L'union douanière est unique au monde. Elle constitue un fondement de l'Union européenne et est essentielle au bon fonctionnement du marché unique. L'union douanière est une zone d'échange unique où toutes les marchandises circulent librement, qu'elles soient produites dans l'UE ou importées de l'extérieur de ses frontières. En d'autres termes, aucun droit de douane n'est appliqué aux frontières entre les pays de l'UE. Les droits applicables aux marchandises en provenance de l'extérieur de l'UE sont généralement acquittés lors de leur première introduction sur le territoire de l'UE. À compter de ce moment, aucun montant supplémentaire n'est dû et plus aucun contrôle n'est effectué. Les services douaniers nationaux de l'ensemble des pays de l'UE travaillent en synergie pour gérer les opérations quotidiennes de l'union douanière. Les pays membres partagent un système unique pour la gestion des importations, des exportations et des opérations de transit de marchandises. Tous les membres collaborent afin de fixer les mêmes droits de douane pour les marchandises provenant d'autres pays.
L'union douanière est composée des 28 États membres de l'UE, de Monaco et des territoires britanniques. Plus de 114 000 agents des douanes travaillent 24 heures sur 24 dans les aéroports, aux points de passage frontaliers, dans les ports, les bureaux de douane intérieurs ou les laboratoires douaniers. Les administrations douanières de l'UE doivent coopérer étroitement pour faciliter les échanges et protéger la santé et la sécurité de tous les citoyens de l'UE.
De quelle manière l'union douanière contribue-t-elle à la protection et à la sécurité des citoyens?
L'union douanière a pour objectif de protéger la société dans son ensemble tout en veillant à la fluidité des échanges légitimes. Elle lutte contre le trafic et la contrebande à l'échelle internationale, protège les consommateurs des marchandises illégales et dangereuses et préserve l'environnement et le patrimoine culturel européen ainsi que les intérêts financiers de l'UE et des États membres. L'UE compte 90 laboratoires douaniers de pointe pour accomplir cette tâche. Certains laboratoires sont spécialisés dans un type d'analyse donné, comme la sécurité des jouets. Lorsque les sens de l'être humain ne permettent pas de détecter certains types de marchandises illégales, les agents des douanes font équipe avec des chiens renifleurs spécialisés dans la détection de drogues illégales, de denrées alimentaires suspectes, d'explosifs ou même de grandes quantités d'argent liquide.
DE QUELLE MANIÈRE L'UNION DOUANIÈRE PROTÈGE
DROGUES ET CIGARETTES | ||
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ARMES | ||
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CONTREFAÇONS ET MARCHANDISES DANGEREUSES | ||
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MARCHANDISES PORTANT ATTEINTE AUX RÈGLES ENVIRONNEMENTALES | |
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ARGENT LIQUIDE NON DÉCLARÉ | |
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De quelle manière l'union douanière de l'UE permet-elle de faciliter les échanges?
L'UE est l'un des plus grands blocs commerciaux du monde. En 2015, l'Union intervenait pour près de 15 % dans les échanges mondiaux de marchandises, soit une valeur de 3 500 milliards €. Pour gérer ce volume d'échanges internationaux, il faut traiter chaque année, de manière rapide et efficace, des millions de déclarations en douane. Avec le code des douanes de l'Union, il n'est plus nécessaire d'avoir des centaines de formulaires douaniers différents et il est désormais possible d'utiliser les manifestes de transport électroniques à des fins douanières et de déplacer les marchandises placées en dépôt temporaire sans déposer de déclaration de transit. Le code a aussi introduit le dédouanement centralisé et a simplifié la tâche des entreprises, en prévoyant des règles uniformes et harmonisées en matière de garanties. Enfin, il permet également de réduire la charge administrative qui pèse sur les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance (OEA) en leur accordant certaines simplifications pour les procédures douanières et l'utilisation de garanties et en autorisant l'autoévaluation des dettes douanières dans certaines conditions.
Qu'a proposé la Commission pour apporter un soutien aux opérations douanières dans le cadre du nouveau budget de l'UE?
Dans le cadre des plans pour le prochain budget de l'UE, la Commission vient de proposer de poursuivre l'engagement financier à concurrence d'un montant de 950 millions € pour le programme Douane de l'UE, ce qui représente à peine 0, 07 % du budget total. Ce programme soutient la coopération essentielle entre les autorités douanières dans toute l'UE et protège les intérêts économiques et financiers de l'Union européenne et de ses États membres. Il a contribué à instaurer une union douanière moderne et innovante qui assure la sûreté et la sécurité de tous les citoyens de l'UE, tout en facilitant le commerce mondial croissant. Il permet le développement et l'exploitation conjoints de systèmes informatiques paneuropéens de première importance et met en place des réseaux, établissant ainsi un lien entre les fonctionnaires nationaux de toute l'Europe.
Le nouveau programme Douane [LIEN] proposé poursuivra sur cette lancée, en aidant les administrations douanières à faire face aux flux commerciaux croissants ainsi qu'aux nouvelles tendances et technologies, telles que le commerce électronique et la chaîne de blocs. Il soutiendra également les autorités douanières grâce à un renforcement de la coopération sur le terrain et des formations supplémentaires. Le programme contribuera à assurer une meilleure gestion des risques afin de protéger les intérêts financiers de l'UE et de réagir aux menaces contre la sécurité et à la criminalité transfrontière. Un nouvel instrument relatif aux équipements douaniers, doté d'un budget de 1,3 milliard €, va aussi d'être mis en place afin de permettre aux États membres d'acheter, d'assurer la maintenance et de remplacer des équipements douaniers innovants.
UNION DOUANIÈRE - CHRONOLOGIE ET GRANDES ÉTAPES
1er juillet 1968 | L'ensemble des droits de douane et des restrictions sont supprimés entre les six pays membres de la Communauté économique européenne (CEE). Un tarif douanier commun remplace les droits de douane nationaux applicables aux produits provenant du reste du monde. Les échanges entre les pays se multiplient et les investissements et la croissance économiques sont en hausse. |
1987 | Un document administratif unique remplace les centaines de formulaires nationaux de déclaration en douane. Parallèlement, le système de transit commun est mis en place. |
1992 | L'UE adopte le code des douanes communautaire, établissant un ensemble commun de règles concernant la législation douanière. Cette étape décisive se traduit par des orientations plus simples à la fois pour les opérateurs et les douanes. |
1993 | La libre circulation des marchandises devient réalité: plus de formalités douanières aux frontières intérieures de l'UE et plus de longues files de camions remplis de marchandises à contrôler aux points de passage frontaliers. Pour la première fois, une législation douanière uniforme devient directement applicable dans tous les États membres de l'UE. |
1994 | Lancement du tarif intégré de l'Union européenne (TARIC) sous forme numérique, qui est transmis quotidiennement aux États membres de l'UE. Il remplace la première base de données TARIC avec transmissions hebdomadaires en place depuis 1987. |
1996 | L'union douanière UE-Turquie entre en vigueur. |
2003 | Un nouveau système de transit informatisé devient opérationnel. Il s'agit du premier système douanier européen qui utilise la déclaration et le traitement électroniques. |
2004 | 10 nouveaux pays adhèrent à l'UE et à l'union douanière de l'UE; il s'agit du plus grand élargissement que l'union douanière de l'UE ait jamais connu. |
2005 | L'UE lance le système de gestion des risques en matière douanière qui relie plus de 800 bureaux de douane et fournit une plateforme numérique aux fins de l'échange d'informations sur les risques et les irrégularités. Une nouvelle législation en matière de sécurité est mise en place; celle-ci prévoit la communication d'informations préalables relatives au fret, des contrôles fondés sur les risques et des mesures visant à assurer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement de bout en bout, notamment en ayant recours à la technologie. |
2008 | L'UE introduit le statut d'opérateur économique agréé (OEA): un gage de qualité reconnu au niveau international indiquant que le rôle d'une entreprise dans la chaîne d'approvisionnement internationale est sûr et que les procédures et contrôles douaniers sont efficaces et conformes. Il n'est pas obligatoire et permet de bénéficier de procédures douanières simplifiées et, dans certains cas, du droit d'«accélérer» les envois à l'aide de certaines procédures douanières et en matière de sûreté et de sécurité. |
2011 | Les douanes deviennent un acteur majeur du renforcement de la sécurité dans l'UE. Des critères de risque commun en matière de sécurité et de sûreté commencent à être appliqués à toutes les marchandises franchissant les frontières de l'UE, garantissant une protection uniforme de tous les citoyens et États membres de l'UE. |
2016 | Le code des douanes de l'Union entre en vigueur, poursuivant la modernisation et la rationalisation des procédures douanières dans l'ensemble de l'UE. Il met aussi en place un certain nombre de systèmes informatiques pour soutenir l'harmonisation des règles douanières et réduire les charges administratives pour les opérateurs. La mise en œuvre complète des systèmes informatiques se fera progressivement, la majorité des systèmes devant être disponibles le 31 décembre 2020 au plus tard et de nouvelles mises à niveau étant prévues jusqu'en 2025. |
2018 | L'union douanière de l'UE fête ses 50 ans d'existence. |
Pour en savoir plus
Communiqué de presse
Site internet «L'union douanière a 50 ans»
Liste de lecture de vidéos sur les 50 ans de l'union douanière sur YouTube
Vidéo d'une minute sur l'union douanière
La Sté Union européenne a publié ce contenu, le 30 juin 2018, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
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