Ainsi, il convient de vous référer à l'élément à l'origine du versement de la prime (clause conventionnelle ou contractuelle, usage ou engagement unilatéral de l'employeur) qui peut prévoir des règles spécifiques en cas d'activité partielle.
Enfin, il faut noter qu'en tout état de cause, les indemnités d'activité partielle doivent être prises en compte dans l'assiette de calcul des rémunérations servant au calcul de la prime de 13e mois, car elles se substituent au salaire (Cass. soc.,26.11.1996, n°94-40.266 et Cass. soc., 04.07.2007, n°06-42.322). La position de la jurisprudence est donc de prendre en compte les indemnités de chômage partiel dans le calcul de 13ème mois.
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