Ministry of Foreign Affairs of Russian Federat : Communiqué du Ministère russe des Affaires étrangères concernant la suspension de la participation russe au budget du Conseil de l'Europe en 2017

La Fédération de Russie est préoccupée par la crise prolongée au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

Comme on le sait, les membres de l'APCE, qui voulaient 'punir' la délégation de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie pour le vote libre des habitants de la péninsule de Crimée en faveur de leur réunification avec la Fédération de Russie, ont réduit en 2014-2015 les pouvoirs de la délégation parlementaire russe de manière si importante que cette dernière n'est plus en mesure de prendre part aux travaux de l'Assemblée.

Qui plus est, la situation au sein de l'APCE ne cesse de se dégrader: nous y constatons une campagne acharnée visant à poursuivre tout parlementaire ayant envie de normaliser le plus rapidement possible les relations avec la Russie dans le cadre du Conseil de l'Europe, et souhaitant conserver l'infrastructure de coopération européenne en conformité avec le Statut du Conseil de l'Europe.

La crise de l'APCE menace de se répandre à d'autres organes de la plus ancienne organisation européenne et de revêtir un caractère systémique. Qui plus est, l'éviction des parlementaires russes de toute participation à l'approbation future, par l'APCE, des hauts responsables du Conseil de l'Europe, y compris du secrétaire général, de son adjoint, du commissaire aux droits de l'homme et des juges de la Cour européenne des droits de l'homme, remet en question la légitimité de ces derniers dans le contexte des relations entre la Russie et le Conseil de l'Europe en général.

Ainsi, la Fédération de Russie a décidé de suspendre sa participation au budget du Conseil de l'Europe en 2017 jusqu'au rétablissement complet des pouvoirs de la délégation de l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie à l'APCE.

Cela dit, la Fédération de Russie continue de travailler au sein du Conseil de l'Europe, ce qui concerne notamment le respect de ses engagements dans le cadre des conventions qu'elle a signées.

Nous appelons les États responsables membres du Conseil de l'Europe à faire tous les efforts nécessaires pour surmonter le plus rapidement possible la crise à l'Assemblée afin de 'réaliser une union plus étroite entre ses Membres, sauvegarder et promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et favoriser leur progrès économique et social', comme le stipule l'Article 1 du Statut du Conseil de l'Europe.