Le gouvernement lance aujourd'hui l’appel à candidatures en vue de la réattribution des fréquences télécoms des bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz, actuellement utilisées par les réseaux mobiles 2G, 3G et 4G, et dont les autorisations arrivent à échéance entre 2021 et 2024. Les candidatures doivent être déposées avant le 2 octobre 2018 auprès de l’Arcep (autorité de régulation du secteur des télécoms) qui conduira la procédure d’attribution, indique un communiqué signé par plusieurs ministres.

L'Arcep vient également, à la demande des opérateurs, de modifier leurs autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz afin de rendre juridiquement opposables les engagements pris en début d'année.

Le 14 janvier 2018, le gouvernement annonçait l'accord historique, intervenu sur la base des propositions de l'Arcep et dans le cadre d'un dialogue exigeant avec les opérateurs de téléphonie mobile, qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français. Le gouvernement, sur proposition de l'Arcep, avait alors fait le choix de prioriser l'objectif politique de cohésion des territoires dans les modalités d'attribution. Ainsi, plutôt que de privilégier un critère financier, l'Etat avait décidé d'orienter l'effort des opérateurs vers l'investissement, en prévoyant des obligations de couverture inédites par leur ambition.

L'Arcep a donc adopté quatre décisions ajoutant de nouvelles obligations à Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR avec notamment la mise en œuvre du guichet "mobile", la généralisation de la 4G et la fourniture d'une offre de voix sur Wifi sous certaines conditions.

Ainsi, dès maintenant, ces obligations sont contrôlables par l'Arcep et leur non-respect pourra, le cas échéant, faire l'objet de sanctions.

Valeurs citées dans l'article : Orange, Bouygues, Altice Europe, Iliad