European External Action Service : Mythes sur le Partenariat oriental- Factsheet

MYTHE n°1

La participation au Partenariat oriental conduit à l'adhésion à l'UE

FAUX: L'initiative de Partenariat oriental n'est pas un processus d'adhésion à l'UE. Son objectif est de créer un espace commun de démocratie, de prospérité et de stabilité partagées et de coopération renforcée. L'initiative de Partenariat oriental fournit un cadre inclusif permettant aux États membres de l'Union européenne, ainsi qu'à l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine de coopérer notamment sur les questions suivantes: 1) développement économique et débouchés commerciaux; 2) renforcement des institutions et de la bonne gouvernance; 3) connectivité, efficacité énergétique, environnement et changement climatique; et 4) mobilité et contacts entre les personnes. Chaque pays est libre de choisir le niveau d'ambition et les objectifs auxquels il aspire dans ses relations avec l'Union européenne.

MYTHE n°2

L'initiative de Partenariat oriental a été conçue par l'UE pour provoquer la Russie

FAUX: L'initiative de Partenariat oriental n'est dirigée contre aucun pays; il s'agit d'un cadre mutuellement bénéfique et constructif permettant aux pays de la région d'établir une relation plus étroite avec l'UE, s'ils le souhaitent. L'UE n'exige pas de ses partenaires qu'ils fassent un choix entre elle-même ou tout autre pays. Nous sommes pour les relations de bon voisinage. Le Partenariat oriental respecte les aspirations et l'ambition de chaque pays partenaire.

MYTHE n°3

Le Partenariat oriental entraîne la déstabilisation ou un changement de régime

FAUX: Le programme porteur de changement du Partenariat oriental vise à faire évoluer de manière positive les vies des citoyens de l'Union européenne et des pays du Partenariat oriental. L'un des principaux moyens d'y parvenir est d'intégrer et d'encourager les règles et principes démocratiques. L'UE n'impose pas d'action ou de programme aux pays partenaires. L'objectif global de la coopération est de créer un espace commun de démocratie, de prospérité et de stabilité partagées correspondant aux aspirations de chaque pays.

MYTHE n°4

Le programme du Partenariat oriental est imposé aux partenaires contre leur gré

FAUX: Le Partenariat oriental est une initiative conjointe de l'Union européenne et des six pays partenaires. Il n'a pas été imposé et les pays ont le choix quant à leur niveau de participation et d'ambition. L'UE n'impose pas de programme de réformes ou de valeurs aux pays partenaires. C'est le contraire en réalité. Les pays partenaires choisissent de s'aligner sur les normes de l'UE. Pour ce faire, ils procèdent, par exemple, à l'adoption de structures de gouvernance transparentes et responsables ainsi qu'à l'harmonisation des normes dans le secteur des entreprises pour tirer parti de possibilités commerciales mutuelles.

MYTHE n°5

Des fonds de l'UE sont perdus à cause de la corruption

FAUX: Les fonds de l'UE sont toujours soumis à des procédures strictes de suivi et de rapport. En outre, la corruption frappe le plus durement les citoyens, raison pour laquelle l'une des principales priorités soutenues par l'UE dans les pays partenaires est la lutte contre la corruption: la réforme du système judiciaire; les réformes constitutionnelles et électorales; l'amélioration globale du climat des affaires et la réforme de l'administration publique. Soutenir ces réformes, qui visent à mettre en place un système juste, s'accompagnant d'un équilibre des pouvoirs, est dans l'intérêt des citoyens de l'UE et de ceux des pays partenaires.

MYTHE n°6

Le Partenariat oriental a permis une migration de masse depuis les pays partenaires vers l'Union européenne

FAUX: L'Union européenne a des accords avec la Géorgie, la République de Moldavie et l'Ukraine qui permettent à leurs citoyens titulaires d'un passeport biométrique de se rendre dans l'espace Schengen sans visa pendant 90 jours sur toute période de 180 jours, et ce pour faire du tourisme, rendre visite à des proches ou des amis, ou pour affaires, mais pas pour travailler. Des accords visant à faciliter la délivrance des visas sont en place avec l'Arménie et l'Azerbaïdjan: l'obligation de visa reste de mise, mais la charge administrative est réduite pour leurs citoyens qui se rendent dans l'espace Schengen. Ces accords sont accompagnés d'accords de réadmission, qui établissent les procédures pour le retour des migrants en situation irrégulière dans leurs pays, y compris ceux impliqués dans une activité criminelle. Des vérifications dans les bases de données pertinentes sont systématiquement effectuées en ce qui concerne les personnes qui franchissent les frontières extérieures de l'UE, afin de vérifier qu'elles ne représentent pas une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique. Ces bases de données sont notamment le système d'information Schengen (SIS) et la base de données sur les documents de voyage volés et perdus (SLTD) d'Interpol. Un projet géré par Frontex, l'Agence européenne de garde-frontières et de garde‑côtes, vise à renforcer la gestion des frontières dans les six pays partenaires. Une formation sur mesure est proposée aux autorités concernées pour les aider à améliorer la sécurité, protéger les personnes vulnérables (par exemple, les demandeurs d'asile, les victimes de la traite d'êtres humains), empêcher la criminalité transfrontière et faire diminuer la corruption.

MYTHE n°7

Le libre-échange ouvre la voie à une concurrence déloyale des produits des pays partenaires sur le marché de l'UE et à une main-d'œuvre moins chère

FAUX: Les relations commerciales entre l'UE et les pays partenaires sont mutuellement bénéfiques. Les pays du Partenariat oriental offrent de nouveaux marchés et de nouveaux consommateurs aux entreprises européennes, et les zones de libre-échange approfondi et complet avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine permettent aux citoyens de ces pays de bénéficier d'un choix plus large de produits, qui sont par ailleurs de meilleure qualité et plus sûrs, grâce à des normes plus strictes en matière de protection des consommateurs. Les exportations de l'UE vers les six pays partenaires ont presque doublé, passant de 16,3 milliards d'euros en 2004 à 30 milliards d'euros en 2016. Les chiffres pour les huit premiers mois de 2017 sont également prometteurs, en ce qu'ils indiquent une nette croissance des échanges bilatéraux dans l'ensemble des six pays. Les contrôles douaniers réalisés aux frontières extérieures de l'UE ont pour effet que les produits importés doivent toujours respecter les normes et les exigences européennes. L'UE peut également prendre des mesures si une entreprise établie sur son territoire se plaint de préjudices causés par des pratiques déloyales telles que le dumping ou l'octroi de subventions.

MYTHE n°8

Dans le cadre du Partenariat oriental, l'UE coopère avec des dirigeants qui ne respectent pas la démocratie ou les droits de l'homme

FAUX: L'Union européenne a été créée sur la base des principes de la démocratie et du respect des droits de l'homme. L'UE prône et défend ces valeurs tant sur son territoire qu'au-delà de ses frontières. La valeur ajoutée du Partenariat oriental réside dans le fait qu'il offre un cadre permettant aux États membres de l'Union européenne et aux six pays partenaires de se réunir et d'échanger des expériences et des bonnes pratiques. Une gouvernance plus forte, notamment le renforcement des institutions et de la bonne gouvernance, constitue l'un des volets prioritaires du Partenariat oriental.

En dehors du cadre du Partenariat oriental, qui est multilatéral, l'Union européenne entretient également des relations bilatérales étroites avec chacun des pays partenaires, et elle traite les questions relatives à la démocratie et aux droits de l'homme dans le cadre de dialogues annuels spécifiques.

MYTHE n°9

Leur appartenance au Partenariat oriental empêche les pays partenaires d'adhérer à l'Union économique eurasiatique

FAUX: La participation à l'initiative de Partenariat oriental n'exclut pas l'adhésion à l'Union économique eurasiatique. L'Arménie et la Biélorussie, par exemple, participent à l'une et l'autre. L'UE soutient l'intégration régionale dans toutes les régions du monde. Néanmoins, son soutien repose sur la liberté de choix des pays participants et le respect du droit international, y compris le respect des frontières internationales. Pour ce qui est de la coopération entre l'Union européenne elle-même et l'Union économique eurasiatique, celle-ci est possible si les États membres de l'UE décident de s'engager dans cette voie, de manière coordonnée avec la mise en œuvre des accords de Minsk.

MYTHE n°10

Les citoyens de l'UE ne tirent aucun avantage du Partenariat oriental

FAUX: La stabilité, la sécurité et la prospérité des pays situés dans notre voisinage sont essentielles pour la stabilité, la sécurité et la prospérité de l'UE et bénéficient directement aux citoyens de l'UE. L'objectif du Partenariat oriental est de créer un espace commun qui présente ces qualités. Par ailleurs, le Partenariat oriental apporte de nouveaux marchés et de nouveaux consommateurs aux entreprises des deux parties, en particulier de par la signature d'accords d'association qui prévoient l'établissement de zones de libre-échange approfondi et complet. En vertu de ces accords, les indications géographiques et la propriété intellectuelle des citoyens, des entreprises et des régions de l'UE sont protégées. Parmi les autres avantages que présentent le Partenariat oriental et les relations étroites nouées avec les pays de notre voisinage oriental figurent la hausse du tourisme et l'accroissement des possibilités d'échanges, en particulier pour les jeunes (par exemple, programme Erasmus+ et forum de la jeunesse du Partenariat oriental). L'Union européenne soutient en outre des médias indépendants dans les pays du Partenariat oriental, des médias critiques et libres étant essentiels pour la démocratie, qui favorise à son tour la stabilité dans le voisinage de l'UE.