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Réforme du 2e pilier: le compromis, sinon rien

09/12/2020 | 11:13
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Serpent de mer de la politique fédérale, la prévoyance vieillesse revient sur le devant de la scène. Dans son récent message sur la réforme du 2e pilier, le Conseil fédéral a repris à son compte la solution de compromis élaborée par l'Union patronale suisse, l'Union syndicale suisse et Travail.Suisse. Une victoire pour le partenariat social.

Ce soutien ne doit rien au hasard, car le modèle proposé satisfait aux trois exigences majeures fixées par le gouvernement: moderniser les institutions de la prévoyance professionnelle, maintenir le niveau de rentes et améliorer les prestations des personnes à bas revenu.

Autre atout: le compromis des partenaires sociaux - le seul modèle de réforme approuvé à la fois par les salariés et par les employeurs - est susceptible de rallier une majorité de voix au Parlement et en votation populaire. Ce point est crucial. Depuis 2005, toutes les tentatives visant à réformer la LPP ont échoué. Le refus cinglant de la baisse du taux de conversion à 6,4%, lors de la votation populaire de mars 2010, est encore dans toutes les mémoires.

La mesure phare de l'accord paritaire est incontestablement l'abaissement du taux de conversion minimal de 6,8 à 6,0% en une seule étape dès l'entrée en vigueur de la révision. En dépit de cette réduction, le niveau des rentes actuel sera maintenu grâce à une savante combinaison de mesures touchant aussi bien les cotisations que les prestations.

La déduction de coordination, qui détermine le salaire assuré, sera réduite de moitié. Conséquence: les emplois à temps partiel - où les femmes sont majoritaires - profiteront d'une meilleure couverture dans la LPP. Les travailleurs âgés figurent également parmi les bénéficiaires du modèle puisque leur taux de cotisation passera de 18 à 14%.

Les futurs retraités recevront un supplément de rente, financé paritairement par une cotisation salariale de 0,5%. Ce coup de pouce financier vise à maintenir le niveau des rentes de la génération transitoire sur une période de quinze ans et d'améliorer la situation des rentiers à bas revenu.

Le supplément de rente est contesté. Pour ses détracteurs, l'introduction d'un élément de répartition dans la LPP, qui repose sur le principe de capitalisation, risque d'ébranler l'édifice des trois piliers de la prévoyance vieillesse. Ces craintes sont infondées: le compromis des partenaires sociaux ne prévoit pas de financement croisé entre l'AVS et la prévoyance professionnelle.

Force est de constater que depuis plusieurs années le financement en répartition est déjà appliqué par les institutions de prévoyance. Pour combler le déséquilibre entre le niveau élevé du taux de conversion et la faiblesse des taux d'intérêt, les assurés actifs sont appelés à contribuer au paiement des prestations versées aux retraités. Le Conseil fédéral chiffre l'ampleur de cette redistribution à environ 6 milliards de francs par an.

Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «L'Agéfi ».

La Sté Union Patronale Suisse a publié ce contenu, le 09 décembre 2020, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le09 décembre 2020 10:12:00 UTC.


© Publicnow 2020
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