Twitter a intenté un procès à Musk pour le forcer à conclure la transaction, rejetant son allégation selon laquelle la société basée à San Francisco l'aurait trompé sur le nombre de comptes de spam sur sa plateforme de médias sociaux comme un remords d'acheteur dans le sillage d'un plongeon des actions technologiques.
La Cour de chancellerie du Delaware, où le litige entre les deux parties est en cours, a placé la barre très haut pour que les acquéreurs soient autorisés à abandonner leurs transactions, et la plupart des experts juridiques ont déclaré que les arguments dans cette affaire étaient en faveur de Twitter.
Pourtant, il existe un scénario dans lequel Musk serait autorisé à abandonner l'acquisition en ne payant à Twitter qu'une indemnité de rupture de 1 milliard de dollars, selon les termes de leur contrat. Son financement bancaire de 13 milliards de dollars pour l'opération devrait s'effondrer.
Le refus de financer l'opération pèserait sur la réputation des banques sur le marché des fusions et acquisitions en tant que sources fiables d'endettement. Toutefois, les banques auraient au moins deux raisons d'aider Musk à se retirer de l'acquisition, selon trois sources proches de la transaction.
Les banques ont l'intention de percevoir des commissions lucratives des entreprises commerciales de Musk, telles que le constructeur de voitures électriques Tesla Inc. et la société de fusées spatiales Space, à condition qu'elles continuent à s'attirer ses faveurs.
Elles risquent également de subir des pertes de plusieurs centaines de millions de dollars si Musk est contraint de conclure l'accord, ont indiqué les sources. En effet, comme pour toute acquisition importante, les banques devraient vendre la dette pour la sortir de leurs livres.
Elles auraient du mal à attirer les investisseurs étant donné le ralentissement des poches du marché de la dette depuis la signature de l'accord en avril, et le fait que Musk serait considéré comme un acheteur malgré lui de la société, ont déclaré les sources. Les banques seraient alors confrontées à la perspective de vendre la dette à perte.
Il n'est pas clair si les banques qui ont accepté de financer l'acquisition -- Morgan Stanley, Bank of America Corp, Barclays Plc, Mitsubishi UFJ Financial Group Inc, BNP Paribas SA, Mizuho Financial Group Inc et Société Générale SA -- tenteront de se retirer de l'accord.
Les banques attendent l'issue du litige juridique entre Musk et Twitter avant de prendre toute décision, selon les sources. Le procès doit commencer en octobre.
Les porte-parole de Morgan Stanley, Bank of America, Barclays, Mitsubishi et Mizuho ont refusé de commenter, tandis que BNP Paribas et Société Générale n'ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
Il y a un hic à ce que les banques servent d'échappatoire à Musk. Il devrait prouver au tribunal que les banques ont refusé de respecter leurs engagements en matière de dette malgré tous ses efforts, conformément aux termes de son contrat avec Twitter.
Cela serait difficile à prouver étant donné les déclarations publiques de Musk contre l'accord ainsi que les communications privées entre Musk et les banques que Twitter pourrait découvrir dans sa demande d'informations, ont déclaré quatre avocats d'affaires et professeurs interrogés par Reuters.
"Musk devrait convaincre le juge qu'il n'est pas responsable de l'échec du financement bancaire. C'est difficile à démontrer, cela exigerait une grande habileté de sa part et de celle des banques", a déclaré Eric Talley, professeur à la Columbia Law School.
Les représentants de Musk et de Twitter n'ont pas répondu aux demandes de commentaires.
LE PRÉCÉDENT DE HUNTSMAN
Même si les banques peuvent démontrer qu'elles n'agissent pas sur l'ordre de Musk, il leur serait difficile de se dégager de l'accord avec Twitter, ont déclaré les experts juridiques. Ils ont cité le cas du fabricant de produits chimiques Hunstman Corp, qui a poursuivi en 2008 les banques qui ont refusé de financer sa vente à Hexion Specialty Chemicals pour un montant de 6,5 dollars.
Hexion, propriété de la société de capital-investissement Apollo Global Management Inc, a abandonné la transaction après la détérioration de la situation de Huntsman, mais un juge du Delaware a décidé que la transaction devait avoir lieu. Les deux banques finançant la transaction, Credit Suisse Group AG et Deutsche Bank AG, ont alors refusé de la financer, arguant que la société combinée serait insolvable.
Huntsman a poursuivi les banques et, une semaine après le début du procès, elles ont conclu un accord. Les banques ont accepté un paiement en espèces de 620 millions de dollars et l'octroi d'une ligne de crédit de 1,1 milliard de dollars à Hunstman, qui avait également obtenu auparavant un paiement de règlement de 1 milliard de dollars d'Apollo.
Les banques qui rechignent à financer l'opération de Musk devraient également démontrer que Twitter serait insolvable si l'acquisition avait lieu, ou que les conditions de leur engagement de dette ont été violées d'une manière ou d'une autre, ce qui n'est pas évident au vu des documents relatifs à l'opération qui ont été rendus publics, selon les experts juridiques.
"Si les banques essaient de se retirer de l'accord, elles se lanceront dans le même combat que Musk, où Twitter a les meilleurs arguments juridiques", a déclaré Eleazer Klein, co-président du groupe fusions, acquisitions et valeurs mobilières du cabinet juridique Schulte Roth & Zabel LLP.
