ORANGE Orange
Société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros
Siège social : 78, rue Olivier de Serres 75015 Paris
R.C.S. Paris 380 129 866
Document d'enregistrement
universel (URD) 2018
Le présent document d'enregistrement universel a été déposé le 10 septembre 2019 auprès de l'Autorité des marchés financiers, en tant qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.
Il peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble est approuvé par l'Autorité des marchés financiers conformément au règlement (UE) n°2017/1129.
Le présent document d'enregistrement universel incorpore par référence le document de référence 2018 déposé
auprès de l'Autorité des marchés financiers le 21 mars 2019 sous le numéro D.19-0182
(https://www.orange.com/fr/DDR2018) ainsi que le rapport financier semestriel déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 25 juillet 2019 (https://www.orange.com/fr/RFS2019) et met à jour les rubriques nécessaires conformément à la règlementation. Une table de correspondance est fournie dans le présent Document d'Enregistrement Universel afin de permettre de retrouver facilement les informations incorporées par référence et celles mises à jour ou modifiées.
1
Responsable du document d'enregistrement universel
Monsieur Stéphane Richard, président-directeur général.
Déclaration du responsable du document d'enregistrement universel
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Paris, le 10 septembre 2019
Le président-directeur général
Stéphane Richard
Objectifs 2019
En excluant les effets du nouveau contrat de partage de réseau en Espagne, Orange confirme ses objectifs pour 2019 :
- l'EBITDAaL en 2019 connaîtra une hausse, à base comparable, plus modérée qu'en 2018 ;
- les CAPEX économiques en 2019 seront en légère baisse par rapport à ceux de 2018 à base comparable ;
- l'indicateur "EBITDAaL - CAPEX économiques" en 2019 sera en croissance par rapport à 2018 à base comparable ;
- l'objectif d'un ratio d'endettement financier net rapporté à l'EBITDAaL des activités télécoms est maintenu autour de 2 à moyen terme.
Ces objectifs reposent notamment sur les hypothèses énoncées dans la description du marché, de la stratégie et du modèle d'affaires du Groupe présentés à la section 1.2 du document de référence 2018.
Ils ont été établis et élaborés sur une base comparable aux informations financières historiques et conforme aux méthodes comptables du Groupe.
Ces indicateurs ne constituent pas des indicateurs financiers définis par les normes IFRS et sont décrits à la section 3.1.6 Informations complémentairesdu document de référence 2018. Des précisions sur ces indicateurs sont par ailleurs fournies à la section 1.5 Indicateurs financiers non définis par les normes IFRSdu rapport financier du 1ersemestre 2019.
Composition des organes d'administration
L'Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2019 a décidé de nommer comme nouvelle administratrice Madame Anne- Gabrielle Heilbronner pour une période de quatre années en remplacement de Madame Mouna Sepehri dont le mandat venait à expiration. Son mandat viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2022. Le Conseil d'administration l'a nommée à la même date membre de son Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale.
Anne-Gabrielle Heilbronner satisfait aux critères d'indépendance du code Afep-Medef auquel la Société se réfère.
- la connaissance de la Société et à la date du présent document,Anne-Gabrielle Heilbronner remplit toutes les conditions décrites à la section 5.1.4.3 du document de référence relatives à l'absence de conflits d'intérêts, de condamnations ou faillites et de liens familiaux avec d'autres mandataires sociaux de la Société ou des membres du Comité exécutif.
Anne-Gabrielle Heilbronner, née en 1969, est membre du Directoire de Publicis Groupe, Secrétaire général du groupe en charge des ressources humaines, des achats, du juridique, de la compliance et de la gouvernance, de la RSE ainsi que des fonctions audit et contrôle internes et du risk management. En tant que membre du Directoire, elle participe à l'ensemble des décisions stratégiques concernant la transformation du groupe. Elle a également œuvré au projet de fusion de Publicis avec Omnicom en 2013 et à l'acquisition de Sapient aux États-Unis en 2015. Elle a débuté sa carrière comme Inspecteur des Finances, avant de rejoindre la Direction du Trésor comme Adjointe au Chef de bureau du Financement du logement social. Elle a rejoint Euris de 2000 à 2004 étant nommée Directrice Corporate Finance avec comme responsabilité l'ensemble des opérations financières pour Euris et Casino. Après avoir contribué à la stratégie d'introduction en bourse d'EDF, elle a ensuite occupé les fonctions de Directeur de cabinet (2004-2005) puis Conseillère spéciale (2005-2007) respectivement auprès du Secrétaire d'État à la Réforme de l'État puis du Ministre des Affaires étrangères. Directeur de l'Audit interne et du Risk management au sein de la SNCF (2007- 2010) où elle a développé et renforcé le rôle des fonctions audit et conformité (éthique, lutte contre la fraude, etc.), elle est ensuite devenue Senior Banker and Managing Director, de Société Générale Corporate and Investment Banking, en charge d'un portefeuille de sociétés cotées. Anne-Gabrielle Heilbronner est inspectrice des finances, diplômée de l'École nationale d'administration, de l'ESCP-Europe et de l'Institut d'études politiques de Paris ; elle est également titulaire d'une maîtrise de droit public et d'un DEA de Finances publiques et fiscalité. Elle est de nationalité française.
2
Changement significatif de la situation financière
Le 28 août 2019, Orange a lancé un emprunt obligataire de 2.5 milliards d'euros en trois tranches :
- 750 millions d'euros à 7 ans avec un coupon de 0,0%,
- 1 milliard d'euros à 13 ans avec un coupon de 0,50%,
- et 750 millions d'euros à 30 ans avec un coupon de 1,375%.
Table de concordance du document d'enregistrement universel (URD)
La table de correspondance ci-après permet d'identifier les informations requises par les annexes 1 et 2 du règlement délégué du 14 mars 2019 conformément au schéma de l'URD et de croiser celles-ci avec les sections du document de référence 2018 et du rapport financier du 1ersemestre 2019 incorporées par référence dans le présent document.
Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué | Document de référence | Rapport financier | URD | |
(CE) no 2019/980du 14 mars 2019 | semestriel | |||
1. | Personnes responsables | |||
1.1 | Nom et fonction des responsables des | NA | Page 2 | |
informations | ||||
1.2 | Déclaration des personnes responsables | NA | NA | Page 2 |
1.3 | Déclaration ou rapport d'expert | NA | ||
1.4 | Informations provenant de tiers | NA | ||
1.5 | Déclaration sans approbation préalable de | NA | Page 1 | |
l'autorité compétente | ||||
2. | Contrôleurs légaux des comptes | |||
2.1 | Noms et adresses | Section 3.5.1 page 278 | ||
2.2 | Changement éventuel | NA | ||
3. | Facteurs de risque | Section 2.1 page 52 | ||
4. | Informations concernant l'émetteur | |||
4.1 | Raison sociale et nom commercial de | Section 1.1.1 page 4 | ||
l'émetteur | ||||
4.2 | Lieu et numéro d'enregistrement de | Section 1.1.1 page 4 | ||
l'émetteur | ||||
4.3 | Date de constitution et durée de vie de | Section 1.1.1 page 4 | ||
l'émetteur | ||||
4.4 | Siège social, forme juridique et législation | Section 1.1.1 page 4 | ||
applicable à l'émetteur | ||||
5. | Aperçu des activités | |||
5.1 | Principales activités | Section 1.4 page 19 | ||
5.2 | Principaux marchés | Section 1.2.1 page 8 Section | ||
1.4 page 19 | ||||
5.3 | Événements importants dans le | Section 1.1.2 page 5 | Section 1.1.3 page 6 | |
développement des activités de l'émetteur | Section 1.3 page 16 | |||
5.4 | Stratégie et objectifs de l'émetteur | Section 1.2.2 page 9 | Section 1.1.4 page 9 | |
Section 3.2.2 page 123 | ||||
5.5 | Dépendance de l'émetteur à l'égard de | Section 1.6.2 page 33 | ||
brevets ou de licences, de contrats | Section 2.1.2 page 54 | |||
industriels, commerciaux ou financiers ou de | ||||
nouveaux procédés de fabrication | ||||
5.6 | Position concurrentielle | Section 1.4 page 19 | ||
5.7 | Investissements | |||
5.7.1 | Investissements importants réalisés | Section 3.1.2.5 page 84 | Section 1.2.5 page 14 | |
5.7.2 | Investissements importants en cours ou pour | Section 1.3 page 16 | Section 1.1.3 page 6 | |
lesquels des engagements fermes ont déjà | Section 3.3, note 14.1 page | Section 2, note 12.2 page 86 | ||
été pris | 229 | |||
3 |
Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué | Document de référence | Rapport financier | URD | ||
(CE) no 2019/980du 14 mars 2019 | semestriel | ||||
5.7.3 | Coentreprises et participations significatives | Section 3.3, notes 10, 11.7 et | Section 2, note 9.7 page 81 | ||
18, pages 202, 211 et 243 | |||||
Section 3.4.1, note 3.2 page | |||||
252 | |||||
5.7.4 | Questions environnementales pouvant | Section 2.1.1 page 53 | |||
influencer l'utilisation par l'émetteur de ses | Section 2.1.4 page 58 | ||||
immobilisations corporelles | Section 4.4 page 303 | ||||
6. | Structure organisationnelle | ||||
6.1 | Description sommaire et organigramme du | Section 1.1 page 4 | |||
Groupe | |||||
6.2 | Liste des filiales importantes | Section 3.3, note 18 page 243 | |||
7. | Examen de la situation financière et du | ||||
résultat | |||||
7.1 | Situation financière | Section 3.1 pages 74 à 122 | Section 1 pages 3 à 42 | ||
7.1.1 | Analyse de l'évolution et du résultat des | Sections 3.1.1 à 3.1.3 pages | Sections 1.1 à 1.3 pages 5 à | ||
activités de l'émetteur | 75 à 109 | 29 | |||
7.1.2 | Evolution future probable des activités de | Section 1.6 page 33 | |||
l'émetteur et activités en matière de | |||||
recherche et de développement | |||||
7.2 | Résultat d'exploitation | Sections 3.1.2.1 et 3.1.2.2, | Sections 1.2.1 et 1.2.2 pages | ||
pages 77 à 83 | 9 à 13 | ||||
7.2.1 | Facteurs importants influant sensiblement | Section 1.3 page 16 | Section 1.1.3 page 6 | ||
sur le revenu d'exploitation | Sections 3.1.2.1 et 3.1.2.2 | Sections 1.2.1 et 1.2.2 pages | |||
pages 77 à 83 | 9 à 13 | ||||
7.2.2 | Explication des changements importants du | Section 3.1.1.2 page 76 | Section 1.2 page 9 | ||
chiffre d'affaires | Section 3.1.2.1.1 page 77 | Section 1.2.1.1 page 10 | |||
8. | Trésorerie et capitaux | ||||
8.1 | Informations sur les capitaux | Section 3.3 note 13 page 223 | Section 2 note 11 page 84 | ||
Section 6.1 page 356 | |||||
8.2 | Flux de trésorerie | Section 3.1.4.1 page 110 | Section 1.4.1 page 30 | Page 2 | |
Section 3.3 page 132 | Section 2 page 50 | ||||
8.3 | Besoins de financement et structure de | Section 3.1.4.2 page 113 | Section 1.4.2 page 30 | Page 2 | |
financement | |||||
8.4 | Restrictions à l'utilisation des capitaux | NA | |||
8.5 | Sources de financement attendues | Section 3.3 note 12.3 page | |||
217 | |||||
9. | Environnement réglementaire | Section 1.7 page 35 | |||
10. | Information sur les tendances | ||||
10.1 | Principales tendances et changement | Section 1.2.1 page 8 | Sections 1.1.2 et 1.1.3 page 6 | ||
significatif de performance financière depuis | Section 3.3 note 17 page 242 | ||||
la fin du dernier exercice | |||||
10.2 | Tendances et incertitudes susceptible | Section 2.1 page 52 | Section 1.1.4 page 9 | ||
d'influer sensiblement sur les perspectives | Section 3.2.2 page 123 | Section 2 note 12 page 86 | |||
Section 3.3 notes 14 page 229 | |||||
et 16 page 240 | |||||
11. | Prévisions ou estimations du bénéfice | ||||
11.1 | Prévisions ou estimations du bénéfice | Section 3.2.2 page 123 | Section 1.1.4 page 9 | Page 2 | |
publiées | |||||
11.2 | Principales hypothèses | Section 1.2 page 8 | Page 2 | ||
11.3 | Déclaration de comparabilité avec les | Page 2 | |||
informations financières historiques et de | |||||
conformité des méthodes comptables | |||||
12. | Organes d'administration, de direction et | ||||
de surveillance et direction générale | |||||
12.1 | Composition des organes d'administration et | Section 5.1 page 320 | Page 2 | ||
de direction | |||||
4 |
Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué | Document de référence | Rapport financier | URD | |
(CE) no 2019/980du 14 mars 2019 | semestriel | |||
12.2 | Conflits d'intérêts au niveau des organes | Section 5.1.4.3 page 331 | Page 2 | |
d'administration, de direction et de la | ||||
direction générale | ||||
13. | Rémunération et avantages | |||
13.1 | Montant des rémunérations versées et | Sections 5.4.1 et 5.4.2 page | ||
avantages en nature octroyés aux membres | 343 | |||
des organes d'administration et de direction | ||||
13.2 | Montant total des sommes provisionnées ou | Section 5.4.1 page 343 | ||
constatées par ailleurs aux fins du | ||||
versement de pensions, de retraites ou | ||||
d'autres avantages | ||||
14. | Fonctionnement des organes | |||
d'administration et de direction | ||||
14.1 | Date d'expiration des mandats actuels | Section 5.1.1 page 320 | Page 2 | |
14.2 | Contrats de service prévoyant l'octroi | Section 5.4.1.2 page 344 | ||
d'avantages au terme de ces contrats | ||||
14.3 | Comités du Conseil d'administration | Sections 5.2.1.6 page 335 et | Page 2 | |
5.2.1.8 page 337 | ||||
14.4 | Déclaration de conformité au régime de | Section 5.3 page 342 | ||
gouvernement d'entreprise en vigueur en | ||||
France | ||||
14.5 | Incidences significatives potentielles sur la | NA | ||
gouvernance d'entreprise | ||||
15. | Salariés | |||
15.1 | Nombre de salariés et répartition des | Section 4.2.1 page 290 | Section 1.1.1 page 5 | |
effectifs | ||||
15.2 | Participation dans le capital et stock-options | Sections 5.1.4.2 page 331 et | ||
détenues par les membres des organes | 5.1.4.4 page 332 | |||
d'administration et de direction | ||||
15.3 | Accords prévoyant une participation des | Section 4.2.2 page 294 | ||
salariés dans le capital | ||||
16. | Principaux actionnaires | |||
16.1 | Actionnaires détenant plus de 5 % du capital | Section 6.2.1 page 357 | ||
16.2 | Existence de droits de vote différents | Sections 6.2.1 page 357 et | ||
6.4.1 page 359 | ||||
16.3 | Contrôle de l'émetteur | Section 6.2.2 page 358 | ||
16.4 | Accord dont la mise en œuvre pourrait | NA | ||
entraîner un changement de contrôle de | ||||
l'émetteur | ||||
17. | Transactions avec des parties liées | Section 3.3 note 4.7 page 171 | Section 1.6.2 page 39 | |
Section 3.4.1 note 7 page 270 | ||||
18. | Informations financières concernant | |||
l'actif et le passif, la situation financière | ||||
et les résultats de l'émetteur | ||||
18.1 | Informations financières historiques | Sections 3.3 page 124 et 3.4.1 | ||
page 245 | ||||
18.2 | Informations financières intermédiaires | Sections 2 page 43 et 4 page | ||
89 | ||||
18.3 | Audit des informations financières | Section 3.5.2 page 278 | ||
historiques annuelles | ||||
18.4 | Informations financières pro forma | NA | ||
18.5 | Politique en matière de dividendes | Section 3.3 note 13.3 page | ||
224 | ||||
Section 6.3 page 358 | ||||
18.6 | Procédures judiciaires et d'arbitrage | Section 3.3, note 16 page 240 | Section 2 note 12.1 page 86 | |
18.7 | Changement significatif de la situation | Section 3.2.1 page 123 | Section 2 note 14 page 86 | Page 3 |
financière | ||||
5 |
Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué | Document de référence | Rapport financier | URD | |
(CE) no 2019/980du 14 mars 2019 | semestriel | |||
19. | Informations supplémentaires | |||
19.1 | Capital social | |||
19.1.1 | Capital social souscrit et nombre d'actions | Section 3.3 note 13 page 223 | ||
Section 6.1.1 page 356 | ||||
19.1.2 | Actions non représentatives du capital | NA | ||
19.1.3 | Actions détenues par l'émetteur ou ses | Section 6.1.4 page 356 | Section 2 note 11.2 page 84 | |
filiales | ||||
19.1.4 | Valeurs mobilières convertibles, | Section 6.1.2 page 356 | ||
échangeables ou assorties de bons de | ||||
souscription | ||||
19.1.5 | Droit d'acquisition et/ou obligation attachée | NA | ||
au capital autorisé mais non émis | ||||
19.1.6 | Informations sur le capital de tout membre | NA | ||
du Groupe faisant l'objet d'une option ou | ||||
d'un accord prévoyant de le placer sous | ||||
option | ||||
19.1.7 | Historique du capital social | Section 6.1.1 page 356 | ||
19.2 | Actes constitutifs et statuts | |||
19.2.1 | Registre et objet social | Section 1.1.1 page 4 | ||
19.2.2 | Droits, privilèges et restrictions attachés aux | Section 6.4.1 page 359 | ||
actions | ||||
19.2.3 | Dispositions statutaires ou autres qui | NA | ||
pourraient avoir pour effet de retarder, | ||||
différer ou empêcher un changement de | ||||
contrôle | ||||
20. | Contrats importants | Section 3.3, notes 3.2 page | ||
159 et 12.3 page 217 | ||||
21. | Documents disponibles | Page 2 | ||
NA : non applicable.
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La Sté Orange SA a publié ce contenu, le 10 septembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le10 septembre 2019 19:52:01 UTC.
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