Bellinzone (awp/ats) - Eclaboussée par les relations entretenues pendant des années avec l'escroc texan Robert Allen Stanford, la Société Générale Private Banking a gravement violé ses obligations de surveillance en matière de blanchiment. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé une décision de la Finma.
Surnommé "le petit Madoff", le financier texan Allen Stanford a été condamné en juin 2012 à 110 ans de prison pour avoir monté une escroquerie portant sur sept milliards de dollars.
Il a été reconnu coupable d'avoir trompé quelque 30'000 investisseurs de plus de cent pays en exploitant un système pyramidal, rémunérant les premiers investisseurs par les dépôts d'investisseurs ultérieurs.
Dans une décision rendue en août 2013 contre la banque Société Générale Private Banking, la Finma avait reproché à la banque d'avoir pris des risques excessifs en acceptant des relations d'affaires de nature commerciale avec Allen Sanford et les sociétés de son groupe.
Le caractère répétitif des manquements justifiait de rendre une décision en constatation d'une grave violation du droit de la surveillance, selon la Finma. La banque aurait dû réagir à de nombreuses alertes, dont l'une portait sur une transaction de 25 millions de dollars. Au final, les frais de 65'000 francs suisses étaient mis à la charge de la banque.
Saisi d'un recours, le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme la décision de la Finma et rejette les explications de la banque, qui contestait l'existence d'un déficit organisationnel.
La banque a ignoré les informations laissant supposer une origine criminelle des fonds acceptés et n'a pas procédé aux clarifications qui devaient s'imposer en vertu de la loi et des directives, juge le TAF.
C'est par conséquent à juste titre que la Finma a conclu à une violation des dispositions applicables. Déboutée, la banque devra payer 10'000 francs suisses de frais de procédure. Elle peut encore recourir au Tribunal fédéral (TF).
ats/fr
