Acheter Louer fr : « Acheter-louer.fr - Avis de regroupement d’actions

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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Emissions et cotations

Valeurs françaises

ACHETER-LOUER.FR

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 112 009,0579 euros

Siège Social : 2 rue de Tocqueville 75017 Paris

394 052 211 RCS Paris

Avis de regroupement d'actions

L'assemblée Générale Mixte des actionnaires d'Acheter-Louer.fr du 30 juin 2023 a décidé, aux termes de sa 12ème résolution, de procéder au regroupement des actions composant le capital social de telle sorte que 10 000 actions anciennes de 0,0013 euro de valeur nominale soient échangées contre 1 action nouvelle de 13 euros de valeur nominale, et a donné tous pouvoirs au Directoire à l'effet de réaliser cette opération.

Les actions d'Acheter-Louer.fr sont cotées sur Euronext Growth (Code ISIN : FR001400BJ77 - Mnémo : ALALO) depuis juillet 2007.

Le Directoire, lors de sa réunion du 10 juillet 2023, a fait usage de la délégation de pouvoirs précitée et, après avoir constaté que le capital social s'élève à 1 112 009,0579 euros divisé en 855 391 583 actions de 0,0013 euro de valeur nominale, a décidé de mettre en œuvre le regroupement d'actions selon l es modalités suivantes :

Base de regroupement : échange de 10 000 actions anciennes de 0,0013 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 13 euros de valeur nominale portant jouissance courante.

Nombre d'actions soumises au regroupement : 855 391 583 actions de 0,0013 euro de valeur nominale, étant précisé que ce nombre d'actions est communiqué à titre indicatif et qu'il pourra, le cas échéant, être augmenté dans l'hypothèse où des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital exerceraient leur faculté de conversion desdites valeurs mobilières avant la suspension de leurs droits.

Nombre d'actions à provenir du regroupement : 85 539 actions de 13 euros de valeur nominale, étant précisé que ce nombre d'actions est communiqué à titre indicatif et qu'il pourra, le cas échéant, être augmenté dans l'hypothèse où des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital exerceraient leur faculté de conversion desdites valeurs mobilières avant la suspension de leurs droits.

Date du regroupement : le regroupement des actions prendra effet le 1er septembre 2023

Titres formant quotité : la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée selon la procédure d'office.

Titres formant rompus : les actionnaires qui ne détiendront pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus à compter du 1er août 2023 et jusqu'au 31 août 2023, afin d'obtenir un nombre d'actions multiple de 10 000, et seront indemnisés par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du 1er septembre 2023.

Droit de vote : Les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double.

En cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes.

Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès de UPTEVIA - 12 place des États-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex, nommée comme mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement.

En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, à l'expiration d'une période de trente jours

• compter du 1er septembre 2023, les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits.

Les actions soumises au regroupement sont cotées sur Euronext Growth Paris, Code FR001400BJ77, jusqu'au 31 août 2023, dernier jour de cotation.

A l'issue de cette opération, soit le 31 août 2023, le capital de la Société serait en conséquence composé de 85 539 actions de 13 euros de valeur nominale contre 855 391 583 actions de 0,0013 euro de valeur nominale avant opération, sous réverse d'éventuelles augmentations de capital par conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital.

Cette opération, laquelle prendra effet le 1er septembre 2023, permettra in fine une attribution de 1 action nouvelle pour 10 000 actions anciennes.

Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur Euronext Growth Paris, à compter du 1er septembre, premier jour de la cotation, et se verront attribuer le code ISIN suivant : FR001400JAP8.

Suspension des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital : dans le cadre de la mise en œuvre de ce regroupement, la Société a, conformément aux articles L. 225 -149-1et R. 225-133du Code de commerce, informé les titulaires (i) d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les « OCEANE 2021 ») auxquelles sont attachés des bons de souscription d'actions (les « BSA ») émis par la société le 28 juin 2021 et (ii) d'obligations convertibles en actions avec bons de souscription d'obligation s convertibles en actions (les « OCABSOC ») émises le 25 aout 2017, et (iii) d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les « OCEANE 2023 ») auxquelles sont attachés des bons de souscription d'actions (les « BSA ») émis par la société le 28 mars 2023 de la suspension temporaire de la faculté de conversion des OCEANE 2021, des OCABSOC et des OCEANE 2023 et de la faculté d'exercice des BSA à compter du 28 juillet 2023 inclus jusqu'au 6 septembre 2023 inclus.

Le Directoire