Présentation - Reporting SFTR 2020 : comment se préparer à cette échéance ?

Périmètre

Qui?

• Les contreparties à une SFT établies dans l'UE et les succursales de contreparties de pays tiers établies dans l'UE
• Contreparties financières (EI, EC, CCP, CSD, gestionnaires d'OPCVM et de FIA) et contreparties non financières

Quelles opérations?

• Le P/E de titres ou de matières premières (sec. Lending)
• L'achat / revente (BSB)
• La mise en pension (repo)
• Le prêt avec appel de marge

• Reporting jusqu'à T+1 de l'événement (conclusion, modification ou cessation)
• Reporting différents en fonction du type d'opérations (4 modèles), un reporting concernant les marges (initiales et appels de marge des CCP), un reporting sur la réutilisation du collateral
• Entrée en application phasée en fonction du type de contrepartie (avril 2020 pour les EI et EC à mars 2021 pour les contreparties non financières)
  Données agrégées (ex. type et qualité du collatéral, échéance du collatéral; etc.)

Plus de 150 champs incluant des informations relatives aux :

• intervenants faisant exclusivement appel au LEI
• transactions (prêt et collateral) : ISIN du collatéral ou titre, LEI de l'émetteur, UTI…
• appels de marge
• réutilisation du collatéral : % du collateral réutilisé…

Des exigences relatives aux TR :

• données à réconcilier et seuils pour chaque donnée
• arrangements opérationnels et délais de fourniture des données aux autorités

des SFT auprès

prêtés, de données (TR) conclues après

du règlement ou de SFTdate d'entrée en une maturité

180 jours

de leur

de telles ; etc.)

Chronologie

Quelques mois avant l'entrée en vigueur des nouvelles obligations de déclaration

Article 14: entrée en vigueur Transparence des OPC dans le cadre des documents précontractuels

Article 15: entrée en vigueur

Article 4: entrée en vigueur progressive

Obligation d'information et sauvegarde en ce qui concerne les SFTs

2020 2021

SFTR (Securities Financing

Transactions Regulation)

RÈGLEMENT (UE) 2015/236 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations

de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n°648/2012

Technical standards draft

Publication par l'ESMA du rapport final: Technical standards under SFTR and certain amendments to EMIR (31 mars 2017)

Article 13: entrée en vigueur

Publication Actes délégués au JO

22 Mars 2019

Mesures niveau II entrent en vigueur

11 avril 2019

CCP OPCVM

CSD FIA

13/07/20 12/10/20

Entrée en vigueur 18 mois après la validation des

normes techniques

L'obligation de déclaration auprès des

référentiels centraux de données (article 4) est

Transparence des OPC dans le cadre des rapports périodiques

la partie la plus impactante de la

réglementation SFTR et devrait être applicable

d'ici la mi-2020.

01 Qui est soumis aux obligations de reporting?

1. Contreparties à une opération de financement de titres :
2. • Dans l'UE (filiales incluses)
   • Dans un pays tiers si l'opération exécutée par sa filiale dans l'UE
3. Les contreparties financières et non financières

Délégation possible :

L'obligation de reporting peut être déléguée dans certaines circonstances

02 Que sont les opérations de financement de titres?

• Prêt /emprunt de titres ou de matières premières
• Opérations d'achat-vente ou de vente-rachat
• Pension
• Prêts avec appel de marge
• (+ Liquidity & collateral swaps [non classés comme dérivés dans EMIR])

Transaction à déclarer :

Obligation de reporting tant pour les contreparties que pour les intermédiaires exécutant pour compte propre :

• Nouvelles opérations effectuées après l'entrée en vigueur de l'article 4
• Transactions exécutées avant l'entrée en vigueur de l'article 4 avec une maturité résiduelle supérieure à 180 jours

Utilisation d'un référentiel central

• Validation des données
• Enregistrement des données
• Rapports réglementaires
• Publication de données sur les positions consolidées
• Un format unique: ISO 20022

Structure

Type de reporting

1 reporting pour chaque 4 +1 types d'opération

• Repurchase trade
• Buy-sellback
• Securities/commodities lending & borrowing
• Margin lending (transaction Prime Broker)
• *Liquidity & collateral swaps (non classé comme dérivés dans EMIR)

4 sections

• Données de la contrepartie
• Données sur les prêts et les garanties
• Données sur les marges
• Données sur le re-use

1. format
2. • ISO 20022
3. reportings spécifiques
4. • Rapport sur les marges pour les opérations de financement sur titres compensées (marge initiale et appels de marge des CCPs)
   • Rapport sur la réutilisation du collatéral

Modification

Tout type de modification des détails relatifs aux données déclarées doit être soumis à nouveau dans une nouvelle déclaration.

• Modification
• Erreur
• Correction de reporting
• Mise à jour du collatéral
• Annulation d'opérations de financement de titres
• Mise à jour des marges
• Mise à jour de la réutilisation des collatéraux
• Mise à jour de la valorisation

Calendrier

Délai de publication

• T+1 (le jour ouvrable suivant l'exécution, la modification ou l'annulation de l'opération) et S+1 pour la garantie si elle n'est pas connue à T+1

Chronologie

• La déclaration et les modifications d'une même transaction doivent être soumises par ordre chronologique (selon l'ordre successif des événements de la transaction).

Chaque transaction SFT doit être rapportée individuellement au Trade Repository

Composition

• Information sur la réutilisation du collatéral

R B L MLM C

R B L MLM C

R B L ML

NEW

Spécifie que le rapport concerne une nouvelle SFT. Ce type d'action est également utilisé lorsque les marges du CCP et la réutilisation des garanties sont signalées pour la première fois.

ERROR

Spécifie l'annulation d'un rapport entier soumis à tort au cas où le SFT n'aurait jamais existé ou n'aurait pas été soumis aux exigences de reporting du SFTR, mais aurait été signalé à un référentiel central par erreur.

MODIFICATION

Spécifie que le rapport modifie au moins un champ d'une SFT précédemment signalée. Cela inclut également une mise à jour d'un rapport précédent indiquant une position afin de refléter les nouvelles transactions incluses dans cette position. Les corrections de SFT déjà déclarées, ainsi que les évaluations et les mises à jour des garanties doivent être signalées avec les types d'action respectifs.

TERMINATION

Spécifie un rapport dédié pour mettre fin complètement à une opération SFT avant la date de fin convenue par contrat, ou pour mettre fin à une opération SFT ouverte.

COLLATERAL UPDATE

Spécifie un rapport dédié pour fournir des changements dans la composition et la valorisation de la garantie.

MARGIN UPDATE

Spécifie un rapport dédié pour fournir les modifications de la marge initiale et de la marge de variation qu'une contrepartie déclarante comptabilise en ce qui concerne les SFT compensées.

R L

1. L
   ML

M

R B L MLM C

R L

CORRECTION

Indique que le rapport corrige des données SFT précédemment déclarées en raison d'une erreur de génération, de traitement ou de soumission du rapport SFT correspondant. Il est nécessaire de distinguer la correction d'une erreur d'un changement des conditions économiques d'une transaction.

POSITION COMPONENT

Spécifie un rapport dans lequel un SFT est rapporté en tant que nouvelle transaction, il est résilié et il est inclus le même jour dans un rapport de position séparé relatif à un SFT autorisé par CCP.

COLLATERAL REUSE UPDATE

Spécifie un rapport dédié que la contrepartie déclarante fournit pour signaler les modifications dans la réutilisation des garanties, le réinvestissement des liquidités ou les sources de financement du prêt sur marge.

VALUATION UPDATE

Spécifie un rapport dédié permettant de modifier la valeur des titres prêtés ou empruntés pour les opérations de prêt et d'emprunt de titres ou la valeur de commodities pour les opérations de prêt et d'emprunt de commodities

C

L

SFT TYPES

Publication & mise à disposition

Publication des positions agrégées par type d'opérations SFT Mise à disposition des éléments des opérations SFT pour les autorités

Compétentes désignées à l'art 12

Organisation

• Périmètre et nature des transactions
• Données et attributs
• Fréquence des reportings
• Flux de travail de la conception à la distribution
• Format des reportings

Processus

• Génération de l'UTI
• Identification et cartographie des sources de données
• Normalisation et enrichissement des données
• Moteur de règles
• Distribution des données
• Génération de reportings
• Exception et recyclage

 Un mélange d'EMIR and MIFID2 : SFTR Art. 4 combine les difficultés de l'un et de l'autre

 Aligner l'architecture de reporting sur MIFID2 puisque tous les SFT non déclarées au titre de l'art. 4 le sont sous Mifid2 (par exemple, les opérations de pension des banques centrales).

ART. 4 SFTR

• Coûts de mise en œuvre et coûts supplémentaires de mise en conformité
• Incidence incertaine sur la liquidité des interventions financières sur titres
• Risque de sanction en cas de manquement : montant maximum de 5 M€ ou 10% du chiffre d'affaires annuel

• Complexité des rapports (#champs) avec de multiples trajectoires possibles (4 types d'SFT, 2 rapports supplémentaires) et granularité des données (4 sections)
• Une nouvelle norme de reporting (ISO 20022)
• Gestion des rejets en cas de mauvais signalement au démarrage
• Des champs spécifiques: LEI émetteur, génération de l'UTI…

Donnees Statiques

• Nature de la contrepartie
• Secteur et classification sectorielle supplémentaire de la contrepartie
• Succursale de la contrepartie
• Type d'accord-cadre

13

40

32

Enrichissement des données

LEI (synchronized connection GLEIF)

• Reporting counterpart
• CCP
• Other counterparty
• Tri party agent
• LEI of issuer
• Agent Lender

155

Services Post Marché

• Contract compare (Pirum)
• Market data Feed (IHS Markit)

70

Nouveaux Champs (Other Loan & Collateral data,

Re-use, Margin Lending, Margin…)

IHS Markit SFTR Solution

DATA WAREHOUSE

Third Party providers

• TRI PARTY AGENT
• CCP
• TRADING PLATFORM
• POST TRADE SERVICES

Customized Pipelines

• Client Source System 1
• Client Source System 2
• Static Data

• DATA EXCHANGE: Echange quasi temps réel entre la « data warehouse » et le client
• VALIDATION: Fichier, schéma, transaction, champs et « business rules » répliquant les schémas de validation de ESMA
• ENRICHMENT: Enrichissement des données de référence et gestion des données statiques. Connecté à la base de données d'identifiant international d'entité légale
  (GLEIF)
• MATCHING: réconciliation pré-reporting (transaction et collatéral):
• • Réconciliation au niveau de la transaction
  • Réconciliation identique aux règles de l'ESMA
  • Outils de gestion des exceptions de réconciliation
• UTI CREATION & DISSEMINATION:
• • Création de l'UTI (si besoin) au moment de la réconciliation
  • Distribution de l'UTI aux contreparties n'ayant pas souscrit a la solution, via « UTI Connect »

TR Reconciliation

MiFID ARMs

IHS Markit SFTR Solution

DATA REPORTING

Third Party providers

• TRI PARTY AGENT
• CCP
• TRADING PLATFORM
• POST TRADE SERVICES

Customized Pipelines

• Client Source System 1
• Client Source System 2
• Static Data

• CONTROLE DES REGLES D'ELIGIBILITE
• VALIDATION DE LA SEQUENCE LOGIQUE DES EVENEMENTS
• FORMATTAGE ISO 20022
• ENVOI DES MESSAGES AU TR SELECTIONNE PAR LE CLIENT
• INGESTION DES ACK/NACK
• RECONCILIATION "3-WAY"(CLIENT, IHS MARKIT, TR)

TR Reconciliation

MiFID ARMs

IHS Markit SFTR Solution

DELEGATED REPORTING

Third Party providers

• TRI PARTY AGENT
• CCP
• TRADING PLATFORM
• POST TRADE SERVICES

Customized Pipelines

• Client Source System 1
• Client Source System 2
• Static Data

• L'ENTITE REPONSABLE DE LA DECLARATION PEUT CONTROLER LE REPORTING EFFECTUE PAR L'ENTITE A QUI ELLE A DELEGUE LA DECLARATION, VIA WEB PORTAL
• « AGENT LENDER » SOUMET LES DONNEES AU NOM DES BENEFICIAIRES (ALLOCATIONS)

REPORTING DELEGATED

TR Reconciliation

MiFID ARMs

The ISO 20022 Methodology

The methodology distinguishes 3 layers:

Business / Conceptual

• Defines business meaning of financial concepts, e.g., 'Credit Transfer'

Logical

• Defines e.g. credit transfer messages, to serve the business process

Physical

• Defines physical syntax, e.g. XML

Scope

Data

dictionary

Catalogue of

messages

Syntax

SFTR - Project Timeline

Today

ISO 20022 messages

36

• Shedding light on dark markets: First insights from the new EU-wide OTC derivatives dataset: https://www.esrb.europa.eu/pub/pdf/occasional/20160922_occasional_paper_11.en.pdf

48

La Sté AMAFI - Association française des marchés financiers a publié ce contenu, le 03 décembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le03 décembre 2019 15:10:05 UTC.

Document originalhttp://www.amafi.fr/download/pages/weG4aNltcV97bEJNTfZekPeWi3NUK5xFRJ7prDN7.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/2EF9B74A570CBF2E1009FD9B47653173BC091776