Guide : Comment analyser les sociétés qui détiennent ou exploitent des bitcoins

Le terme indéfini est important (différent d’infini ou indéterminé). Cela signifie que la durée de vie de l’immobilisation incorporelle s’étend au-delà de l’horizon prévisible. Autrement dit, il n’y a pas de limite prévisible à la période pendant laquelle l’actif est censé contribuer aux flux de trésorerie.

La question du contrôle

Un actif doit être enregistré dans le bilan de la société qui en a le contrôle. Savoir qui exerce ce contrôle (le déposant ou le dépositaire) est donc une nécessité, pour autant, trancher sur cette question est loin d’être évident et une analyse légale semble appropriée.

Les entreprises qui achètent de grosses quantités de cryptomonnaies se sont évidemment posées les questions qui portent autour de cette notion de contrôle. Du moins, ils y ont passé un peu plus de temps que la majorité des particuliers qui acceptent accords sur accords sans lire la moindre ligne. Au-delà de savoir qui doit écrire quoi dans son bilan, s’interroger sur le contrôle permet accessoirement de se protéger et d’être conscient des risques que l’on encourt. Mais quand Elon tweet sur le dogecoin, impossible de lire la paperasse, il faut être le premier !

Parmi les questionnements qui permettent de trancher, on retrouve les points suivants : (source : Bitcoin accounting treatment and tax considerations, Microstrategy)

• Est-ce que le contrat établi entre les deux parties mentionne clairement qui a la propriété et le contrôle ?
• Le dépositaire peut-il réaliser des transferts/opérations avec l’accord du déposant ?
• Est-ce que le déposant à des droits si le dépositaire fait faillite ?
• Le dépositaire peut-il transférer les actifs à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison ?
• Existe-t-il des barrières technologiques qui contraignent le temps des transferts ?
• Quelles sont les signatures nécessaires pour réaliser un transfert ?
• Qui détient les clefs privées
• Est-ce que le dépositaire doit séparer les différents dépôts des déposants ?
• Qui supporte la perte si les actifs ne sont plus accessibles (lors de hack par exemple) ?
• Est-ce que le dépositaire peut empêcher par n’importe quel moyen le déposant de récupérer le contrôle et les bénéfices du transaction ?

Comme le précise Microstrategy, cette liste est non-exhaustive et aucun de ces points est déterminant pour savoir qui a le contrôle.

Dans tous les cas, celui qui est reconnu comme ayant le contrôle doit enregistrer les actifs dans son bilan.

La question de la mesure de l’investissement et des tests de dépréciation

FASB exige que les entités comptabilisent initialement les immobilisations incorporelles à leur coût d’acquisition en incluant les frais de transaction.

Certaines entreprises et cabinets estiment qu’il serait approprié d’appliquer le principe de juste valeur aux cryptomonnaies, qui consisterait à réévaluer l’actif incorporel tout le temps, à la hausse comme à la baisse. Cependant, les normes comptables (qui ne traitent pas spécifiquement des cryptomonnaies) précisent qu’un actif intangible doit être comptabilisé à sa valeur historique. Dans ce cas, des tests de dépréciation sont conduits à chaque clôture en s’appuyant sur des indicateurs de perte de valeur.

Selon le guide de l’AICPA, s’il il existe un indicateur de dépréciation (dans le cas de bitcoin on parle du marché) et qu’il est déterminé que la valeur comptable excède la valeur de marché, l’entité qui en a le contrôle doit comptabiliser une perte de valeur d’un montant égal à cet excédent. Après dépréciation, la valeur ajustée devient la nouvelle valeur comptable de l’immobilisation incorporelle. Du moment que le marché est représentatif de la valeur du coin (beaucoup d’échanges), cela peut constituer un excellent indicateur pour évaluer la valeur de l’actif. On peut en revanche se poser des questions pour les coins dont les volumes d’échanges sont plus faibles. En effet, les volumes peuvent ne pas être suffisants pour absorber la quantité détenue et le fait de passer un ordre important peut affecter le prix de cotation.

Pour ajuster la valeur du bitcoin, il n’y a donc rien de plus simple, la société doit examiner le prix du marché qu’elle a identifié comme son marché principal, et multiplier ce prix par la quantité de bitcoin détenue par la société. Le montant inscrit au bilan sera ajusté si la valeur comptable est supérieure à la valeur de marché. Ce test de dépréciation doit être effectué à chaque clôture (à chaque fois que l’entreprise publie ses comptes) si cela est nécessaire ou lorsque des événements indiquent qu’il y a de grandes chances que les actifs se soient dépréciés. Dans tous les cas, ce test doit être effectué au minimum une fois par an.

La question de l’unité comptable

Dans le cas où des immobilisations incorporelles sont exploitées comme un seul actif et sont considérées indissociables, elles doivent être regroupées en une seule unité de comptabilisation. Déterminer si plusieurs actifs incorporels à durée de vie indéfinie sont inséparables est du ressort de l’entreprise qui les exploite. 

Dans le cas des bitcoins cela pose un problème, notamment pour les ventes ou tests de dépréciation. Les bitcoins (ou même des fractions de bitcoin) peuvent évidemment être vendu séparément et les entreprises réalisent souvent de multiples acquisitions et cessions au cours d’une même période, à des prix différents. 

Admettons qu’une entreprise achète 100 Btc à un coût total de 40K$ et renouvelle l’opération plus tard à un prix de 50K$, si l’on regroupe l’ensemble des acquisitions, le prix de revient unitaire est de 45K$. Dans ce cas, si le cours du Btc à la fin de la période est de 48K$, il n’est pas nécessaire pour l’entreprise de déprécier ses actifs. Pour autant, si les Btc qui présentent les mêmes caractéristiques (date et prix d’acquisition) sont considérés séparément, l’entreprise doit déprécier les Btc achetés à 50K$. On peut alors se demander quelle est la méthode la plus appropriée. 

Dans le document de Microstrategy on peut lire la chose suivante : 

“Si une entité détermine qu’une unité individuelle (ou une fraction divisible d’une unité) représente l’unité de compte à des fins de test de dépréciation, il ne serait pas approprié d'effectuer une telle comparaison pour un ensemble d’actifs numériques du même types achetés à des prix différents. Cette approche pourrait entraîner une réduction inappropriée du montant de la perte de valeur en compensant (1) les pertes sur les unités dont la valeur comptable est supérieure à la juste valeur contre (2) les gains non réalisés sur les unités dont la valeur comptable est inférieure à la valeur de marché actuelle. En pratique, les entités pourraient effectuer des tests de dépréciation pour des lots ayant la même date d’acquisition et la même valeur comptable”.

Dans le cas d’une vente, le problème est le même. Difficile d’identifier quelle unité de crypto a été vendue ou transférée. Il est évident de constater que le nombre d'unités a diminué mais comment savoir quels coins ont été vendus ? Pour tracker ces différents achats, les coins qui partagent les mêmes caractéristiques peuvent être rassemblées dans une même wallet, mais cela contraint l’entreprise à multiplier les wallets si elle conduit plusieurs opérations. En revanche, elle est en mesure de réaliser des tests de dépréciation sur chaque wallet pris individuellement.

Comptabilisation des dépréciations et des plus/moins-values

Une dépréciation ne conduit pas à des flux. Il s’agit simplement d’une constatation de perte de valeur. Les pertes de valeur des actifs numériques doivent être présentées dans les postes du compte de résultat des activités poursuivies selon FASB ASC 350. Ces pertes viendront donc réduire le résultat net et cela permettra d’équilibrer le passif du bilan lorsque ce résultat sera ajouté aux capitaux propres. Dans le tableau de flux de trésorerie, qui part du résultat net, cette perte doit être reprise puisqu’elle ne correspond pas à un décaissement.

Lorsque l’entreprise décide de vendre ses cryptos, elle doit enregistrer la plus ou moins-value de la transaction dans son compte de résultats. La plus ou moins-value correspond nécessairement à la différence entre le prix de vente et la valeur comptable (potentiellement dépréciée). En toute logique, si une entreprise constate une perte de valeur, cela réduira certes son résultat imposable mais conduira inévitablement à une plus-value plus importante lors de la vente.

Au niveau du tableau de flux de trésorerie, l’entreprise devra évidemment distinguer la plus ou moins-value du reste de la transaction. Ces opérations seront classées dans la partie investissement du tableau de flux.

Que doit renseigner l’entreprise lors d’une dépréciation ou d’une vente ?

Dans les 10-Q, 10-K ou rapports annuels d’une entreprise, vous serez en mesure de retrouver les éléments suivants. 

Lorsque l’entreprise constate une dépréciation significative d’un actif intangible : 

• Une description de l’actif et les circonstances qui ont conduit à la dépréciation
• La méthode pour mesure la dépréciation et le montant associé
• Le poste dans le compte de résultats où la perte est enregistrée

Lorsque l’entreprise vend un actif intangible et réalise une plus ou moins-value significative : 

• Les circonstances ayant conduit à la cession ou à la cession prévue
• Le moment prévu de cette cession
• Le gain ou la perte comptabilisé
• La méthode d’évaluation choisie (valeur de marché dans le cas du Btc)

Petit rappel : le raccourci Ctrl+F est votre ami

La question de l’imposition

Lorsqu’elles relèvent d’une pratique habituelle, les plus-values de cessions d’actifs numériques, bitcoins ou autres cryptomonnaies, sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Si l’entreprise ne souhaite pas utiliser les actifs numériques dans son business mais plutôt les conserver comme un investissement ou un actif de réserve de trésorerie, les cryptomonnaies sont considérées comme des immobilisations incorporelles et la vente de celles-ci conduit à un gain ou une perte de capital. En cas de pertes, celles-ci peuvent seulement réduire les gains en capital réalisés. Cependant, l’entreprise est en mesure de reporter les pertes sur chacune des trois années fiscales précédentes et sur chacune des cinq années suivantes.

La dépréciation générera un actif d’impôt différé car le résultat fiscal de l’entreprise sera plus élevé que son résultat comptable. L’actif d’impôt différé issu de la constatation d’une perte en capital future devra ensuite être mesuré pour sa réalisabilité.

La fiscalité de ces différents cas dépend ensuite de la localisation du siège social de l’entreprise.

Nombre d’utilisateurs sur Coinbase
Source : Statista

Pour les utilisateurs particuliers, elle offre un compte financier primaire pour investir, stocker, dépenser, gagner et utiliser des cryptomonnaies. Elle fournit un guichet unique aux fonds spéculatifs, aux gestionnaires de fonds et aux entreprises pour accéder aux marchés cryptographiques grâce à une technologie avancée de négociation et de garde. 

Sur Coinbase les utilisateurs commercent directement les uns avec les autres sur la plateforme. Si en 2020 la société avait facilité 193 milliards de dollars de transactions, en 2021, elles ont représenté plus de 1671 milliards de dollars (+766%). 

10-K Coinbase
Source : Coinbase

Sur ces transactions, Coinbase a généré 7,8 milliards de dollars de revenus soit l’équivalent de 0,4% des volumes de transactions. En revanche, contrairement à Block, Coinbase n’enregistre pas le volume des transactions en tant que revenus, mais elle enregistre réellement les revenus générés par ces volumes de transactions. Si nous nous étions calqués sur la même compatibilité que Block, une ligne “Bitcoin Revenue” de Coinbase afficherait : 1 600 000 000 000 $. A ce compte là, Coinbase surclasserait largement Block. 

Cette fois-ci, en se basant sur la comptabilité de Coinbase, Block afficherait donc, sur son activité de teneur de marché, des revenus équivalent à 300 millions de dollars, alors que Coinbase, elle, affiche plus de 7,84 milliards de dollars de  revenus, dont 3,19 milliards de dollars de bénéfices, ce qui correspond à une marge bénéficiaire de 41%. 

Enfin au même titre que Block, Coinbase détient des cryptomonnaies en tant qu’immobilisations incorporelles :

Au 31 décembre 2021, Coinbase détenait 566,5 millions de dollars en actifs numériques à des fins d’investissement. À juste titre, les bénéfices et les flux futurs de trésorerie seront affectés, comme nous commençons à la comprendre, par la valeur de marché au moment de la revente. En 2021, la société à enregistré une dépréciation de ses actifs à hauteur de 119,9 millions de dollars en raison de la baisse du cours du bitcoin en dessous de la valeur historique comptable.

Finissons par un autre acteur du marché qui a cette fois l’unique activité de minage de bitcoins. 

Marathon Digital Holdings (Mara)

Marathon Digital Holdings, anciennement Marathon Patent Group, Inc, est une société qui opère dans le segment de la blockchain et plus particulièrement le minage des devises numériques, en l'occurrence le Bitcoin. Alors que précédemment nous nous étions concentré sur des sociétés qui se positionnent en tant que teneur de marché, ici l’activité est belle et bien différente. Mara a pour activité principale le minage de bitcoins. 

Si nous nous intéressons aux états financiers de la société, nous constatons rapidement que les “stocks” de cryptomonnaies sont comptabilisés en tant qu’actif courant et font aussi l’objet de tests de dépréciation. A titre d’exemple la société a, sur les trois premiers trimestres de l’année 2021, portée à son bilan 282,7 millions de dollars d’actifs numériques pour 7 035 bitcoins qui comprennent des dépréciations à hauteur de 18,5 millions de dollars. Nous comprenons que les bitcoins minés sont enregistrés à leur valeur de marché avec son équivalent en dollars et non à leur coût de production. Pour Marathon, les actifs numériques minés sont enregistrés en tant que “cryptocurrency mining revenue” dans le compte de résultat.

Le graphique ci-dessous affiche les données issues du 10-K de Marathon pour l'exercice des trois premiers trimestres de l’année 2021 (en milliers de dollars pour chaque donnée)

Côté finance, Marathon a généré 90,2 millions de dollars de revenus sur les trois premiers trimestres de l’année 2021 mais a enregistré une perte nette de 47,7 millions de dollars suite à une rémunération conséquente du board de direction, le résultat net attendu pour 2022 s’élève à plus de 300 millions de dollars.

Conclusion

Au travers cet article, nous avons compris que les bitcoins détenus au titre d’investissement sont considérés comme des actifs incorporels à durée de vie indéfinie. Il ne sont donc pas amortissables mais font l'objet de tests de dépréciation conduits annuellement, ou plus fréquemment, lorsque des événements ou des changements de circonstances indiquent qu'il est probable que les actifs à durée de vie indéfinie se soient dépréciés. Même si certains cabinets estiment qu’il serait intéressant d’appliquer le principe de fair value (et donc réévaluer à la hausse comme à la baisse) aux cryptomonnaies, cela va à l’encontre des normes comptables, ce qui explique pourquoi ce choix n’est pas retenu.

Il y a dépréciation lorsque la valeur comptable excède la valeur de marché, qui est mesurée en utilisant le prix actuel de la monnaie numérique sur le marché. Dans la mesure où une perte de valeur est comptabilisée, la perte établit la nouvelle base de coût de l'actif.

Avec ce guide un peu long, mais nécessaire, nous comprenons mieux comment les sociétés comptabilisent leurs actifs numériques dans leur bilan et où elles enregistrent les dépréciations dans leur compte de résultat. Si ici nous nous sommes cantonnés à l’aspect comptable des crypto au sein des sociétés cotées, il est fort probable qu’un état des lieux de la fiscalité et de l’imposition des particuliers en tant que crypto-investisseur vous intéresse. Nous vous concoctons un guide qui explore les thématiques du Web 3.0 et qui inclut donc le cadre fiscal et réglementaire pour les transactions en cryptomonnaie en tant que particulier.

Auteurs : MONCEAU Etienne et PIGNOT Laurent