Crossject : Avis de convocation / avis de réunion

mercredi 29 avril 2026 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 51

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

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Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 308 926,50 Euros Siège social : 6 rue Pauline Kergomard - ZAC Parc Mazen Sully - 21000 Dijon

438 822 215 R.C.S. Dijon

Les actionnaires de la société sont informés qu'ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le 3 juin 2026 à 10 heures 30 au Caveau des Ducs, situé 13/15 Av. Albert 1er, 21000 Dijon, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,

2. Affectation du résultat de l'exercice,

3. Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Prime d'émission, de fusion, d'apport »,

4. Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées / Constat de l'absence de convention nouvelle,

5. Nomination de GRANT THORNTON en remplacement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire,

6. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,

   À caractère extraordinaire :

7. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, sort des rompus,

8. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L. 411 -2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

9. Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance , avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l'article L. 411 -2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

10. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (mandataires sociaux et salariés du groupe), durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

11. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppress ion du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (personnes ayant conclu un partenariat et/ou investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, des technologies médicales, des technologies innovantes et/ou y exerçant une part significative de son activité), durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

12. Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service d'investissement dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres), durée de la délégation, montant nominal maximal de l' augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,

13. Autorisation d'augmenter le montant des émissions,

14. Délégation à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit

    d'une ou plusieurs personnes nommément désignées,

15. Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail,

16. Mise en harmonie de l'article 32 des statuts s'agissant de la date d'inscription en compte permettant de participer à l'Assemblée générale,

17. Modification de l'article 20 des statuts s'agissant de la limite d'âge des membres du Conseil,

    À caractère ordinaire :

18. Pouvoirs pour les formalités.

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2025, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par une perte de (10 367 737,25) euros.

L'Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s'élevant à 21 634 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l'impôt correspondant s'élevant à 5 498 euros.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l'exercice). - L'Assemblée Générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter l'intégralité de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2025 s'élevant à 10 367 737,25 euros, au compte « Report à nouveau », qui est ainsi porté d'un montant débiteur de (8 391 083,15) euros à un montant débiteur de (18 758 820,40) euros

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, aucune distribution de dividende ni revenu n'est intervenue.

Troisième résolution (Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport »). - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire :

1. Constate que le poste « Report à nouveau » est débiteur de (18 758 820,40) euros ;

2. Décide d'apurer partiellement ledit poste « Report à nouveau » débiteur, par imputation à hauteur de 7 500 000 euros sur le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport » qui serait ainsi ramené de 7 768 071,53 euros à 268 071,53 euros ;

3. Constate qu'en conséquence de cette imputation, le poste « Report à nouveau » s'élève désormais à un montant débiteur de (11 258 820,40) euros.

Quatrième rés olution (Rapportspécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l'absence de convention nouvelle). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes mentionnant l'absence de nouvelle convention réglementée telle que visée à l'article

L. 225-86 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième rés olution (Nomination de GRANT THORNTON en remplacement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire ). - Sur proposition du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale nomme GRANT THORNTON en remplacement de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, dont le mandat arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2032 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2031.

Il a déclaré accepter ses fonctions.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce). - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite d'un nombre maximal d'actions ne pouvant représenter plus de 2% du nombre d'actions composant le capital social au jour de

la présente Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventu elles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Directoire par l'Assemblée Générale du 26 juin 2025 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

• d'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action CROSSJECT par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,

• de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe,

• d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées

  gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées) ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées),

• d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

• de procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'assemblée générale extraordinaire,

• de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et

plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Directoire appréciera.

La société se réserve le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d'achat est fixé à 10 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus -indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nomb re d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération ).

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 10 617 850 euros.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.

Septième rés olution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou prime s ). - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et conformémentaux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :

1. Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 24 des statuts, sa compétence à l'effet de décider d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu'il déterminera, p ar incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite d'actions ou par l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou par la combinaison de ces deux modalités.

2. Décide qu'en cas d'usage de la présente délégation, conformément aux dispositions des articles L. 225-130 et

   L. 22-10-50 du Code de commerce, en cas d'augmentation de capital sous forme d'attribution gratuite d'actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation.

3. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

4. Décide que le montant d'augmentation de capital résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder le montant nominal de 400 000 euros, compte non tenu du montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux

   stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de dr oits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

   Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

5. Confère au Directoire, avec faculté de subdélégation, tous pouvoirs à l'effet de mettre en œuvre la présente

   résolution, et, généralement, de prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.

6. Prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier)). - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L. 225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :

1. Délègue au Directoire avec faculté de subdélégation, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de surveillance conformément à l'article 24 des statuts, sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :

   • d'actions ordinaires,

   • et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.

   A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour

   préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres mod alités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société . Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs

   mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l'objet de la présente résolution.

5. Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 1° du code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Directoire, avec faculté de subdélégation, pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compéten ce, à l'exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411 -2-1 du code monétaire et financier, et sera au moins égale, après prise en compte, le cas échéant, du prix d'émission du bon, à la moyenne pondérée des 30 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 20%.

6. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1, le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :

   • limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues

     par la réglementation,

   • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

7. Décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation, disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement, faire le nécessaire en pareill e matière.

8. Prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Neuvième rés olution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires e t/ou des valeurs mobilières donnantaccès au capital et/ou à des titre s de créance, avec suppression de droitpréférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier). - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment ses articles L.225-129-2, L 225-136 et L. 228-92 :

1. Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de surveillance conformément à l'article 24 des statuts, sa compétence à l'effet de procéder à l'augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, par émission soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un

   ensemble de monnaies :

   • d'actions ordinaires,

   • et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.

2. Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3. Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros, dans les limites prévues par la réglementation.

   A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance faisant l'objet de la présente résolution.

5. Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136 1° du code de commerce, que la somme

   revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Directoire, avec faculté de subdélégation, pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence (à l'exception des offres au public mentionnées à l'article L. 411-2-1 du code monétaire et financier), et sera au moins égale, après prise en compte, le cas échéant, du prix d'émission du bon, à la moyenne pondérée des 15 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 20%.

6. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1), le Directoire pourra utiliser les facultés suivantes :

   • limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

   • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.

7. Décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation, disposera, dans les limites fixées ci -dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.

8. Prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dixième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (mandataires sociaux et salariés du groupe)). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225 -129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :

1. Délègue au Directoire avec faculté de subdélégation, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 24 des statuts, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les propo rtions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes ci -après définie, à l'émission :

   • d'actions ordinaires,

   • et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.

2. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.

   A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnantaccès au capital de la Société.

   Ce plafond s'impute sur le plafond prévu par les onzième etdouzième résolutions de la présente assemblée.

4. Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225 -138 du Code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, devra être au moins égale à la moyenne pondéréedes cours des 15 dernières séances de Bourse précédant sa fixation.

5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit de la catégorie de personnes suivante ou d'une ou plusieurs sous-catégories de cette catégorie : les mandataires sociaux dirigeants ou non dirigeants, et les salariés de la Société et/ou des sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce.

6. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1), le Directoire pourra à son choix utiliser dans l'ordre qu'il déterminera l'une et/ou l'autre des facultés suivantes :

   • limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,

   • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci -dessus définie.

7. Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment:

   1. d'arrêter les conditions de la ou des émissions ;

   2. arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci -dessus désignée ;

   3. arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;

   4. décider le montant à émettre, le prix de l'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;

   5. déterminer les dates et les modalités de l'émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non

      ;

   6. déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;

   7. fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission ;

   8. suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;

   9. à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont

      afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

   10. constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

   11. procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités

       selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;

   12. d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

8. Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation de la présente délégationaccordée au titre de la présente résolution.

9. Prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (personnes ayant conclu un partenariat et/ou investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, des technologies médicales, des technologies innovantes et/ou y exerçant une part significative de son activité). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes et confo rmément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L. 225 -129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :

1. Délègue au Directoire avec faculté de subdélégation, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance confo rmément à l'article 24 des statuts, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, à l'émission :

   • d'actions ordinaires,

   • et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.

2. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.

   A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnantaccès au capital de la Société.

   Ce plafond s'impute sur le plafond prévu par les dixième etdouzième résolutions de la présente assemblée.

4. Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225 -138 du Code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, devra être au moins égale à la moyenne pondérée

   des cours des 15 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 20%, en tenant compte s'il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que dans l'hypothèse de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé par référence à une formule de calcul définie lors de leur émission et applicable postérieurement à l'émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée à la date d'application de ladite formule (et non à la date de l'émission des valeurs mobilières).

5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créa nce, au profit des catégories de personnes suivantes ou d'une ou plusieurs sous-catégories de ces catégories :

   1. Toute personne, physique ou morale ayant conclu un partenariat industriel ou commercial en vigueur au moment de l'utilisation de la présente délégation par le Directoire ; et/ou

   2. Les personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d'investissement, trusts, fonds d'investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant ou ayant investi à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechno logique, des technologies médicales ou des technologies innovantes ; et/ou

   3. Les sociétés, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative de leur activité dans les domaines visés au (ii) ; et/ou

   4. Les prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (ii) et (iii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.

6. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1), le Directoire pourra à son choix utiliser dans l'ordre qu'il déterminera l'une et/ou l'autre des facultés suivantes :

   • limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites pré vues par la réglementation,

   • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi les catégories de personnes ci-dessus définies.

7. Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet

   notamment:

   1. d'arrêter les conditions de la ou des émissions ;

   2. arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories ci-dessus désignées ;

   3. arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;

   4. décider le montant à émettre, le prix de l'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;

   5. déterminer les dates et les modalités de l'émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non

      ;

   6. déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;

   7. fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission ;

   8. suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;

   9. à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

   10. constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

   11. procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;

   12. d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pare ille matière.

8. Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution.

9. Prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Douzième rés olution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titre s de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondantà des caracté ris tiques déterminées (établissement de crédit ou prestataire de service d'investissement dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres)). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport

spécial du commissaire aux comptes et conformémentaux dispositions du Code de commerce etnotammentdes articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :

1. Délègue au Directoire avec faculté de subdélégation, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance confo rmément à l'article 24 des statuts, sa compétence à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la catégorie de personnes ci-après définie, à l'émission :

   • d'actions ordinaires,

   • et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.

2. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros.

   A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnantaccès au capital de la Société.

   Ce plafond s'impute sur le plafond prévu par les dixième etonzième résolutions de la présente assemblée.

4. Décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225 -138 du Code de commerce, que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en ca s d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, devra être au moins égale à la moyenne pondérée des cours des 15 dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 20%, en tenant compte s'il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que dans l'hypothèse de l'émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d'émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé par référence à une formule de calcul définie lors de leur émission et applicable postérieurement à l'émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée à la date d'application de ladite formule (et non à la date de l'émission des valeurs mobilières).

5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit de la catégorie de personnes suivante ou d'une ou plusieurs sous-catégories de cette catégorie : tout établissement de crédit ou prestataire de services d'investissement disposant d'un agrément pour fournir le service d'investissement mentionné au 6° de l'article L. 321-1 du Code monétaire et financier, dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres.

6. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1), le Directoire pourra à son choix utiliser dans l'ordre qu'il déterminera l'une et/ou l'autre des facultés suivantes :

   • limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues

     par la réglementation,

   • répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes ci-dessus définie.

7. Décide que le Directoire aura toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment:

   1. d'arrêter les conditions de la ou des émissions ;

   2. arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci -dessus désignée ;

   3. arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;

   4. décider le montant à émettre, le prix de l'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;

   5. déterminer les dates et les modalités de l'émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à

      créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non

      ;

   6. déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;

   7. fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission ;

   8. suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;

   9. à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

   10. constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

   11. procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;

   12. d'une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.

8. Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution.

9. Prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Treizième rés olution (Autorisation d'augmenter le montant des émissions). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes décide que pour chacune des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital décidées en application des huitième à douzième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L. 225-135-1 etR. 225-118 du Code de commerce etdans la limite des plafonds fixés par l'Assemblée.

L'autorisation consentie par la onzième résolution à caractère extraordinaire de l'Assemblée Générale du 26 juin 2025 restera en vigueur pour les émissions décidées en application des délégations qui n'ont pas pris fin .

Quatorzième rés olution (Délégation à donner au Directoire pour émettre des actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou des titre s de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une ou plusieurs personnes nommément désignées). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapportdu Directoire etdu rapportspécial du commissaire aux comptes etconformémentaux dispositions du Code de commerce etnotammentdes articles L. 225 -129-2, L.22-10-52-1 etL. 228-92 du Code de commerce :

1. Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 24 des statuts, tous pouvoirs à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une ou plusieurs personnes nommément désignées, à l'émission :

   • d'actions ordinaires,

   • et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.

2. Fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.

3. Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées e n vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 900 000 euros, dans les limites prévues par la réglementation . A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Ce plafond est indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.

4. Décide, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52-1 et R.22-10-32 du Code de commerce, que le prix d'émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal au cours de clôture de la dernière séance de bourse précédant la décision du directoire d'user de la délégation, éventuellement diminué d'une décote maximale de 10%.

5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs

   mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, au profit d'une ou plusieurs perso nnes nommément désignées et de déléguer au Directoire la désignation de ces personnes.

6. Décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1), le Directoire pourra limiter le montant de l'émission au montant des souscripti ons, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation.

7. Décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation, à l'effet notamment :

   1. d'arrêter les conditions de la ou des émissions ;

   2. de désigner la ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l'émission est réservée conformément à l'article L.22-10-52-1 du Code de commerce ;

   3. d'arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;

   4. de décider le montant à émettre, le prix de l'émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l'émission ;

   5. de déterminer les dates et les modalités de l'émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non

      ;

   6. de déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;

   7. de fixer, s'il y a lieu, les modalités d'exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission ;

   8. de suspendre éventuellement l'exercice des droi ts attachés aux titres émis pendant un délai maximum de trois mois ;

   9. à sa seule initiative, d'imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;

   10. de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

   11. de procéder à tous ajustements requis en conformité avec les di spositions légales, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;

   12. d'une manière générale, de passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pa reille matière.

8. Prend acte du fait que le Directoire rendra compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire,

   conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution.

9. Prend acte que cette délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Quinzième rés olution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapportspécial du commissaire aux comptes, statuanten application des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et

L. 228-92 du Code de commerce etL. 3332-18 etsuivants du Code du travail :

1. Délègue sa compétence au Directoire, avec faculté de subdélégation, sous réserve de l'autorisation préalable du Conseil de Surveillance conformément à l'article 24 des statuts, à l'effet, s'il le juge opportun, sur ses seules décisions, d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et de l'article L. 3344-1 du Code du travail.

2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs mobilières

   qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.

3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.

4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente délégation à 1% du montantdu capital social atteint lors de la décision du Directoire de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.

5. Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformémentaux dispositions de l'article L. 3332 -

   20 du Code du travail. Le Directoire a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d'arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l'avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d'autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraientainsi attribués.

6. Décide, en application des dispositions de l'article L.3332 -21 du Code du travail, que le Directoire avec faculté

   de subdélégation pourra prévoir l'attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci -dessus, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d'émission d'actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l'abondement, d'incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;

7. Prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayantle même objet.

Le Directoire avec faculté de subdélégation pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.

Seizième résolution (Mise en harmonie de l'article 32 des statuts s'agissant de la date d'inscription en compte permettant de participer à l'Assemblée générale). - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de mettre en harmonie comme suit le deuxième alinéa de l'article 32 des statuts, afin de tenir compte des dispositions de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce telles que modifiées par le décret n°2026-94 du 13 février 2026 s'agissant de la date d'inscription en compte permettant de participer à l'Assemblée générale

:

Dix-septième résolution (Modification de l'article 20 des statuts s'agissant de la limite d'âge des membres du Conseil). - L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de modifier comme suit l'alinéa 2 du paragraphe 2 de l'article 20 des statuts afin de réhausser de 70 ans à 75 ans la limite d'âge applicable à une proportion maximum de membres du Conseil de Surveillance, étant précisé que cette nouvelle règle sera d'application immédiate pour les mandats en cours (le reste de l'article demeurant inchangé) :

Dix-huitième rés olution (Pouvoirs pour les formalités ). - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôtet de publicité requises par la loi.

***

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscritpour leur compte au cinquième jour ouvré précédantl'Assemblée, soit le 27 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Tout actionnaire ayantdéjà exprim é son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peutà tout momentcéder toutou partie de ses actions. Cependant, si le transfertde propriété intervientavantle 27 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprim é à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 27 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstanttoute convention contraire.

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées estsuffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doive ntsolliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement au CIC, soit par voie postale à l'adresse suivante : CIC Servi ce Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

A défautd'assister personnellementà l'Assemblée, les actionnaires peuventchoisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjointou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;

2. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat;

3. Voter par correspondance.

L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l'avis de convocation recevra un courrier de convocation accompagné d'un formulaire unique par courrier postal.

A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander par écrit au CIC de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de CIC, soit par voie postale à l'adresse suivante : CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09, soit par voie électronique à l'adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 30 mai 2026.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie électronique à l'adresse suivante : aginfo@crossject.com, de façon à être reçues au plus tard au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présentavis.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R. 225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil de surveillance.

Les points et projets de résolutions ainsi déposés seront mis à disposition des actionnaires dans les conditions prévues par la loi et publiés au BALO au plus tard au moment de la convocation de l'Assemblée.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R. 225 -71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêm es comptes au cinquième jour ouvré précédantl'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande serontmis en ligne dans les conditions prévues par la loi et publiés au BALO au plus tard au momentde la convocation de l'Assemblée.

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée énoncés par les articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (https://www.crossject.com) conformément à la réglementation, à compter de la date de parution de l'avis de convocation.

Il estprécisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'assemblée conformémentnotamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce serontmis à disposition au siège social.

Dans la mesure où les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225 -81 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis en ligne sur le site internet de la Société et conformément aux nouvelles dispositions de l'article R. 225-88 du Code de commerce, la société sera donc dispensée de procéder à leur envoi aux actionnaires qui en feraientla demande.

A compter de la mise à disposition des documents aux actionnaires et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soitle 28 mai 2026, tout actionnaire pourra adresser au Présidentdu Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225 -84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, de préfé rence par voie électronique à l'adresse suivante : aginfo@crossject.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Directoire

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