Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d'acquisition de l'activité nylon de Solvay par BASF

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «Le nylon est utilisé dans des produits d'usage quotidien tels que les vêtements, les chaussures de sport et les tapis. Mais c'est aussi un intrant industriel important, qui contribue par exemple à développer des moteurs et des véhicules plus légers. Toutefois, étant donné que seuls quelques fabricants fournissent des intrants essentiels à la production de différents produits en nylon, nous devons soigneusement examiner si le projet d'acquisition entraînerait une hausse des prix ou une diminution du choix pour les entreprises européennes et, en fin de compte, pour les consommateurs».

L'opération envisagée concerne Solvay et BASF, deux entreprises actives dans le secteur du nylon en tant que fabricants de composés de nylon et de fibres de nylon.

Les composés de nylon sont utilisés dans un large éventail d'applications, notamment dans les secteurs automobile et de l'électronique, en raison de leur faible poids et de leur bonne résistance thermique. Ils figurent parmi les matériaux de pointe utilisés pour fabriquer des voitures plus légères, qui produisent moins d'émissions polluantes. Les fibres de nylon sont notamment utilisées dans les vêtements et les articles de sport. La fabrication de composés et de fibres de nylon nécessite un intrant clé - l'adiponitrile («ADN») -, un dérivé du pétrole.

Solvay est actuellement le seul fabricant dans l'Espace économique européen qui possède des actifs de production à tous les niveaux de la chaîne de production du nylon, de l'ADN aux composés et fibres de nylon. Solvay vend actuellement une partie importante de sa production d'intermédiaires à différents niveaux de la chaîne de valeur à d'autres entreprises actives dans la fabrication de composés et de fibres de nylon. BASF est également intégrée verticalement, mais ne produit pas d'ADN. Elle ne vend actuellement qu'une petite partie de sa production d'intermédiaires, car elle utilise la quasi-totalité de sa production en interne, pour produire des composés et des fibres de nylon.

L'opération envisagée créerait un acteur important sur le marché des composés de nylon, dont la taille de marché serait presque deux fois supérieure à celle du concurrent le plus proche. L'entité issue de la concentration contrôlerait également des parties considérables des marchés libres et des capacités de production à tous les niveaux de la chaîne de production du nylon. En outre, aucun autre acteur ne serait pleinement intégré de la même manière dans la chaîne de production. Les concurrents dépendront par conséquent de la capacité de l'entité issue de la concentration à continuer à leur fournir un ou plusieurs intrants essentiels.

De plus, rien n'indique que la concurrence pourrait être préservée par les nouveaux arrivants, étant donné que l'accès aux intrants essentiels (tels que l'ADN) est limité et indispensable pour pouvoir exercer une concurrence effective.

Les problèmes de concurrence recensés par la Commission à titre préliminaire

À ce stade, la Commission craint que l'opération envisagée ne réduise la concurrence sur les marchés sur lesquels l'entité issue de la concentration exercerait ses activités. Elle craint plus particulièrement que cette opération n'entraîne une hausse des prix en raison du pouvoir de marché accru de la nouvelle entité sur le marché des composés de nylon, ainsi qu'en raison de sa position renforcée dans la chaîne de production du nylon.

En particulier, l'enquête de marché initiale de la Commission a soulevé des problèmes de concurrence en ce qui concerne la fourniture des intrants suivants, essentiels pour la chaîne de production du nylon: ADN, hexaméthylène diamine, acide adipique, sel adipate d'hexaméthylènediamine, polymère de base polyamide 6.6 et plastique technique polyamide 6.6.

L'enquête initiale menée sur le marché a également montré que les concurrents de l'entité issue de la concentration craignent qu'elle cesse de leur fournir ces intrants essentiels, compte tenu de ses propres besoins accrus en aval.

La Commission va à présent procéder à une enquête approfondie portant sur les effets de l'opération, afin de déterminer si ses craintes initiales en matière de concurrence sont confirmées.

L'opération a été notifiée à la Commission le 22 mai 2018. La Commission dispose à présent de 90 jours ouvrables, soit jusqu'au 31 octobre 2018, pour prendre une décision. L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge pas de l'issue de la procédure.

Les entreprises et les produits

BASF, dont le siège se trouve en Allemagne, est une grande entreprise chimique diversifiée présente dans toute une série de secteurs, tels que les produits chimiques, les produits de haute performance, les matériaux et solutions fonctionnels, les solutions agricoles, le pétrole et le gaz. Elle exerce des activités dans la chaîne de valeur des polyamides, notamment dans la production d'hexaméthylène diamine, d'acide adipique, de sel adipate, de polymères de base et de matières plastiques techniques.

Solvay, dont le siège se trouve en Belgique, exerce des activités dans la chaîne de valeur des polyamides, notamment dans la production d'ADN, d'hexaméthylène diamine, d'acide adipique, de sel adipate, de polymères de base et de matières plastiques techniques.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1^er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'Espace économique européen ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

Outre celle portant sur la présente opération, quatre enquêtes de phase II sont en cours, à savoir: le projet d'acquisition de Tele2 NL par T-Mobile NL, le projet d'acquisition de Cristal par Tronox, le projet d'acquisition de Shazam par Apple et le projet de concentration entre Praxair et Linde.

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.8674.