PARIS (Agefi-Dow Jones)--Mediaset a annoncé jeudi que Vivendi avait saisi la justice italienne pour réclamer l'annulation de la fusion de Mediaset et de sa filiale espagnole Mediaset Espana au sein d'une holding basée aux Pays-Bas, baptisée MediaForEurope (MFE), autorisée le 4 septembre par l'assemblée générale du groupe audiovisuel italien. Contacté par l'agence Agefi-Dow Jones, un porte-parole du groupe français de médias et de divertissement a confirmé l'ouverture de cette procédure en justice.

Dans sa plainte, Vivendi demande également l'autorisation de pouvoir exercer ses droits de propriété et de gouvernance, liés à sa participation au capital de Mediaset. Vivendi possède 28,8% du capital du groupe italien, dont 19,2% ont été transférés dans le trust Simon Fiduciaria en avril 2018, afin notamment de se plier aux exigences des autorités italiennes.

Vivendi réclame aussi une indemnisation de la part de Mediaset et de Fininvest, le véhicule d'investissement de Silvio Berlusconi contrôlant le groupe italien, au titre du préjudice causé à la valeur de sa participation dans Mediaset par les décisions prises par ses dirigeants.

Au tribunal de Milan, une première audience est fixée au 10 janvier 2020.

Le mois dernier, Vivendi avait déjà engagé deux procédures judiciaires, la première en Espagne et la seconde aux Pays-Bas, déjà pour contester le projet de réorganisation de Mediaset.

Selon son recours en référé déposé en Espagne, Vivendi conteste l'intérêt économique de l'opération pour les actionnaires de Mediaset Espana et, d'une manière générale, la légalité de l'AG de Mediaset pour laquelle le trust Simon Fiduciaria, qui porte une partie des titres Mediaset détenus par le groupe français, n'a pas été autorisé à voter. "Cette interdiction a été décidée par le conseil d'administration de Mediaset, en s'appuyant sur une interprétation du droit italien des médias contraire au traité de l'Union européenne", fustigeait Vivendi au début du mois. La première audience des juridictions espagnoles a eu lieu mercredi et jeudi. "Une décision est attendue la semaine prochaine", selon une source proche du dossier.

Aux Pays-Bas, Vivendi conteste certains articles devant figurer dans les statuts de MFE, au premier rang desquels celui introduisant la notion d'action à droit de vote multiple. Selon Vivendi, "cette disposition s'avérerait contraire au droit des actionnaires minoritaires, qui seraient lésés face à Fininvest". La première audience des juridictions néerlandaises aura lieu le 16 octobre prochain.

En attaquant ainsi Mediaset en justice dans trois pays différents, Vivendi ne fait que mettre ses menaces à exécution. A l'issue de la dernière assemblée générale de Mediaset Espana, la maison mère d'Universal Music et de Canal+ annonçait envisager "tous les recours juridiques possibles dans tous les pays et toutes les juridictions concernés pour contester la légalité du projet de nouvelle entité [MFE, ndlr], en vertu des lois nationales et européennes".

"A travers ses multiples décisions illégales, Mediaset a placé la société dans une situation préjudiciable de grave incertitude juridique", ajoutait le groupe contrôlé par Vincent Bolloré.

Vivendi est en conflit avec les autorités italiennes et Mediaset depuis plus de trois. Au début de 2016, le groupe français avait dénoncé les termes d'un projet d'alliance avec Mediaset prévoyant des prises de participations croisées à hauteur de 3,5%, ainsi que la reprise de la chaîne payante Mediaset Premium par Vivendi.

Face à l'insistance du groupe contrôlé par la famille Berlusconi pour faire exécuter cet accord, Vivendi avait accentué la pression sur son ancien partenaire en acquérant jusqu'à 29% de son capital fin 2016.

A l'époque, les modalités de cette montée au capital ont été vivement critiquées par les autorités italiennes et ont fait l'objet de poursuites en justice de la part de Mediaset et de son actionnaire de référence Fininvest.

-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31; ddelmond@agefi.fr ed: LBO

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