyme au capital de 551.808,25 euros, dont le siège social est situé Cœur Défense A 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense Cedex, identifiée au SIREN sous le numéro 384 518 114 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (« Business & Decision » ou la « Société »), et dont les actions sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris – Compartiment C sous le code ISIN FR0000078958 et le mnémonique BND, d’acquérir leurs actions Business & Decision au prix de 7,93 euros par action (le « Prix d'Offre ») payable exclusivement en numéraire, dans les conditions décrites ci-après (l’ « Offre »).

L'Offre vise la totalité des actions non encore détenues par l'Initiateur à la date du Projet de Note en Réponse, soit 503.168 actions représentant 519.942 droits de vote, soit 6,38% du capital et 6,58% des droits de vote2 de la Société.

Il n’existe aucun autre titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société autres que les actions de la Société.

Conformément aux dispositions de l’article 231-13 du règlement général de l’AMF, Portzamparc, filiale du Groupe BNP Paribas, en qualité d’établissement présentateur de l'Offre (l’« Etablissement Présentateur »), a déposé auprès de l'AMF, le 12 mars 2020, un projet de note d'information (le « Projet de Note d'Information ») pour le compte de l'Initiateur, et garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre.

La durée de l’Offre sera de 10 jours de négociation, conformément aux dispositions de l'article 236-7 du règlement général de l'AMF.

Sous réserve de la décision de conformité de l’AMF, à l’issue de l’Offre, la procédure de retrait obligatoire prévue à l’article L. 433-4, II du code monétaire et financier sera mise en œuvre. Les actions Business & Decision qui n'auront pas été apportées à l'Offre seront transférées à l'Initiateur en contrepartie d’une indemnité en numéraire de 7,93 euros par action Business & Decision, égale au Prix d’Offre par action, nette de tous frais (le « Retrait Obligatoire »).

Dans une décision adoptée le 11 février 2020, le conseil d’administration de la Société a décidé :

  1. de constituer en son sein un comité ad hoc (le « Comité ad hoc ») chargé (i) de recommander un expert indépendant (ii) de superviser la mission de l’expert indépendant et son bon déroulement, (iii) d’en rendre compte au conseil d’administration, et plus généralement (iii) d’assister le conseil d’administration dans l’appréciation des mérites de l’Offre (en ce compris en formulant des avis, des recommandations et en préparant les travaux du conseil d’administration, notamment un projet d’avis motivé) ; et
  2. que le Comité ad hoc serait composé de M. Christophe Eouzan, également administrateur de l'Initiateur, de Mme Claire Roblet, administratrice indépendante, et de Mme Catherine Daneyrole, administratrice indépendante.

Dans une décision adoptée le 17 février 2020, le conseil d'administration de la Société a décidé, sur recommandation du Comité ad hoc, et conformément aux dispositions des articles 261-1 I 1° et 261-1 II du règlement général de l’AMF, de désigner le cabinet Crowe HAF, représenté par M. Olivier Grivillers, en qualité d’expert indépendant (l’ « Expert Indépendant »), à charge d’émettre un rapport sur les conditions financières de l’Offre et du Retrait Obligatoire.

Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l’Initiateur seront déposées auprès de l’AMF et mises à disposition du public au plus tard la veille du jour de l’ouverture de l’Offre, conformément aux dispositions de l’article 231-28 du règlement général de l’AMF.

Les caractéristiques de l’Offre sont décrites de manière plus exhaustive dans la section 1.3 (« Caractéristiques de l'offre ») du Projet de Note d’Information.

2.         AVIS MOTIVÉ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

Conformément aux dispositions de l’article 231-19 du règlement général de l’AMF, le Conseil d’administration de la Société s’est réuni le 2 avril 2020 afin, notamment, d’examiner le projet d’Offre et de rendre un avis motivé sur l’intérêt de l’Offre et sur les conséquences de celle-ci pour la Société, ses actionnaires et ses salariés.

Etaient présents :

  • Monsieur Helmut REISINGER, Président du Conseil d’administration ;
  • Monsieur Pierre-Louis BIAGGI, Administrateur et Directeur général ;
  • Madame Catherine DANEYROLE, Administratrice ;
  • Madame Claire ROBLET, Administratrice ; et
  • Monsieur Christophe EOUZAN, Administrateur.

Il est précisé que Monsieur Olivier Grivillers, Expert Indépendant, associé du Cabinet Crowe HAF était également présent.

Un extrait des délibérations du Conseil d’administration relatif à son avis motivé est reproduit ci- après :

« Le Conseil d’administration de Business & Decision (la « Société ») s’est réuni afin, notamment, d’examiner le projet d’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire déposé par son actionnaire majoritaire, Orange Business Services SA (l’« Initiateur ») visant les actions de la Société (l’« Offre ») et de rendre, conformément aux dispositions de l’article 231-19 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), un avis motivé sur, notamment, l’intérêt de l’Offre et sur les conséquences de celle-ci pour la Société, ses actionnaires et ses salariés.

Il est rappelé que l’Initiateur détenait directement 7.379.807 actions de la Société au jour du dépôt de l’Offre et en détient, au 2 avril 2020, toujours 7.379.807 actions, soit 93,62% du capital et 93,42% des droits de vote de la Société.

Le Conseil d’administration a notamment pris connaissance des documents suivants :

  • le projet de note d’information de l’Initiateur contenant notamment les motifs de l’Offre et les intentions de l’Initiateur, les caractéristiques de l’Offre et les éléments d’appréciation du prix de l’Offre de 7,93 euros par action de la Société (le « Prix de l’Offre ») ;
  • le projet de note en réponse de la Société destiné à être déposé auprès de l’AMF ; et
  • le rapport du cabinet Crowe HAF, représenté par Monsieur Olivier Grivillers, désigné expert indépendant (l’« Expert Indépendant ») en application des dispositions de l’article 261-1 I 1° et II du règlement général de l’AMF, chargé d’établir une attestation d’équité sur les conditions financières de l’Offre ; et
  • la note de la Présidente du Comité (tel que ce terme est défini ci-dessous) au Conseil d’administration de la Société.

Le 11 février 2020, il a été décidé par le Conseil d’administration de la Société de mettre en place un comité ad hoc composé de trois membres, comportant une majorité de membres indépendants, avec pour mission de faire des recommandations sur le choix d’un Expert Indépendant et de suivre ses travaux (le « Comité »).

Le Comité est composé de Mme Catherine Daneyrole, administratrice indépendante et Présidente du Comité, Madame Claire Roblet, administratrice indépendante et Monsieur Christophe Eouzan, administrateur.

Le Comité ne s’est pas fait assister par un conseil juridique.

Le Conseil d’administration a ensuite entendu la Présidente du Comité rendre compte de la mission du Comité et indiquer que, dans le cadre de sa mission, le Comité n’a pas relevé d’éléments de nature, selon lui, à remettre en cause le bon déroulement des travaux de l’Expert Indépendant.

La Présidente du Comité résume ci-après succinctement les travaux accomplis dans le cadre de sa mission :

  1. Sélection et recommandation de l’expert indépendant
     
  • Le 13 février 2020, au cours d’une première réunion, le Comité a discuté des missions qui lui seraient imparties ainsi que de l’expert indépendant à nommer et de la nature des relations devant être établies entre les deux. Le Comité a ensuite étudié les propositions de mission de quatre cabinets interrogés afin de réaliser une expertise indépendante dans le cadre de l’Offre. Le Comité a notamment analysé les références et expériences des candidats dans ce type d’opérations et dans le secteur particulier des ESN, le profil des équipes dédiées et les honoraires indiqués. Le Comité a retenu le profil de deux cabinets d’expertise indépendante qu’il a été décidé d’auditionner.
     
  • Le 14 février 2020, le Comité a auditionné, séparément, les deux candidats retenus et a décidé de retenir comme éléments d’approfondissement à leur candidature (i) l’expertise des équipes et du cabinet (y compris l’expertise sectorielle) et (ii) les modalités de travail des équipes dédiées de ces candidats avec le Comité ainsi que le calendrier envisagé.

              Après examen de leurs propositions de mission, leur expertise, leur compréhension de l’activité de la Société et de l’opération envisagée, du volume d’heures de travail pressenti ainsi que les honoraires proposés, la proposition ayant reçu la meilleure appréciation du Comité sur la base de l’ensemble de ces critères a été celle du cabinet Crowe HAF, notamment du fait de son expertise reconnue dans des opérations d’offres publiques et de la séniorité de son équipe.
              Ce cabinet dispose d’une équipe dédiée à l’évaluation d’entreprises avec 12 collaborateurs qui ont pu travailler dans des contextes variés (expertises lors de fusions-acquisition, expertises judiciaires, expertises de portefeuilles ou encore dans le cadre d’offres publiques). 5 de ces collaborateurs ont été affectés à cette mission.
               
              Ce cabinet a confirmé ne pas être en conflit d’intérêts avec les différents intervenants et disposer de moyens matériels suffisants et de disponibilité pour réaliser sa mission.
              Compte tenu de ce qui précède, le Comité a unanimement retenu et recommandé au Conseil d’administration le cabinet Crowe HAF, représenté par Monsieur Olivier Grivillers, en tant qu’expert indépendant à mandater dans le cadre de l’Offre.
               
        -            Le 17 février 2020, suivant ainsi l’avis du Comité, le Conseil d’administration de la Société a nommé le cabinet Crowe HAF en qualité d’expert indépendant (l’ « Expert Indépendant »), aux fins d’émettre, en application des dispositions des articles 261-1 I et 261-1 II du règlement général de l’AMF, un rapport sur les conditions financières de l’Offre.

        ii)     Supervision des travaux de l’Expert Indépendant

        -            Le 20 février 2020, le Comité et l’Expert Indépendant ont tenu une réunion sur le contenu de la mission de ce dernier, au cours de laquelle les termes de la lettre de mission ont été explicités.
               
        -            Le 28 février 2020, le Comité et l’Expert Indépendant ont évoqué le plan d’affaires à trois ans transmis à ce dernier, examiné par le Comité d’audit de la Société et devant être présenté au Conseil d’administration de la Société le 3 mars 2020. Le Comité et l’Expert Indépendant ont également discuté de la méthodologie envisagée pour analyser les conditions financières de l’Offre et, en particulier, des méthodes d’évaluations financières qui pouvaient être utilisées, des principaux indicateurs financiers devant être analysés au regard de la spécificité de la Société, du marché sur lequel elle intervient et de l’environnement dans lequel elle évolue. Une liste des documents nécessaires à la bonne réalisation de la mission de l’Expert Indépendant a été revue. Le Comité a fait part à l’Expert Indépendant des points d’attention qu’il souhaitait voir traités et analysés.
                 
        -          Le 16 mars 2020, une réunion entre le Comité et l’Expert Indépendant s’est à nouveau tenue, après que ce dernier a pu échanger avec la Direction Financière de la Société. L’Expert Indépendant a présenté un état d’avancement de ses travaux. Une revue détaillée des données et des tendances du plan d’affaires de la Société, transmis à l’établissement présentateur et à l’Expert Indépendant a été réalisée au regard de l’évolution passée et des perspectives attendues de la Société.
             
              Ce plan a été validé par le Conseil d’administration du 3 mars 2020, et n’a pas pris en compte le potentiel impact de la crise du Coronavirus.
               
              L’Expert Indépendant et le Comité ont précisé que compte tenu de la situation de crise sanitaire, toutes les prévisions prises en compte étaient indépendantes de l’impact éventuel du Coronavirus. L’Expert Indépendant a conclu la réunion en précisant au Comité qu’il lui adresserait un projet de rapport préalablement à la dernière réunion du 26 mars.
               
Ce projet de rapport a été communiqué au Comité le 24 mars 2020.
               
        -          Le 26 mars 2020, une dernière réunion entre le Comité et l’Expert Indépendant s’est tenue. L’Expert Indépendant a confirmé au Comité avoir reçu toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

La Présidente du Comité donne alors la parole à Monsieur Olivier Grivillers, Expert Indépendant afin qu’il expose les termes de son rapport.

Monsieur Olivier Grivillers résume alors le contenu de son rapport et présente au Conseil d’administration la méthodologie retenue et la conclusion de son rapport. Il précise qu’il conclut au caractère équitable de l’Offre, y compris dans la perspective du retrait obligatoire. Un extrait de sa conclusion est reproduit ci-après :

« Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des résultats obtenus par nous-mêmes et l’établissement présentateur et fait ressortir les primes suivantes par rapport aux valeurs résultant des méthodes d’évaluation que nous avons jugées pertinentes :

[cf. PDF version]

(…)

Le prix offert de 7,93€ par action dans le cadre de la présente Offre :

  • présente une prime de 3,0% sur le prix d’acquisition par le groupe Orange du bloc majoritaire aux Actionnaires Cédants, et ni prime ni décote sur le prix d’acquisition par Orange aux autres actionnaires dans le cadre de l’offre publique d’achat simplifiée et sur le prix le plus élevé des acquisitions par le groupe Orange d’octobre 2018 à mai 2019  ;
  • présente une prime de 32,0% sur la valeur centrale ressortant de la méthode des flux de trésorerie actualisés.
  • présente des primes de 2,8% (cours moyen 20 jours) à 3,0% (cours moyen 60 jours) sur la référence au cours de bourse (méthode retenue à titre secondaire) ;

L’Offre permet aux actionnaires de la Société une liquidité immédiate de l’intégralité de leur participation et une sortie du capital dans des conditions de prix similaires aux transactions de juin 2018 dans un contexte de dégradation des résultats de la Société depuis 2018. Le prix d’Offre est égal au prix le plus élevé payé par l’initiateur depuis son entrée au capital en juin 2018. Il présente une prime sur la valeur extériorisée par la méthode des flux de trésorerie actualisées et sur la référence au cours de bourse.

(…)

Sur la base de l’ensemble de ces éléments d’appréciation, notre opinion est que les termes de l’Offre Publique de Retrait suivie d’un Retrait Obligatoire proposant un prix de 7,93€ par action Business & Decision est équitable, du point de vue financier, pour les actionnaires minoritaires de la société Business & Decision. »

La Présidente du Comité, les membres du Comité et du Conseil d’administration remercient Monsieur Olivier Grivillers.

La Présidente du Comité reprend la parole.

        iii)    Recommandations du Comité au Conseil d’administration

Le 30 mars 2020, le Comité a finalisé ses recommandations au Conseil d’administration au regard du rapport de l’Expert Indépendant.

Le Comité a de nouveau insisté en reprenant le point d’attention de l’expert indépendant concernant la crise du Covid 19 sur le fait que l’évaluation est fondée sur un plan d’affaires qui n’inclut pas l’impact négatif lié au Coronavirus, et maximise donc la valeur intrinsèque de la Société.

A l’exception d’un actionnaire qui s’est manifesté téléphoniquement pour connaître la date à laquelle il pourra céder ses actions, le Comité a fait le constat de l’absence de réception de questions ou de réflexions d’actionnaires.

La Présidente du Comité indique également que, dans le cadre de sa mission, le Comité n’a pas relevé d’éléments de nature, selon lui, à remettre en cause le bon déroulement des travaux de l’Expert Indépendant.

De manière générale, le Comité a souligné auprès de l’Expert Indépendant, en vue de l’établissement de son rapport, les éléments ci-après, propres au contexte et à l’Offre, qui lui sont apparus être d’une particulière importance et qu’il a également pris en compte pour établir sa recommandation :

       -             Intérêt de l'Offre pour la Société et ses actionnaires

Le Comité a pris acte de l'intérêt de l'Offre pour la Société et ses actionnaires selon l'Initiateur. En particulier, le Comité note que l’Initiateur propose aux actionnaires de la Société qui apporteront leurs actions à l’Offre une liquidité immédiate sur l’intégralité de leurs actions, au Prix d'Offre de 7,93 euros par action, dans un contexte de liquidité très faible de l'action Business & Decision.

Le Prix d'Offre de 7,93 euros par action représente une prime de 3,7% par rapport au cours de clôture la veille de la Date d'Annonce, de 3,0% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes pendant les 60 jours de négociation précédant cette même date et de 3,7% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes pendant les 6 derniers mois précédant cette même date.

Le Comité a ainsi constaté que l’Offre permet aux actionnaires de trouver une liquidité immédiate plus importante que celle offerte par le marché préalablement à l’annonce de l’Offre, dans des conditions jugées équitables par l’Expert Indépendant, y compris dans la perspective d’un retrait obligatoire.

       -             Intentions de l’Initiateur

Le Comité a pris acte des éléments qui résultent des intentions et objectifs déclarés par l’Initiateur dans son projet de note d’information.

Il en ressort que l’Offre est réalisée dans un objectif de continuité de la stratégie et de poursuite du développement de la Société et qu’elle n'aura en elle-même aucun impact sur la stratégie et la politique industrielle et commerciale de la Société ni aucune conséquence directe sur l’orientation en matière d’emploi.

Le Comité note également que l'Offre, qui sera suivie d’un Retrait Obligatoire, vise à procéder au retrait de la Société du marché boursier, permettant de simplifier le fonctionnement opérationnel de la Société en s'exonérant des contraintes réglementaires et administratives liées à la cotation des actions de la Société, dans un contexte où, au regard des moyens financiers de son actionnaire de contrôle, le maintien de la cotation des actions ne présente plus, pour la Société, d'intérêt économique et financier. A titre d’exemple, il n’est pas envisagé que la Société fasse appel au marché pour se financer.

Le retrait obligatoire serait effectué moyennant une indemnisation des actionnaires concernés au Prix de l’Offre. La mise en œuvre de cette procédure entraînerait la radiation des actions de la Société d’Euronext Paris.

Le Comité a également noté que l'Initiateur se réservait la faculté de fusionner avec la Société ou de regrouper la Société ou ses filiales ou encore d'étudier d'éventuels transferts d'actifs, de branches ou d'activités de la Société, ou de procéder à toute autre réorganisation de la Société. Enfin, le projet de note d’information indique qu’à la suite du retrait obligatoire, des évolutions concernant la composition des organes sociaux de la Société pourraient être envisagées. Le Comité note toutefois qu’aucune décision n'avait été prise, au jour du dépôt du projet de note d’information, concernant ces différents points.

       -             Prix de l’Offre

L’Initiateur propose d’acquérir, en numéraire et au prix de 7,93 euros par action, la totalité des actions de la Société qu’il ne détient pas à la date de dépôt de l’Offre.

Le Comité a pris connaissance des éléments d'appréciation du Prix d'Offre de 7,93 euros par action établis par Portzamparc, Groupe BNP Paribas, établissement présentateur de l'Offre. Le Comité rappelle que l'Expert Indépendant a procédé à une analyse des éléments d'appréciation du prix mentionnés dans le projet de note d'information et que cette analyse figure dans le rapport de l'Expert Indépendant.

Compte tenu de l’ensemble des éléments ci-dessus, le Comité recommande unanimement au Conseil d’administration de considérer l’Offre conforme aux intérêts de la Société, de ses salariés et de ses actionnaires, et de recommander à ces derniers d’apporter leurs titres à l’Offre.

Avis du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration a pris acte des travaux du Comité et des recommandations de ce dernier sur l’Offre ainsi que des conclusions de l’Expert Indépendant.

Au regard des éléments qui précèdent, le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré́ et étant précisé que les administrateurs autres que les membres indépendants du Conseil d’Administration ont souhaité exprimer un vote en suivant la position dégagée et recommandée par le Comité, décide, à l’unanimité des présents:

  • de reprendre à son compte les travaux et recommandations du Comité ;
     
  • que l’Offre est conforme aux intérêts de la Société, de ses salariés et de ses actionnaires, et recommande à ces derniers d’apporter leurs titres à l’Offre ;
     
  • d’approuver le projet de note en réponse qui lui a été présenté et de donner tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de délégation, pour le finaliser et le déposer auprès de l’AMF ;
     
  • de donner tous pouvoirs au Directeur Général, avec faculté de délégation, à l’effet (i) de signer tout document relatif au projet de note en réponse et de préparer et déposer auprès de l’AMF le document intitulé « autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de la Société », (ii) de signer toutes attestations requises dans le cadre de l’Offre et (iii) plus généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire pour la bonne réalisation de l’Offre (en ce compris la publication de tout communiqué de presse requis par la réglementation). »

Le rapport de l'Expert indépendant est intégralement reproduit dans le Projet de Note en Réponse.

 

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A propos de Business & Decision

Business & Decision (BND – FR750000098958) est un Groupe international de consulting et d’intégration de systèmes, leader de la Business Intelligence (BI) et du CRM, acteur majeur de l'e-Business. Le Groupe contribue à la réussite des projets à forte valeur ajoutée des entreprises et accompagne ses clients dans des domaines d’innovation tels que le Big Data et le Digital. Il est reconnu pour son expertise fonctionnelle et technologique par les plus grands éditeurs de logiciels du marché avec lesquels il a noué des partenariats. Fort d’une expertise unique dans ses domaines de spécialisation, Business & Decision offre des solutions adaptées à des secteurs d’activité ainsi qu’à des directions métiers. Présent dans 11 pays, Business & Decision emploie 2 400 personnes en France et dans le monde. Business & Decision est une filiale d’Orange Business Services.

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LE PROJET DE NOTE EN RÉPONSE N'EST PAS DESTINÉ À ÊTRE DISTRIBUÉ DANS DES PAYS AUTRES QUE LA FRANCE. LA DIFFUSION DU PROJET DE NOTE EN RÉPONSE ET TOUT AUTRE DOCUMENT RELATIF À L'OFFRE, L’OFFRE, L’ACCEPTATION DE L’OFFRE, AINSI QUE LA LIVRAISON DES ACTIONS PEUVENT, DANS CERTAINS PAYS, FAIRE L’OBJET D’UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE OU DE RESTRICTIONS. L'OFFRE NE S'ADRESSE PAS AUX PERSONNES SOUMISES À DE TELLES RESTRICTIONS, NI DIRECTEMENT, NI INDIRECTEMENT, ET N'EST PAS SUSCEPTIBLE DE FAIRE L'OBJET D'UNE QUELCONQUE ACCEPTATION DEPUIS UN PAYS OÙ L'OFFRE FERAIT L'OBJET DE TELLES RESTRICTIONS. LES PERSONNES EN POSSESSION DE CE DOCUMENT SONT TENUES DE SE RENSEIGNER SUR LES RESTRICTIONS LOCALES ÉVENTUELLEMENT APPLICABLES ET DE S'Y CONFORMER. L'INITIATEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À UNE ÉVENTUELLE VIOLATION PAR QUI QUE CE SOIT DES RESTRICTIONS APPLICABLES.

 

LE PROJET DE NOTE EN RÉPONSE ET TOUT AUTRE DOCUMENT RELATIF À L'OFFRE NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE DE VENTE OU UNE SOLLICITATION OU UNE OFFRE D'ACHAT DE VALEURS MOBILIÈRES DANS TOUT AUTRE PAYS DANS LEQUEL UNE TELLE OFFRE OU SOLLICITATION EST ILLÉGALE. L'OFFRE NE FERA L'OBJET D'AUCUN ENREGISTREMENT OU VISA EN DEHORS DE LA FRANCE.

 

NOTAMMENT, CONCERNANT LES ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE, IL EST PRÉCISÉ QUE LE PROJET DE NOTE EN RÉPONSE NE CONSTITUE PAS UNE EXTENSION DE L'OFFRE AUX ETATS-UNIS ET L'OFFRE N'EST PAS FAITE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À DES PERSONNES AYANT LEUR RÉSIDENCE ETATS-UNIS OU À DES "US PERSONS" (AU SENS DE REGULATION S PRIS EN VERTU DE L'U.S. SECURITIES ACT DE 1933), PAR LES MOYENS DES SERVICES POSTAUX OU PAR TOUT MOYEN DE COMMUNICATION OU INSTRUMENT DE COMMERCE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA TRANSMISSION PAR TÉLÉCOPIE, TÉLEX, TÉLÉPHONE OU COURRIER ÉLECTRONIQUE) DES ETATS-UNIS OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES D'UNE BOURSE DE VALEURS DES ETATS-UNIS. EN CONSÉQUENCE, AUCUN EXEMPLAIRE OU COPIE DU PROJET DE NOTE EN RÉPONSE, ET AUCUN AUTRE DOCUMENT RELATIF À L'OFFRE, NE POURRA ÊTRE ENVOYÉ PAR COURRIER, NI COMMUNIQUÉ OU DIFFUSÉ PAR UN INTERMÉDIAIRE OU TOUTE AUTRE PERSONNE AUX ETATS-UNIS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. AUCUN ACTIONNAIRE DE LA SOCIÉTÉ NE POURRA APPORTER SES ACTIONS À L'OFFRE S'IL N'EST PAS EN MESURE DE DÉCLARER (I) QU'IL N'A PAS REÇU AUX ETATS-UNIS DE COPIE DU PROJET DE NOTE EN RÉPONSE OU DE TOUT AUTRE DOCUMENT RELATIF À L'OFFRE, ET QU'IL N'A PAS ENVOYÉ DE TELS DOCUMENTS AUX ETATS-UNIS, (II) QU'IL N'A PAS UTILISÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, LES SERVICES POSTAUX, LES MOYENS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU AUTRES INSTRUMENTS DE COMMERCE OU LES SERVICES D'UNE BOURSE DE VALEURS DES ETATS-UNIS EN RELATION AVEC L'OFFRE, (III) QU'IL N'EST PAS UNE PERSONNE AYANT SA RÉSIDENCE AUX ETATS-UNIS OU UNE « US PERSON », (IV) QU'IL N'ÉTAIT PAS SUR LE TERRITOIRE DES ETATS-UNIS LORSQU'IL A ACCEPTÉ LES TERMES DE L'OFFRE OU, TRANSMIS SON ORDRE D'APPORT D'ACTIONS, ET (V) QU'IL N'EST NI AGENT NI MANDATAIRE AGISSANT POUR UN MANDANT AUTRE QU'UN MANDANT LUI AYANT COMMUNIQUÉ SES INSTRUCTIONS EN DEHORS DES ETATS-UNIS. LES INTERMÉDIAIRES HABILITÉS NE POURRONT PAS ACCEPTER LES ORDRES D'APPORT D'ACTIONS QUI N'AURONT PAS ÉTÉ EFFECTUÉS EN CONFORMITÉ AVEC LES DISPOSITIONS CI-DESSUS (À L'EXCEPTION DE TOUTE AUTORISATION OU INSTRUCTION CONTRAIRE DE OU POUR LE COMPTE DE L'INITIATEUR, À LA DISCRÉTION DE CETTE DERNIÈRE). LE PROJET DE NOTE EN RÉPONSE NE CONSTITUE NI UNE OFFRE D’ACHAT NI UNE SOLLICITATION D'UN ORDRE DE VENTE DE VALEURS MOBILIÈRES AUX ETATS-UNIS.

 

POUR LES BESOINS DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, ON ENTEND PAR ETATS-UNIS, LES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, LEURS TERRITOIRES ET POSSESSIONS, OU L'UN QUELCONQUE DE SES ETATS ET LE DISTRICT DE COLUMBIA.

 




1 Société anciennement dénommée Network Related Services.

2 Sur la base d'un capital composé de 7.882.975 actions représentant 7.899.749 droits de vote théoriques conformément aux dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.

 

 

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Rendement 2020 6,49%
PER 2020 9,89x
PER 2021 9,25x
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VE / CA2021 1,30x
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