L'union douanière est unique au monde. Elle constitue un fondement de l'Union européenne et est essentielle au bon fonctionnement du marché unique. L'union douanière est une zone d'échange unique où toutes les marchandises circulent librement, qu'elles soient produites dans l'UE ou importées de l'extérieur de ses frontières. En d'autres termes, aucun droit de douane n'est appliqué aux frontières entre les pays de l'UE. Les droits applicables aux marchandises en provenance de l'extérieur de l'UE sont généralement acquittés lors de leur première introduction sur le territoire de l'UE. À compter de ce moment, aucun montant supplémentaire n'est dû et plus aucun contrôle n'est effectué. Les services douaniers nationaux de l'ensemble des pays de l'UE travaillent en synergie pour gérer les opérations quotidiennes de l'union douanière. Les pays membres partagent un système unique pour la gestion des importations, des exportations et des opérations de transit de marchandises. Tous les membres collaborent afin de fixer les mêmes droits de douane pour les marchandises provenant d'autres pays.

L'union douanière est composée des 28 États membres de l'UE, de Monaco et des territoires britanniques. Plus de 114 000 agents des douanes travaillent 24 heures sur 24 dans les aéroports, aux points de passage frontaliers, dans les ports, les bureaux de douane intérieurs ou les laboratoires douaniers. Les administrations douanières de l'UE doivent coopérer étroitement pour faciliter les échanges et protéger la santé et la sécurité de tous les citoyens de l'UE.

De quelle manière l'union douanière contribue-t-elle à la protection et à la sécurité des citoyens?

L'union douanière a pour objectif de protéger la société dans son ensemble tout en veillant à la fluidité des échanges légitimes. Elle lutte contre le trafic et la contrebande à l'échelle internationale, protège les consommateurs des marchandises illégales et dangereuses et préserve l'environnement et le patrimoine culturel européen ainsi que les intérêts financiers de l'UE et des États membres. L'UE compte 90 laboratoires douaniers de pointe pour accomplir cette tâche. Certains laboratoires sont spécialisés dans un type d'analyse donné, comme la sécurité des jouets. Lorsque les sens de l'être humain ne permettent pas de détecter certains types de marchandises illégales, les agents des douanes font équipe avec des chiens renifleurs spécialisés dans la détection de drogues illégales, de denrées alimentaires suspectes, d'explosifs ou même de grandes quantités d'argent liquide.

DE QUELLE MANIÈRE L'UNION DOUANIÈRE PROTÈGE

DROGUES ET CIGARETTES

  • En 2016, les douanes de l'UE ont saisi près de 4,6 milliards de cigarettes illicites et 298,9 tonnes de drogues dans l'UE.
  • À titre d'exemple, en Espagne, les services répressifs ont démantelé une organisation qui fabriquait des produits du tabac de contrebande. Dans le cadre de trois de ces opérations, 15 personnes ont été arrêtées et plus de 275 tonnes de produits du tabac, d'une valeur supérieure à 20 millions €, ont été saisies. Deux types de machines ont été confisqués: celles destinées à la fabrication de produits du tabac et celles utilisées pour le séchage du tabac. De plus, de nombreux sacs contenant des substances chimiques utilisées dans la fabrication du produit final ont également été saisis.
  • En Pologne, un chien de détection de tabac a découvert 10,5 millions de cigarettes à l'intérieur d'un conteneur maritime dans le terminal à conteneurs du port maritime de Gdynia.
  • Sur la côte ouest de la France, 19 tonnes de résine de cannabis ont été saisies à bord d'un voilier. Trois tonnes de cocaïne ont été découvertes dans un conteneur maritime. Et 120 000 doses de diazepam ont aussi été saisies.
  • En Espagne, un navire douanier assisté d'un hélicoptère douanier a intercepté un voilier avec à son bord près de neuf tonnes de haschisch.
  • En Belgique, les douanes ont saisi 2 275 kilos de drogues introduits illégalement par l'intermédiaire du transport (aérien) de passagers et 476 kg au moyen d'envois express.

ARMES

  • Quelque 6 256 armes à feu ont été saisies dans l'UE en 2016, de même que plus de 1 million de munitions et 1 520 explosifs.
  • En Belgique, les agents des douanes ont pu empêcher 126 armes/munitions/explosifs d'entrer dans l'UE. Ces armes étaient introduites illégalement dans l'UE via le trafic aérien et les services postaux.
  • En Espagne, 737 fusils d'assaut et 72 lance-grenades, y compris les chargeurs et les manuels d'instruction, ont été saisis.

CONTREFAÇONS ET MARCHANDISES DANGEREUSES

  • Les douanes de l'UE ont intercepté des produits soupçonnés de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle à plus de 63 000 reprises. En 2016, plus de 41 millions d'articles ont été saisis, d'une valeur estimée de près de 672 millions €.
  • Les services douaniers estoniens ont saisi quelque 34 000 pièces de jeans «Diesel» de contrefaçon dans le port de Muuga.
  • Les services douaniers grecs ont saisi plus de 1,3 million de batteries, 537 000 paquets de cigarettes et 24 300 porte-feuilles.
  • Près de 14 000 cas de marchandises présentant un risque pour les consommateurs en matière de santé (normes techniques sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires) ont été enregistrés. Plus de 37 millions d'articles ont été jugés dangereux ou non conformes au niveau de la sécurité des produits.

MARCHANDISES PORTANT ATTEINTE AUX RÈGLES ENVIRONNEMENTALES

  • 3 500 infractions à la réglementation concernant les espèces menacées (CITES) ont été détectées. Dans 96 cas, des exportations qui ne respectaient pas les règles relatives aux exportations de biens culturels ont été détectées.
  • Les services douaniers estoniens ont saisi plus de 66 000 tubes de crème pour le visage qui contenaient du caviar.
  • En France, 110 000 produits cosmétiques contenant du caviar et des plantes protégées ont été saisis, de même que 46 mètres carrés de peau d'alligator et 20 tonnes de bois provenant de l'espèce exotique «Dalbergia retusa».
  • Au Royaume-Uni, 300 tortues géographiques (Graptemys spp.), 5 salamandres géantes vivantes, 6 kg de caviar, 300 articles en cuir fabriqués à partir de peau de python, 760 kg de médicaments traditionnels contenant des espèces végétales protégées et 18 kg de défenses en ivoire ont été saisis.

ARGENT LIQUIDE NON DÉCLARÉ

  • Les voyageurs qui entrent dans l'UE ou en sortent sont obligés de déclarer aux autorités douanières les montants en espèces d'une valeur de 10 000 € ou plus (ou l'équivalent en autres devises ou instruments négociables au porteur). En 2016, 571 cas importants ayant donné lieu à des saisies d'argent liquide non déclaré d'un montant supérieur à 50 000 € ont été enregistrés.
  • Chaque année, plus de 100 000 déclarations d'argent liquide sont présentées aux douanes, ce qui représente une valeur supérieure à 62 milliards €. Plus de 10 000 cas d'argent liquide non déclaré ou de déclarations d'argent liquide mal remplies sont enregistrés.
  • Dans le cadre du plan d'action de l'UE en matière de lutte contre le financement du terrorisme, de nouvelles règles récemment approuvées étendront les règles en vigueur afin qu'elles couvrent les envois d'argent liquide par colis postal ou par fret, les cartes prépayées et les matières précieuses.

De quelle manière l'union douanière de l'UE permet-elle de faciliter les échanges?

L'UE est l'un des plus grands blocs commerciaux du monde. En 2015, l'Union intervenait pour près de 15 % dans les échanges mondiaux de marchandises, soit une valeur de 3 500 milliards €. Pour gérer ce volume d'échanges internationaux, il faut traiter chaque année, de manière rapide et efficace, des millions de déclarations en douane. Avec le code des douanes de l'Union, il n'est plus nécessaire d'avoir des centaines de formulaires douaniers différents et il est désormais possible d'utiliser les manifestes de transport électroniques à des fins douanières et de déplacer les marchandises placées en dépôt temporaire sans déposer de déclaration de transit. Le code a aussi introduit le dédouanement centralisé et a simplifié la tâche des entreprises, en prévoyant des règles uniformes et harmonisées en matière de garanties. Enfin, il permet également de réduire la charge administrative qui pèse sur les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance (OEA) en leur accordant certaines simplifications pour les procédures douanières et l'utilisation de garanties et en autorisant l'autoévaluation des dettes douanières dans certaines conditions.

Qu'a proposé la Commission pour apporter un soutien aux opérations douanières dans le cadre du nouveau budget de l'UE?

Dans le cadre des plans pour le prochain budget de l'UE, la Commission vient de proposer de poursuivre l'engagement financier à concurrence d'un montant de 950 millions € pour le programme Douane de l'UE, ce qui représente à peine 0, 07 % du budget total. Ce programme soutient la coopération essentielle entre les autorités douanières dans toute l'UE et protège les intérêts économiques et financiers de l'Union européenne et de ses États membres. Il a contribué à instaurer une union douanière moderne et innovante qui assure la sûreté et la sécurité de tous les citoyens de l'UE, tout en facilitant le commerce mondial croissant. Il permet le développement et l'exploitation conjoints de systèmes informatiques paneuropéens de première importance et met en place des réseaux, établissant ainsi un lien entre les fonctionnaires nationaux de toute l'Europe.

Le nouveau programme Douane [LIEN] proposé poursuivra sur cette lancée, en aidant les administrations douanières à faire face aux flux commerciaux croissants ainsi qu'aux nouvelles tendances et technologies, telles que le commerce électronique et la chaîne de blocs. Il soutiendra également les autorités douanières grâce à un renforcement de la coopération sur le terrain et des formations supplémentaires. Le programme contribuera à assurer une meilleure gestion des risques afin de protéger les intérêts financiers de l'UE et de réagir aux menaces contre la sécurité et à la criminalité transfrontière. Un nouvel instrument relatif aux équipements douaniers, doté d'un budget de 1,3 milliard €, va aussi d'être mis en place afin de permettre aux États membres d'acheter, d'assurer la maintenance et de remplacer des équipements douaniers innovants.

UNION DOUANIÈRE - CHRONOLOGIE ET GRANDES ÉTAPES

1er juillet 1968

L'ensemble des droits de douane et des restrictions sont supprimés entre les six pays membres de la Communauté économique européenne (CEE). Un tarif douanier commun remplace les droits de douane nationaux applicables aux produits provenant du reste du monde. Les échanges entre les pays se multiplient et les investissements et la croissance économiques sont en hausse.

1987

Un document administratif unique remplace les centaines de formulaires nationaux de déclaration en douane. Parallèlement, le système de transit commun est mis en place.

1992

L'UE adopte le code des douanes communautaire, établissant un ensemble commun de règles concernant la législation douanière. Cette étape décisive se traduit par des orientations plus simples à la fois pour les opérateurs et les douanes.

1993

La libre circulation des marchandises devient réalité: plus de formalités douanières aux frontières intérieures de l'UE et plus de longues files de camions remplis de marchandises à contrôler aux points de passage frontaliers. Pour la première fois, une législation douanière uniforme devient directement applicable dans tous les États membres de l'UE.

1994

Lancement du tarif intégré de l'Union européenne (TARIC) sous forme numérique, qui est transmis quotidiennement aux États membres de l'UE. Il remplace la première base de données TARIC avec transmissions hebdomadaires en place depuis 1987.

1996

L'union douanière UE-Turquie entre en vigueur.

2003

Un nouveau système de transit informatisé devient opérationnel. Il s'agit du premier système douanier européen qui utilise la déclaration et le traitement électroniques.

2004

10 nouveaux pays adhèrent à l'UE et à l'union douanière de l'UE; il s'agit du plus grand élargissement que l'union douanière de l'UE ait jamais connu.

2005

L'UE lance le système de gestion des risques en matière douanière qui relie plus de 800 bureaux de douane et fournit une plateforme numérique aux fins de l'échange d'informations sur les risques et les irrégularités. Une nouvelle législation en matière de sécurité est mise en place; celle-ci prévoit la communication d'informations préalables relatives au fret, des contrôles fondés sur les risques et des mesures visant à assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement de bout en bout, notamment en ayant recours à la technologie.

2008

L'UE introduit le statut d'opérateur économique agréé (OEA): un gage de qualité reconnu au niveau international indiquant que le rôle d'une entreprise dans la chaîne d'approvisionnement internationale est sûr et que les procédures et contrôles douaniers sont efficaces et conformes. Il n'est pas obligatoire et permet de bénéficier de procédures douanières simplifiées et, dans certains cas, du droit d'«accélérer» les envois à l'aide de certaines procédures douanières et en matière de sûreté et de sécurité.

2011

Les douanes deviennent un acteur majeur du renforcement de la sécurité dans l'UE. Des critères de risque commun en matière de sécurité et de sûreté commencent à être appliqués à toutes les marchandises franchissant les frontières de l'UE, garantissant une protection uniforme de tous les citoyens et États membres de l'UE.

2016

Le code des douanes de l'Union entre en vigueur, poursuivant la modernisation et la rationalisation des procédures douanières dans l'ensemble de l'UE. Il met aussi en place un certain nombre de systèmes informatiques pour soutenir l'harmonisation des règles douanières et réduire les charges administratives pour les opérateurs. La mise en œuvre complète des systèmes informatiques se fera progressivement, la majorité des systèmes devant être disponibles le 31 décembre 2020 au plus tard et de nouvelles mises à niveau étant prévues jusqu'en 2025.

2018

L'union douanière de l'UE fête ses 50 ans d'existence.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse

Site internet «L'union douanière a 50 ans»

Liste de lecture de vidéos sur les 50 ans de l'union douanière sur YouTube

Vidéo d'une minute sur l'union douanière

La Sté Union européenne a publié ce contenu, le 30 juin 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le30 juin 2018 17:07:07 UTC.

Document originalhttp://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-18-4288_fr.htm

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