Descriptif du programme de rachat d'actions

voté par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale Mixte du 1er juin 2022

Paris, le 8 juin 2022: Lors de l'Assemblée Générale du 1er juin 2022, les actionnaires de la société ont décidé la mise en place d'un programme de rachat d'actions et autorisé le Conseil d'Administration à le mettre en œuvre. Le Conseil d'Administration du 1er juin 2022 a décidé de faire usage de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale dans les conditions suivantes :

Le Conseil d'Administration est autorisé pour une durée de 18 mois à compter du 1er juin 2022, à acheter les actions de la société dans la limite de 10% du capital en vue de :

  1. Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action 1000mercis au travers d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement et conforme à la charte de déontologie élaborée par l'AMAFI reconnue par l'AMF.
  2. Respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, les obligations de délivrance d'actions contractées à l'occasion :
  1. Des programmes d'options d'achat d'actions de la société aux salariés ou mandataires sociaux du Groupe ;
  1. De l'attribution aux salariés et/ou aux mandataires sociaux desdites actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise ;
  1. De l'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe ;
    1. De la remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tout moyen, immédiatement ou à terme, à des actions, dans les conditions prévues par l'AMF et aux époques que le conseil d'administration appréciera.
  1. Conserver les actions et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe.
  2. Annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action).
  3. et également en vue de toute autre pratique qui viendrait à être reconnue par la loi ou l'Autorité des marchés financiers, ou tout autre objectif qui viendrait à être autorisé par la loi ou la règlementation en vigueur.

Le prix maximum d'achat par action sera de 30 €.

Ce nouveau programme annule et remplace le précédent.

Les actions pourront être acquises, conservées, selon la décision du conseil d'administration, par tout moyen en intervenant sur le marché, ou hors marché, de gré à gré, en une ou plusieurs fois. La part maximale pouvant être acquise sous forme de blocs de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat d'actions autorisé. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment y compris en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société ne pourra à aucun moment détenir, directement ou par personne interposée plus de 10% du total de ses propres actions composant le capital social.

Le montant théorique maximum que la société serait susceptible de payer dans le cadre de ce programme de rachat d'actions est fixé à 6.738.720 € (étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence).

Le Conseil d'Administration informera les actionnaires dans son rapport de gestion des acquisitions et cessions réalisées en application de la présente autorisation.

A la date du 1er juin 2022, la Société détenait 85 077 actions propres détenues au nominatif, soit 3,79 % du capital.

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1000mercis SA published this content on 08 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 June 2022 18:31:04 UTC.