AMAFI Association française des march&eac : - 21-30 - RGPD - Données personnelles - Politique de confidentialité

AMAFI / 21-30 20 mai 2021 Annule et remplace AMAFI / 19-17

DONNEES PERSONNELLES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le Règlement Général pour la Protection des Données1 (« RGPD ») est une réglementation européenne qui vise à renforcer la protection des données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») est destinée à vous informer sur les conditions et la manière dont vos Données Personnelles sont collectées et traitées par l'Association Française des Marchés Financiers (l'« Association » ou « AMAFI ») en tant que Responsable de traitement.

L'AMAFI reconnaît l'importance d'assurer la protection et la sécurité de la vie privée et des Données Personnelles et a établi cette Politique en conformité avec la règlementation applicable.

En visitant notre site internet (www.amafi.fr), en sollicitant des renseignements ou en adhérant

• l'Association, vous consentez à ce que vos Données Personnelles soient collectées et traitées dans les conditions et selon les modalités définies ci-après.

I - Définitions

Donnée personnelle

Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, N° d'immatriculation, N° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...).

Référent RGPD

Thiebald Cremers, Directeur des Affaires Juridiques (RGPD@amafi.fr)

Responsable de traitement

L'AMAFI, incarnée par son représentant par délégation spéciale, Bertrand de Saint-Mars en sa qualité de Directeur Général, est responsable de traitement, ce qui signifie qu'elle en détermine les finalités et les moyens.

Traitement de données à caractère personnel

Toute opération, ou ensemble d'opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...)

1Règlement (UE) 2016/679du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

13, rue Auber 75009 Paris France ■ Tél : + 33 1 53 83 00 70, Fax : + 33 1 53 83 00 83 ■ www.amafi.fr

Association régie par la loi de 1901 ■ Siret 34803627800045 ■ Twitter : @amafi_fr

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II - Données personnelles collectées

L'AMAFI peut collecter des données personnelles vous concernant de manière directe (par exemple via l'échange de cartes de visites, lorsque vous assistez à l'un de nos évènements, ou encore en votre qualité de représentant d'une entité adhérant à notre Association) ou indirecte (par exemple par le biais de votre employeur, de sources publiques, d'organismes publics ou autres, lesquels sont responsables de s'assurer de leur conformité avec le RGPD).

Il peut notamment s'agir de données relatives à votre :

identification personnelle : nom, prénom, genre, date de naissance, coordonnées postales et téléphoniques ;

statut et activité professionnels : titre, parcours professionnel, qualifications, participation à des groupes de travail et évènements, discours (écrits et/ou enregistrés) ;

image : photographie, enregistrement vidéo à l'occasion de nos évènements ;

activité sur notre site internet : adresse IP, système d'exploitation, navigateur internet, localisation, date et heure de visite, site internet depuis lequel vous avez accédé à notre site (dans le cas d'une visite via un lien disponible sur un autre site internet), recherches effectuées, résultats de recherche sélectionnés.

III - Finalités et licéité du traitement

L'Association traite vos Données Personnelles aux fins et sur les bases suivantes :

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IV - Conservation et protection de vos données personnelles

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique :

s'agissant des adhérents : les Données Personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, potentiellement, pendant les 10 ans suivant la fin de cette relation.

s'agissant des prospects : les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec l'AMAFI.

L'accès à ces données est strictement limité au personnel de l'Association, habilité à les traiter en raison de leurs fonctions, et aux membres du Conseil d'Administration.

L'AMAFI met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles pendant la durée de leur conservation.

Lorsqu'un mot de passe vous est attribué pour accéder à l'espace adhérent de notre site internet, vous êtes responsable du maintien de sa confidentialité, et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous vous engagez à immédiatement notifier l'AMAFI de toute utilisation non autorisée ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte.

V - Transferts

Afin d'accomplir les finalités précitées, l'Association pourra communiquer vos Données Personnelles aux :

autres adhérents de l'Association ;

prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;

autorités financières ou judiciaires, organismes publics sur demande et dans les limites requises par les dispositions législatives et règlementaires applicables ;

certaines professions réglementées telles qu'avocats ou commissaires aux comptes.

En cas de transferts hors de l'Espace Economique Européen (« EEE ») :

pays bénéficiant d'une décision d'adéquation rendue par la Commission Européenne : vos Données Personnelles seront transférées sur ce fondement ;

pays ne bénéficiant d'une décision d'adéquation rendue par la Commission Européenne : le transfert peut être nécessaire à l'exécution du contrat nous liant ou fondé sur la mise en place d'une des garanties appropriées à la protection de vos Données Personnelles (par exemple des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

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VI - Vos droits

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos Données Personnelles ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant ou retirer votre consentement.

Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en adressant un email à RGPD@amafi.fr.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

VII - Modifications de la Politique de Confidentialité

L'Association se réserve le droit de mettre à jour ou modifier la présente Politique à tout moment. L'accès à et l'utilisation de notre site internet est soumise à la Politique de Confidentialité telle qu'alors en vigueur. Il est de votre responsabilité de consulter la présente Politique régulièrement et de vous conformer à toute modification.

Vous avez la possibilité d'adresser vos questions relatives à la présente Politique à RGPD@amafi.fr.

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