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Trackinsight: Les ETF pourraient perdre leur principal avantage fiscal

16/09/2021 | 16:45
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Le président de la commission des finances du Sénat américain, Ron Wyden, cherche à mettre fin à une échappatoire fiscale présente dans le système structurel des ETF.

L’avantage fiscal est l’un des principaux critères qui favorisent les ETF par rapport aux fonds communs de placement dans les comparaisons, ils paient beaucoup moins. Cela pourrait changer avec la récente proposition du président de la commission des finances du Sénat américain, Ron Wyden, qui s’efforce de mettre fin à une échappatoire fiscale présente dans le système structurel des ETF.

L’effort porterait sur un avantage pour les ETF provenant d’une loi qui exempte les sociétés d’investissement réglementées (RICS) de reconnaître une plus-value imposable sur les actifs si les actionnaires sont payés “en nature”. En d’autres termes, lorsque les investisseurs qui demandent le rachat de leurs parts en se faisant payer en titres plutôt qu’en espèces,  l’impôt sur la plus-value est réduit.

Selon le Joint Committee on Taxation, cette mesure devrait rapporter 205 milliards de dollars sur une décennie. Si la proposition est adoptée, elle entrera en vigueur pour les années fiscales postérieures à la fin de l’année 2022 et exemptera entièrement les comptes de retraite.

L’idée de M. Wyden n’a pas encore fait l’objet d’un projet de loi officiel, mais la proposition a retenu l’attention des grands gestionnaires d’actifs tels que BlackRock, qui ont fait part au Wall Street Journal de leurs inquiétudes quant au fait que cette proposition serait préjudiciable aux investisseurs à long terme et aux épargnants en vue de la retraite. Ils examineront la proposition du sénateur Wyden afin de mieux comprendre l’impact qu’elle aura sur les investisseurs.

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