Le projet de loi, qui a été adopté par vote vocal, va maintenant être soumis à l'examen du Sénat dans son ensemble. Il n'existe actuellement aucune version de ce projet de loi à la Chambre des représentants.
Le projet de loi bipartisan, parrainé par le sénateur démocrate Edward Markey ainsi que par les sénateurs Bill Cassidy, Richard Blumenthal et Cynthia Lummis, porterait de 12 à 16 ans l'âge des enfants bénéficiant de protections spéciales de la vie privée en ligne dans le cadre d'une mise à jour de la loi COPPA (Children's Online Privacy Protection Act) de 1998 de Markey.
Markey a déjà critiqué des entreprises comme Facebook de Meta, YouTube de Google, TikTok et Snapchat.
En vertu du nouveau projet de loi, les entreprises ne seraient pas autorisées à recueillir des informations personnelles sur toute personne âgée de 16 ans ou moins sans son consentement et exigeraient des entreprises qu'elles permettent aux jeunes utilisateurs d'effacer leurs informations personnelles. Il créerait également un bureau au sein de la Federal Trade Commission, qui applique actuellement la COPPA, afin de répondre aux préoccupations en matière de confidentialité et de marketing en ligne liées aux mineurs.
Une législation plus large sur la protection de la vie privée, qui protégerait les adultes, a été introduite régulièrement au Congrès mais a échoué dans des luttes pour savoir si elle prévaudrait sur les lois des États, qui sont parfois plus strictes, ou si les individus seraient autorisés à intenter des procès en cas de violation de la vie privée.
Une commission de la Chambre des représentants a approuvé ce mois-ci un projet de loi visant à créer la première loi américaine sur la protection de la vie privée limitant les informations personnelles que les entreprises collectent en ligne, mais son sort est incertain au Sénat.
