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QUOTIUM TECHNOLOGIES

(QTE)
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Quotium Technologies : 15 / 05 / 2019 – Autres Informations de la société Technologies

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15/05/2019 | 23:05

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D'UN RETRAIT OBLIGATOIRE

VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE

INITIEE PAR

TECHNOLOGIES SAS

PRESENTEE PAR

INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT

JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA SOCIETE

TECHNOLOGIES SAS

Le présent document relatif aux autres informations de la société Technologies SAS a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (ci-après l'« AMF ») le 14 mai 2019, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF et à l'instruction de l'AMF n° 2006-07 du 25 juillet 2006. Ce document a été établi sous la responsabilité de la société Technologies SAS.

Le présent document complète la note d'information conjointe relative à l'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire initiée par Technologies SAS visant les titres de la société Quotium Technologies (la « Société» ou « Quotium Technologies»), sur laquelle l'AMF a apposé le visa n°19-197 en date du 14 mai 2019, en application d'une décision de conformité du même jour (la « Note d'Information Conjointe»).

Des exemplaires du présent document et de la Note d'Information Conjointe sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais auprès de :

Technologies SAS

Portzamparc Groupe BNP Paribas

84-88, Boulevard de la Mission

13, rue de la brasserie

Marchand,

44100 Nantes

92400 Courbevoie

France

France

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du Règlement général de l'AMF, un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre publique de retrait, afin d'informer le public des modalités de mise à disposition du présent document.

Page 1sur 14

SOMMAIRE

1. Rappel des caractéristiques de l'offre ..............................................................................................

3

2. Présentation de l'Initiateur ...............................................................................................................

4

2.1.

Renseignements d'ordre général concernant Technologies SAS.............................................

4

2.1.1.

Dénomination sociale et numéro d'identification ............................................................

4

2.1.2.

Forme juridique et nationalité .........................................................................................

4

2.1.3.

Siège social......................................................................................................................

4

2.1.4.

Exercice social.................................................................................................................

4

2.1.5.

Objet social......................................................................................................................

4

2.1.6.

Durée ...............................................................................................................................

5

2.2.

Renseignements concernant le capital social de Technologies SAS .......................................

5

2.2.1.

Capital social ...................................................................................................................

5

2.2.2.

Forme des actions............................................................................................................

5

2.2.3.

Cession et transmission des actions.................................................................................

5

2.2.4.

Droits attachés aux actions ..............................................................................................

6

2.2.5.

Répartition du capital social ............................................................................................

6

2.2.6.

Instruments financiers non représentatifs du capital .......................................................

6

2.2.7.

Autres titres donnant accès au capital..............................................................................

6

2.2.8.

Pacte d'actionnaires .........................................................................................................

6

2.3.

Administration, direction et contrôle de Technologies SAS ...................................................

6

2.4.

Activités de Technologies SAS ...............................................................................................

7

3. Mode de financement de l'offre et frais liés ....................................................................................

8

3.1.

Frais liés à l'Offre................................................................................................................

8

3.2.

Coût et mode de financement de l'Offre .............................................................................

8

4. Situation comptable et financière consolidée de Technologies SAS...............................................

8

4.1.

Bilan ........................................................................................................................................

8

4.2.

Compte de résultat.................................................................................................................

11

4.3.

Autres informations...............................................................................................................

13

5. Restriction concernant l'Offre à l'étranger.....................................................................................

14

6. Personne assumant la responsabilité de l'information relative à Technologies SAS.....................

14

Page 2sur 14

1. Rappel des caractéristiques de l'offre

En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 236-3 et 237-1 du Règlement Général de l'AMF (« RG AMF»), la société Technologies SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 84-88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d'identification 325 826 469 (désignée indifféremment l'« Initiateur» ou « Technologies SAS») propose de manière irrévocable aux actionnaires de la société Quotium Technologies, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège social est situé à la même adresse au 84-88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 322 548 355 et dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment C du marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris») sous le code FR0010211615 (désignée indifféremment la « Société» ou « Quotium Technologies» ), d'acquérir dans le cadre de la présente offre publique de retrait (l'« Offre Publique de Retrait» ou l'« Offre») qui sera immédiatement suivie d'une procédure de retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire») la totalité de leurs actions Quotium Technologies au prix de 11,30 euros par action (le « Prix de l'Offre»).

A la date de la Note d'Information Conjointe, Technologies SAS détient 1 638 279 actions et 3 228 148 droits de vote de la Société, représentant 99,15 % du capital social et 99,52 % des droits de vote théoriques de la Société, sur la base d'un nombre total de 1 652 406 actions et 3 243 794 droits de vote théoriques, en application de l'alinéa 2 du I de l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF.

L'Offre porte sur l'ensemble des actions Quotium Technologies en circulation non détenues par l'Initiateur à l'exception des 1 996 actions auto-détenues par la Société et de 2 actions détenues par Madame Elsane Guglielmino (Président Directeur Général de Quotium Technologies) et Monsieur Michel Tibérini (Président de Technologies SAS et Administrateur de Quotium Technologies), ces actions étant soumises à un engagement collectif de conservation des titres dans le cadre de l'article 787B du Code Général des Impôts.

L'offre porte ainsi sur 12 129 actions Quotium Technologies, représentant 0,73% du capital et 0,42 % des droits de vote.

Dans le cadre du Retrait Obligatoire, les actions Quotium Technologies non détenues par Technologies SAS seront transférées à l'Initiateur moyennant une indemnisation identique au prix de l'Offre Publique de Retrait, soit 11,30 euros par action.

A la connaissance de l'Initiateur, il n'existe aucun autre droit, titre de capital ou instrument financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la Société, que les actions de la Société.

Portzamparc Société de Bourse, filiale du Groupe BNP Paribas, en tant qu'établissement présentateur de l'Offre (ci-après l' « Etablissement Présentateur» ou « Portzamparc»), a déposé le projet d'Offre auprès de l'AMF le 24 avril 2019. Conformément aux dispositions de l'article 231-13 du RG l'AMF, Portzamparc garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre.

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L'Initiateur est la société Technologies SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 84-88 boulevard de la Mission Marchand, 92400 Courbevoie, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d'identification 325 826 469.

2. Présentation de l'Initiateur

2.1. Renseignements d'ordre général concernant Technologies SAS

Technologies SAS a été immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le numéro d'identification 325 826 469.

2.1.1.Dénomination sociale et numéro d'identification

La société a pour dénomination : « TECHNOLOGIES».

Dans tous les actes émanant de la société et destinés aux tiers, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots "Société par Actions Simplifiée" ou des initiales "S.A.S.", et de l'énonciation du montant du capital social.

2.1.2.Forme juridique et nationalité

La société est une société de droit français de forme par actions simplifiée.

2.1.3.Siège social

Le siège social est fixé au 84 - 88 Boulevard de la Mission Marchand, 92400, Courbevoie. Il peut être transféré en tout autre endroit du même département ou des départements limitrophes et partout ailleurs par simple décision du Président.

En cas de transfert décidé par le Président, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.

2.1.4.Exercice social

L'année sociale commence le 1erjanvier et finit le 31 décembre de chaque année.

2.1.5.Objet social

La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger :

-La fourniture de services, la fabrication et la distribution de produits aux entreprises et aux particuliers. Ces services et produits sont destinés à améliorer la productivité des entreprises et aux loisirs des individus ;

-La création et l'acquisition des produits de son exploitation ;

-La prise de droits de distribution (brevet produit) ou l'achat de biens à exploiter (immobilier, véhicules, navires, etc.) ;

-La production et l'édition musicale et vidéographique sous toutes ses formes, sur tous supports et par tous moyens ;

-Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :

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oLa création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance, de tous fonds de

commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation, de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre de ces activités,

oLa prise, l'acquisition, l'exploitation, ou la cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités,

oLa participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières

immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe,

oToutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

-La définition des orientations stratégiques du groupe que la société compose avec ses filiales, la participation active à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales, directes et indirectes, en France et dans tous pays, et la réalisation à leur profit de prestations de services et de conseil de toute nature (notamment administrative, comptable, financière ou immobilière).

2.1.6.Durée

La durée de la société est fixée à 99 annéesà compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par les associés, selon tout moyen à leur convenance.

2.2. Renseignements concernant le capital social de Technologies SAS

2.2.1.Capital social

Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE DEUX SIX CENT EUROS (3.862.600 Euros). Il est divisé en 27.590actions d'une seule catégorie de 140 €de valeur nominale chacune, libérées intégralement.

2.2.2.Forme des actions

Les actions doivent obligatoirement revêtir la forme nominative. Elles sont inscrites au nom de leur titulaire dans des comptes tenus par la société sous la responsabilité du président.

2.2.3.Cession et transmission des actions

La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié.

L'associé souhaitant transmettre ses titres (ci-après "le cédant") notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire, le projet de transmission à la Société avec indication du bénéficiaire, du nombre d'actions ou titres concernés par la transmission, de leur prix ou valorisation, s'il s'agit d'une cession à titre onéreux ou de leur estimation s'il s'agit d'une cession à titre gratuit, et des autres conditions de la transmission.

En cas de transmission des actions par voie de succession ou d'adjudication, le bénéficiaire de la transmission (ci-après "l'ayant cause") devra, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de cette transmission, notifier cette transmission à la Société avec indication du

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nombre d'actions ou titres concernés par la transmission, de leur prix ou valorisation, s'il s'agit d'une cession à titre onéreux ou de leur estimation s'il s'agit d'une cession à titre gratuit, et des autres conditions de la transmission.

Dans les 8 jours de la réception des notifications mentionnées aux alinéas 1 et 2 du présent article, le Président en adressera la copie aux associés.

Toutes notifications seront faites par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire.

2.2.4.Droits attachés aux actions

Outre le droit au versement de dividendes (article 28 des statuts), les statuts ne prévoient aucun droit particulier attaché aux actions Technologies SAS.

2.2.5.Répartition du capital social

Le capital de Technologies SAS est détenu à 100% par HOLDITEC SARL, 5 Boulevard Royal, L2449, Luxembourg.

2.2.6.Instruments financiers non représentatifs du capital

A la date du présent document, Technologies SAS n'a émis aucun instrument financier non représentatif du capital.

2.2.7.Autres titres donnant accès au capital

A la date du présent document, aucun titre donnant accès au capital n'a été émis par Technologies SAS.

2.2.8.Pacte d'actionnaires

Il n'y a pas de pacte d'actionnaires en vigueur vis-à-vis de Technologies SAS.

2.3. Administration, direction et contrôle de Technologies SAS

2.3.1.Direction de l'Initiateur

Technologies SAS est gérée et administrée par un Président, personne physique ou morale pouvant avoir la qualité d'associé ou, s'il s'agit d'une personne physique, de salarié.

Le président est nommé par décision collective des associés, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 21-2.

Lorsqu'une personne morale est nommée Président, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile ou pénale que s'ils étaient Président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale, qu'ils dirigent.

Le Président est révocable à tout moment par décision collective des associés, aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 21-2 des statuts de l'Initiateur.

Le Président de Technologies SAS est Monsieur Michel Tibérini.

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2.3.2.Directeurs généraux de l'Initiateur

Sur proposition du Président, la collectivité des associés peut nommer un directeur général, personne physique ou morale ayant à titre habituel le pouvoir d'engager la Société. Le directeur général peut ou non être associé, ou, s'il s'agit d'une personne physique, salarié de la société.

Lorsqu'une personne morale est nommée directeur général, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civiles ou pénales que s'ils étaient directeur général en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

Les fonctions de directeur général prennent fin dans les mêmes conditions que celles du Président.

2.3.3.Comité d'orientation stratégique

La définition et la conduite de la politique et de la stratégie de l'ensemble des sociétés filiales de la société Technologie SAS sont déterminées par un comité d'orientation stratégique dont l'objet est d'animer effectivement la société et ses filiales.

Le comité d'orientation stratégique est composé de deux à quatre membres ayant voix délibérative, personnes physiques uniquement. Le comité d'orientation stratégique se réunit aussi souvent que besoin, et au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président.

2.3.4.Commissaires aux comptes

L'assemblée générale ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants dans les conditions légales.

Ils certifient la régularité et la sincérité des comptes annuels et remplissent toutes missions prévues par la loi. Ils sont nommés pour une durée de six exercices et sont rééligibles.

Commissaire aux comptes titulaire : CECAUDIT INTERNATIONAL, Société par action simplifiée, 16 Rue Albert Einstein Espace Descartes, 77420 Champs-sur-Marne.

Commissaire aux comptes suppléant : DOMON Vincent, 16 Rue Albert Einstein Espace Descartes; 77420 Champs-sur-Marne.

2.4. Activités de Technologies SAS

Les activités de Technologies SAS sont composées de la fourniture de services, la fabrication et distribution de produits aux entreprises et aux particuliers. L'activité de production et l'édition musicale et vidéographique et la fourniture de services. La définition des orientations stratégiques du groupe que la société compose avec ses filiales, la participation active à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales, directes et indirectes, en France et dans tous les pays, et la réalisation à leur profit de prestations de services et de conseil de toute nature (notamment administrative, comptable, financière ou immobilière).

L'organigramme des filiales et des participations détenues par Technologies SAS à ce jour est décrit dans l'organigramme ci-dessous :

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3. Mode de financement de l'offre et frais liés

3.1. Frais liés à l'Offre

Le montant global de tous les frais, coûts et dépenses externes exposés dans le cadre de l'Offre, y compris les honoraires et frais des conseils financiers, juridiques et comptables ainsi que les frais de publicité, est estimé à environ 210 000 euros (hors taxes).

3.2. Coût et mode de financement de l'Offre

L'acquisition de la totalité des actions Quotium Technologies visées par l'Offre représentera, sur la base du prix unitaire de l'Offre de 11,30 euros par action Quotium Technologies, un investissement d'un montant maximum de 137 057.70 euros (hors frais liés à l'opération).

Le coût total maximum de l'Offre est ainsi estimé à 347 057,70 euros et sera intégralement financé par l'Initiateur au moyen de fonds propres.

4.Situation comptable et financière consolidée de Technologies SAS

4.1. Bilan

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4.2. Compte de résultat

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4.3. Autres informations

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5. Restriction concernant l'Offre à l'étranger

L'Offre est faite exclusivement en France ainsi que cela est mentionné dans la section 2.8 intitulée "Restrictions concernant l'Offre à l'étranger" de la Note d'Information Conjointe.

6.Personne assumant la responsabilité de l'information relative à Technologies SAS

«J'atteste que le présent document, qui a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 14 mai 2019 et qui sera diffusé au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre publique de retrait, comporte l'ensemble des informations requises par l'article231-28 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et par son instruction n°2006-07, dans le cadre de l'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire initiée par Technologies SAS et visant les actions de la société Quotium Technologies. Ces informations sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. »

Technologies SAS

Représentée par Monsieur Michel Tibérini en qualité de Président

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La Sté Quotium Technologies SA a publié ce contenu, le 15 mai 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le15 mai 2019 21:04:07 UTC.

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