Embassy of Canada in France : Le Tribunal met sur pied un comité consultatif

Ottawa (Ontario), le 14 août 2015

Dans le souci d'une plus grande équité, transparence et accessibilité du système canadien de recours commerciaux, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a mis sur pied un comité consultatif composé d'une variété d'entreprises canadiennes, de membres du Barreau en commerce international et de ministères intéressés. Le mandat du comité peut être consulté au lien ci-dessous.

Le président du TCCE, M. Stephen Leach, a le plaisir d'annoncer la nomination de M. Lawrence Herman, Herman & Associates, en tant que président du comité consultatif, ainsi que M. Dalton Albrecht, Ernst & Young, et M. Cam Vidler, Chambre de commerce du Canada, en tant que vice-présidents. Les biographies des présidents et vice-présidents nouvellement nommés se trouvent ci-dessous.

La première réunion du comité consultatif aura lieu à Ottawa, le 1er octobre 2015.

Pour de plus amples renseignements au sujet du comité consultatif, veuillez communiquer avec le président du TCCE, Stephen Leach, au 613-993-3595.

• Comité consultatif du TCCE - Mandat

- 30 -

LAWRENCE L. HERMAN, Herman & Associates, pratique depuis plus de 40 ans le droit du commerce et de l'investissement international dans les secteurs gouvernemental et privé. M. Herman a servi à titre de conseiller juridique dans plusieurs causes dont le Tribunal était saisi. Il paraît régulièrement dans des rapports annuels internationaux de professionnels en tant qu'avocat de premier plan en commerce et investissement. En plus d'avoir rédigé plusieurs articles de journaux et de revues de droit et d'affaires, M. Herman est l'auteur de Canadian Trade Remedy Law & Practice (1997), Canadian Trade Law (2008) et Export and Import Controls, Sanctions and Other Trade Restrictions (2010). He is a Senior Fellow of the C. D. Howe Institute and a member of its National Policy Council.

DALTON ALBRECHT, Couzin Taylor s.r.l./EY LP, représente des clients dans des causes de droit commercial international dont le Tribunal et les autorités douanières sont saisis, notamment en ce qui a trait aux vérifications douanières et aux questions d'antidumping, de subventionnement et de sauvegarde ainsi que dans des causes ayant trait à l'ALÉNA et à l'OMC. Il agit également à titre de conseiller sur des questions transfrontalières en matière de douanes et de taxes, dont la TPS, la TVH, la TVP, les taxes de vente et la taxe d'accise fédérales, les droits de douane fédéraux, la valeur en douane aux termes de la loi douanière, la classification tarifaire, les contrôles à l'exportation et les sanctions qui y sont liées, le contrôle à l'importation et l'exonération des droits de douane. M. Albrecht est le chef de file au Canada en matière de commerce international chez Ernst & Young. Il a été reconnu en tant que sommité en droit commercial et en questions douanières dans l'édition 2015 du Chambers Global Guide. Il figure également dans l'édition 2015 du Lexpert US Guide - Tax Litigation, dans l'édition canadienne de Best Tax Lawyers in America ainsi que dans les éditions 1997 à 2015 du Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada en tant qu'avocat de premier rang en matière de taxe à la consommation et de commerce international.

CAM VIDLER, Chambre de commerce du Canada, est chef de la recherche et des interventions en matière d'économie internationale à la Chambre de commerce du Canada. Il se spécialise dans les domaines du commerce, de l'investissement et de politique du développement, et a précédemment fait partie du Conseil de commerce Canada-Inde, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et de l'Institut Fraser. M. Vidler, une sommité en matière de politique commerciale canadienne, comparait régulièrement devant des comités parlementaires et a paru dans des médias tels que The Globe & Mail, Radio Canada International et The Wall Street Journal. Il est diplômé de l'Université de Toronto et de l'Institut de hautes études internationales et du développement de Genève en Suisse. Il est membre du Comité de Bretton Woods à Washington D.C. et a été nommé parmi les 200 Leaders mondiaux de l'avenir par le St. Gallen Symposium.