Berne, 24.06.2013 - Quelque 150 représentants des 46 Etats membres de l'Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA) se réunissent les 27 et 28 juin 2013 à Berne afin de marquer la fin de l'année présidentielle de la Suisse. Avant la partie statutaire de l'assemblée générale, les participants seront invités à échanger des informations concernant la collaboration entre administrations fiscales et les aspects techniques de l'échange de renseignements dans le cadre de la lutte contre les infractions fiscales. A cet effet, les organisateurs ont inscrit au programme des exposés, des débats publics et des ateliers.

Des représentant des pays membres de l'Organisation intra-européenne des administrations fiscales (IOTA), de l'Union européenne (UE) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que des représentants de l'économie privée, de l'enseignement et de la recherche, se réuniront pour aborder certaines questions auxquelles les administrations fiscales doivent faire face dans leur pratique quotidienne. Ces questions seront traitées dans le cadre d'exposés, de débats publics et d'ateliers. Les discussions se focaliseront sur la mise en œuvre et l'application des dispositions actuelles en matière de collaboration et d'échange de renseignements entre administrations fiscales, et non pas sur les aspects politiques.

Fin de la présidence suisse de l'IOTA

Au début du mois de juillet 2012, la présidence de l'IOTA a été confiée à la Suisse pour l'exercice 2012 à 2013. Conformément à l'usage, la Suisse achève son année présidentielle en accueillant l'assemblée générale 2013. L'organisation de cet événement incombe à l'Administration fédérale des contributions (AFC). La Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, le directeur de l'AFC, Adrian Hug, et son suppléant, Samuel Tanner, souhaiteront la bienvenue aux délégués. M. Tanner représente la Suisse dans le comité de l'IOTA depuis plusieurs années. En sa qualité de président, il dirigera ce comité jusqu'à la fin de l'exercice 2012 à 1013.

Membre de l'IOTA depuis 2006, la Suisse fait partie depuis 2010 du comité, qui compte neuf membres. Elle en a également fait partie entre 2006 et 2009. Le comité décide notamment de l'orientation stratégique de l'organisation et définit les programmes de travail et de formation.

L'IOTA, dont le siège se trouve à Budapest, a été fondée en octobre 1996. Elle est constituée actuellement de 46 membres, dont font partie les autorités fiscales nationales de tous les pays de l'Union européenne (UE). L'IOTA a pour mission de fournir aux administrations fiscales européennes une plateforme de discussion où sont abordées les questions techniques de la fiscalité. Son but est, d'une part, d'améliorer et de promouvoir la coopération technique entre les Etats-membres et, d'autre part, d'assurer la définition et l'application des pratiques optimales, dites «best practices».

Samuel Tanner, Directeur remplaçant de l'Administration fédérale des contributions AFC,
n° de tél. +41 31 324 91 29, kommunikation@estv.admin.ch
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